Aperçu du projet de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires

Le projet de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires repose sur 4 piliers.

Le projet de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires (PRM) vise à optimiser notre état de préparation à l’autorisation et à la réglementation des PRM et à faire de notre organisation un chef de file international en matière de réglementation des PRM.

Ce projet étendu sur un horizon de 5 ans et profitant d’un financement de 50,7 millions de dollars nous permettra d’investir considérablement dans notre personnel afin de répondre à plus de 50 objectifs de préparation aux PRM.

Le projet repose sur l’optimisation des 4 piliers suivants :

Une description de chaque pilier est fournie ci-dessous.

Prévisibilité et clarté de la réglementation

Le pilier de la prévisibilité et de la clarté de la réglementation vise à optimiser le cadre de réglementation de la CCSN en vue de l’autorisation des PRM et à clarifier la réglementation pour les promoteurs. Cela se traduira par l’évaluation et la révision des documents d’application de la réglementation afin d’assurer l’inclusivité technologique.

Description, résultat et état

Pour en savoir plus sur chaque élément de ce pilier, y compris le titre, la description, le ou les résultats et l’état, lisez la section Prévisibilité et clarté de la réglementation de la page Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires – 4 piliers.

Renforcement de la capacité et des aptitudes

Le pilier de la capacité et des aptitudes vise à améliorer et à élargir les compétences techniques de la CCSN dans le domaine des PRM, en particulier en ce qui concerne les conceptions de réacteurs non refroidis à l’eau. Les PRM comprennent diverses nouvelles conceptions de réacteurs, l’utilisation de technologies émergentes/perturbatrices qui ne sont pas employées dans les centrales nucléaires actuelles, et des approches de construction novatrices. Pour être en mesure de réglementer les PRM de façon efficace et efficiente sans compromettre la sûreté, la CCSN a besoin d’études indépendantes, d’une expertise interne et de positions documentées en matière de réglementation dans ces domaines pour appuyer les examens des demandes de permis.

Description, résultat et état

Pour en savoir plus sur chaque élément de ce pilier, y compris le titre, la description, le ou les résultats et l’état, lisez la section Renforcement de la capacité et des aptitudes de la page Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires – 4 piliers.

Appui aux politiques et coordination des responsabilités communes

Plusieurs politiques relevant des gouvernements fédéral, provinciaux et parfois territoriaux font l’objet d’un examen pour s’assurer qu’elles sont adaptées au déploiement potentiel des PRM au Canada. Ce pilier est conçu pour permettre à la CCSN de fournir des conseils techniques lors de l’élaboration ou de la révision de ces instruments de politique. Les travaux entrepris dans le cadre de ce pilier porteront également sur l’établissement ou la modification de protocoles d’entente, ou d’autres outils de collaboration, afin de réaliser des gains d’efficacité.

Description, résultat et état

Pour en savoir plus sur chaque élément de ce pilier, y compris le titre, la description, le ou les résultats et l’état, lisez la section Appui aux politiques et coordination des responsabilités commune la page Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires – 4 piliers.

Collaboration internationale

Le pilier de la collaboration internationale vise à renforcer les efforts existants en matière de collaboration internationale et ceux visant l’atteinte des objectifs d’harmonisation internationale. La CCSN reconnaît les avantages mutuels découlant de la mise en commun de l’expérience et de l’expertise vastes et approfondies acquises par d’autres organismes de réglementation. Ce pilier a pour objectif de trouver des moyens d’atteindre et d’optimiser l’harmonisation de la réglementation internationale.

Description, résultat et état

Pour en savoir plus sur chaque élément de ce pilier, y compris le titre, la description, le ou les résultats et l’état, lisez la section Collaboration internationale de la page Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires – 4 piliers.

Questions

Pour toute question d’ordre général sur la préparation aux PRM, vous pouvez communiquer avec nous :

• Téléphone : 1-888-229-2672 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
• Télécopieur : 613-995-5086
• Courriel : smr-prm@cnsc-ccsn.gc.ca