Sommaire des phases 1 et 2 combinées de l’examen de la conception du fournisseur : X-energy

Contexte

X-energy LLC procède à la conception du réacteur Xe-100, un réacteur à haute température refroidi au gaz de 80 MW_é (200 mégawatts thermiques [MW_th]). En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu le 20 juillet 2020 avec X-energy une entente en vue de réaliser les phases 1 et 2 combinées de l’examen de la conception du fournisseur (ECF) préalable à l’autorisation visant le réacteur Xe-100. Le processus d’ECF est décrit dans le document REGDOC‑3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation.

L’ECF de phases 1 et 2 combinées visait à déterminer si X-energy comprend les exigences réglementaires de la CCSN ainsi que dans quelle mesure la conception du réacteur respecte ces exigences. L’ECF a lieu alors que la conception évolue encore, afin de fournir une rétroaction dès le début du processus. Cela permet de cerner et de résoudre, tôt dans le processus de conception, d’éventuels problèmes techniques et réglementaires, en particulier ceux qui pourraient entraîner des changements importants à la conception.

Un ECF n’inclut pas la délivrance d’un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ne fait pas partie du processus d’autorisation. Les conclusions de l’ECF ne sont pas contraignantes et n’ont pas d’influence sur les décisions rendues par la Commission.

Résultats des phases 1 et 2 combinées de l’examen de la conception du fournisseur

L’examen du réacteur Xe-100 a reposé sur des renseignements fournis par X-energy dans plus de 400 documents. Il a également compris des présentations techniques, une évaluation d’une semaine et des réponses écrites aux questions de la CCSN visant 19 domaines d’intérêt. D’après ces renseignements, le personnel de la CCSN a conclu que X-energy comprend et a bien interprété l’intention des exigences réglementaires relatives à la conception de centrales nucléaires au Canada. Il n’a relevé aucun obstacle fondamental à l’autorisation. Toutefois, l’examen a permis de cerner le besoin d’apporter des améliorations dans certains domaines techniques afin de permettre à X-energy de mieux démontrer son respect des exigences de la CCSN. Le personnel de la CCSN a besoin :

• De renseignements plus approfondis à l’appui des facteurs humains, du déclassement et de la protection-incendie pour déterminer dans quelle mesure ces programmes respecteront les exigences de la CCSN.
• De renseignements supplémentaires sur l’approche du code de construction de la cuve sous pression du réacteur, afin d’assurer l’uniformité entre l’importance pour la sûreté et la catégorie de sûreté, la conception et la fabrication ainsi que les exigences connexes en matière d’assurance de la qualité.
• Des renseignements suffisants pour démontrer que toutes les exigences du document REGDOC-2.5.2 relatives aux méthodes d’arrêt du réacteur sont entièrement respectées. Les caractéristiques de réactivité négative constituent un aspect fondamental de la sûreté de la conception du réacteur Xe-100 et jouent un rôle important sur le plan du contrôle et de l’arrêt du réacteur. La démonstration de ces caractéristiques doit comprendre, dans la mesure du possible, l’expérience d’exploitation et les données expérimentales.
• L’analyse de la sûreté fournie n’est pas suffisamment exhaustive pour confirmer que toutes les exigences réglementaires applicables sont respectées, y compris la dérivation des événements déclencheurs, la méthode d’analyse et la qualification des codes informatiques. X-energy compte approfondir cette question dans le cadre d’un ECF de phase 3 visant le réacteur Xe-100.

L’analyse de la sûreté et la conception du réacteur Xe-100 ont évolué tout au long de l’ECF, et X-energy a continué d’affiner les caractéristiques de la conception depuis l’examen réalisé par la CCSN. Différents domaines d’intérêt de la conception en étaient également à différents niveaux de perfectionnement, ce qui a limité la capacité du personnel de la CCSN à tirer des conclusions définitives pour tous les domaines d’intérêt. Ces questions seront réévaluées par la CCSN au cours des prochaines phases de l’ECF ou lors de l’examen d’une demande de permis.