Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires – 4 piliers

Le projet de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires vise à optimiser notre état de préparation à l’autorisation et à la réglementation des PRM.
Le projet de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires (PRM) repose sur les 4 piliers suivants :

• Prévisibilité et clarté de la réglementation
• Renforcement de la capacité et des aptitudes
• Appui aux politiques et coordination des responsabilités communes
• Collaboration internationale

Données et ressources

Les listes ci-dessous énumèrent chaque élément des piliers et en décrivent l’objectif, les résultats et l’état.
Un examen approfondi de reclassification des priorités a été réalisé en 2024 pour le projet de préparation à la réglementation des PRM, entraînant le retrait de certains objectifs de la portée du projet. Les listes d’objectifs ci-dessous reflètent ces changements.

Prévisibilité et clarté de la réglementation (PRR)

PRR 1 – Processus de gestion des articles à long délai de livraison

• Description : Élaborer de l’orientation documentant les attentes de la CCSN concernant la gestion des articles à long délai de livraison afin d’expliquer clairement aux promoteurs le processus qu’ils doivent suivre lorsqu’ils souhaitent obtenir une rétroaction de nature réglementaire pour ces articles. Un article à long délai de livraison désigne tout élément supposant un long délai de livraison bien que l’approvisionnement puisse s’effectuer pendant que les évaluations de la conception et de la sûreté sont en cours.
• Résultats : Des instructions de travail sur les articles à long délai de livraison ont été élaborées pour fournir des directives claires au personnel de la CCSN qui les examine et offrir de l’orientation aux promoteurs qui en prévoient. Le document aide à la gestion des articles à long délai de livraison en fournissant des directives étape par étape pour l’évaluation des demandes relatives à ce type d’articles. Les instructions de travail fournissent aussi de l’information sur les activités de vérification de la conformité à venir de la CCSN afin de confirmer que les articles ont été fabriqués conformément aux spécifications et qu’ils répondent aux exigences réglementaires. Une copie des instructions de travail peut être fournie sur demande.
• État : Achevé

PRR 2 – Instructions de travail pour le permis de construction

• Description : Examiner, réviser ou mettre à jour, au besoin, les instructions de travail relatives au permis de construction afin de refléter une approche en matière d’autorisation qui soit neutre du point de vue technologique.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 3 – Programme de vérification de la conformité relatif au permis de préparation de l’emplacement

• Description : Réviser, examiner et documenter le programme de vérification de la conformité relatif au permis de préparation de l’emplacement pour assurer la neutralité technologique et l’état de préparation en ce qui concerne la surveillance des PRM.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 4 – Mise en œuvre de l’approche graduelle

• Description : Élaborer une orientation ou un processus interne à l’intention du personnel de la CCSN relativement à l’application de l’approche graduelle aux examens d’autorisation.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 5 – Programme de vérification de la conformité relatif au permis de construction

• Description : Examiner, réviser et documenter le programme de vérification de la conformité relatif au permis de construction.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 7 – Instructions de travail relatives au permis d’exploitation

• Description : Examiner, réviser ou mettre à jour, au besoin, les instructions de travail relatives au permis d’exploitation afin de refléter une approche en matière d’autorisation qui soit neutre du point de vue technologique.
• Résultats : --
• État : Planifié

PRR 8 – Appui à Ressources naturelles Canada concernant la limite de responsabilité

• Description : À titre de spécialiste en la matière, aider Ressources naturelles Canada à revoir le Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire dans le contexte des PRM.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 9 – Matrice de référence des évaluations techniques pour le permis de construction

• Description : Mettre à jour la matrice de référence des évaluations techniques du permis de construction pour refléter une approche neutre du point de vue technologique.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 10 – Déchets de combustible associés aux PRM

• Description : Définir la position de la CCSN concernant la manutention des déchets de combustible utilisé dans les conceptions de PRM novatrices. Cela permettra de s’assurer que les promoteurs comprennent la position de la CCSN et ce qu’ils doivent faire pour démontrer que la manutention et l’entreposage du combustible usé sont sûrs.
• Résultats : --
• État : Planifié

PRR 11 – Réacteurs transportables

• Description : Définir la position de la CCSN concernant l’autorisation des réacteurs transportables. Il s’agit notamment d’examiner le cadre de réglementation actuel pour déterminer si des mises à jour sont nécessaires, et d’examiner les documents d’application de la réglementation pour s’assurer que les exigences et l’orientation de la CCSN sont claires pour les promoteurs.
• Résultats : --
• État : Planifié

PRR 12 – Initiative de coordination de la fusion

• Description : Élaborer une proposition de stratégie d’autorisation et de vérification de la conformité pour les technologies de fusion à mettre en œuvre à la CCSN pour les installations nucléaires de catégorie I et de catégorie II.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 13 – Examen stratégique du cadre de réglementation de la CCSN, y compris les règlements et les documents d’application de la réglementation

• Description : Entreprendre un examen stratégique du cadre de réglementation de la CCSN, de ses règlements et de ses documents d’application de la réglementation afin de cerner les lacunes et les possibilités d’amélioration dans le but de garantir la clarté des exigences relatives aux PRM, puis élaborer un plan de mise en œuvre des améliorations.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 14 – Facteurs relatifs à l’importation et à l’exportation

• Description : Évaluer si l’optimisation et la modernisation des politiques canadiennes actuelles, des accords de coopération nucléaire et des ententes administratives pour l’importation et l’exportation d’articles nucléaires importants, y compris la technologie, sont justifiées. À la suite de cette évaluation, déterminer le meilleur moyen de documenter l’orientation et les instruments requis.
• Résultats : --
• État : Planifié

PRR 15 – Mise à jour en cours du Règlement sur la sécurité nucléaire

• Description : Soutenir la mise à jour du Règlement sur la sécurité nucléaire.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 16 – Défense en profondeur

• Description : Examiner les exigences et l’orientation existantes à l’intention des promoteurs concernant l’application de la défense en profondeur (DP) afin de déterminer si d’autres précisions sont requises et où celles-ci doivent être apportées. Évaluer les connaissances, la compréhension et l’expérience du personnel technique de la CCSN en ce qui concerne l’application de la DP.
• Résultats : Défense en profondeur – Commission canadienne de sûreté nucléaire (cnsc-ccsn.gc.ca)
• État : En cours

PRR 17 – Surveillance de la chaîne d’approvisionnement

• Description : Formuler et évaluer des recommandations pour l’introduction et la mise en œuvre de la surveillance de la chaîne d’approvisionnement par la CCSN.
• Résultats : --
• État : En cours

PRR 18 – Plan de vérification de la conformité relatif au permis d’exploitation

• Description : Élaborer un plan de vérification de la conformité relatif au permis d’exploitation pour les réacteurs avancés.
• Résultats : --
• État : Planifié

Renforcement de la capacité et des aptitudes (CA)

CA 1 – Approche de l’interprétation des exigences

• Description : Évaluer et analyser les méthodes et les processus existants de la CCSN pour l’interprétation des exigences relatives aux nouvelles conceptions de réacteurs. Déterminer s’il faut modifier les méthodes et les processus existants ou en élaborer de nouveaux.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 2 – Qualification des combustibles novateurs

• Description : Cerner et évaluer toute lacune dans l’orientation et les attentes réglementaires relatives à la qualification des combustibles non traditionnels. Mettre à jour les documents d’application de la réglementation, ou en rédiger de nouveaux, pour communiquer les exigences et l’orientation.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 3 – Nouveaux moyens de confinement

• Description : Définir et documenter la position de la CCSN concernant l’application de nouveaux moyens de confinement.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 4 – Nouveaux systèmes d’arrêt d’urgence

• Description : Définir et documenter la position de la CCSN concernant l’application de nouveaux systèmes d’arrêt d’urgence.
• Résultats : --
• État : En attente

CA 5 – Zone de planification d’urgence pour les petits réacteurs modulaires et les microréacteurs

• Description : Examiner et documenter la possibilité d’améliorer le processus actuel relatif à la zone de planification d’urgence (ZPU) pour les PRM et les microréacteurs, examiner les processus des autres organismes de réglementation, déterminer si des améliorations peuvent être apportées au processus de détermination de la ZPU pour les PRM, et documenter la position de la CCSN concernant son processus de soutien à la détermination de la ZPU pour les PRM et les microréacteurs.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 6 – Exigences en matière de cybersécurité

• Description : Définir et documenter la position réglementaire de la CCSN sur la façon d’atténuer efficacement les problèmes potentiels en matière de cybersécurité que posent les nouvelles technologies. 
• Résultats : --
• État : En cours

CA 7 – Codes informatiques relatifs à l’analyse de la sûreté

• Description : Déterminer les codes informatiques potentiels qui seront utilisés pour analyser le comportement du confinement et la progression des accidents graves des conceptions de PRM, et acquérir une connaissance approfondie de l’applicabilité de ces codes et de leurs limites.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 8 – Garanties pour les petits réacteurs modulaires et les réacteurs en région éloignée

• Description : Définir et documenter l’examen par la CCSN des exigences en matière de garanties pour les PRM conformément aux accords de garanties du Canada avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il s’agit notamment de déterminer si des changements aux exigences actuelles en matière de garanties sont nécessaires à la lumière des conceptions de PRM, et de déterminer l’incidence sur les exigences en matière de garanties d’une approche axée sur les parcs pour les PRM en région éloignée.
• Résultats : --
• État : Planifié

CA 9 – Contrôle chimique pour les technologies novatrices

• Description : Définir et documenter les exigences de la CCSN en matière de contrôle chimique pour les conceptions de PRM autres que CANDU.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 10 – Instruments numériques, matériel de contrôle et logiciels novateurs

• Description : Effectuer une évaluation afin de déterminer les lacunes réglementaires existantes pour l’autorisation et la surveillance des instruments numériques, du matériel de contrôle et des logiciels novateurs. Il s’agit notamment d’évaluer les modifications à apporter aux documents d’application de la réglementation ou aux normes de l’industrie.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 11 – Dispositions sur la sécurité du site

• Description : Évaluer si l’optimisation des dispositions sur la sécurité du site est nécessaire pour les PRM. Cela inclut l’application d’une approche graduelle pour les microréacteurs modulaires et les réacteurs déployés dans les régions éloignées.
• Résultats : --
• État : Planifié

CA 12 – Exigences en matière de robustesse (structures de génie civil)

• Description : Examiner les exigences réglementaires en matière d’ingénierie à l’appui du dossier de sûreté/sécurité et de la charge représentée par l’écrasement d’un avion, et déterminer si d’autres exigences, précisions ou orientations sont nécessaires.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 13 – Nouveaux matériaux de construction pour les technologies de réacteurs avancés

• Description : Se renseigner de manière proactive sur les nouveaux matériaux de construction susceptibles d’être utilisés dans les projets de PRM à venir au Canada afin de s’assurer que la CCSN exerce une surveillance appropriée, le cas échéant.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 14 – Préparation à l’évaluation de techniques de construction novatrices

• Description : Se renseigner de manière proactive sur les techniques de construction novatrices susceptibles d’être utilisées dans les projets de PRM à venir au Canada afin de s’assurer que la CCSN exerce une surveillance appropriée, le cas échéant.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 15 – Îlot nucléaire versus partie classique de la centrale

• Description : Définir et documenter la position de la CCSN concernant la séparation de l’îlot nucléaire du reste de la partie classique de la centrale du point de vue de l’analyse de la sûreté.
• Résultats : --
• État : Planifié

CA 16 – Évaluation du risque pour les tranches multiples – réacteurs modulaires

• Description : Proposer une approche pragmatique de l’examen des risques d’un PRM à modules multiples en tenant compte des différences et des similitudes par rapport à une centrale nucléaire à plusieurs tranches.
• Résultats : --
• État : Planifié

CA 17 – Surveillance et exploitation à distance

• Description : Évaluer la surveillance et l’exploitation à distance des PRM et documenter la position de la CCSN à ce sujet.
• Résultats : --
• État : Planifié

CA 18 – Intelligence artificielle, apprentissage machine, jumeaux numériques – pour l’exploitation et l’entretien

• Description : Définir et documenter la position de la CCSN concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage machine et des jumeaux numériques aux fins de l’exploitation et de l’entretien.
• Résultats : --
• État : Planifié

CA 20 – Technologies de déconstruction

• Description : Définir et documenter la position de la CCSN concernant les technologies de déconstruction des PRM.
• Résultats : --
• État : Planifié

CA 21 – PRM destinés aux applications maritimes

• Description : Définir et documenter la position de la CCSN concernant l’autorisation des PRM destinés aux applications maritimes et des centrales nucléaires transportables.
• Résultats : --
• État : Planifié

CA 22 – Relations et interconnexions entre les services publics, les usines et les transporteurs – rôles de « clients intelligents »

• Description : Mettre au point et documenter un mécanisme interne à la CCSN pour la gestion des modules PRM fabriqués en usine. Il s’agit notamment de résoudre les défis et de mener les activités de réglementation concernant la conception, la fabrication, l’approvisionnement, la surveillance du demandeur, les essais, la mise en service, l’assurance de l’achèvement et l’inspection des modules fabriqués par les demandeurs de permis et les fournisseurs.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 23 – Travaux de recherche et développement

• Description : Élaborer, documenter, planifier et superviser les initiatives de recherche sur les PRM (p. ex., subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les PRM) axées sur la préparation aux PRM.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 24 – Processus de gestion des connaissances/documentation systématique des leçons apprises

• Description : Mettre au point et documenter un mécanisme optimisé pour conserver les connaissances acquises dans le cadre du premier examen d’autorisation de PRM de la CCSN, de sorte que les leçons apprises puissent être mises à profit lors des examens ultérieurs.
• Résultats : Une méthode claire et définie a été établie pour gérer les connaissances tout au long du processus d’autorisation afin de garantir que l’expérience et les leçons apprises soient appliquées au projet suivant.
• État : Achevé

CA 25 – Formation du personnel de la Direction générale de la réglementation des opérations et de la Direction générale du soutien technique – Programme de formation des agents de la réglementation

• Description : Élaborer et mettre en œuvre un programme de formation des agents de la réglementation.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 26 – Stratégie intégrée de ressources

• Description : Établir une approche de ressourcement intégrée afin d’obtenir l’expertise nécessaire pour effectuer des examens d’autorisation des demandes de permis de PRM.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 27 – Plan général de formation du personnel

• Description : Élaborer un plan général de formation du personnel de la CCSN sur les PRM et le processus d’autorisation connexe. Ce plan garantira que le personnel de la CCSN reçoit de façon systématique la formation appropriée au bon moment en appui aux activités liées aux PRM.
• Résultats : --
• État : En cours

CA 28 – Outils de simulation pour le réacteur BWRX-300

• Description : Mettre au point des outils de simulation indépendants pour les technologies de réacteur à eau bouillante.
• Résultats : --
• État : En cours

Appui aux politiques et coordination des responsabilités communes (POL)

POL 1 – Élaboration d’un cadre/processus pour donner suite à l’approche axée sur les parcs

• Description : Définir et documenter la position de la CCSN concernant l’autorisation et la surveillance d’un parc de PRM.
• Résultats : --
• État : En cours

POL 2 – Effet des PRM sur les examens de l’environnement

• Description : Définir et documenter les incidences, les gains d’efficacité ou les défis associés à l’utilisation d’une approche axée sur les parcs pour les PRM lors de la réalisation des examens de l’environnement.
• Résultats : --
• État : En cours

POL 3 – Politique sur l’enrichissement au Canada (en partenariat avec d’autres)

• Description : Examiner les exigences réglementaires et l’orientation actuelles de la CCSN concernant l’enrichissement des combustibles nucléaires, la gestion des produits et des sous-produits et l’utilisation des technologies connexes, conformément aux engagements internationaux du Canada.
• Résultats : --
• État : En cours

POL 4 – Retraitement et recyclage du combustible (en partenariat avec d’autres partenaires fédéraux)

• Description : Examiner les exigences et l’orientation actuelles de la CCSN en matière de retraitement et de recyclage du combustible. Documenter les exigences et/ou l’orientation pour aider les promoteurs à poursuivre le retraitement et le recyclage du combustible.
• Résultats : --
• État : En cours

POL 5 – Politique sur la production d’hydrogène par les PRM

• Description : En collaboration avec des partenaires fédéraux, appuyer l’élaboration de politiques sur la production d’hydrogène par les PRM. Définir la position actuelle de la CCSN concernant l’utilisation des technologies nucléaires pour produire de l’hydrogène. Déterminer si une autre approche d’autorisation et de vérification de la conformité est requise pour une usine de production d’hydrogène reliée à une installation nucléaire.
• Résultats : --
• État : Planifié

POL 6 – Partenariats nationaux

• Description : Veiller à ce que les efforts de la CCSN en matière de PRM soient coordonnés avec ceux de ses homologues intergouvernementaux canadiens, que les rôles et responsabilités soient clairs et que la CCSN fournisse des conseils techniques ou réglementaires pertinents aux décideurs, le cas échéant.
• Résultats : --
• État : En cours

Collaboration internationale (COI)

COI 1 – Processus pour mettre à profit le travail d’autres organismes de réglementation

• Description : Élaborer et mettre en œuvre un processus pour mettre à profit les examens réglementaires effectués par d’autres organisations.
• Résultats : --
• État : En cours

COI 2 – Processus de centralisation des travaux internationaux

• Description : Élaborer et mettre en œuvre un processus visant à regrouper et à coordonner les travaux internationaux liés aux PRM à l’échelle de la CCSN. L’objectif est d’harmoniser les travaux de préparation et les initiatives internationales afin de garantir une approche consolidée.
• Résultats : Un site accessible et transparent a été créé pour regrouper les travaux internationaux en cours à la CCSN dans le domaine des PRM et permettre l’accès à la documentation connexe.
• État : Achevé
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COI 10 – Processus de planification et de préparation pour les visites internationales relatives à l’autorisation et à la construction de PRM/réacteurs avancés

• Description : Établir un processus interne pour se préparer à recevoir les organismes de réglementation internationaux.
• Résultats : --
• État : En cours

COI 12 – Collaboration relativement aux activités liées à l’Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires (NHSI)

• Description : Apporter le soutien de la CCSN aux groupes de travail de la NHSI de l’AIEA.
• Résultats : --
• État : En cours