Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016

Sommaire

Chaque année, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) produit un rapport sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada. Le Rapport sur la surveillance réglementaire des centrales nucléaires canadiennes : 2016 (le Rapport 2016 sur les centrales nucléaires) présente l’évaluation de la CCSN du rendement en matière de sûreté de l’ensemble des centrales nucléaires au Canada en 2016 et décrit en détail les progrès réalisés sur le plan des enjeux et des initiatives réglementaires au 30 avril 2017.

En 2016 :

• Quatre permis d’exploitation de centrale nucléaire étaient en vigueur.
• Dix-neuf réacteurs étaient en exploitation.
• Les tranches 2 et 3 de la centrale de Pickering sont demeurées dans un état de stockage sûr.

Tel qu’indiqué dans le Rapport sur la surveillance réglementaire des centrales nucléaires canadiennes : 2015, tout futur rapport sur la surveillance réglementaire de Gentilly-2, y compris pour l’année civile 2016, ne sera pas inclus dans ce rapport.

Les documents auxquels on fait référence dans le présent rapport de surveillance réglementaire sont mis à la disposition du public sur demande.

Faits saillants sur le rendement global

• En se basant sur des inspections de vérification de la conformité, des examens et des évaluations, le personnel de la CCSN a conclu que les centrales nucléaires ont été exploitées de manière sûre en 2016. Les évaluations de toutes les constatations relatives aux domaines de sûreté et de réglementation montrent que, dans l’ensemble, les titulaires de permis de centrale nucléaire ont pris les mesures voulues pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l’environnement contre l’utilisation de l’énergie nucléaire et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées en matière d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Les observations suivantes appuient la conclusion d’exploitation sûre :

• Il n’y a eu aucune défaillance grave de système fonctionnel aux centrales nucléaires.
• Les doses de rayonnement reçues par le public étaient bien en deçà de la limite réglementaire.
• Les doses de rayonnement reçues par les travailleurs aux centrales nucléaires étaient bien en deçà des limites réglementaires.
• La fréquence et la gravité des blessures non radiologiques subies par les travailleurs sont demeurées très faibles.
• Il n’y a eu aucun rejet radiologique dans l’environnement provenant des centrales qui a dépassé les limites réglementaires.
• Les titulaires de permis se sont conformés aux exigences applicables relatives aux obligations internationales du Canada.
• Aucun événement de niveau supérieur à 0 sur l’échelle internationale des événements nucléaires (INES) n’a été signalé par les centrales nucléaires à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le tableau 1 résume le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires du Canada en 2016. Il présente les cotes des DSR de chaque centrale, les moyennes de l’industrie pour chaque DSR et les cotes de rendement intégrées qui déterminent le rendement global en matière de sûreté. Les catégories de cotes des DSR sont « Entièrement satisfaisant » (ES), « Satisfaisant » (SA), « Inférieur aux attentes » (IA) et « Inacceptable » (IN). La cote « Satisfaisant » indique que les mesures en matière de sûreté et de réglementation prises par le titulaire de permis sont efficaces, tandis que la cote « Entièrement satisfaisant » indique que ces mesures sont très efficaces. La cote « Inférieur aux attentes » signifie que les mesures sont légèrement en deçà des attentes, tandis que la cote « Inacceptable » signifie qu’elles sont clairement inefficaces.

Tableau 1 : Cotes de rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires canadiennes en 2016

Domaine de sûreté et de réglementation	Bruce A	Bruce B	Darlington	Pickering	Point Lepreau	Moyenne de l'industrie*
*Moyenne de l’industrie pour toutes les centrales nucléaires en exploitation au Canada.
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l'exploitation	ES	ES	ES	ES	SA	ES
Analyse de la sûreté	ES	ES	ES	ES	ES	ES
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	ES	ES	ES	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	ES	SA	SA	ES	ES	ES
Protection de l'environnement	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection-incendies	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	ES	ES	ES	ES	SA	ES
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non-prolifération	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA	SA
Cote intégrée de rendement	ES	SA	ES	ES	SA	SA

En 2016, les cotes attribuées au rendement dans les DSR étaient soit « Entièrement satisfaisant » ou « Satisfaisant » pour toutes les centrales nucléaires. Dans l’ensemble des centrales, la cote « Entièrement satisfaisant » a été attribuée 19 fois, comme en 2015.

Les cotes moyennes pour l’ensemble des centrales nucléaires étaient « Satisfaisant » pour dix DSR et « Entièrement satisfaisant » pour quatre DSR. Cette année, la moyenne de l’industrie compte une cote de DSR « Entièrement satisfaisant » de plus qu’en 2015.

Aucune centrale n’a obtenu une cote intégrée « Inférieur aux attentes » ou « Inacceptable ».

Faits saillants du rendement pour chaque centrale

Le tableau 2 résume les faits saillants du rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires canadiennes de 2015 à 2016. Les cotes attribuées dans les DSR présentés sont demeurées « Entièrement satisfaisant », sont passées de « Entièrement satisfaisant » en 2015 à « Satisfaisant » en 2016 ou de « Satisfaisant » en 2015 à « Entièrement satisfaisant » en 2016. Les cotes qui sont demeurées « Satisfaisant » de 2015 à 2016 ne figurent pas dans le tableau.

Tableau 2 : Faits saillants du rendement en matière de sûreté pour chaque centrale canadienne de 2015 à 2016

Domaine de sûreté et de réglementation	Bruce A		Bruce B		Darlington		Pickering		Point Lepreau
Année	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016
Conduite de l'exploitation	ES	ES	ES	ES	ES	ES	ES	ES
Analyse de la sûreté	SA	ES	SA	ES	ES	ES	ES	ES	SA	ES
radioprotection	SA	ES	SA	ES	ES	ES	ES	SA
Santé et sécurité classiques	ES	ES	ES	SA	ES	SA	ES	ES	ES	ES
Gestion des déchets	ES	ES	ES	ES	ES	ES	ES	ES
Sécurité	ES	SA	ES	SA
Cote intégré de rendement	ES	ES	ES	SA	ES	ES	ES	ES