État de l’examen réglementaire du projet de microréacteur modulaire
Le projet de microréacteur modulaire (MRM) de Global First Power (GFP) consiste en la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation et le déclassement d’une centrale nucléaire dotée d’un MRM sur le site des Laboratoires de Chalk River, dans le comté de Renfrew (Ontario), à environ 200 km au nord-ouest d’Ottawa. Le projet de MRM de GFP fournirait de la chaleur industrielle à une centrale adjacente au moyen de sels fondus, et produirait environ 45 mégawatts (thermique) de chaleur industrielle pour générer de l’électricité ou de la chaleur pendant une durée de vie opérationnelle de 40 ans.
L’autorisation de la CCSN est requise sous la forme d’un permis délivré en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour que le projet de MRM puisse aller de l’avant. À l’heure actuelle, GFP cherche à obtenir un permis de préparation de l’emplacement de la CCSN. Toutefois, avant que la Commission ne puisse prendre une décision d’autorisation sur ce projet, le personnel de la CCSN doit réaliser une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Bien que la Loi sur l’évaluation d’impact soit entrée en vigueur le 28 août 2019, elle contient des dispositions pour les projets entamés qui doivent demeurer sous le régime de la LCEE 2012, ce qui signifie que la CCSN continuera de diriger l’examen du projet de MRM.
La réalisation d’une EE en vertu de la LCEE 2012 comprend l’élaboration d’un rapport d’EE fondé sur la description du projet de GFP, l’énoncé des incidences environnementales (EIE) définitif et d’autres documents connexes.
Le processus d’évaluation environnementale de la CCSN
Avant que la Commission ne puisse prendre une décision d’autorisation, le personnel de la CCSN doit examiner les éléments probants et fournir des renseignements afin de savoir si le projet de MRM est susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. La CCSN fournira cette information dans un document à l’intention des commissaires (CMD) avant une audience publique.
Date de début de l’évaluation environnementale : 15 juillet 2019
Numéro de référence : 80182
| Date | Activité |
|---|---|
| 20 mars 2019 | Présentation par GFP d’une demande de permis de préparation de l’emplacement |
| Date | Activité |
|---|---|
| 15 juillet 2019 | Avis de lancement d’une EE |
| 15 juillet 2019 | Commentaires du public sur la description de projet |
| 27 janvier 2020 | Premier avis de financement des participants : examen de la portée de l’EE |
| 20 juin 2020 | Audience de la Commission sur la portée de l’EE |
| 16 juillet 2020 | Compte rendu de décision sur la portée de l’EE (PDF, 573 ko) |
| 9 mai 2022 | Deuxième avis de financement des participants : examen de l’ébauche de l’EIE |
| 30 juin 2023 | Renseignements supplémentaires soumis par GFP à la CCSN au sujet du permis de préparation de l’emplacement visant un MRM sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR) |
| Date à confirmer | Présentation par GFP de l’ébauche de l’EIE et des documents relatifs au permis |
| Date à confirmer | Examen technique fédéral-provincial et par la CCSN de l’ébauche de l’EIE et des documents relatifs au permis |
| Date à confirmer | Commentaires du public sur l’ébauche de l’EIE |
| Date à confirmer | Portes ouvertes de la CCSN |
| Date à confirmer | Présentation par GFP de l’EIE définitif et des documents relatifs au permis |
| Date à confirmer | Troisième avis de financement des participants : participation à l’audience publique |
| Date à confirmer | Diffusion, pour examen public, du CMD du personnel de la CCSN et du rapport d’EE |
| Date à confirmer | Date limite pour les interventions du public |
Audience publique
À confirmer
Décisions de la Commission
À confirmer
Permis délivré
À confirmer
Activités de vérification de la conformité
À confirmer
Information
Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec :
Doug Wylie, agent d’évaluation environnementale
Courriel : MMR-MRM@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 343-542-7668 ou 1-800-668-5284
Adresse postale :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Ressources supplémentaires
- Mise à jour sur le projet de microréacteur modulaire de Global First Power (février 2022)
- Installation nucléaire proposée – Projet de microréacteur modulaire de Global First Power
- Projet de MRM proposé par GFP à Chalk River, Ontario (en anglais)
- Protocole administratif GFP-CCSN pour le projet de microréacteur modulaire à Chalk River – Évaluation environnementale et demande de permis de préparation de l’emplacement pour un réacteur de puissance
- Mise à jour sur le projet de microréacteur modulaire de Global First Power (juillet 2021)
- Évaluations environnementales - Projet de microréacteur modulaire
- Registre canadien d’évaluation d’impact – projet de microréacteur modulaire
- Petits réacteurs modulaires
- Webinaire : Réglementation des petits réacteurs modulaires (vidéo)
- Webinaire : Projet de microréacteur modulaire proposé par Global First Power (vidéo sous-titré en français)
Détails de la page
- Date de modification :