Procès-verbal de la première téléconférence du Groupe de travail sur les comprimés d'iodure de potassium

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue
2. Présentations
3. Rôles, responsabilités et attentes des membres du Groupe de travail<
4. Discussion sur l’atelier de la phase I
   1. Date de l'atelier
   2. Thèmes provisoires
5. Discussion ouverte
6. Mot de la fin

Date

15 août 2019

Heure

De 14 h 30 à 16 h

Durée

1,5 heure

1. Mot de bienvenue

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux participants à la première téléconférence du Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium (KI).

La CCSN rappelle l’objectif de la téléconférence, soit de permettre à tous les membres du Groupe de travail de se présenter, de passer en revue les attentes et les responsabilités, de répondre à toute question et d’examiner les prochaines étapes concernant l’atelier de la phase I.

2. Présentations

Les membres du Groupe de travail se présentent à tour de rôle. Voici les organisations représentées :

• Signataires du Cadre de référence : la CCSN, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence de l’Ontario (BCIGSUO), le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLDO) et Ontario Power Generation (OPG).
• Bureaux de santé publique (BSP) des régions suivantes : Peel, York, Toronto, Durham, Simcoe Muskoka, Haliburton-Kawartha-Pine Ridge et Peterborough.
• Coordonnateurs de la gestion des urgences (CGU) de la région de Peel, de la municipalité régionale de York, de la ville de Kawartha Lakes et de la ville de Peterborough.

On présente aux membres du Groupe de travail des renseignements tirés du Cadre de référence du Groupe de travail sur les comprimés de KI, notamment :

• un résumé du Groupe de travail sur les comprimés de KI
• les résultats attendus et les principaux jalons à ce jour (p. ex., cadre de référence et mise sur pied du Comité consultatif de la CCSN)
• les prochains jalons (p. ex., ateliers des phases I et II et rapports connexes, et participation ou soutien possible aux réunions et aux audiences de la Commission).

La CCSN résume le mandat du Groupe de travail sur les comprimés de KI en ce qui a trait à l’approche en deux phases. Chaque phase demande la participation et le soutien des membres du Groupe de travail afin d’obtenir les résultats attendus énoncés dans le Cadre de référence.

La CCSN rappelle que les procès-verbaux des réunions du Groupe de travail seront rendus publics après leur approbation par tous les membres du Groupe de travail.

Mesure : La CCSN distribuera le procès-verbal de la présente téléconférence aux membres du Groupe de travail d’ici le 26 août 2019 aux fins d’examen.

3. Rôles, responsabilités et attentes des membres du Groupe de travail

Les rôles, responsabilités et attentes des membres du Groupe de travail sont examinés, tel qu’il est décrit en détail dans le Cadre de référence.

• Chaque membre de l’équipe est chargé de respecter les échéances et d’atteindre les objectifs convenus par le Groupe de travail. Tous les membres sont tenus de rendre des comptes pour leur secteur de responsabilité. Les membres ont le pouvoir de négocier et de solliciter l’aide d’autres employés, au besoin. Puisqu’une communication efficace est un principe fondamental du succès, les membres doivent informer le président et les coprésidents dès qu’ils savent ou croient qu’un engagement ne pourra être respecté, puis ils doivent négocier une autre date ou prendre d’autres dispositions. De plus, les membres doivent informer rapidement le président et les coprésidents de tous les enjeux émergents en matière de risque.

La CCSN rappelle qu’elle s’attend à ce que tous les membres du Groupe de travail participent aux téléconférences et aux ateliers prévus ou envoient un délégué à leur place pour assurer une représentation adéquate des organisations participantes. La CCSN sollicite également la participation et l’appui des membres du Groupe de travail lors des réunions publiques de la Commission sur les phases I et II pour fournir des renseignements supplémentaires, au besoin.

4. Discussion sur l’atelier de la phase I

4.1. Date de l’atelier

• On propose d’organiser un atelier de deux jours pour la phase I au cours de la semaine du 4 novembre 2019.

• Mesure : Les membres du Groupe de travail feront un suivi auprès de la CCSN d’ici le 26 août 2019 en vue de confirmer leur disponibilité pour cette semaine.

• OPG s’est engagée à trouver un endroit pour tenir cet atelier dans ses installations ou à l’extérieur dans la région de Pickering. Ce renseignement sera confirmé après avoir fixé la date de l’atelier.

4.2. Thèmes provisoires

4.2.1	Progression de l’accident et mesures d’intervention en cas d’urgence OPG confirme qu’elle présentera un exposé sur ce thème.
4.2.2	Élaboration de mesures d’intervention et de protection provinciales / Renseignements généraux sur l’utilisation de comprimés de KI en cas d’urgence La médecin hygiéniste de Peterborough propose d’élargir ce point pour y inclure la justification de la taille de la zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI). Ce serait utile pour ceux qui résident dans la ville de Peterborough, qui se trouve au delà de la ZPCI. Le Groupe de travail examinera la possibilité d’élargir ce point de l’ordre du jour comme il est proposé.
4.2.3	Disponibilité des comprimés de KI dans la ZPCI pour la population vulnérable et l’ensemble de la population de la ZPCI / Confirmation de la quantité de comprimés distribués au préalable et des stocks disponibles de comprimés à distribuer dans la ZPCI, s’il le faut, en cas d’urgence à Pickering. OPG confirme qu’elle fera le point sur la distribution préalable de comprimés de KI dans un rayon de 10 km, de même que sur le nombre de commandes reçues à partir du site Web https://preparetobesafe.ca (en anglais seulement) pour les personnes se trouvant au delà d’un rayon de 10 km.
4.2.4	Distribution de comprimés de KI en cas d’urgence (voie d’exposition, moment choisi et disponibilité) La CCSN indique que ce point exigera la contribution de tous les membres du Groupe de travail, dans la mesure où il se rapporte à la hiérarchie et aux interdépendances des plans des diverses organisations.
4.2.5	Plans municipaux de distribution de comprimés de KI dans la ZPCI / Disponibilité dans les centres d’accueil On fait observer que les expressions « centres d’accueil » et « centres de réception » sont des synonymes. Les membres du Groupe de travail demandent comment l’examen de ce thème peut servir à améliorer davantage l’éducation du public et les renseignements publics disponibles. La CCSN souligne que la phase I porte sur les plans existants. Il est toutefois possible d’examiner cette question de façon générale dans le cadre de l’atelier de la phase I et de l’étudier plus en détail à la phase II.
4.2.6	Plans et procédures de niveau opérationnel pour les bureaux de santé publique (BSP) et les coordonnateurs de la gestion des urgences (CGU) On pourrait demander aux BSP et aux CGU de présenter certains de leurs plans et procédures de niveau opérationnel pour ce point. La CCSN peut aider à la coordination de ces exposés entre les différentes organisations. La CCSN demande également aux BSP et aux CGU de fournir des plans et des procédures de niveau opérationnel qui ne sont pas accessibles au public.
4.2.7	Renseignements publics disponibles sur les comprimés de KI / Faciliter l’examen des renseignements sur l’éducation et les situations d’urgence disponibles dans les administrations / Renseignements généraux disponibles et discussion sur les points forts et les points à améliorer OPG et la municipalité de la région de Durham se disent intéressées à faciliter la présentation d’un exposé sur ce sujet. Les membres du Groupe de travail se renseignent sur la portée du document d’information publique. On se demande si celui-ci devrait contenir des renseignements publics sur le déroulement des accidents et les types d’événements liés aux centrales nucléaires. On reconnaît que ce type d’information est utile et qu’il pourrait être inclus, tout en se rappelant que l’accent est mis surtout sur les comprimés de KI comme mesure de protection dans la ZPCI. Le représentant de la santé publique de la région de York mentionne que les premiers intervenants ont demandé des renseignements plus détaillés au sujet des interventions en cas d’événement dans une centrale nucléaire de la région de Durham. Le BSP demande à quel moment ces renseignements pourront être obtenus durant l’atelier. On évoque que les premiers intervenants pourraient être inclus dans le concept d’opération global pour les travailleurs d’urgence. Cette question peut être traitée au point 4.2.6.
4.2.8	Pratiques exemplaires internationales La CCSN confirme qu’elle présentera un exposé à ce sujet et se dit prête à recevoir le soutien d’autres organisations qui pourraient disposer de renseignements supplémentaires. Ce point portera également sur les pratiques nationales (p. ex., Bruce et Nouveau-Brunswick).
4.2.9	Exercice sur table Cet exercice vise à mieux comprendre l’exécution des plans et procédures en place pour la distribution de comprimés de KI dans la ZPCI. Tous les membres du Groupe de travail participeront à cet exercice, qui sera axé sur l’interopérabilité des diverses organisations concernées. Les membres du Groupe de travail demandent s’il faudrait élargir cet exercice pour y inclure la méthode de communication au public des renseignements sur la prise des comprimés de KI pendant une intervention en cas d’urgence nucléaire, en particulier à la population vulnérable. On convient que ces renseignements seraient utiles et qu’ils pourraient aussi être inclus dans le point 4.2.7. Les membres du Groupe de travail demandent s’il faudrait tenir une discussion sur les comprimés de KI distribués au préalable et sur le moment où on doit prendre des comprimés de KI au cours d’une intervention en cas d’urgence nucléaire. On dit qu’il s’agit d’une question qui pourrait être abordée aux points 4.2.3 et 4.2.7.

5. Discussion ouverte

Composition

Les membres du Groupe de travail discutent à savoir si les municipalités qui font partie de la ZPCI pour Darlington, mais non pour Pickering, devraient également participer à ce Groupe de travail. La CCSN rappelle que le mandat du Groupe de travail vise uniquement la centrale de Pickering. De plus, le comté de Peterborough est la seule municipalité qui fait partie de la ZPCI pour Darlington et non de la ZPCI pour Pickering; on a inclus la municipalité compte tenu de son rôle à titre de communauté d’accueil en cas d’urgence à Pickering. Si la Commission demande au Groupe de travail de prendre Darlington en compte à l’avenir, le Cadre de référence pourra être modifié, au besoin.

Les membres du Groupe de travail signalent qu’on trouve des municipalités de palier inférieur dans la ZPCI et demandent si ces paliers devraient aussi faire partie du Groupe de travail. La CCSN mentionne que la taille du Groupe de travail est déterminée de manière à assurer une participation ciblée et une représentation adéquate des organisations mobilisées lors d’une intervention en cas d’urgence nucléaire. On s’attend à ce que les membres actuels du Groupe de travail assurent la liaison avec d’autres organisations afin d’apporter leur contribution au Groupe de travail.

Mobilisation des communautés autochtones

Les membres du Groupe de travail s’enquièrent de la participation des communautés autochtones. La CCSN est en train de rédiger une lettre pour établir un dialogue direct avec les communautés autochtones et solliciter leur participation pendant la période de commentaires du public. On pourrait également tenir des réunions en personne afin de répondre à leurs questions, à leurs commentaires ou à leurs préoccupations, le cas échéant. Par ailleurs, OPG mentionne qu’elle consulte de façon indépendante les communautés autochtones; des discussions à ce sujet ont eu lieu et se poursuivront.

6. Mot de la fin

La CCSN remercie tous les membres du Groupe de travail de leur participation à la première téléconférence et de leur appui soutenu à l’ensemble des travaux du Groupe de travail sur les comprimés de KI.

Les mesures suivantes ont été retenues :

6.1. La CCSN distribuera le procès-verbal de la première téléconférence aux membres du Groupe de travail d’ici le 26 août 2019 aux fins d’examen.

6.2. Les membres du Groupe de travail feront un suivi auprès de la CCSN (Lee Casterton) d’ici le 26 août 2019 afin de confirmer leur disponibilité pour l’atelier de la phase I, qui devrait avoir lieu la semaine du 4 novembre 2019.