Autorisation, réglementation et audiences publiques

Le cadre de réglementation nucléaire canadien, qui est exhaustif et en grande partie neutre sur le plan technologique, permet l’autorisation et la réglementation de tous les types de technologies de façon sûre.

Autorisation

Un permis est requis pour toutes les substances nucléaires et les appareils à rayonnement au Canada, notamment les nouveaux réacteurs nucléaires et les petits réacteurs modulaires (PRM).

Pour obtenir un permis, le promoteur doit suivre le processus d’autorisation établi, présenter une demande et effectuer l’examen environnemental requis.

Un fournisseur ou un concepteur de réacteur peut participer, de manière facultative, à un examen de la conception d’un fournisseur (ECF) préalable à l’autorisation. Sa participation permet d’obtenir de la rétroaction tôt dans le processus de conception, avant la présentation d’une demande de permis pour la construction et l’exploitation d’un nouveau réacteur nucléaire. Il est à noter qu’un ECF ne mène pas à l’homologation d’une conception de réacteur ni à une décision de la part de la Commission, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Réglementation

Toutes les installations dotées de réacteurs nucléaires, y compris les petits réacteurs modulaires (PRM), sont considérées comme des installations nucléaires de catégorie IA en vertu du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Les installations dotées de réacteurs comprennent :

• les centrales nucléaires ou les PRM servant à la production d’électricité ou de chaleur pour les procédés industriels
• les petits réacteurs ne servant pas à produire de l’énergie, comme ceux qui sont destinés à la production d’isotopes, ou encore à des activités de recherche et de développement

Pour réglementer les PRM et les nouvelles technologies, la CCSN peut appliquer les mêmes critères que ceux utilisés pour réglementer les installations dotées de réacteurs classiques. Pour ce faire, elle adoptera une approche fondée sur le risque qui consiste à exercer une surveillance réglementaire correspondant au risque associé à l’activité réglementée.

Audience publique

Les membres du public, les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées qui ont un intérêt à l’égard de la question à l’étude ou qui possèdent des renseignements pouvant être utiles à la Commission peuvent participer officiellement aux audiences publiques en tant qu’intervenants.

Alors que la CCSN continue de se préparer à réglementer les nouveaux réacteurs nucléaires et les PRM, elle est déterminée à renseigner la population canadienne et à lui communiquer de l’information sur les nouvelles activités nucléaires au Canada.