Instructions de travail destinées à l'évaluation environnementale et au processus d'autorisation

Le processus d'évaluation environnementale (EE) débute lorsque la CCSN reçoit une demande et une description de projet relatives à un projet de nouvelle installation nucléaire (« projet nucléaire »).

L'EE est un outil de planification utilisé par les autorités fédérales pour prédire si un projet nucléaire est susceptible d'entraîner des effets environnementaux et déterminer si ceux-ci peuvent être atténués. Le processus d'EE tient compte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de ses règlements d'application. Toutes les demandes de nouveaux projets nucléaires exigent qu'une EE soit réalisée. Un nouveau projet nucléaire ne nécessite qu'une seule EE, même si ce projet exige des permis distincts pour les différentes phases (c.-à-d. un permis de préparation de l'emplacement, un permis de construction, etc.).

Durant la phase d'EE, la CCSN fournit au demandeur des lignes directrices pour la préparation de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) propre au projet, qui lui indiquent les points de l'EE du projet à examiner pour entreprendre des études techniques.

Dès que le demandeur a réalisé les études techniques destinées à l'EE (fondées sur les lignes directrices pour la préparation de l'EIE), il présente les documents relatifs à l'EIE à l'autorité responsable. L'EIE examine les effets environnementaux éventuels et les mesures d'atténuation pour toutes les phases du projet nucléaire.

Les EE fournissent des occasions de participation du public aux activités entreprises par les éventuels titulaires de permis et la CCSN, y compris les consultations menées auprès des groupes autochtones. Apprenez-en davantage à propos des évaluations environnementales.

Il s'agit de la phase d'évaluation technique du processus d'EE. Elle consiste en un examen rigoureux de l'EIE d'un projet nucléaire par le personnel de la CCSN. Un plan d'évaluation et des instructions de travail guident l'évaluation technique en identifiant la portée et la profondeur de l'évaluation d'un EIE.

Un plan d'évaluation définit l'ordre dans lequel l'examen est mené, tandis que les instructions de travail fournissent au personnel de la CCSN des instructions sur les éléments qui doivent être évalués.

Il s'agit de la phase de décision en matière d'EE du processus, dans laquelle :

• le personnel de la CCSN présente à l'autorité responsable un rapport contenant des recommandations relatives à la décision en matière d'EE, y compris toutes les mesures d'atténuation appropriées.
• une décision sur l'EE est alors prise par l'autorité responsable, pour déterminer si le projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en tenant compte des mesures d'atténuation. Une décision positive en matière d'EE est nécessaire avant que toute mesure d'autorisation puisse être envisagée pour le projet nucléaire (voir le Diagramme du processus d'autorisation)

La phase de présentation de la demande de permis du processus d'autorisation débute lorsque la CCSN reçoit une demande et une description de projet relatives à un projet de nouvelle installation nucléaire (« projet nucléaire »). La préparation d'une demande de permis doit prendre en considération tous les critères réglementaires définis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les règlements pertinents, les exigences et attentes de la CCSN, les normes nationales et internationales ainsi que les obligations internationales applicables.

Il s'agit de la phase d'évaluation technique du processus d'autorisation. Elle consiste en un examen rigoureux de la demande de permis pour un projet nucléaire par le personnel de la CCSN. L'évaluation est faite par rapport à l'ensemble des critères réglementaires définis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les règlements pertinents, les exigences et attentes de la CCSN, les normes nationales et internationales ainsi que les obligations internationales applicables.

Un plan d'évaluation et des instructions de travail guident l'évaluation technique en identifiant la portée et la profondeur de l'évaluation de la demande.

Un plan d'évaluation définit l'ordre dans lequel l'examen est mené, tandis que les instructions de travail fournissent au personnel de la CCSN des instructions sur les éléments qui doivent être évalués.

Cette étape du processus d'autorisation permettra au personnel de la CCSN de préparer des recommandations en vue d'une décision sur la demande de permis.

Il s'agit de la phase de décision relative au permis et l'étape finale du processus d'autorisation. à ce stade, le personnel de la CCSN va préparer des recommandations relativement à l'autorisation d'un nouveau projet nucléaire dans un document à l'intention des Commissaires (CMD) soumis à l'examen du tribunal de la Commission. Avant qu'une décision d'autorisation puisse être prise, il faut d'abord qu'une décision soit rendue sur l'évaluation environnementale (EE) relative au projet nucléaire (voir le Diagramme de l'EE). Si la décision sur l'EE est positive, le tribunal e la Commission peut prendre une décision d'autorisation à propos de la demande.

Lors de l'examen de la demande de permis, le tribunal de la Commission tient des audiences publiques pour tenir compte des avis, préoccupations et opinions des parties intéressées et des intervenants.