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Compendium des pratiques de consultation et de mobilisation des Autochtones

Table des matières

1. Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a préparé un compendium de ses pratiques de consultation et de mobilisation des Autochtones. Ce document présente huit pratiques en vigueur élaborées pour faire en sorte que la Commission, dans la mesure du possible, puisse se fier à ses procédures pour s’acquitter de son obligation de consulter, lorsqu’elle lui incombe, au sujet de décisions qui pourraient avoir une incidence sur les droits des Autochtones ou issus de traités. En outre, ces pratiques appuient un programme de mobilisation continue des Autochtones et d’établissement de relations à long terme.

Figure 1 – Pratiques de consultation et de mobilisation des Autochtones de la CCSN

Figure 1 : Pratiques de consultation et de mobilisation des Autochtones de la CCSN ersion texte
  • La Figure 1 est composée d’un grand cercle entouré de huit cercles plus petits qui se touchent tous et qui touchent au grand cercle.
  • Le grand cercle du milieu a du texte, qui dit « Pratiques de consultation et de mobilisation des Autochtones de la CCSN »
  • Les cercles plus petits portent le texte suivant :
    • Programme de financement des participants
    • Participation aux audiences de la Commission
    • Mobilisation continue
    • REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones
    • Programme de financement des participants
    • Réunions multipartites
    • Participation aux réunions de la Commission
    • Gouvernance et équipe responsable des relations avec les Autochtones

2. Contexte

Lors de leur réunion de novembre 2018, les membres du Conseil des présidents et des présidentes des tribunaux fédéraux (CPTF) ont exprimé leur intérêt à l’égard des politiques et des pratiques de la CCSN en matière de consultation des Autochtones, ainsi que pour le programme élargi de mobilisation des Autochtones. Les membres du CPTF ont demandé à la CCSN de préparer un compendium de ses pratiques afin d’éclairer les discussions qui auront lieu lors de la réunion du CPTF prévue le 12 février 2019.

Renseignements généraux – CCSN

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les objectifs réglementaires de la CCSN visent notamment à prévenir les risques déraisonnables pour l’environnement ainsi que pour la santé et la sécurité des personnes qui découlent du développement, de la production et de l’utilisation de l’énergie nucléaireFootnote 1 . La mise en œuvre de la LSRN et de ces objectifs permet à la Commission d’évaluer si ses activités réglementées peuvent avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones reconnus en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La CCSN, à titre de mandataire de la Couronne, doit agir honorablement dans toutes ses interactions avec les peuples autochtones, en particulier en consultant adéquatement ces derniers et, au besoin, en les accommodant si une décision envisagée risque d’avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités.

La CCSN a codifié ses engagements en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones et a élaboré de façon proactive des politiques, des pratiques et des processus dans un cadre de réglementation et un système de gestion globaux. Ce système favorise un dialogue significatif, réceptif et continu entre la Couronne et les Autochtones, ainsi que la résolution des problèmes liés aux décisions d’autorisation de la CCSN et aux activités de réglementation liées au cycle de vie.

Au moment d’élaborer et de mettre en place des processus de consultation pour des projets particuliers, la CCSN applique les principes définis dans le document Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter (mars 2011). En s’appuyant sur ces lignes directrices, l’ensemble des politiques et des procédures opérationnelles de la CCSN incluent de l’orientation à l’intention des titulaires de permis et des promoteurs de projets qui énoncent les attentes de la Commission en ce qui a trait à la mobilisation continue et significative des Autochtones et au partage proactif de renseignements entre les titulaires de permis et les collectivités potentiellement touchées.

Au-delà des consultations qui découlent des décisions d’autorisation envisagées, le personnel de la CCSN se concentre sur l’établissement de relations à long terme avec les peuples autochtones en poursuivant des interactions informatives et collaboratives avec les groupes autochtones qui ont des intérêts particuliers ou des préoccupations concernant la réglementation des activités nucléaires sur leur territoire traditionnel ou visé par un traité. Les pratiques de la CCSN en matière de mobilisation des Autochtones, y compris l’encouragement et le soutien financier continus des peuples autochtones à participer aux délibérations de la Commission, sont conformes aux principes de respect de l’honneur de la Couronne et de la réconciliation.

En 2017, la CCSN a contribué à l’élaboration d’un compendium des pratiques exemplaires des institutions fédérales en matière de mobilisation des Autochtones. Ce compendium a été préparé par un groupe de travail présidé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ainsi que par le Bureau du Conseil privé, et les contributions de la CCSN ont été les suivantes :

  • Le document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, qui fournit des exigences et de l’orientation aux titulaires de permis et aux promoteurs de projets de la CCSN sur leur rôle dans la mobilisation des Autochtones pour les activités pouvant entraîner une obligation légale de consulter (les renseignements fournis à la CCSN par les promoteurs de projets peuvent être utilisés pour aider la Couronne à remplir son obligation de consulter et, au besoin, d’accommoder).
  • Le Programme de financement des participants, qui a la souplesse nécessaire pour appuyer les réunions entre le personnel de la CCSN et les collectivités autochtones, ou les études portant sur des questions d’intérêt réglementaire général, y compris la collecte de connaissances autochtones.
  • La sollicitation de la participation des collectivités autochtones aux délibérations de la Commission et aux activités de surveillance du cycle de vie, comme la participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.

Dans le prolongement du compendium de 2017, le présent document décrit huit pratiques interreliées de consultation et de mobilisation des Autochtones.

3. Pratiques de consultation et de mobilisation des Autochtones de la CCSN

3.1 REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones

Ce document d’application de la réglementation de la CCSN énonce les exigences et l’orientation à l’intention des titulaires de permis et des promoteurs de projets de la CCSN concernant leur rôle dans la participation des Autochtones aux activités susceptibles de donner lieu à l’obligation de consulter les peuples autochtones qui incombe à la Couronne. L’information fournie à la CCSN peut servir à remplir l’obligation de consulter et, le cas échéant, à accommoder les groupes touchés.
En quoi cette pratique est-elle exemplaire? La CCSN a été l’un des premiers organismes fédéraux à publier des exigences et de l’orientation précises à l’intention des promoteurs sur leur rôle dans la mobilisation des Autochtones.
De quelle façon, le cas échéant, cette pratique exemplaire appuie-t-elle la réconciliation ou la mobilisation en lien avec toute autre grande priorité ou initiative stratégique du gouvernement du Canada? Le REGDOC-3.2.2 encourage la mobilisation précoce et l’établissement de relations à long terme entre les titulaires de permis de la CCSN, le personnel de la CCSN et les peuples autochtones. Le document fournit également des conseils sur la façon dont les titulaires de permis peuvent travailler avec les groupes autochtones pour répondre aux préoccupations et atténuer les répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, y compris la collecte de connaissances autochtones et la création d’un plan de mobilisation mutuellement acceptable.
Comment savoir si cette pratique exemplaire est efficace? Le personnel de la CCSN a reçu des groupes autochtones et des titulaires de permis des commentaires indiquant que les exigences et l’orientation du REGDOC-3.2.2 sont claires et que ce dernier a contribué à élargir la portée de la réflexion sur la mobilisation en ce qui concerne les installations et activités réglementées de la CCSN. Le REGDOC 3.2.2 exige qu’un rapport sur la mobilisation autochtone soit joint à la demande de permis, de sorte que la CCSN est informée des activités de mobilisation faites par le promoteur dès le début du processus. Cela aide la CCSN à élaborer sa propre approche en matière de consultation ou de mobilisation et à s’attaquer aux problèmes le plus tôt possible.
Cette pratique exemplaire peut-elle servir à améliorer ou à éclairer les activités de mobilisation des Autochtones menées par d’autres parties intéressées? Oui. Le REGDOC-3.2.2 peut améliorer la qualité des activités de mobilisation des autres ministères, parce que même si les exigences de la CCSN sont clairement décrites, le document d’application de la réglementation comprend également de l’orientation et des renvois à d’autres ressources qui peuvent aider le titulaire de permis à mobiliser de façon significative et adaptée les Autochtones concernés.
Quel est le point de vue des Autochtones sur cette pratique exemplaire? Le REGDOC-3.2.2 a fait l’objet de vastes consultations publiques et autochtones. Un certain nombre de groupes autochtones ont formulé des commentaires, et le personnel de la CCSN a modifié le libellé du document en conséquence. Jusqu’à maintenant, le personnel de la CCSN a entendu dire que les groupes autochtones apprécient les précisions fournies par le REGDOC 3.2.2, par exemple son explication des rôles et responsabilités des titulaires de permis et de la Couronne.
Quelle est la façon de faire connaître cette pratique exemplaire? Le REGDOC-3.2.2 est affiché sur le site Web de la CCSN et lorsqu’il a été publié (en février 2016), un lien vers le document a été envoyé aux abonnés de la liste de diffusion de la CCSN. Ce lien a également été envoyé directement aux groupes autochtones avec lesquels la CCSN collabore régulièrement. Lorsque des promoteurs approchent la CCSN avant de présenter une demande, la CCSN les informe de l’existence du REGDOC-3.2.2 et de ses attentes en matière de mobilisation des Autochtones.

3.2 Programme de financement des participants

En 2011, la CCSN a mis sur pied le Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les particuliers, les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif à participer à ses processus d’examen de la réglementation. En 2015, la CCSN a tiré parti de la souplesse des modalités du programme pour élargir l’accès au financement d’activités telles que les réunions entre les groupes autochtones et le personnel de la CCSN. Depuis 2017, des fonds ont été accordés pour appuyer la réalisation d’études sur le savoir autochtone à proximité des installations autorisées par la CCSN et pour permettre la participation des membres des collectivités autochtones au programme d’échantillonnage associé au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.
En quoi cette pratique est-elle exemplaire? En plus du financement traditionnel octroyé pour la participation aux processus d’examen de la réglementation (notamment les séances de la Commission et les évaluations environnementales), le PFP de la CCSN accorde des fonds aux groupes autochtones pour couvrir les coûts admissibles des réunions avec le personnel de la CCSN sur des sujets d’intérêt réglementaire tout au long du cycle de vie réglementaire. Des fonds peuvent également être accordés pour soutenir la participation à des ateliers, à des études sur l’utilisation traditionnelle des terres et les connaissances ancestrales et à des activités de surveillance environnementale ainsi que pour payer des honoraires.
De quelle façon, le cas échéant, cette pratique exemplaire appuie-t-elle la réconciliation ou la mobilisation en lien avec toute autre grande priorité ou initiative stratégique du gouvernement du Canada? La CCSN fait appel à un Comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant pour examiner les demandes d’aide financière faites par les participants. De l’orientation est fournie au CEAF sur des sujets tels que les critères de valeur ajoutée et les seuils de financement pour les demandes d’études sur le savoir autochtone. Le programme offre un soutien financier aux groupes autochtones afin qu’ils puissent participer de façon significative aux processus réglementaires de la CCSN tout au long du cycle de vie d’un projet. Le financement aide également la CCSN à nouer des relations positives à long terme grâce à des réunions régulières et continues ainsi qu’à la collecte de renseignements.
Comment savoir si cette pratique exemplaire est efficace?

Depuis que la CCSN a commencé à offrir une aide financière aux participants pour les réunions entre les groupes autochtones et son personnel, en 2015, 36 réunions ont été financées ainsi. Le personnel de la CCSN a reçu des commentaires positifs selon lesquels le processus de financement est efficient et efficace. De plus, cinq études sur le savoir autochtone sont actuellement financées dans le cadre du PFP de la CCSN.

Comme le montre la figure 2 ci-dessous, au cours des deux dernières années, le PFP a versé plus de 1 500 000 dollars à des bénéficiaires admissibles, dont plus de 60 % du financement est allé aux collectivités autochtones. Au cours de cette période, les fonds accordés aux groupes autochtones ont varié de 1 000 dollars pour financer une réunion d’une journée à plus de 200 000 dollars pour financer une étude sur le savoir autochtone. Depuis la création du programme, la CCSN a observé une augmentation constante des demandes de financement de la part des groupes autochtones.
Cette pratique exemplaire peut-elle servir à améliorer ou à éclairer les activités de mobilisation des Autochtones menées par d’autres parties intéressées? Oui. Le manque de financement pour les activités de consultation et de mobilisation est l’une des principales préoccupations que les groupes autochtones soulèvent constamment auprès des ministères et organismes gouvernementaux. La souplesse dont dispose la CCSN pour soutenir financièrement une variété d’activités différentes tout au long du cycle de vie réglementaire peut servir d’approche pour aider d’autres tribunaux à obtenir de meilleurs taux de mobilisation.
Quel est le point de vue des Autochtones sur cette pratique exemplaire? Le personnel de la CCSN a reçu des commentaires de groupes autochtones selon lesquels le financement disponible pour une variété de sujets différents est apprécié et aide à combler des lacunes. Bien que le financement de la CCSN aide les groupes autochtones à participer davantage aux processus de réglementation de la CCSN de façon continue, certains groupes affirment qu’il ne suffit pas de participer pleinement ou de demeurer engagés entre les audiences d’autorisation. Par ailleurs, les groupes autochtones ont exprimé le désir d’obtenir un financement plus régulier d’une année à l’autre pour renforcer les capacités au sein des collectivités, par exemple en octroyant un financement permettant d’embaucher davantage de personnel permanent responsable de la consultation et de la mobilisation ou de spécialistes de l’évaluation. À l’heure actuelle, les modalités du PFP de la CCSN ne permettent pas d’accorder un financement pour le renforcement des capacités, par exemple en vue d’embaucher du personnel.
Quelle est la façon de faire connaître cette pratique exemplaire? La CCSN dispose d’une page Web dédiée au PFP qui comprend de l’orientation et des renseignements sur les différentes possibilités de financement offertes aux groupes autochtones et au public, ainsi que des directives détaillées sur la façon de présenter une demande. Le personnel de la CCSN avise également les groupes autochtones qui s’intéressent aux installations nucléaires directement par lettre ou par courriel des possibilités de financement et fait la promotion de diverses options du programme PFP lors de réunions, de conférences, de journées portes ouvertes et par l’entremise des stations de radio et des journaux locaux.

3.3 Réunions multipartites

Des réunions multipartites, auxquelles participent le personnel de la CCSN, les groupes autochtones ainsi que les promoteurs de projets et les titulaires de permis de la CCSN, sont tenues.
En quoi cette pratique est-elle exemplaire? Lorsque toutes les parties ont donné leur accord, le personnel de la CCSN a préconisé la tenue de réunions entre les diverses parties concernées lors d’un processus réglementaire ou d’une activité de réglementation de la CCSN en particulier. De cette façon, la partie responsable appropriée peut répondre aux questions et aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones. Ces réunions permettent d’assurer la transparence, la responsabilisation et l’uniformité des messages, tout en réduisant le besoin de tenir plusieurs réunions pour aborder un même sujet. La CCSN a également invité des représentants provinciaux et des employés d’autres ministères fédéraux à participer à des réunions réunissant des groupes autochtones et des promoteurs de projets.
De quelle façon, le cas échéant, cette pratique exemplaire appuie-t-elle la réconciliation ou la mobilisation en lien avec toute autre grande priorité ou initiative stratégique du gouvernement du Canada? La tenue de réunions avec toutes les parties concernées par un projet ou une activité particulière aide à diffuser l’information relative audit projet et à répondre aux préoccupations des peuples autochtones relativement aux activités de réglementation de la CCSN d’une manière plus efficace et holistique.
Comment savoir si cette pratique exemplaire est efficace? Les ministères et organismes gouvernementaux rencontrent habituellement séparément les groupes autochtones et les promoteurs de projets ou titulaires de permis. Toutefois, la CCSN a constaté que les réunions multipartites rassemblant toutes les parties concernées peuvent mener à des discussions constructives et permettre de clarifier certaines préoccupations ou questions.
Cette pratique exemplaire peut-elle servir à améliorer ou à éclairer les activités de mobilisation des Autochtones menées par d’autres parties intéressées? Oui. La CCSN recommande fortement que d’autres ministères et organismes envisagent cette approche, s’il y a lieu, pour rendre la mobilisation des peuples autochtones plus efficiente, transparente et efficace.
Quel est le point de vue des Autochtones sur cette pratique exemplaire? La CCSN a reçu des commentaires de plusieurs groupes et organisations autochtones selon lesquels ces types de réunions et d’ateliers constituent une pratique exemplaire et qu’ils ont été très productifs pour tous les participants.
Quelle est la façon de faire connaître cette pratique exemplaire? Lorsqu’elle s’engage auprès des peuples autochtones, la CCSN offre la possibilité de tenir des réunions avec toutes les parties concernées dans un processus de réglementation.

3.4 Participation aux réunions de la Commission

La CCSN encourage la mobilisation et la participation des Autochtones aux réunions de la Commission, notamment pour l’échange d’information, y compris la tenue d’examens et de discussions sur le rendement des titulaires de permis au moyen des rapports de surveillance réglementaire (RSR).
En quoi cette pratique est-elle exemplaire?

Sur demande, le personnel de la CCSN fournit en temps opportun de l’information et de l’expertise à la Commission lors de réunions publiques qui ne sont pas axées sur les décisions de permis, comme celles concernant les mises à jour annuelles sur le rendement du secteur nucléaire par l’intermédiaire des RSR. Le financement des participants est mis à la disposition des groupes autochtones potentiellement intéressés, des membres du public et des parties intéressées pour qu’ils puissent examiner chaque RSR et intervenir lors de la réunion publique.

Pour chaque RSR, le personnel de la CCSN identifie de façon proactive les groupes autochtones potentiellement intéressés et les avise du rapport, de la possibilité de participer et de la disponibilité d’une aide financière pour les participants. De plus, la CCSN a récemment donné aux intervenants autochtones (et non à d’autres intervenants) la possibilité de faire des exposés oraux dans les cas où ces exposés ne faisaient pas partie du processus. Alors que les intervenants autochtones devaient auparavant demander une permission spéciale pour faire une présentation orale, la CCSN offre maintenant cette option en reconnaissance de la tradition orale autochtone de partage des connaissances.

Ce processus donne aux groupes autochtones intéressés l’occasion d’examiner la surveillance réglementaire de la CCSN et le rendement du secteur nucléaire au Canada ainsi que de formuler des commentaires directement au personnel de la CCSN et à la Commission sur une base annuelle, en dehors des audiences plus officielles de la Commission qui portent sur des décisions de permis précises.
De quelle façon, le cas échéant, cette pratique exemplaire appuie-t-elle la réconciliation ou la mobilisation en lien avec toute autre grande priorité ou initiative stratégique du gouvernement du Canada? La possibilité pour les peuples autochtones de participer à des réunions publiques annuelles et d’exprimer leurs opinions directement à la Commission contribue à établir un climat de confiance entre les peuples autochtones et la CCSN. Cette possibilité contribue également à la capacité du personnel de la CCSN d’établir des relations à long terme avec les peuples autochtones intéressés en dehors d’un processus officiel d’examen réglementaire comme le renouvellement d’un permis ou la mise en œuvre d’une évaluation environnementale.
Comment savoir si cette pratique exemplaire est efficace? La CCSN a reçu un certain nombre de demandes de financement et d’interventions écrites de groupes autochtones relativement aux RSR. La CCSN a également reçu des demandes pour que le personnel de la CCSN rencontre des représentants des collectivités autochtones afin de faire le point sur le rendement du secteur nucléaire et de donner un aperçu de ce qui est signalé dans les RSR.
Cette pratique exemplaire peut-elle servir à améliorer ou à éclairer les activités de mobilisation des Autochtones menées par d’autres parties intéressées? Oui. La CCSN recommande fortement aux ministères et aux organismes d’envisager de faire participer régulièrement les Autochtones aux rapports sur le rendement et aux autres activités de production de rapports ainsi qu’aux mécanismes de surveillance susceptibles de les intéresser. Cette pratique renforce la relation entre la collectivité et la Couronne, favorise la transparence et rassure les collectivités quant à la surveillance réglementaire continue d’un projet ou de l’industrie par la CCSN.
Quel est le point de vue des Autochtones sur cette pratique exemplaire? La CCSN a reçu des commentaires positifs et constructifs de la part des groupes autochtones intéressés sur la possibilité de soulever des questions directement auprès de la Commission chaque année dans le cadre du processus de RSR. La mobilisation régulière des Autochtones pour les RSR a aidé le personnel de la CCSN à en apprendre davantage sur les intérêts et les préoccupations spécifiques des Autochtones et à établir des relations ainsi qu’une compréhension mutuelle.
Quelle est la façon de faire connaître cette pratique exemplaire? La CCSN publie les RSR sur son site Web. La disponibilité des rapports aux fins de commentaires et la possibilité de présenter une demande de financement sont annoncées dans un message aux abonnés de la liste de diffusion de la CCSN, et les rapports sont également envoyés directement aux groupes autochtones avec lesquels la CCSN collabore régulièrement.

3.5 Participation aux audiences de la Commission

La CCSN fait la promotion de la consultation et de la mobilisation des Autochtones en sollicitant leur participation aux audiences de la Commission portant sur les décisions de permis.
En quoi cette pratique est-elle exemplaire?

La CCSN est un tribunal quasi judiciaire et un mandataire de la Couronne, ce qui signifie que, parallèlement à l’examen des décisions de permis, la Commission détermine si l’obligation de consulter a été respectée dans le cadre de la décision. Au moyen de son approche à l’égard de la consultation des Autochtones pour les décisions de permis susceptibles d’avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, le personnel de la CCSN détermine quels sont les groupes autochtones potentiellement touchés et intéressés et les mobilise afin qu’ils participent aux audiences de la Commission. La participation des Autochtones aux audiences donne à la Commission et à tous les participants l’occasion d’entendre les questions ou préoccupations soulevées et d’y répondre de façon significative.

Les audiences de la Commission permettent également aux groupes autochtones potentiellement touchés et intéressés à contester directement ce que le personnel de la CCSN ou les demandeurs de permis (les promoteurs) ont présenté devant la Commission (dans les documents à l’intention des commissaires). Au cours des audiences publiques, les commissaires posent des questions au personnel, au promoteur et aux groupes autochtones, et toutes les réponses sont versées au dossier public. Dans le cadre de sa décision, la Commission peut : assortir le permis de conditions; formuler des recommandations à l’intention des titulaires de permis ou demander au personnel de la CCSN de continuer à consulter les Autochtones, à les faire participer ou à mettre en œuvre des mesures d’accommodement, comme l’atténuation des effets environnementaux; conclure des ententes de partenariat à long terme; et solliciter la participation des Autochtones aux programmes de surveillance et de suivi environnementaux.

S’il y a lieu, les séances de la Commission s’ouvrent par une cérémonie autochtone appropriée sur le plan culturel et la reconnaissance du territoire local ancestral ou visé par un traité. Les audiences de la Commission ont également été traduites en langues autochtones locales, comme le déné et le cri.

Les audiences publiques de la Commission sont diffusées en direct sur le Web. Selon les procédures d’audience de la Commission, les participants peuvent intervenir par écrit, en personne ou par téléphone ou vidéoconférence, le cas échéant.
De quelle façon, le cas échéant, cette pratique exemplaire appuie-t-elle la réconciliation ou la mobilisation en lien avec toute autre grande priorité ou initiative stratégique du gouvernement du Canada?

Les audiences de la Commission constituent un volet important de l’approche de la CCSN en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones et fournissent aux groupes autochtones un moyen transparent, complet et significatif de participer au processus d’examen réglementaire des grandes installations nucléaires.

Les audiences de la Commission constituent également un aspect important du processus de consultation de la CCSN dans le cadre de son obligation de consulter et, au besoin, d’accommoder.
Comment savoir si cette pratique exemplaire est efficace? Les groupes autochtones participent régulièrement aux audiences publiques de la Commission et reçoivent une aide financière de la CCSN.
Cette pratique exemplaire peut-elle servir à améliorer ou à éclairer les activités de mobilisation des Autochtones menées par d’autres parties intéressées? Oui. Toutefois, étant donné que tous les ministères et organismes ne disposent pas d’un processus d’audience publique, cela est quelque peu unique à la CCSN.
Quel est le point de vue des Autochtones sur cette pratique exemplaire? La CCSN a reçu des commentaires positifs et constructifs sur le processus d’audience de la Commission et, lorsque de tels services ont été offerts, les groupes autochtones ont apprécié la traduction simultanée des audiences dans la langue autochtone locale. Les groupes autochtones potentiellement touchés et intéressés participent régulièrement aux audiences de la Commission et indiquent souvent qu’ils estiment que le processus d’audience de la Commission a été approfondi et significatif et que leur voix a été entendue.
Quelle est la façon de faire connaître cette pratique exemplaire? Les audiences de la Commission de la CCSN sont diffusées en direct sur le site Web de cette dernière. On y trouve également des transcriptions de toutes les audiences de la Commission et un compte rendu détaillé des décisions qui sont fournis aux groupes autochtones intéressés après une décision de la Commission. Les audiences de la Commission sont également annoncées au moyen d’un message transmis aux abonnés de la liste de diffusion de la CCSN et sont communiquées aux groupes autochtones susceptibles d’être intéressés par la demande examinée par la Commission.

3.6 Participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

La CCSN encourage la participation des Autochtones à son Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE).
En quoi cette pratique est-elle exemplaire?

En plus des programmes de surveillance environnementale réglementés des titulaires de permis, la CCSN a mis sur pied le PISE afin de vérifier que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées par la CCSN ne sont pas touchés négativement par les rejets dans l’environnement. Cette vérification est effectuée au moyen d’un échantillonnage indépendant des milieux naturels dans des zones accessibles au public autour des installations nucléaires et d’analyses effectuées par le laboratoire indépendant de la CCSN. Le programme d’échantillonnage et les résultats sont affichés sur la page Web interactive du PISE de la CCSN.

La CCSN comprend que la protection et la surveillance de l’environnement sont importantes pour les peuples autochtones et, par conséquent, elle a activement mobilisé les collectivités autochtones potentiellement intéressées par le PISE. Le PFP de la CCSN est offert aux collectivités autochtones afin de les aider à participer au PISE.

Avant chaque campagne d’échantillonnage autour d’une installation réglementée par la CCSN, le personnel de la CCSN envoie un avis aux collectivités autochtones potentiellement intéressées pour les informer des activités d’échantillonnage prévues et les inviter à lui faire part de leurs commentaires ou suggérer la tenue d’une réunion pour fournir de plus amples renseignements sur le programme. Récemment, les collectivités autochtones ont collaboré avec le personnel de la CCSN à la sélection de lieux d’échantillonnage et pour trancher d’autres questions, et les représentants des collectivités autochtones ont également été rémunérés pour accompagner le personnel de la CCSN pendant les activités d’échantillonnage.

Le personnel de la CCSN encourage également les collectivités à fournir une rétroaction sur le programme et à contribuer aux futures campagnes d’échantillonnage afin que la CCSN puisse y intégrer, dans la mesure du possible, les lieux d’échantillonnage, les milieux environnementaux et les produits alimentaires qui sont importants pour les peuples autochtones. Il s’agit d’un programme unique qui contribue à établir un climat de confiance entre la CCSN et les collectivités autochtones.
De quelle façon, le cas échéant, cette pratique exemplaire appuie-t-elle la réconciliation ou la mobilisation en lien avec toute autre grande priorité ou initiative stratégique du gouvernement du Canada? La CCSN travaille d’arrache pied pour s’assurer que le PISE est souple et répond, dans la mesure du possible, aux besoins des groupes autochtones intéressés. Ce programme unique en son genre contribue à accroître les connaissances d’une collectivité au sujet d’une installation et de la CCSN, favorise et appuie une participation accrue et renforce la confiance entre la CCSN et les collectivités autochtones.
Comment savoir si cette pratique exemplaire est efficace? Le personnel de la CCSN a reçu un certain nombre de demandes de rencontres avec des collectivités autochtones pour discuter du PISE avec leurs dirigeants, les Aînés, les jeunes et leurs membres. La CCSN a rencontré divers groupes autochtones pour discuter du PISE et a travaillé avec les membres des collectivités pour déterminer quels sont les emplacements d’échantillonnage appropriés à proximité des installations autorisées par la CCSN.
Cette pratique exemplaire peut-elle servir à améliorer ou à éclairer les activités de mobilisation des Autochtones menées par d’autres parties intéressées? Oui. Le personnel de la CCSN recommande fortement que les autres ministères et organismes sollicitent la participation des peuples autochtones à tout programme ou toute activité de surveillance environnementale ou d’échantillonnage, le cas échéant.
Quel est le point de vue des Autochtones sur cette pratique exemplaire? La CCSN a constaté un vif intérêt de la part des groupes autochtones concernant le PISE et a reçu de ceux-ci des commentaires constructifs à propos de ce dernier. Le personnel de la CCSN a répondu aux groupes autochtones qui aimeraient que certains de leurs utilisateurs des terres et Aînés les aident à déterminer les lieux d’échantillonnage et accompagnent le personnel de la CCSN dans ses campagnes d’échantillonnage pour observer comment l’échantillonnage est effectué. Le personnel de la CCSN a également appris que les peuples autochtones peuvent consommer certaines espèces en plus grande quantité et de façons différentes de celles de la population générale, par exemple, la consommation de certains poissons entiers. La CCSN a donc ajusté ses techniques d’échantillonnage et d’analyse pour tenir compte des circonstances particulières ou des pratiques de consommation propres aux Autochtones.
Quelle est la façon de faire connaître cette pratique exemplaire? Le personnel de la CCSN avise les groupes autochtones potentiellement intéressés afin de les informer à l’avance des activités d’échantillonnage et leur offre de fournir de plus amples renseignements sur le programme, notamment la possibilité de rencontrer le personnel de la CCSN dans leur collectivité. Par ailleurs, la CCSN dispose d’une page Web dédiée au PISE comprenant une carte interactive affichant les lieux d’échantillonnage et les résultats obtenus.

3.7 Mobilisation continue

La CCSN mène des activités de façon continue visant à mobiliser les groupes autochtones tout au long du cycle de vie des permis.
En quoi cette pratique est-elle exemplaire?

La tenue régulière d’activités de sensibilisation et de mobilisation, en dehors d’un processus de réglementation officiel, aide à établir des relations et à inspirer la confiance tout en aidant le personnel de la CCSN à mieux connaître l’histoire, les droits, les intérêts et la culture des groupes autochtones qui s’intéressent aux installations réglementées par la CCSN.

Sur invitation, le personnel de la CCSN participera à des événements et à des ateliers communautaires, y compris des occasions de présenter les exposés de la CCSN intitulées « Rencontrez l’organisme de réglementation ». Par exemple, la CCSN a participé à des visites annuelles de collectivités autochtones dans le Nord de la Saskatchewan en compagnie de titulaires de permis de la CCSN.

De façon proactive, le personnel de la CCSN s’engage dans une stratégie de mobilisation à long terme à l’égard des Autochtones dans le cadre de laquelle elle amorce un dialogue structuré régulier, appuyé par un mandat, s’il y a lieu, pour des ententes de relations à long terme avec des groupes autochtones ayant un intérêt direct à l’égard des installations réglementées par la CCSN.
De quelle façon, le cas échéant, cette pratique exemplaire appuie-t-elle la réconciliation ou la mobilisation en lien avec toute autre grande priorité ou initiative stratégique du gouvernement du Canada? La tenue régulière d’activités de sensibilisation et de mobilisation, en dehors d’un processus de réglementation officiel, aide à établir des relations et à inspirer la confiance tout en aidant le personnel de la CCSN à mieux connaître l’histoire, les droits, les intérêts et la culture des groupes autochtones qui s’intéressent aux installations réglementées par la CCSN.
Comment savoir si cette pratique exemplaire est efficace?

Le personnel de la CCSN a reçu un certain nombre de demandes de participation à des activités communautaires. À la suite de sa participation à ces événements et activités, le personnel de la CCSN a reçu des commentaires des collectivités autochtones qui lui ont fait savoir qu’elles appréciaient de voir le personnel de la CCSN participer régulièrement aux événements et aux visites communautaires. Cela démontre que le personnel de la CCSN se soucie de sa relation avec la collectivité.

Comme elle est encore en cours d’élaboration, il est trop tôt pour savoir si la stratégie de mobilisation à long terme des Autochtones est efficace. Toutefois, les groupes autochtones identifiés ont fourni des commentaires positifs dès le début sur l’approche et l’intention de la stratégie.
Cette pratique exemplaire peut-elle servir à améliorer ou à éclairer les activités de mobilisation des Autochtones menées par d’autres parties intéressées? Oui. Le personnel de la CCSN recommande fortement que les autres ministères et organismes participent autant que possible aux événements communautaires, ateliers, journées portes ouvertes et autres activités des collectivités autochtones. Il s’agit d’une excellente façon de rencontrer les membres de la communauté et de tisser des liens.
Quel est le point de vue des Autochtones sur cette pratique exemplaire? À la suite de sa participation à ces événements et activités, le personnel de la CCSN a reçu des commentaires des collectivités autochtones qui lui ont fait savoir qu’elles appréciaient de voir que le personnel de la CCSN participe à ces événements et leur rend visite régulièrement, car cela démontre qu’il se soucie de sa relation avec la collectivité et est ouvert à en apprendre davantage sur son histoire, sa culture, ses droits et intérêts.
Quelle est la façon de faire connaître cette pratique exemplaire? La CCSN communique directement avec les groupes autochtones pour coordonner la participation aux événements et aux activités. Par ailleurs, le personnel de la CCSN affichera sur ses plateformes de médias sociaux (Twitter, Facebook, site Web, etc.) des photos et de l’information sur ses activités de sensibilisation au sein des collectivités autochtones.

3.8 Gouvernance et équipe responsable des relations avec les Autochtones

La CCSN dispose d’une équipe spécialisée responsable des politiques et des opérations qui met l’accent sur les relations avec les Autochtones. Elle possède aussi une solide structure de gouvernance pour superviser et harmoniser les efforts de consultation et de mobilisation à l’échelle de l’organisation.
En quoi cette pratique est-elle exemplaire?

La CCSN dispose d’une équipe dévouée d’environ six employés équivalents temps plein spécialisés dans les politiques et les pratiques opérationnelles en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones.

Le rôle de l’équipe responsable des relations avec les Autochtones est de fournir des conseils stratégiques au personnel de la CCSN sur l’obligation de consulter et sur toute considération connexe en matière d’accommodement, ainsi que sur les pratiques requises pour préserver l’honneur de la Couronne et établir des relations positives avec les groupes autochtones en ce qui concerne les activités réglementées.

De plus, l’équipe responsable des relations avec les Autochtones coordonne et mène des activités de mobilisation et de consultation avec d’autres experts et agents de projet de la CCSN, et elle participe activement aux processus d’autorisation et d’examen des évaluations environnementales, notamment en répondant aux questions posées devant le tribunal de la Commission. L’équipe élabore également des politiques et des directives pour s’assurer que les pratiques de la CCSN en matière de mobilisation et de consultation des Autochtones demeurent efficaces et pertinentes. Sur demande, les experts de l’équipe cernent ou fournissent des occasions de formation et des renseignements au personnel et à la direction de la CCSN ainsi qu’aux commissaires sur la consultation, l’histoire, la culture et les droits des Autochtones.

La CCSN dispose également d’une solide structure de gouvernance pour la surveillance et l’harmonisation, y compris un comité d’orientation au niveau des directeurs généraux (Comité directeur sur la consultation des groupes autochtones) qui se réunit régulièrement pour discuter de questions stratégiques et opérationnelles liées aux relations avec les Autochtones.

Le fait de disposer d’une équipe d’experts spécialement formée et d’une structure de gouvernance solide aide à assurer l’uniformité et le maintien d’une norme élevée en matière d’activités de consultation et de mobilisation des Autochtones à l’échelle de l’organisation.
De quelle façon, le cas échéant, cette pratique exemplaire appuie-t-elle la réconciliation ou la mobilisation en lien avec toute autre grande priorité ou initiative stratégique du gouvernement du Canada? Le fait de disposer d’une équipe spéciale d’experts dans le domaine des relations avec les Autochtones aide à s’assurer que la CCSN tient constamment compte des droits et des intérêts des peuples autochtones dans ses décisions et ses activités de réglementation à l’échelle de l’organisation. Par ailleurs, cela permet à la CCSN de disposer des ressources nécessaires pour établir des relations de collaboration à long terme avec les groupes autochtones.
Comment savoir si cette pratique exemplaire est efficace? La haute direction de la CCSN a déterminé que les relations avec les Autochtones constituent une priorité élevée pour l’organisation. L’équipe responsable des relations avec les Autochtones participe à toutes les principales activités de réglementation de l’organisation. Tous les documents à l’intention des commissaires de la CCSN et tous les autres rapports contiennent une section consacrée à la consultation et à la mobilisation des Autochtones. La prise en compte des peuples autochtones, de leurs droits et de leurs intérêts est maintenant intégrée et examinée dans la grande majorité des travaux de la CCSN. Les groupes autochtones sont aussi souvent les participants les plus importants et les plus actifs aux séances de la Commission et constituent la majorité des bénéficiaires du Programme de financement des participants. Le personnel de la CCSN a également noué un certain nombre de relations très solides et positives avec les groupes autochtones qui s’intéressent aux installations réglementées par la CCSN.
Cette pratique exemplaire peut-elle servir à améliorer ou à éclairer les activités de mobilisation des Autochtones menées par d’autres parties intéressées? Oui. Le personnel de la CCSN recommande fortement que les autres ministères et organismes mettent sur pied une équipe spécialisée d’experts dans les relations avec les Autochtones munie d’un mandat stratégique et opérationnel.
Quel est le point de vue des Autochtones sur cette pratique exemplaire? Les groupes autochtones qui participent aux séances de la Commission ont régulièrement déclaré publiquement qu’ils appréciaient l’approche de la CCSN en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones et aimaient travailler avec les experts de l’équipe responsable des relations avec les Autochtones. Cette dernière offre un point de contact unique aux groupes autochtones qui souhaitent soulever des questions et des préoccupations. Cette approche a été jugée précieuse par de nombreux groupes autochtones, car elle favorise l’établissement de la confiance et du respect mutuel.
Quelle est la façon de faire connaître cette pratique exemplaire? La CCSN affiche sur son site Web de l’information sur son approche en matière de relations avec les Autochtones et présente de l’information sur sa structure et son domaine d’activités aux groupes autochtones au moyen de présentations et de communications officielles.

4. Considérations futures et voie à suivre

L’objectif de la CCSN d’être un organisme de réglementation de classe mondiale exige que l’organisation se tienne au courant des tendances et des pratiques exemplaires en matière de réglementation et de mobilisation. Le personnel de la CCSN continue de surveiller l’évolution des approches en matière de consultation, de mobilisation et d’établissement de relations avec les Autochtones afin de favoriser la réconciliation. S’il y a lieu, la CCSN alignera son approche sur les innovations stratégiques et opérationnelles du Canada et de l’étranger.

Par exemple, en 2018, la CCSN a poursuivi la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de mobilisation à long terme des Autochtones afin de collaborer de façon plus systématique et proactive avec les groupes autochtones ayant un intérêt direct pour les installations réglementées par la CCSN. Cela comprend l’élaboration d’un mandat et d’un plan de travail pour assurer une mobilisation et un dialogue significatifs tout au long du cycle de vie des installations nucléaires qui présentent un intérêt pour les groupes identifiés. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la stratégie, le personnel de la CCSN surveillera le succès de ce plan de travail et recueillera les commentaires des groupes autochtones pour s’assurer qu’il répond à leurs besoins et aux objectifs visés.

Également, en 2018, la CCSN a pris les premières mesures pour mettre en œuvre une stratégie d’apprentissage sur les questions autochtones et la réconciliation. La vision qui sous tend cette stratégie est de permettre à tout le personnel de la CCSN, y compris les cadres supérieurs, de saisir les occasions d’accroître la sensibilisation individuelle et collective à l’histoire, à la culture, aux droits et aux objectifs de réconciliation autochtones. Grâce à la formation ciblée du personnel prévue en 2019 et à des activités de sensibilisation continues auxquelles participe tout le personnel, la CCSN fait des progrès pour répondre à l’appel à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation concernant l’intégration de la réconciliation comme principe dans la fonction publique.

La CCSN espère poursuivre cet important dialogue et peut, sur demande, communiquer aux membres du CPTF des renseignements plus détaillés sur les pratiques présentées dans le compendium.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les articles 3 et 9 de la LSRN stipulent que la Commission a notamment pour mission de limiter à un niveau raisonnable les risques associés au développement, à la production et à l’utilisation de l’énergie nucléaire, de substances ou de renseignements connexes, et d’adopter des règlements pour prévenir tout risque inacceptable pour l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes.

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