Sommaire : Phase 2 de l'examen de la conception du fournisseur – Terrestrial Energy Inc.

Contexte

Terrestrial Energy Incorporated (TEI) procède à la conception du réacteur à sels fondus IMSR400 d’une puissance de 400 MWth (200 MWé). Le 9 mai 2018, en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu avec TEI une entente en vue de réaliser la phase 2 de l’examen de la conception du fournisseur (ECF) préalable à l’autorisation visant le réacteur IMSR400.

L’ECF est un service facultatif que peut offrir la CCSN à la demande d’un fournisseur. Il s’agit d’un examen général des renseignements relatifs à une conception proposée de réacteur qui se déroule alors que la conception continue d’évoluer. L’ECF vise à offrir au fournisseur une rétroaction en temps opportun sur les questions relatives aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN. Il peut permettre de cerner et de résoudre tôt d’éventuels problèmes techniques et réglementaires touchant à la conception et au processus de conception, particulièrement ceux qui pourraient entraîner des modifications importantes à la conception.

Un ECF ne vise pas à homologuer la conception d’un réacteur ni à délivrer un permis aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il n’est pas exigé dans le cadre du processus d’autorisation d’une nouvelle installation dotée de réacteurs nucléaires. Les conclusions de l’ECF ne sont pas contraignantes et n’ont pas d’influence sur les décisions rendues par la Commission, qui est investie du pouvoir de délivrer des permis pour les installations dotées de réacteurs nucléaires. Les processus d’autorisation de la CCSN exigeront un examen plus détaillé de la conception et du dossier de sûreté pour une demande de permis visant un emplacement précis.

La phase 2 de l’ECF a pour but de déterminer si TEI comprend les exigences réglementaires de la CCSN et dans quelle mesure la conception du réacteur respectera ces exigences au fur et à mesure qu’elle continuera d’évoluer. Cette phase vise à déterminer si des obstacles fondamentaux potentiels à la délivrance d’un permis existent ou se profilent à l’horizon. Le processus d’ECF est décrit plus en détail dans le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation.

La phase 2 de l’ECF a été réalisée à la demande de TEI et consistait en une évaluation de la conception du réacteur IMSR400 préalable à un projet. Puisque la conception se poursuit, tous les détails ne sont pas encore définitifs et confirmés. Par conséquent, bon nombre des constatations et des demandes de précisions techniques du personnel de la CCSN qui sont documentées dans le rapport portent sur le travail qui reste à accomplir par TEI afin de confirmer certains aspects de la conception ou de l’analyse.

Le rapport décrit le processus d’examen appliqué par le personnel de la CCSN ainsi que les constatations découlant de l’évaluation et les conclusions de l’examen. Après avoir examiné la documentation soumise, le personnel de la CCSN a conclu ce qui suit :

• Dans l’ensemble, TEI comprend et a correctement interprété l’intention générale des exigences réglementaires de la CCSN relatives à la conception d’installations dotées de réacteurs au Canada.
• Aucun obstacle fondamental à l’autorisation n’a été relevé lors de l’examen des domaines thématiques dans le cadre de la phase 2 de l’ECF. Certains domaines de la conception du réacteur IMSR400 doivent encore être perfectionnés avant que le personnel de la CCSN puisse confirmer que la conception respecte toutes les exigences réglementaires canadiennes. TEI sera tenue d’exécuter des travaux additionnels pour donner suite aux constatations et demandes de précisions techniques soulevées durant l’examen, si elle-même ou un autre promoteur demande un permis pour une installation devant exploiter cette conception de réacteur.

Voici un résumé des constatations et demandes de précisions techniques qui nécessiteront un suivi supplémentaire à l’occasion de tout examen futur :

1. Certains aspects de la conception du réacteur doivent être approfondis pour en confirmer les fonctions de sûreté et de défense en profondeur, et pour veiller à ce que la conception respecte toutes les attentes réglementaires canadiennes.
2. Des capteurs et de l’équipement de surveillance doivent être mis au point pour plusieurs paramètres clés de la centrale (p. ex., chimie des sels fondus). Par la suite, la conception du système d’instrumentation et de contrôle devra être finalisée, et les renseignements connexes devront être communiqués.
3. Des essais approfondis sont nécessaires pour démontrer certains modes d’exploitation à basse puissance. Davantage de renseignements sont nécessaires puisqu’ils pourraient avoir une incidence sur la conception du système d’arrêt et de l’instrumentation de mise en service.
4. Les capacités et l’efficacité des méthodes proposées de contrôle et d’arrêt du réacteur doivent faire l’objet de démonstrations additionnelles, plus particulièrement en ce qui concerne le recours au coefficient de température de réactivité négatif global. Le coefficient négatif devra être vérifié pour toutes les conditions et circonstances afin d’aider à supporter la conception proposée du système d’arrêt.
5. Des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour démontrer la mise en œuvre du programme d’analyse des systèmes.
6. Il faut combler les lacunes relatives aux connaissances sur le plan de la chimie des réacteurs, notamment :
   1. les spécifications d’exploitation et les changements de phases possibles
   2. les changements sur le plan de la chimie et la surveillance connexe
   3. la rétention des produits de fission et les effets des impuretés
   4. les interactions potentielles entre les sels fondus et l’eau, si ces interactions ne peuvent pas être éliminées de manière efficace
7. Il faut réaliser des analyses de la sûreté démontrant l’efficacité des systèmes de sûreté passifs, en particulier le circuit interne de refroidissement auxiliaire de la cuve du réacteur (IRVACS).
8. Il faut fournir la validation et la vérification des outils logiciels utilisés pour les analyses de la sûreté.

Si cette conception fait l’objet de futurs travaux relatifs à un ECF ou à l’examen d’une demande de permis, la CCSN fera un suivi de ces enjeux.