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Linda J. Keen
(2001 - 2008)
2001-01-01
Nomination de Linda J. Keen à la présidence de la CCSN Linda J. Keen est nommée présidente de la CCSN, poste qu’elle occupe jusqu’au 15 janvier 2008. En outre, elle siége au tribunal de la Commission jusqu’au 23 septembre 2008. Elle a été auparavant sous-ministre adjointe, Secteur des minéraux et des métaux, à Ressources naturelles Canada et directrice générale à Industrie Canada.
2001-01-01
Mise en œuvre par la CCSN du programme Réseau d’évaluation des terrains contaminés (CLEAN) Ce programme permet d’élaborer et d’appliquer une approche uniforme et transparente du contrôle réglementaire exercé par la CCSN sur les sites où la quantité de substances nucléaires est supérieure aux quantités d’exemption prévues dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnements. Le tribunal de la Commission accorde des exemptions de permis temporaires pour tous les sites contaminés repérés en attendant d’avoir établi un contrôle réglementaire complet pour ces sites.
2001-01-01
Adoption par la CCSN d’un nouveau cadre pour ses initiatives internationales La CCSN élabore un cadre de gestion et de surveillance de ses initiatives et activités internationales, qu’elle met en œuvre progressivement. Ce cadre permet de s’assurer que les initiatives et les activités internationales correspondent à son mandat, qu’elles ont un ordre de priorité et sont exécutées de façon efficace et efficiente.
2001-02-01
Accroissement du pouvoir de la CCSN en matière de protection de l’environnement Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN assume un pouvoir de réglementation renforcé en matière de protection de l’environnement. L’exercice 2000-2001 a été l’occasion pour la CCSN de se doter d’une assise réglementaire ferme en cette matière puisqu’elle a finalisé, en février 2001, sa politique d'application de la réglementation P-223, Protection de l’environnement, qui précise au bénéfice des titulaires de permis ses attentes à cet égard.
2001-09-11
Dans la foulée des attentats terroristes, une ordonnance oblige les exploitants de réacteurs nucléaires à renforcer leurs mesures de sécurité Le tribunal de la Commission délivre une ordonnance d’urgence à tous les exploitants de réacteurs nucléaires afin qu’ils renforcent leurs mesures de sécurité. La CCSN ordonne aussitôt aux grandes installations nucléaires de renforcer les mesures de sécurité sur leur site, y compris les périmètres de sécurité et les gardes armés. Le Règlement sur la sécurité nucléaire sera promulgué en 2003.
2003-03-01
Élection de la présidente de la CCSN à la tête de l’International Nuclear Regulators Association Linda J. Keen, présidente de la CCSN, est élue à la présidence de l’International Nuclear Regulators Association (INRA). L’INRA a comme objectif d’influencer et d’améliorer la sûreté nucléaire chez ses membres et à l’échelle internationale. Cette association est composée de cadres supérieurs des organismes de réglementation du Canada, de la France, de l’Allemagne, du Japon, de l’Espagne, de la Suède, du Royaume-Uni et des États-Unis.
2003-05-03
Présentation par la CCSN de son premier rapport sur la sûreté de la gestion du combustible usé La CCSN présente le premier rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé. Non seulement les activités canadiennes en ce qui a trait au combustible usé et aux déchets radioactifs respectent-elles les exigences énoncées dans la Convention commune, mais aussi elles suscitent des commentaires positifs de la part des Parties contractantes. La participation du Canada à contribue à la gestion sécuritaire du combustible usé et des déchets radioactifs à l’échelle mondiale.
2003-08-01
Nomination de la présidente de la CCSN au sein du Groupe de travail Canada-États-Unis sur la panne du réseau électrique Le Groupe de travail est mis sur pied pour examiner les causes de la panne du 14 août et de recommander des mesures pour empêcher qu’une situation similaire se produise dans l’avenir.
2004-03-01
Lancement par la CCSN du Programme d’amélioration de la réglementation des centrales nucléaires Le Programme a été créé pour servir le mieux possible les titulaires de permis et le public. Il permet d’examiner et d’améliorer tous les aspects pertinents du programme de réglementation, soit la planification, la résolution des problèmes, la communication et les méthodes de gestion. Le programme vise à faire en sorte que la CCSN puisse gérer plus facilement les risques pour la santé du public, la sûreté, la sécurité et l’environnement découlant de l’exploitation des centrales nucléaires au Canada.
2005-02-25
La présidente de la CCSN dirige la réunion sur la Convention sur la sûreté nucléaire Linda J. Keen, présidente de la CCSN, est choisie pour diriger la troisième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Cette réunion de 11 jours a amené Mme Keen à se rendre au siège social de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne, en Autriche. Des membres de l’AIEA se réunissent aux trois ans pour examiner les rapports présentés par les Parties contractantes ainsi que les sujets qui y sont traités. Cinquante et une des 56 Parties contractantes ont assisté à cette réunion en 2015. Comme l’Inde a enfin déposé son instrument de ratification lors de cette réunion, tous les États dotés de centrales nucléaires étaient parties à la Convention. (Source : AIEA)
2005-04-13
Contribution de la CCSN à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire La CCSN contribue à arrêter la position du gouvernement du Canada aux fins de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Elle est chargée de la mise en œuvre de ce type de convention au Canada.
2005-09-01
L’AIEA livre au Canada ses conclusions concernant les garanties L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) conclut que toutes les matières nucléaires déclarées au pays sont destinées à une utilisation pacifique non explosive. L’AIEA conclut en outre que le Canada se conforme à une nouvelle exigence de sa politique sur les garanties puisqu’il n’y a pas de matière ou d’activité nucléaire non déclarée sur son territoire.
2006-01-01
Le Canada, premier pays du G8 à tenir un registre des sources scellées radioactives à risque élevé et à en assurer le suivi La CCSN met en œuvre le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées, faisant ainsi du Canada le premier pays du G8 doté de solides mécanismes d’enregistrement et de suivi des sources scellées radioactives à risque élevé. Grâce au registre et au système de suivi, la communauté mondiale peut avoir l’assurance que le transfert international de ces sources est effectué en toute sûreté.
2007-09-12
Début du projet d’études sur le tritium La CCSN lance le projet d’études sur le tritium. Il s’agit d’examiner les rejets de tritium au Canada et les pratiques exemplaires internationales adoptées par les installations de traitement du tritium. Les travaux de recherche donneront lieu à la publication de sept rapports jusqu’à la fin de 2010 et à une analyse des pratiques réglementaires.
2007-09-12
Début du projet d’études sur le tritium La CCSN lance le projet d’études sur le tritium. Il s’agit d’examiner les rejets de tritium au Canada et les pratiques exemplaires internationales adoptées par les installations de traitement du tritium. Les travaux de recherche donneront lieu à la publication de sept rapports jusqu’à la fin de 2010 et à une analyse des pratiques réglementaires.
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