Intervention de la CCSN à l'égard de la COVID-19

Nous faisons toujours passer la sécurité du public et la protection de l'environnement avant tout. Pendant cette pandémie de COVID-19, la CCSN surveille la situation à toutes les installations nucléaires pour s'assurer que le public et l'environnement sont protégés.

2021

Le 8 novembre, la CCSN a mis en œuvre une politique de vaccination obligatoire, qui reprend le cadre stratégique du gouvernement du Canada. Cette politique est une condition d’emploi et s’applique aux employés qui travaillent au bureau ou à distance, conformément à la définition de « lieu de travail » de la partie II du Code canadien du travail.

Pour les employés de la CCSN 

Les employés doivent attester de leur statut vaccinal durant la période allant du 19 au 30 novembre.

Pour les fournisseurs de la CCSN

La CCSN est assujettie aux politiques en matière d’approvisionnement du Secrétariat du Conseil du Trésor et appliquera la politique ainsi que l’échéancier dicté par Services publics et Approvisionnement Canada. À cette fin, la CCSN demandera aux fournisseurs et aux sous-traitants qui doivent accéder à ses lieux de travail de remplir un formulaire de certification attestant du statut vaccinal de leur personnel. Cette exigence entrera en vigueur le 15 novembre.

Pour les visiteurs de la CCSN

À compter du 15 novembre, les visiteurs (n’étant ni des employés ni des fournisseurs) devront montrer une preuve de vaccination et une pièce d’identité pour pouvoir entrer dans les lieux de travail de la CCSN. Les visiteurs qui ne seront pas mesure de montrer une preuve de vaccination ne seront pas autorisés à franchir le point de contrôle. Les employés de la CCSN informeront leurs visiteurs qu’ils doivent présenter la preuve de vaccination requise immédiatement à leur arrivée puisqu’elle fera l’objet d’une vérification.

Alors que la vaccination se poursuit et que des régions du Canada commencent à rouvrir, la CCSN continue de surveiller les titulaires de permis et les sites afin de respecter son mandat visant à préserver la santé et la sécurité des Canadiens et à protéger l’environnement. Nos activités comprennent notamment :

• de continuer à fournir des services essentiels d’étalonnage et de gestion de l’instrumentation au laboratoire de la CCSN, en appliquant des protocoles clairs liés à la COVID-19 pour protéger les employés sur le site, notamment limiter le taux d’occupation, renforcer la sécurité et améliorer les mesures de désinfection
• de maintenir la collaboration avec nos homologues internationaux de manière virtuelle afin d’échanger les pratiques exemplaires et les leçons retenues sur les changements opérationnels, comme le télétravail des employés et la tenue de réunions et d’audiences virtuelles de la Commission
• de passer aux inspections sur le site dans le respect des précautions relatives à la COVID-19, et de miser sur l’appui de spécialistes et sur la vérification de la conformité à distance pour les installations nucléaires
• d’exiger que toutes les installations nucléaires adoptent les protocoles exigés par les gouvernements provinciaux, comme le port du masque, le lavage des mains, l’installation de postes de désinfection, la prise de la température et la distanciation physique
• d’exiger que les installations nucléaires maintiennent leur effectif minimal par quart, soit le nombre minimal d’employés essentiels devant être sur place pour maintenir la sécurité des activités

Décembre 2020

Interruption des activités en raison de la COVID-19

En décembre, la production a été interrompue par Orano Canada Inc. à son usine de concentration d’uranium de McClean Lake, et par Cameco à sa mine d’uranium de Cigar Lake. Ces interruptions sont dues à l’augmentation des risques posés par la pandémie dans le nord de la Saskatchewan. Tant Orano que Cameco doivent maintenir les effectifs nécessaires et les services essentiels pour assurer le fonctionnement des systèmes critiques et pour continuer à respecter les exigences réglementaires.

En tant qu’organisme de réglementation agile, notre cadre exige que les titulaires de permis aient en place des plans et des processus précis pour interrompre leurs activités et pour relancer leur production après une interruption. Tant pendant qu’après l’interruption des activités, le personnel de la CCSN continue de vérifier que les titulaires de permis respectent les programmes approuvés.

Novembre 2020

La première audience virtuelle de la Commission est une réussite

En novembre, nous soulignons la réussite de la première audience entièrement virtuelle de la Commission de toute l’histoire de la CCSN. Des réunions de la Commission ont aussi été tenues virtuellement en juin, septembre et novembre 2020 en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. C’est pour cette même raison que les séances futures continueront de se dérouler en ligne.

Les séances de la Commission font partie intégrante de la réglementation de la sûreté nucléaire au Canada. Les commissaires – indépendants − doivent demeurer au courant des activités nucléaires et continuer à rendre des décisions d’autorisation dans le domaine nucléaire.

La CCSN a élaboré les Lignes directrices officielles pour les séances virtuelles de la CCSN pour aider la Commission à atteindre son objectif de rendre des décisions transparentes et équitables, tout en respectant les mesures d’adaptation et d’accommodation nécessaires à la tenue de séances virtuelles. Les Lignes directrices ont permis la réussite des trois réunions et d’une audience virtuelles de la Commission.

Qu’il s’agisse d’étiquette ou de renseignements procéduraux, en passant par le soutien technologique ou la planification en cas d’imprévus, les Lignes directrices visent à aider les participants aux séances virtuelles de la Commission. Plus important encore, elles mettent au premier plan l’aide aux intervenants du public et de groupes autochtones, afin qu’ils puissent donner leurs points de vue et que leurs perspectives soient prises en compte dans les décisions de la Commission.

Octobre 2020

Innover en période de recrudescence de la COVID 19

À la CCSN − comme tous les Canadiens −, nous surmontons les difficultés posées par la pandémie de COVID 19. Nous recherchons et mettons en œuvre des pratiques exemplaires ainsi que des approches novatrices qui nous permettent de remplir notre mandat sans compromettre la sécurité de nos employés. Le personnel de la CCSN tire pleinement parti de la technologie moderne pour réaliser un grand nombre d’activités de vérification à distance. Il continue d’utiliser les évaluations des risques pour s’assurer que les activités plus importantes sur le plan de la sûreté font l’objet d’une surveillance réglementaire adéquate.

Par exemple, dans le cas des essais environnementaux indépendants, le personnel d’Ottawa a collaboré avec ses collègues régionaux pour s’assurer du maintien de la surveillance réglementaire. Le personnel de la région de la capitale nationale a trouvé une solution créative, alors qu’il n’était pas en mesure de se déplacer pour effectuer les essais environnementaux près de la centrale nucléaire de Point Lepreau. Il a ainsi suivi une formation à distance offerte par des spécialistes d’Ottawa et a appris à prélever des échantillons d’eau, de sable, de sol et de végétation à des fins d’analyse pour la détection de contaminants radiologiques. Grâce à la capacité d’innover du personnel, les déplacements entre les provinces ont pu être éliminés, et la CCSN a pu garantir que les essais destinés à aider à confirmer la sécurité des Canadiens et de l’environnement aient lieu.

Septembre 2020

La présidente Velshi interviewée sur l’état de préparation du secteur nucléaire en matière de sécurité pendant la pandémie de COVID-19

À la suite de l’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003, le secteur nucléaire a préparé de robustes plans de continuité des activités qui incluaient les leçons retenues et des prévisions pour les crises futures.

Dans une entrevue accordée à Global News, Rumina Velshi, présidente de la CCSN, a souligné que le secteur nucléaire a pu s’adapter rapidement à la pandémie de COVID-19 grâce à ses mesures de préparation. Les titulaires de permis avaient prévu des plans d’urgence et des réserves d’équipement de protection individuelle, tandis que notre cadre de réglementation à la fois flexible et vigoureux nous a permis de nous concentrer sur les installations et les activités essentielles afin de protéger les Canadiens et l’environnement.

La mise en œuvre des plans d’urgence permet de maintenir une surveillance réglementaire et la sécurité des activités tout au long de la pandémie.

• Regardez l’entrevue et lisez l’article de Global News (en anglais seulement)

Harmonisation avec les pratiques exemplaires internationales en matière de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19

Les inspections sont un élément essentiel de la sûreté nucléaire. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les organismes de réglementation nucléaire du monde entier ont mis en place de nouveaux protocoles et de nouvelles mesures pour atténuer les répercussions de la pandémie sur les inspections des centrales nucléaires.

Pour comparer la surveillance réglementaire du secteur nucléaire au Canada avec celle de nos homologues dans d’autres pays, nous avons mené un exercice d’évaluation comparative des pratiques d’inspection à l’échelle internationale. Nous avons sollicité des renseignements auprès de 19 pays membres du groupe de travail sur les pratiques d’inspection de l’Agence pour l’énergie nucléaire, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. Selon les données, 84 % des organismes de réglementation ont réduit leur présence sur place à divers degrés, ce qui est conforme à notre approche. Bien que nous ayons suspendu notre présence sur place du 16 mars au 4 mai 2020, notre surveillance réglementaire et nos inspections n’ont jamais cessé, et le personnel de la CCSN était prêt à intervenir à tout moment en cas d’urgence. Nous avons établi un cadre pour la réalisation d’activités de surveillance et d’inspections à distance, lequel prévoyait, entre autres, la collaboration avec les titulaires de permis pour garantir l’accès à distance aux systèmes d’information des sites. Nous étions toujours prêts à dépêcher des inspecteurs et inspectrices sur place en cas d’événements importants.

En mai 2020, nous avons repris les inspections sur place dans les centrales nucléaires, dont l’ordre de priorité a été établi en fonction du niveau de risque. De plus, les inspections ont été adaptées en raison de la pandémie. Les inspecteurs et inspectrices et les experts et expertes en la matière de la CCSN suivent des protocoles relatifs à la pandémie de COVID-19 prescrits par le gouvernement, notamment en ce qui concerne l’éloignement physique, les pratiques d’hygiène et l’équipement de protection individuel.

Nous continuons d’être en phase avec nos homologues internationaux en ce qui concerne les pratiques exemplaires à suivre pour les activités de surveillance. Nous veillons ainsi à ce que la protection des Canadiens et des Canadiennes soit aussi rigoureuse aujourd’hui qu’elle l’était avant la pandémie.

Août 2020

La Commission accorde une prolongation pour compléter l’analyse du béryllium maintenant que le rééchantillonnage visant l’installation de BWXT à Peterborough est terminé

En raison de la pandémie de COVID-19 qui se poursuit, le personnel de la CCSN a demandé et obtenu deux mois de plus pour terminer le processus d’analyse concernant le rééchantillonnage de béryllium mené récemment sur des propriétés situées aux alentours de l’installation de BWXT à Peterborough (Ontario). La prolongation a été demandée par le personnel de la CCSN afin d’assurer, pour les travaux qui restent, la conformité aux protocoles de santé et sécurité, et de prendre d’autres précautions pour appuyer le travail du personnel dans le laboratoire de la CCSN pour analyser les échantillons. Lire la décision de la Commission ici.

La Commission accorde une exemption aux centrales nucléaires

En raison de la COVID-19, Ontario Power Generation, Énergie Nouveau-Brunswick et Bruce Power ont demandé une prolongation afin de disposer de plus de temps pour mener à bien leurs programmes d’examens d’accréditation et de requalification. À la suite des évaluations techniques des demandes, effectuées sur recommandation du personnel de la CCSN, la Commission a conclu que le fait d’accorder six mois de plus aux titulaires de permis donnerait aux travailleurs de quart dont l’accréditation vient à échéance entre juillet et décembre 2020 suffisamment de temps pour effectuer leurs examens de requalification, tout en assurant la sûreté continue des centrales nucléaires.

Les examens et les exigences de requalification sont décrits dans le document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires, qui fait partie du fondement d’autorisation des titulaires de permis. Lire la décision de la Commission ici.

Participation de la CCSN aux travaux d’organisations multilatérales liés à la COVID-19 

La CCSN participe activement aux travaux liés à la COVID-19 menés par des organisations internationales, des manières suivantes : 

• L’exercice d’un rôle de leadership en assumant la présidence de la Commission sur les normes de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), par l’entremise des discussions sur la réponse à la pandémie.
• La communication de notre expérience en réponse à la pandémie, grâce à des réunions et des présentations.
• La collaboration et la communication de nos pratiques exemplaires pour la réalisation d’inspections à distance et le retour sur les lieux de travail.

Juillet 2020

Les installations nucléaires s’adaptent à la pandémie sans compromettre la sûreté

Pendant la réunion de la Commission, en juin, des représentants de centrales nucléaires et d’installations du cycle du combustible nucléaire ont présenté les mesures qu’ils ont prises afin de poursuivre leurs activités pendant la pandémie sans compromettre la sûreté. Ces présentations sont maintenant disponibles, en anglais, sur notre page YouTube aux liens suivants :

• Centrales nucléaires : Adaptation sécuritaire pendant la COVID-19 (Partie 1)
• Installations de combustible nucléaire : Adaptation sécuritaire pendant la COVID-19 (Partie 2)

La CCSN vient en aide à la communauté internationale de réglementation pendant la pandémie

Dans le cadre de son travail de réglementation nationale pendant la pandémie, la CCSN continue d’assurer un leadership international en prêtant son aide à l’AIEA et aux États partenaires lorsque c’est possible de le faire.

L’AIEA a récemment fait appel à la CCSN pour l’aider à délivrer un permis de transport requis pour le passage au Canada de colis expédiés entre des États partenaires européens et sud-américains. En raison des mesures de confinement prises pour lutter contre la pandémie, deux colis de type B(U) ont été retenus au cours de leur expédition vers Lima, au Pérou.

Agissant en tant qu’intermédiaire, le personnel de la CCSN a fourni une orientation sur la demande de permis, et a vérifié et traité le permis de transport dans un délai de deux jours. Les colis sont arrivés à destination en toute sécurité, conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN pour de telles expéditions qui transitent par le Canada.

L’AIEA et les parties concernées ont grandement apprécié l’aide de la CCSN et la rapidité avec laquelle le personnel est intervenu pour résoudre cette situation.

Juin 2020

La Commission tient sa première réunion publique virtuelle

Nous effectuons nos tâches de réglementation pendant la pandémie, tout en respectant les consignes de distanciation physique et d’autres restrictions. La réunion de la Commission des 17 et 18 juin a eu lieu de façon virtuelle et était accessible au public par webdiffusion. Les présentateurs et commissaires ont participé à distance.

Mai 2020

Flexibilité réglementaire

En raison des impacts de la COVID-19, les membres du secteur nucléaire réclament plus de souplesse dans la réglementation à l’égard de certaines exigences en vigueur concernant la formation et l’accréditation. Nous examinons chaque demande de prolongation au cas par cas. La sûreté est notre priorité absolue.

La présidente visite le site de Darlington

Le 21 mai, Rumina Velshi, présidente de la CCSN, et Ramzi Jammal, premier vice-président, ont visité le site de Darlington d’Ontario Power Generation afin de voir comment sont mises en œuvre les mesures rigoureuses de distanciation physique, de sécurité et d’utilisation d’EPI permettant de minimiser le risque pendant cette pandémie.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, notre rôle consiste à veiller à ce que les titulaires de permis d’installations continuent de respecter les exigences, peu importe l’événement, et à nous assurer qu’ils sont engagés à tenir les employés et la collectivité en sécurité en tout temps.

Avril 2020

Surveillance réglementaire pendant la pandémie

La CCSN est disponible en tout temps pour intervenir en situation d’urgence et demeure résolue à assurer une surveillance réglementaire efficace et rigoureuse du secteur nucléaire au Canada. Voici un aperçu des mesures que nous prenons pour maintenir une surveillance réglementaire efficace pendant la pandémie :

• Nous avons créé une infrastructure de communications internes pour informer tous les employés du rôle qu’ils doivent jouer pendant cette période et pour leur donner des conseils et de l’appui en matière de santé physique et mentale.
• Tous les membres du personnel essentiel de la CCSN poursuivent leur travail et ont accès aux outils nécessaires pour assurer la poursuite des activités de réglementation essentielles.
• Nous organisons notre travail en fonction de priorités afin de mettre l’accent sur les besoins du personnel qui assure les services essentiels, comme les centrales nucléaires, les hôpitaux, les producteurs d’isotopes, les installations de stérilisation et la sécurité frontalière.
• Nous veillons à ce que les fournisseurs de services essentiels pour l’infrastructure au Canada – notamment la stérilisation d’équipement et l’approvisionnement en radio-isotopes pour les traitements médicaux – soient en mesure de répondre de manière efficace aux exigences en matière d’autorisation, d’accréditation et d’homologation.
• Nos inspecteurs continuent d’avoir accès aux installations autorisées, au besoin, pour intervenir lors de problèmes en matière de sûreté. Lorsqu’ils se rendent sur les lieux de travail, les inspecteurs respectent les consignes de distanciation physique en tenant compte des conseils des responsables de la santé.
• Nous demeurons en constante communication avec les titulaires de permis pour nous assurer que les exigences réglementaires visant à préserver la santé, la sûreté et la sécurité des employés et à protéger l’environnement demeurent en place.
• Nous poursuivons la surveillance réglementaire des mesures que prennent les titulaires de permis pour aider à combattre la propagation du virus, notamment des changements à la dotation et des modifications au travail non essentiel.
• Nous faisons preuve de souplesse avec les titulaires de permis, car nous reconnaissons qu’il leur faudra plus de temps pour faire part à la CCSN de problèmes qui n’ont pas d’importance sur le plan de la sûreté.
• Nous reportons les séances publiques de la Commission prévues en avril et juin et examinons la possibilité de les tenir à distance.

Mars 2020

Dates des séances de la Commission

Dans le cadre de sa réponse continue à la pandémie de COVID-19, la CCSN va reporter et modifier les séances à venir de la Commission. Aucun de ces changements n'a d'impact sur la sûreté du public. Des avis révisés avec l'information mise à jour seront envoyés dès qu'ils seront disponibles.

Voici les changements en bref :

• La réunion d'avril de la Commission est reportée au 17 et 18 juin 2020, et pourrait être tenue virtuellement.
• L'audience publique de juin sur une modification au permis de déclassement de l'installation de gestion des déchets de Douglas Point est reportée au 19 et 20 août 2020.
• Les échéanciers relatifs aux documents à soumettre pour l'audience par écrit de Global First Power sont repoussés de 30 jours. Le document du personnel de la CCSN sera disponible d'ici le 1^er mai; les interventions doivent être soumises avant le 1^er juin.

Nous continuons à surveiller l'évolution de la pandémie et nous concentrons sur les services essentiels afin d'assurer la sécurité aux installations nucléaires et la protection du public et de l'environnement.

Activation du personnel essentiel

Pendant la pandémie actuelle de COVID-19, nous faisons notre part et respectons les directives des autorités médicales afin de freiner la propagation du virus. Par conséquent, en date du 16 mars 2020, les employés de la CCSN ont été appelés à rester chez eux, tandis que le personnel essentiel continuera de travailler afin d'assurer une surveillance réglementaire efficace.

Nous continuons de dialoguer activement avec les titulaires de permis pour assurer la protection du public et de l'environnement, et nous fournirons des mises à jour au besoin.

Faisons ensemble tout ce que nous pouvons pour aplanir la courbe de transmission et rester en santé.

Préparation aux pandémies

À titre d'organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN fait toujours passer la sécurité du public et la protection de l'environnement avant tout. Pendant cette pandémie de COVID-19, la CCSN surveille la situation à toutes les installations nucléaires pour s'assurer que le public et l'environnement sont protégés.

En tant que titulaires de permis de la CCSN, les exploitants d'installations nucléaires doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de continuité des activités pour s'assurer que leurs installations continuent d'être exploitées en sécurité en tout temps, y compris pendant une pandémie. Les plans de continuité des activités décrivent comment gérer les interruptions de travail possibles, tout en s'assurant que les postes essentiels restent pourvus. Ces plans peuvent être mis en œuvre pendant n'importe quelle interruption des activités normales et prévoient des façons d'exploiter les installations en sécurité, même lorsque le taux d'absentéisme est élevé.

Comme la CCSN est un organisme de réglementation, elle dispose aussi d'un plan de continuité des activités qui lui permet d'exercer une surveillance réglementaire solide et efficace. Elle poursuivra une étroite collaboration avec les titulaires de permis pendant la pandémie de COVID-19 et, s'il y a lieu, continuera de fournir des mises à jour sur la sûreté des installations nucléaires.