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Nomination d’Alan T. Prince à la présidence de la CCEA Alan T. Prince, Ph.D. est nommé à la présidence de la CCEA, poste qu’il occupera jusqu’en 1978. Ce géologue de formation a occupé auparavant des postes supérieurs à Énergie, Mines et Ressources. Sa nomination est considérée comme un signal que le ministère participera davantage à la réglementation nucléaire.

• ARCHIVÉ - Rapport annuel de la CCEA 1974-1975, p. 5
• Biographie de Alan T. Prince

Début de la construction d’un réacteur CANDU de 680 MW à Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick Aujourd’hui, Énergie NB possède la centrale nucléaire de Point Lepreau pour laquelle elle détient un permis d’exploitation. L’entreprise exploite aussi une installation de gestion des déchets nucléaires au même endroit. Du personnel de la CCSN travaille à temps plein sur place afin de réaliser des inspections, d'évaluer les opérations et de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis.

• ARCHIVÉ – Rapport annuel de la CCEA 1975–1976, p. 13

Le gouvernement coordonne le nettoyage de sites contaminés par des matières radioactives dans des collectivités canadiennes Le Groupe de travail fédéral-provincial sur la radioactivité est mis sur pied pour coordonner le nettoyage de sites contaminés par des matières radioactives dans toutes les régions du Canada. Des travaux de remise en état majeurs sont prévus dans les municipalités de Port Hope, d’Elliot Lake et de Bancroft, en Ontario, et d’Uranium City, en Saskatchewan. Des opérations de recherche menées sur une superficie de 125 000 km2 nécessiteront de milliers d’heures de vol dans des conditions hivernales.

Imposition de conditions par le Canada pour l’approvisionnement en matières nucléaires des États non dotés d’armes nucléaires Le Canada annonce qu’il fournira des matières, de l’équipement et des technologies nucléaires aux États non dotés d’armes nucléaires uniquement s’ils ont ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ou d’autres garanties internationales acceptées qui prévoient des inspections de leur programme nucléaire.

• Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilité nucléaire La Loi sur la responsabilité nucléaire, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 1970, entre en vigueur. La CCEA administre cette loi, qui rend l’exploitant d’une installation nucléaire entièrement responsable des blessures ou des dommages découlant d’incidents nucléaires et qui l’oblige à contracter une assurance pour couvrir cette responsabilité.

• Loi sur la responsabilité nucléaire