Gestion des urgences et sûreté nucléaires : qui fait quoi?
Qui fait quoi lors d’une urgence nucléaire?
La CCSN est l’organisme fédéral de réglementation nucléaire qui délivre des permis aux centrales nucléaires au Canada et assure l’exploitation sûre de celles ci.
En collaboration avec les autorités de la province et du fédéral, l’exploitant de la centrale fournit au public les renseignements dont il a besoin pendant une urgence nucléaire.
| Organisation | Responsabilités pendant une urgence nucléaire |
|---|---|
| Exploitant d’une centrale nucléaire |
|
| Commission canadienne de sûreté nucléaire |
|
| Autorité provinciale (gouvernement provincial et administration municipale, intervenants d’urgence) |
|
Dans le cas d'un accident dans une grande installation nucléaire, comme une centrale nucléaire, plusieurs groupes différents participent à l'intervention.
L'exploitant de la centrale nucléaire est responsable d'intervenir lors d'un incident; c'est ce qu'on appelle « intervention sur le site ». Les autorités provinciales et locales sont chargées de répondre aux besoins de la collectivité avoisinante; il s'agit ici d'une « intervention hors site ».
Lors d'une urgence, la CCSN exerce une surveillance réglementaire sur les mesures prises par les titulaires de permis pour protéger le public, les travailleurs et l'environnement.
Les ministères fédéraux pourraient également être appelés à soutenir les efforts des autorités provinciales et locales.
- Intervention sur le site
- Intervention hors site
- Rôle de la CCSN
- Centre des mesures d'urgence de la CCSN
- Exercices
- Soutien de ministères fédéraux
Intervention sur le site
Le titulaire de permis est chargé d'intervenir en cas d'urgence dans une centrale nucléaire. Il doit empêcher tout accident de s'aggraver en plus de minimiser tous les impacts sur les collectivités avoisinantes.
De plus, le titulaire de permis soutient les efforts d'intervention des autorités provinciales et locales. Par exemple, il doit fournir des informations précises et à jour et des services de soutien technique aux autorités provinciales et locales afin de les aider dans leur intervention. La CCSN surveille l'intervention du titulaire de permis. Plus particulièrement, elle veille à ce que le titulaire de permis ne ménage aucun effort pour minimiser les rejets de matières radioactives et protéger le public et l'environnement.
Intervention hors site
Les autorités provinciales et locales (p. ex. les gouvernements provinciaux, les administrations municipales et les intervenants d'urgence) ont leurs propres plans en cas d'urgence nucléaire pour orienter l'intervention hors site. Leur responsabilité principale consiste à passer à l'action pour protéger la santé et la sécurité de ceux et celles qui vivent près de l'installation touchée.
Responsabilités des autorités provinciales :
- Déclencher les systèmes d'alerte du public
- Décider quelles mesures de protection et de précaution seront mises en œuvre
- Surveiller le rayonnement
- Établir des centres d'évacuation, au besoin
- Participer aux décisions concernant l'éventage
Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire décrit les responsabilités de la province de l'Ontario à l’égard de l’atténuation des effets hors site et de la coordination de l’intervention hors site en cas d’urgence nucléaire.
Rôle de la CCSN
La CCSN exige que toutes les grandes installations nucléaires disposent de programmes de préparation en cas d'urgence exaustifs.
Lors d'une urgence nucléaire, le personnel de la CCSN, qui possède l'expérience et l'expertise en matière d'intervention en cas d'urgence nucléaire, veillera à ce que les mesures appropriées soient prises afin de limiter les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement.
Rôle de la CCSN pendant une urgence nucléaire ou radiologique :
- surveiller les interventions des titulaires de permis
- évaluer les mesures prises par les intervenants d'urgence à des fins de sûreté et pour maintenir le contrôle réglementaire
- fournir des conseils techniques, au besoin
- prendre des mesures réglementaires, y compris la délivrance d'ordonnances d'urgence, au besoin
- informer le gouvernement et la population de l'évaluation de la situation par la CCSN
Le degré d'intervention de la CCSN peut varier en fonction de la nature de l'incident. Une intervention à grande échelle nécessite l'activation du Centre des mesures d'urgence de la CCSN.
Centre des mesures d'urgence de la CCSN
Le Centre des mesures d'urgence (CMU) de la CCSN est situé à l'administration centrale de la CCSN, à Ottawa.
En cas d'urgence nucléaire, le CMU établit les priorités en matière d'intervention d'urgence, recueille, analyse et conserve l'information, prend et coordonne les décisions touchant les interventions et organise le soutien pour les autres emplacements opérationnels de la CCSN.
Les activités de communication de la CCSN sont également dirigées à partir du Centre des mesures d'urgence.
Exercices
La CCSN participe régulièrement aux exercices réalisés pour mettre à l'épreuve et valider la préparation aux situations d'urgence des grands sites nucléaires et elle évalue ces exercices.
Afin d'assurer la sûreté des Canadiens et de l'environnement, la CCSN exige que les grandes installations nucléaires du Canada mettent en place des plans approfondis de gestion des urgences afin de gérer tout incident qui pourrait se produire dans leurs installations.
Ces plans doivent tenir compte des plans d'autres parties intéressées, notamment la CCSN, les provinces et les municipalités ainsi que d'autres parties intéressées fédérales.
En plus des plans et des procédures d'urgence, les exploitants doivent également prévoir des installations et de l'équipement pour intervenir en cas d'urgence ainsi qu'une organisation d'intervention en cas d'urgence composée de personnes compétentes et formées.
La CCSN exige que les installations nucléaires du Canada mettent à l'essai régulièrement leurs systèmes de gestion des urgences et la capacité de leurs organisations d'intervention.
Soutien des ministères fédéraux
Les ministères fédéraux pourraient être appelés à soutenir les autorités provinciales et locales au besoin.
Santé Canada est le ministère fédéral responsable de toutes les questions relatives au Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), qui décrit l'intervention coordonnée générale du gouvernement fédéral en cas d'urgence nucléaire au Canada.Détails de la page
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