Installation nucléaire – installation de gestion des déchets près de la surface
L’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), une installation de stockage définitif des déchets radioactifs de faible activité, sera construite par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) sur le site des Laboratoires de Chalk River. L’IGDPS sera un monticule de confinement artificiel construit près de la surface du sol et composé de cellules de stockage, d’un système de revêtement de fond et de couverture, ainsi que de systèmes de collecte du lixiviat, de détection des fuites et de surveillance de l’environnement. Sa durée de vie planifiée sera d’au moins 50 ans.
Tous les déchets stockés à l’installation devront respecter des critères d’acceptation établis pour assurer la conformité aux exigences opérationnelles et de sûreté à long terme.
Photo : Avec la permission des Laboratoires Nucléaires Canadiens
| Lieu : | Deep River (Ontario), au complexe des Laboratoires de Chalk River |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Laboratoires Nucléaires Canadiens |
| Propriétaire : | Laboratoires Nucléaires Canadiens |
| État : | Permis de construction |
| Permis délivré | 8 janvier 2024 |
| Échéance du permis | 31 mars 2028 |
| Documents d’autorisation | Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Site Web de l’installation : | Page Web de l’installation de gestion des déchets près de la surface des LNC |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.
- 9 janvier 2024 : Communiqué : la Commission indépendante autorise les Laboratoires Nucléaires Canadiens à construire une installation de gestion des déchets près de la surface
- 8 janvier 2024 : Compte rendu de décision – Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires des Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
- 9 juin 2023 : Avis d’ajournement d’une audience publique
- 17 mai 2023 : Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Révision 2
- 23 mars 2023 : Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs
- 31 janvier 2023 : Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
- Aucune mesure réglementaire récente
Cour fédérale
- 20 février 2025 : Décision de la Cour fédérale – Concerned Citizens of Renfrew County and Area c. Laboratoires Nucléaires Canadiens
- 19 février 2025 : Décision de la Cour fédérale – Première Nation de Kebaowek c. Laboratoires Nucléaires Canadiens
Protéger la population canadienne et l’environnement
Environnement
Les évaluations environnementales (EE) contribuent à orienter le processus décisionnel en vue de la mise en œuvre des projets nucléaires proposés avant qu’un permis ne soit délivré. Le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur l’évaluation d’impact en 2019 pour mettre à jour son processus d’évaluation, mais la CCSN a plusieurs projets faisant l’objet d’EE fédérales qui suivent encore le processus de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
Consultez la page du Registre canadien d’évaluation d’impact pour de l’information sur le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface et pour accéder aux documents d’EE.
- Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
- Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données des Laboratoires Nucléaires Canadiens au catalogue du Gouvernement ouvert
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité de la population canadienne. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
Liens connexes
- Trousse des médias : Installation de gestion des déchets près de la surface
- Laboratoires de Chalk River
- Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) – processus d’examen de la demande de permis
- Mémoires de la Partie 1 et de la Partie 2 de l’audience et mémoires définitifs présentés à l’oral
- Enregistrements archivés de la Partie 1 et de la Partie 2 de l’audience, ainsi que des mémoires définitifs présentés à l’oral
- Mise à jour sur le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (page archivée)
- Projet d’installation de gestion des déchets près de la surface, Registre canadien d’évaluation d’impact
- Mise à jour du printemps 2021 sur le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface
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