Résumé : Évaluation réglementaire préliminaire de la conception – Conception et qualification du combustible ANEEL de Clean Core Thorium Energy

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a achevé l’évaluation réglementaire préliminaire de la nouvelle conception de pastille de combustible combinant du dioxyde de thorium et du dioxyde d’uranium, aussi appelée « ANEEL » (pour Advanced Nuclear Energy for Enriched Life) de Clean Core Thorium Energy LLC. Celle‑ci est destinée à être utilisée dans les réacteurs nucléaires CANDU.

Sur cette page :

• Contexte
• Application du REGDOC-2.5.2
• Résultats de l’évaluation réglementaire préliminaire de la conception
• En savoir plus

Contexte

Clean Core Thorium Energy LLC (CCTE) est une société américaine qui met au point une nouvelle conception de pastille de combustible faisant appel à une combinaison de dioxyde de thorium et de dioxyde d’uranium, appelée « ANEEL » (pour Advanced Nuclear Energy for Enriched Life). Celle-ci est destinée à être utilisée dans les réacteurs nucléaires CANDU. Cette nouvelle conception de combustible a pour but de fournir une pastille/grappe de combustible qui est plus efficace et intrinsèquement plus sécuritaire et qui produit moins de déchets et rehausse la combustion nucléaire, tout en maintenant les géométries et caractéristiques d’exploitation actuelles afin de faciliter les réfections.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), à titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, a conclu une entente de service avec CCTE en mars 2023, au titre de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, en vue de réaliser une évaluation réglementaire préliminaire de la conception du combustible de CCTE. Le personnel de la CCSN a effectué cette évaluation en modifiant l’approche documentée utilisée pour l’examen de la conception d’un fournisseur qui est décrite dans le document d’application de la réglementation REGDOC‑3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation, en sélectionnant un ensemble applicable de domaines d’intérêt. Le REGDOC‑2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs, a servi de critère d’examen, et son application est décrite ci‑dessous.

L’évaluation réglementaire préliminaire de la conception est un service facultatif que la CCSN offre à la demande d’un fournisseur. Il s’agit d’un examen général de la technologie et de la structure organisationnelle proposées par un fournisseur par rapport aux orientations et aux exigences réglementaires canadiennes. Cette évaluation sert à présenter une rétroaction au fournisseur tôt dans le processus au sujet des questions relatives aux attentes et exigences réglementaires de la CCSN, ce qui peut permettre de repérer et de résoudre au plus tôt les problèmes réglementaires ou techniques potentiels dans la conception et le processus de conception, particulièrement ceux qui pourraient donner lieu à d’importantes modifications à la conception.

L’évaluation ne comprend pas la délivrance d’un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ne fait pas partie du processus d’autorisation. Ses conclusions ne sont pas contraignantes et n’ont pas d’influence sur les décisions prises par la Commission. Le processus d’autorisation d’un projet proposé de la CCSN exigerait un examen plus minutieux de la conception et du dossier de sûreté pour une demande de permis visant un emplacement précis.

Comme le mentionne l’entente de service, suivant la portée de l’évaluation réglementaire préliminaire de la conception, le personnel de la CCSN devait effectuer les activités suivantes :

1. Réaliser une évaluation générale du programme proposé de conception et de qualification du combustible afin de confirmer que CCTE serait en mesure de démontrer que ses programmes relatifs à la conception et à la qualification du combustible nucléaire pourraient répondre aux attentes de la CCSN et respecter les documents d’application de la réglementation applicables ainsi que les normes et codes canadiens applicables.
2. Fournir à CCTE des renseignements réglementaires sur le processus ou les exigences réglementaires applicables à l’autorisation d’un nouveau combustible destiné à être utilisé dans une centrale nucléaire.

Ce rapport décrit le processus d’évaluation appliqué par le personnel de la CCSN ainsi que ses constatations et conclusions.

Application du REGDOC-2.5.2

Le REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs, a été rédigé de sorte à être neutre sur le plan technologique, dans la mesure où cela est possible, et applicable à une conception complète de centrale nucléaire. Il est reconnu que des fournisseurs de technologies particulières peuvent présenter des approches ou des méthodes technologiques différentes. Ces approches novatrices demeurent assujetties aux mêmes objectifs de sûreté, concepts de sûreté généraux et principes de gestion en matière de sûreté qui sont définis dans les documents de la CCSN traitant de la conception et de l’analyse de la sûreté tels que le REGDOC‑2.5.2 et les documents pertinents connexes. L’expertise technique, le jugement professionnel et des processus adéquatement documentés peuvent également être utilisés pour garantir que l’application des exigences réglementaires ou la dérogation à celles-ci est objective et cohérente de manière à atteindre le degré de sûreté requis.

Résultats de l’évaluation réglementaire préliminaire de la conception

L’évaluation réglementaire préliminaire de la conception a été menée à la demande de CCTE et s’est échelonnée sur une période d’environ 6 mois. CCTE a soumis des documents se rapportant à 9 domaines d’intérêt applicables. CCTE a aussi organisé des séances de familiarisation, a répondu aux demandes de renseignements supplémentaires et a fourni des clarifications techniques par l’entremise de lettres, de courriels et de réunions.

Après avoir examiné les documents présentés, le personnel de la CCSN est parvenu aux conclusions suivantes :

• Dans l’ensemble, CCTE comprend et a interprété correctement l’intention générale des exigences réglementaires de la CCSN, telles qu’elles s’appliquent à la conception et à la qualification du combustible.
• Des travaux additionnels seront nécessaires pour donner suite aux clarifications techniques et aux constatations soulevées lors de l’évaluation si l’utilisation de cette conception de combustible devait être envisagée dans un réacteur au Canada.
• Les problèmes documentés dans ce rapport devraient pouvoir être réglés et devront faire l’objet d’un suivi dans tout futur processus de demande de permis ou d’examen d’un titulaire de permis.
• Toute modification à la conception devra être documentée et décrite en détail aux fins de tout examen prospectif ou de toute demande de permis présentée par un titulaire de permis afin d’utiliser cette conception de combustible.

Les points suivants sont un résumé des constatations et des clarifications techniques qui nécessiteront un suivi supplémentaire lors d’un futur examen :

Constatations

• Le système de gestion n’est pas encore suffisamment documenté pour satisfaire aux exigences réglementaires, tout particulièrement en ce qui concerne l’établissement de la gestion du fournisseur. Il ne semble pas y avoir un système établi pour s’assurer que le modèle de l’« acheteur intelligent » est efficace dans la surveillance documentée des travaux actuels effectués par les entrepreneurs/partenaires.

Clarifications techniques

• Compte tenu de la nouveauté de certaines des caractéristiques de conception et de sûreté, dans le contexte d’une future évaluation ou demande de permis, des renseignements seront nécessaires pour confirmer ce qui suit :
• le caractère adéquat des activités de recherche et développement en vue de valider le programme de qualification du combustible
• la validation et la vérification de la capacité des outils logiciels à modéliser le réacteur et à analyser le comportement du réacteur dans tous les modes de fonctionnement
• Dans plusieurs cas, étant donné les caractéristiques uniques de la conception du combustible ANEEL, CCTE propose des approches et méthodologies différentes pour respecter l’intention sous-jacente des exigences réglementaires de la CCSN, conformément à la section 11 du REGDOC-2.5.2. CCTE a fait savoir qu’elle entend justifier adéquatement l’utilisation de ces approches différentes, et il est attendu qu’elle fournira dans de futurs documents des éléments prouvant que ces approches assureront un niveau de sûreté équivalent ou supérieur.

En savoir plus

Si vous avez des questions sur les évaluations réglementaires préliminaires de la conception, veuillez les envoyer à l’adresse cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca.