Rapport – Distribution d'iodure de potassium (KI) en cas d'urgence dans la zone de planification du contrôle de l'ingestion de la centrale nucléaire de Pickering : Groupe de travail sur les comprimés de KI

Tableau 1 – Acronymes

Acronyme	Définition
AIEA	Agence internationale de l’énergie atomique
BCIGSU	Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence
BSP	Bureau de santé publique
BFT	Blocage de la fonction thyroïdienne
CCOU	Centre communautaire des opérations d’urgence
CCSN	Commission canadienne de sûreté nucléaire
CIPR	Commission internationale de protection radiologique
COU	Centre des opérations d’urgence
CPOU	Centre provincial des opérations d’urgence
KI	Formule chimique de l’iodure de potassium
LPCGSU	Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
MHC	Médecin hygiéniste en chef
MSO	Ministère de la Santé de l’Ontario
MSSLD	Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
OMS	Organisation mondiale de la Santé
OPG	Ontario Power Generation
PFIU	Plan fédéral d’intervention d’urgence
PFUN	Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire
PIUND	Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Durham
PIUNT	Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Toronto
PPIUN	Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario
ZAA	Zone d’action automatique
ZPCI	Zone de planification du contrôle de l’ingestion
ZPD	Zone de planification détaillée
ZPMU	Zone de planification des mesures d’urgence
ZPU	Zone de planification d’urgence

1. Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a tenu une audience publique du 25 au 29 juin 2018 afin d’examiner la demande de renouvellement du permis d’Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering. Certains intervenants avaient soulevé des préoccupations concernant la distribution de comprimés d’iodure de potassium (KI) en cas d’urgence et, plus particulièrement, la façon dont la population vulnérable (enfants de moins de 18 ans, femmes enceintes et femmes qui allaitent) pourra obtenir ces comprimés dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI).

Au cours de l’audience, le premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN a fait part à la Commission de sa volonté de mettre sur pied un groupe de travail avec le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU), le ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) et OPG.

Le 14 mai 2019, la CCSN, BCIGSU, le MSO et OPG ont signé le cadre de référence (annexe A) mettant en place le Groupe de travail sur les comprimés de KI. Des invitations officielles à faire partie du Groupe de travail ont été envoyées le 7 juin à Santé Canada, aux bureaux de santé publique et aux coordonnateurs communautaires de la gestion des services d’urgence dans les municipalités situées dans la ZPCI, dont font partie la région de York, la ville de Kawartha Lakes, le comté de Simcoe, la région de Peel, la ville de Toronto et la région de Durham. On a aussi invité la ville de Peterborough à faire partie du Groupe de travail, car elle est une collectivité hôte désignée. Toutes les invitations ont été acceptées.

Une page Web ^{Notes de bas de page 1} consacrée au Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium a été lancée en juin 2019 sur le site Web de la CCSN. Cette page fournit actuellement des renseignements de nature générale sur le Groupe de travail et présente les jalons du projet, le cadre de référence, de l’information sur le Comité consultatif, les procès‑verbaux des réunions et quelques faits sur les comprimés de KI. La page servira de dépôt central d’information pour le Groupe de travail, et on continuera d’y ajouter des renseignements et des documents le concernant. Conformément au cadre de référence, cette page présentera les résultats attendus du Groupe de travail, tels que les rapports des phases I et II, ainsi que les procès‑verbaux des réunions du Groupe de travail et du Comité consultatif.

Le présent document a été rédigé en respectant les objectifs et le cadre de référence de la phase I du Groupe de travail :

« Tenir l’engagement envers la Commission consistant à fournir des clarifications sur les plans existants et les autorités connexes responsables de la distribution des comprimés de KI dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion en cas d’une urgence survenant à la centrale nucléaire de Pickering. »

1.1 Objet et portée

Ce rapport respecte le mandat de la phase I du Groupe de travail de la CCSN sur les comprimés de KI en clarifiant les plans existants et en définissant les autorités responsables de la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence dans la ZPCI de la centrale nucléaire de Pickering (illustrés à la figure 1). Le cadre de référence (annexe A) décrit le mandat de la phase I.

Le rapport est divisé en 6 sections :

1. Introduction – Cette section présente l’objet du document, définit les principaux termes utilisés et fournit des renseignements généraux pertinents sur l’administration des comprimés de KI et la gestion des urgences nucléaires.
2. Planification de la distribution de KI en cas d’urgence – Cette section précise les plans en vigueur et expose en détail les rôles et responsabilités actuels (l’annexe B contient des extraits de certains plans et une analyse des documents cités dans le présent rapport).
3. Ressources publiques sur le KI – Cette section met en évidence les informations publiques actuellement offertes par différentes parties intéressées.
4. Concept des opérations pour la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence – Cette section explique comment la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence serait mise en œuvre, selon les plans précisés à la section 2.
5. Conclusion – Cette section résume les sections 2 à 4 et définit les prochaines étapes prévues pour la phase II du Groupe de travail sur les comprimés de KI.
6. Références – Cette section contient une liste des différentes sources d’information citées en référence et des documents examinés.

1.2 Définitions

Les termes utilisés dans le rapport sont définis ci-dessous. Sauf indication contraire, les définitions figurant dans cette section sont conformes au Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) de l’Ontario ^{Notes de bas de page 2} .

Blocage de la fonction thyroïdienne (BFT)

Expression générale désignant toute forme de protection de la thyroïde par de l’iode stable, dont le KI. Aux fins du présent document, le KI peut être considéré comme toute forme de blocage de la fonction thyroïdienne.

Distribution en cas d’urgence

Aux fins du présent document, toute distribution de comprimés de KI au grand public en cas d’urgence nucléaire dans le cadre d’une intervention d’urgence.

Distribution préalable

Aux fins du présent document, toute activité de distribution de KI avant un événement dans le cadre de la préparation aux situations d’urgence.

Exigences du REGDOC‑2.10.1 ^{Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 3}

Aux fins du présent document, étant donné que le REGDOC‑2.10.1 fait partie du fondement d’autorisation de la centrale nucléaire de Pickering, les termes « doit » et « doivent » sont employés dans le document d’application de la réglementation de la CCSN pour indiquer une exigence.

Iodure de potassium (KI)

Le KI se présente sous plusieurs formes : comprimé, capsule ou liquide. Aux fins du présent document, on utilisera le terme « KI » pour désigner toute préparation de manière générique.

Ministère de la Santé (MSO)

Depuis juin 2019, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLD) s’appelle désormais le ministère de la Santé de l’Ontario (MSO). Les documents publiés avant juin 2019 font référence au ministère sous son ancien nom. Le présent document désigne l’organisation par son nom actuel.

Municipalités

Les municipalités mentionnées dans le présent document sont celles dont les limites se trouvent dans la ZPCI de la centrale nucléaire de Pickering. Il s’agit de la ville de Toronto, de la région de Durham, de la ville de Kawartha Lakes, de la région de Peel, du comté de Simcoe, de la municipalité régionale de York et des municipalités connexes de palier inférieur.

Municipalités désignées

Municipalités désignées dans le PPIUN dont les plans d’urgence municipaux doivent traiter de la protection des citoyens contre le risque d’une urgence nucléaire. La région de Durham et la ville de Toronto sont désignées dans le cas de Pickering.

Municipalités désignées hôtes

Municipalités désignées dans le PPIUN dont les plans d’urgence municipaux doivent tenir compte de l’accueil d’une population évacuée. La ville de Peterborough est désignée dans le cas de Pickering.

Population vulnérable

Au cours d’une urgence nucléaire, en ce qui a trait à l’exposition à l’iode radioactif et à l’administration du KI, on considère que les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les femmes qui allaitent font partie de la population la plus vulnérable.

Répartition

Aux fins du présent document, transport de KI du dépôt central vers des lieux d’entreposage locaux avant une éventuelle distribution en cas d’urgence.

Zone d’action automatique (ZAA)

Zone prédésignée d’un rayon de 3 km aux abords immédiats d’une installation dotée de réacteurs où des mesures de protection prévues seraient mises en œuvre par défaut.

Zone de planification des mesures d’urgence (ZPMU)

Zone d’un rayon de 10 à 20 km entourant une installation dotée de réacteurs, au-delà de la ZPD, où une planification et des dispositions d’urgence sont prévues.

Zone de planification détaillée (ZPD)

Zone prédésignée d’un rayon de 10 km entourant une installation dotée de réacteurs, qui englobe la ZAA, où des mesures de protection prévues sont mises en œuvre.

Zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI)

Zone prédésignée d’un rayon de 50 km entourant une installation dotée de réacteurs où des plans ou des dispositions sont prévus pour protéger la chaîne alimentaire et les réserves d’eau potable. Aux fins du présent document, la ZPCI désigne la zone située dans un rayon de 10 à 50 km, ou la totalité de la ZPMU et de la ZPCI.

Zones de planification d’urgence (ZPU)

Les zones de planification définissent les zones situées au-delà du périmètre d’une installation dotée de réacteurs, où la mise en œuvre des mesures opérationnelles et des mesures de protection est ou pourrait être exigée.

1.3 Aperçu du cadre canadien de gestion des urgences nucléaires

Les dispositions relatives à la distribution préalable de KI et à sa distribution en cas d’urgence se rapportent aux étapes de préparation et d’intervention relatives à la gestion des urgences nucléaires.

La préparation concerne les mesures prises avant une urgence nucléaire pour être en mesure d’y réagir et de gérer ses conséquences; elle comprend l’élaboration de plans et de procédures d’intervention, la formation des travailleurs, l’entretien des installations d’urgence, les exercices, la distribution préalable de KI et la sensibilisation du public.

L’intervention désigne les mesures prises pendant une urgence nucléaire, sur le site et hors site, afin de réduire l’ampleur du danger et d’en gérer les conséquences pour la santé, la sécurité et l’environnement. Les mesures d’intervention consistent notamment à soutenir les activités de gestion des accidents sur le site, à protéger la population et les travailleurs d’urgence, à assurer les communications d’urgence avec la population, à offrir une aide médicale d’urgence et à prendre des mesures de protection du public (mise à l’abri sur place, évacuation, comprimés de KI).

Au Canada, les rôles respectifs des divers ordres de gouvernement en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire découlent des responsabilités imposées par la loi. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont pour responsabilité principale de protéger la santé et la sécurité du public, la propriété et l’environnement sur leurs territoires. Pour sa part, le gouvernement fédéral réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire au Canada, gère la responsabilité nucléaire et fournit aux provinces un soutien en cas d’urgence nucléaire sur leurs territoires.

Le cadre administratif du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) ^{Notes de bas de page 4} et du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN) ^{Notes de bas de page 5} réunit les ressources et l’expertise disponibles au sein du gouvernement fédéral pour intervenir en cas d’urgences nucléaires de compétence fédérale ou aider les provinces dans leur intervention. En général, différents ordres de gouvernement, ainsi que divers organismes et organisations ont pour responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’urgence afin de pouvoir faire face aux situations d’urgence nucléaire qui ont des incidences à l’extérieur du site, par exemple à l’extérieur des limites d’une installation nucléaire autorisée par la CCSN.

Des lignes directrices relatives aux mesures de protection, comme le document de Santé Canada intitulé Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires ^{Notes de bas de page 6} , visent à aider les autorités d’intervention d’urgence fédérales et provinciales à choisir les mesures de protection appropriées afin de protéger la santé et la sécurité publiques. Les niveaux d’intervention établis dans ces lignes directrices servent à orienter les décisions quant au choix des mesures nécessaires pour protéger le public pendant une urgence nucléaire. Ces lignes directrices sont fondées en partie sur les conseils d’organisations internationales comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), et peuvent être consultées sur le site Web des publications du gouvernement du Canada.

Les exigences réglementaires en matière de KI applicables aux titulaires de permis sont établies dans le document de la CCSN REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires ^{Notes de bas de page 3} , et Ontario Power Generation (OPG) doit satisfaire à ces exigences conformément au Manuel des conditions de permis de la centrale nucléaire de Pickering ^{Notes de bas de page 7} (en anglais seulement).

En tant qu’autorité hors site, la province de l’Ontario tient à jour des plans d’intervention en cas d’urgence nucléaire qui comportent des dispositions liées à la distribution préalable de KI et la distribution de KI en cas d’urgence. Les plans qui concernent le présent document sont le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan directeur ^{Notes de bas de page 2} de l’Ontario et le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering ^{Notes de bas de page 8} .

1.4 Renseignements généraux sur le KI

Les renseignements contenus dans cette section proviennent de diverses sources, principalement des Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI) ^{Notes de bas de page 9} du ministère de la Santé de l’Ontario. Des extraits des sections pertinentes se trouvent à l’annexe B.4.2.2. De plus amples renseignements sont également disponibles dans l’orientation fournie par Santé Canada ^{Notes de bas de page 6} (annexe B.2).

1.4.1 Qu’est-ce que le KI?

Les comprimés ou cachets de KI sont fabriqués à partir de sels d’iodure de potassium. Le KI contient de l’iode stable non radioactif. L’iode est un élément essentiel à la vie. La glande thyroïde utilise l’iode pour produire des hormones : la thyroxine (T4) et la triiodothyronine (T3). La quasi-totalité de l’iode présent dans l’organisme est absorbée par la glande thyroïde.

En raison du rôle de l’iode dans la physiologie humaine, la glande thyroïde est particulièrement vulnérable à l’iode radioactif (par exemple I-131). L’absorption d’iode radioactif, comme celui libéré dans le cas très improbable d’une urgence nucléaire, est associée à un risque accru de cancer de la thyroïde.

Le KI fournit une source abondante d’iode, qui sature la glande thyroïde d’iode sûr et stable dont le corps humain a besoin. S’il est pris peu avant ou immédiatement après une exposition à l’iode radioactif, le KI réduit l’absorption de l’iode radioactif par la thyroïde, ce qui réduit considérablement la dose absorbée par la thyroïde ^{Notes de bas de page 10} . Ainsi, le KI offre une excellente mesure de protection d’urgence pour se prémunir contre les risques de cancer de la thyroïde.

L’administration de KI est bien établie comme mesure de protection d’urgence supplémentaire lorsqu’elle est appliquée en même temps que d’autres mesures de protection telles que la mise à l’abri sur place et l’évacuation. Le KI ne peut fournir une protection contre toute autre forme de rayonnement (par exemple le césium radioactif) et ne protège pas contre les rayonnements externes tels que les rayonnements déposés sur le sol ou les surfaces. Bien que le KI n’empêche pas l’iode radioactif de pénétrer dans l’organisme par ingestion ou par inhalation, il réduit la durée de séjour dans l’organisme. Le KI offre une mesure de protection supplémentaire dans le cas très improbable d’un rejet d’iode radioactif au cours d’une urgence nucléaire.

1.4.2 Population cible

Les risques et avantages associés à la prise de KI devraient être évalués en fonction de l’âge. Les nouveau‑nés et les enfants sont particulièrement vulnérables à l’iode radioactif, tandis que les adultes de plus de 40 ans n’auront probablement pas besoin de KI. En outre, il convient de souligner que les personnes âgées courent moins de risque de développer un cancer de la thyroïde induit par le rayonnement et que, même si le risque est extrêmement faible, elles risquent davantage de subir des effets indésirables de la prise de KI ^{Notes de bas de page 3} .

On considère que les enfants (< 1 mois à 18 ans), les femmes enceintes, les femmes qui allaitent et les travailleurs qui interviennent dans la zone où l’évacuation de la population, la mise à l’abri sur place ou la prise de KI est envisagée sont les personnes qui courent le plus grand risque de subir des effets néfastes de l’iode radioactif sur la thyroïde. Par conséquent, ce sont elles qui bénéficieront le plus du blocage de la fonction thyroïdienne (BFT).

1.4.3 Décision d’administrer du KI

En Ontario, c’est le médecin hygiéniste en chef (MHC) qui prend la décision d’ordonner au public de prendre du KI, avec l’accord du Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) et les médecins hygiénistes locaux. Les communications seront coordonnées avec les médecins hygiénistes locaux, le CPOU et les centres communautaires des opérations d’urgence (CCOU) pour veiller à l’uniformité des messages.

En prenant la décision d’administrer du KI, le MHC communiquera certains renseignements, par exemple quand et comment prendre le KI, et qui sont les personnes qui devraient en prendre. Des informations relatives à l’incident seront également communiquées, comme le bien‑fondé de la recommandation, les risques et avantages associés à la prise de KI, les endroits où obtenir du KI, la posologie recommandée et tout autre renseignement pertinent jugé nécessaire à ce moment.

1.4.4 Considérations relatives au moment approprié pour ingérer le KI

Les bienfaits du KI dépendent largement de son ingestion en temps utile. La protection sera maximale si l’on prend le KI moins de 24 heures avant une exposition à l’iode radioactif ^{Notes de bas de page 10} ; cette protection diminue rapidement après l’exposition ^{Notes de bas de page 11} .

L’ingestion de KI devrait débuter avant l’exposition à l’iode radioactif, idéalement de 2 à 6 heures avant qu’un rejet ne se produise ^{Notes de bas de page 9} . Toutefois, si cela n’est pas possible, l’ingestion devrait débuter le plus rapidement possible après la première exposition. Après 4 heures, l’efficacité du KI est réduite de moitié et il n’a plus aucun effet s’il est pris 24 heures après l’exposition.

Une dose unique de KI protège la glande thyroïde pendant 24 heures. Le ministère de la Santé peut recommander de prendre 1 comprimé de KI toutes les 24 heures si la dose potentielle pour la thyroïde est encore élevée et qu’aucune évacuation n’est possible (sauf certains groupes à risque, voir la section 1.4.5).

1.4.5 Risques et autres préoccupations liés au KI

En ce qui a trait à d’autres mesures de protection, elles seront réservées en priorité aux personnes qui souffrent d’une intolérance au KI aux doses de protection (c’est‑à‑dire les personnes chez qui l’administration répétée de KI pose problème).

Le risque d’effets secondaires liés à la prise d’une dose de KI est extrêmement faible chez tous les groupes d’âge et, dans l’ensemble, les avantages du KI l’emportent sur le risque d’effets secondaires. Néanmoins, en raison de la possibilité de tels effets, bien que rares, le KI :

• doit être pris seulement lorsque c’est absolument nécessaire
• ne doit être pris que si la province l’ordonne
• doit être pris sur une courte période, c’est-à-dire 1 ou 2 doses

Il existe un risque accru d’effets secondaires chez les personnes souffrant de troubles thyroïdiens. Ces troubles sont plus fréquents chez les adultes et les personnes âgées et sont rares chez les enfants.

L’administration de KI peut entraîner des effets secondaires sur la thyroïde, en particulier chez les personnes souffrant d’une carence en iode. Les lignes directrices du MSO ^{Notes de bas de page 9} contiennent des renseignements supplémentaires sur les risques liés au KI, y compris les conditions pouvant en contre‑indiquer l’administration.

1.4.6 Distribution préalable dans une zone de planification détaillée

Des comprimés de KI sont distribués à l’avance dans la zone de planification détaillée (ZPD). Ils sont disponibles dans les établissements de la ZPD et les centres d’urgence (centres pour les travailleurs d’urgence, centres de réception et centres d’évacuation) et sont entreposés par la province hôte pour la ZPCI des centrales nucléaires canadiennes ^{Notes de bas de page 8} . La distribution préalable permet aux résidents qui habitent dans un rayon de 10 km autour d’une centrale nucléaire canadienne d’obtenir rapidement du KI.

Du KI peut aussi être distribué à l’avance dans la ZPCI des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington aux résidents qui en font la demande, dans le cadre d’un programme coordonné entre les municipalités désignées et OPG (voir la section 3.1.1). L’annexe C contient des renseignements sur la distribution préalable volontaire.

1.5 Terminologie relative aux zones de planification d’urgence

La figure 1 illustre les zones de planification d’urgence (ZPU) de la centrale de Pickering, décrites dans le PPIUN ^{Notes de bas de page 2} . Les limites de ces ZPU peuvent être définies par une séparation naturelle ou par une infrastructure, ce qui donne des zones essentiellement plus grandes de 3 km et de 10 km.

Le tableau 2 présente les différents rayons des ZPU ontariennes ainsi que les termes utilisés dans les divers documents et par divers organismes.

Figure 1 : Version textuelle

Carte de la région du Grand Toronto (RGT) montrant la zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI) autour de la centrale nucléaire de Pickering. Cette carte montre les zones de planification d’urgence (ZPU) entourant la centrale. D’abord, la zone de planification détaillée (ZPD) située dans un rayon de 0 km à 10 km, ensuite la zone de planification des mesures d’urgence (ZPMU) située dans un rayon de 10 km à 20 km, et enfin la zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI), laquelle se divise en 2 sous-zones. D’abord, les sous-zones 1-8, situées de 20 km à 30 km de distance, et ensuite, les sous-zones 9-16, situées de 30 km à 50 km de distance.

Tableau 2 – Terminologie associée aux zones de planification d’urgence

PPIUN 2017 (CSA N1600-16 Notes de bas de page 12 )	AIEA*	REGDOC‑2.10.1 de la CCSN	Nomenclature historique de la province de l’Ontario
Zone d’action automatique (ZAA, 3 km)	Zone d’actions préventives (ZAP)	S. O.	Zone contiguë (3 km)
Zone de planification détaillée (ZPD, 10 km)	Zone de planification des actions protectrices urgentes (ZPU)	Zone de planification pour l’exposition au panache	Zone primaire (10 km)
Zone de planification des mesures d’urgence (ZPMU, 20 km)	Distance de planification étendue (DPE)	S. O.	S. O.
Zone de planification relative à l’exposition par ingestion (50 km)	Distance de planification pour l’ingestion et les marchandises (DPIM)	Zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI)	Zone secondaire (50 km)

* Les rayons des ZPU suggérés par l’AIEA sont indiqués dans les documents Actions to Protect the Public in an Emergency due to Severe Conditions at a Light Water Reactor ^{Notes de bas de page 13} et la norme de sûreté GS‑G‑2.1 ^{Notes de bas de page 14} (en anglais seulement). On établit le rayon de la ZPU entre 15 et 30 km dans le premier document ^{Notes de bas de page 13} et entre 5 à 30 km dans le deuxième ^{Notes de bas de page 14} (en fonction des caractéristiques propres au site comme la puissance du réacteur); celui‑ci chevauche la ZPD et la ZPMU. L’AIEA définit également jusqu’à 100 km la distance de planification étendue et jusqu’à 300 km la distance de planification pour l’ingestion et les marchandises.

1.6 Orientations internationales

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié des lignes directrices sur le blocage de la fonction thyroïdienne (BFT) ^{Notes de bas de page 15} . Ces lignes directrices soulignent l’importance de la disponibilité rapide des agents de BFT en raison de leur efficacité limitée dans le temps. Elle en recommande la distribution préalable à proximité d’un site de réacteur. Plus loin du site, où l’on dispose de plus de temps pour prendre une décision, il est suggéré de constituer des stocks d’agents de BFT s’il est impossible d’en faire la distribution au préalable.

L’AIEA souligne également la nécessité de distribuer du KI à l’avance dans la zone d’actions préventives (ZAP, équivalente à la ZAA) et la zone de planification des actions protectrices urgentes (ZPU, équivalente à la ZPD) en raison de l’efficacité limitée dans le temps des agents de BFT indiquée dans le document GS‑G‑2.1 ^{Notes de bas de page 14} . La mission d’examen de l’état de préparation aux situations d’urgence (EPREV) au Canada, exposée en détail dans le rapport de l’AIEA intitulé Évaluation par les pairs des dispositions prises au Canada concernant la préparation et la conduite des interventions en situation d’urgence nucléaire ou radiologique ^{Notes de bas de page 16} , cite la distribution préalable de comprimés de KI comme une bonne pratique :

« Bonne pratique 2 – La mise en œuvre des dispositions concernant la distribution préalable de comprimés de KI permet de maximiser la sensibilisation du public et l’efficacité de l’action protectrice. »

On utilise les orientations internationales pour élaborer des documents d’orientation nationaux comme les Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires ^{Notes de bas de page 6} de Santé Canada, le document REGDOC-2.10.1 de la CCSN ^{Notes de bas de page 3} et la norme CSA N1600 ^{Notes de bas de page 12} .

L’annexe D présente quelques faits saillants des pratiques nationales et internationales en matière de distribution de KI.

2. Planification de la distribution de KI en cas d’urgence

Cette section présente un aperçu et une analyse des rôles, des responsabilités, des plans et des documents actuels liés à la distribution de KI dans la ZPCI de la centrale nucléaire de Pickering. Tous les documents relatifs à la distribution de KI dans la ZPCI de Pickering (distribution préalable et distribution en cas d’urgence) ont été examinés.

2.1 Aperçu des rôles, des responsabilités et de la hiérarchie des documents

Les rôles et les responsabilités des différentes parties intéressées, ainsi que les documents correspondants, sont résumés dans le tableau 3. Les exigences qui définissent ces rôles et responsabilités sont établies à la section 2.3.4 du REGDOC‑2.10.1 de la CCSN ^{Notes de bas de page 3} et confirmées dans le PPIUN de l’Ontario ^{Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8} et le Plan consolidé d’intervention en cas d’urgence d’OPG ^{Notes de bas de page 17} (en anglais seulement). L’annexe B contient des extraits détaillés de ces plans et documents relatifs à la distribution de KI. Les documents mentionnés sont ceux qui sont actuellement disponibles en date de décembre 2020.

La figure 2 montre la relation qui existe entre les documents énumérés à l’annexe B. Les flèches indiquent les liens entre les différents plans (par exemple les sources d’information, les déclarations de responsabilités, le chevauchement des plans). En général, les liens entre les documents sont structurés de la même manière que la hiérarchie gouvernementale.

Tableau 3 – Rôles et responsabilités

	Rôles et responsabilités	Documents pertinents – Faits saillants et liens
CCSN	Définir les exigences dans les documents d’application de la réglementation et veiller au respect de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Notes de bas de page 18 .	REGDOC‑2.10.1 Notes de bas de page 3 – Ce document définit les exigences relatives au KI et fait partie du Manuel des conditions de permis de la centrale nucléaire de Pickering Notes de bas de page 7 .
Santé Canada	Présenter des recommandations sur les mesures de protection conformément aux responsabilités définies dans le PFUN Notes de bas de page 5 .	Le document Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires Notes de bas de page 6 contient des critères fondés sur les doses en ce qui concerne l’administration de KI, de même que des orientations générales et des conseils sur son utilisation.
OPG	Obtenir des quantités adéquates de comprimés d’iode stable dans la ZPD (pour les résidences, les entreprises, les établissements et les centres d’urgence) Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 17 Obtenir du KI dont la date de péremption n’est pas dépassée pour la ZPD Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 17 . Obtenir du KI supplémentaire, selon les besoins, conformément au Plan de mise en œuvre du PPIUN Notes de bas de page 8 . Travailler avec les municipalités désignées pour distribuer à l’avance le KI dans la ZPD Notes de bas de page 3 Notes de bas de page 7 . Veiller à diffuser au public des renseignements sur le KI Notes de bas de page 3 Notes de bas de page 7 . Réaliser des campagnes d’information et de sensibilisation du public rigoureuses, cycliques et continues en collaboration avec les municipalités désignées et la province Notes de bas de page 3 Notes de bas de page 7 Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8 .	Le Plan consolidé d’intervention en cas d’urgence nucléaire d’OPG Notes de bas de page 17 tient compte de la distribution préalable de KI (pour la ZPD) et de la disponibilité continue pour les résidents (de la ZPCI).
Province de l’Ontario (MSO, BCIGSU)	La province est l’autorité hors site en cas d’urgence nucléaire Notes de bas de page 2 . La province fournit de l’aide, un service de coordination et des conseils aux municipalités Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8 . Le MHC doit donner l’ordre d’administrer le KI Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 19 . Le BCIGSU et le MSO doivent tenir à jour une stratégie pour la distribution de KI en cas d’urgence dans la ZPCI Notes de bas de page 2 . La province gère le dépôt central de KI. La province dirige les stratégies de communication d’urgence liées au KI Notes de bas de page 7 Notes de bas de page 8 . Les programmes d’information et de sensibilisation du public sont coordonnés par le BCIGSU en étroite collaboration avec OPG et les municipalités désignées Notes de bas de page 3 Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8 .	BCIGSU : Le PPIUN et le Plan de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8 tiennent compte de la distribution préalable de KI et de sa distribution en cas d’urgence. Le PPIUN renvoie à une stratégie de distribution de KI en cas d’urgence dans la ZPCI qui relève du MSO et du BCIGSU. Cette stratégie, qui n’est pas un document, est développée à la section 4. Les plans de travail liés à la distribution préalable de KI sont délégués aux municipalités désignées. MSO : Le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire et les Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI) Notes de bas de page 19 Notes de bas de page 8 fournissent des détails sur l’administration du KI.
Municipalités désignées de la centrale nucléaire de Pickering (région de Durham et ville de Toronto)	Les municipalités désignées travaillent avec OPG pour distribuer à l’avance le KI dans la ZPD Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8 Notes de bas de page 20 Notes de bas de page 21 Notes de bas de page 22 . Les municipalités désignées doivent expliquer dans leurs plans comment le KI sera mis à la disposition du public dans la ZPD et la ZPCI Notes de bas de page 3 Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8 Notes de bas de page 8 . Les municipalités désignées participent aux stratégies de communication d’urgence pour atteindre les objectifs liés au KI Notes de bas de page 3 Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8 . Avec l’aide d’OPG et de la province, les municipalités désignées mènent des campagnes d’information et de sensibilisation du public au sujet du KI Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8 .	Région de Durham Le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Durham (PIUND) Notes de bas de page 23 (en anglais seulement) tient compte de la distribution préalable de KI. Le PIUND renvoie au document Fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire (FSUN) – Distribution d’iodure de potassium (KI) Notes de bas de page 20 (en anglais seulement), qui contient des renseignements précis sur le KI. Le document sur la FSUN tient compte de la distribution préalable (y compris la distribution volontaire dans la ZPCI). La distribution en cas d’urgence dans la ZPCI relève du MSO et du BCIGSU. Ville de Toronto Le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Toronto (PIUNT) Notes de bas de page 21 (en anglais seulement) traite notamment de la distribution préalable de KI aux travailleurs et au personnel.
Autres administrations au sein des municipalités désignées (Ajax, Clarington, Oshawa, Pickering, Brock, Scugog, Uxbridge, Whitby)	Les municipalités de palier inférieur aident la municipalité désignée à intervenir Notes de bas de page 22 . Aucun rôle précis n’a été défini pour les municipalités de palier inférieur.	Le plan tous risques de la ville d’Ajax Notes de bas de page 24 cite le PIUND comme étant le plan précis d’intervention nucléaire. Le plan tous risques de la municipalité de Clarington Notes de bas de page 25 fait référence à la distribution préalable de KI et présente un libellé identique à celui du PIUND. Le plan tous risques de la ville d’Oshawa Notes de bas de page 26 renvoie à un plan d’intervention nucléaire bien précis Notes de bas de page 27 qui n’est pas accessible au public. Le plan tous risques de la ville de Pickering Notes de bas de page 28 renvoie au PIUND comme étant le plan précis d’intervention nucléaire. Les plans tous risques des cantons de Brock Notes de bas de page 29 , de Scugog Notes de bas de page 30 et d’Uxbridge Notes de bas de page 31 , et de la ville de Whitby Notes de bas de page 32 ne traitent pas des urgences nucléaires en particulier.
Autres municipalités dans la ZPCI (York, Peel, Kawartha Lakes, comté de Simcoe)	Les administrations municipales prennent des dispositions pour collaborer avec OPG, les municipalités désignées et l’Ontario au cours d’une intervention en cas d’urgence nucléaire, ou pour les soutenir durant leur intervention Notes de bas de page 2 .	Municipalité régionale de York, région de Peel, Kawartha Lakes et Bradford West Gwillimbury (comté de Simcoe) : Les plans d’intervention d’urgence tous risques Notes de bas de page 33  Notes de bas de page 34  Notes de bas de page 35 Notes de bas de page 36 ne traitent pas des urgences nucléaires en particulier.

Figure 2 : Version textuelle

Relations qui existent entre les documents énumérés à l’annexe B. Des flèches indiquent les liens entre les différents documents inscrits dans des cases. Tout en haut, dans la case intitulée « Orientation et normes fédérales et internationales », on note un lien entre 4 documents :

• Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) : Préparation en vue d’une urgence nucléaire ou radiologique, GS-G-2.1, 2007 (en anglais seulement)
• AIEA : Préparation et conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, GSR Partie 7, 2015
• Santé Canada : Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires, 2018
• Organisation mondiale de la santé (OMS) : Blocage de la thyroïde par l’iode, 2017

La case « Orientation et normes fédérales et internationales » comporte 2 flèches vers le bas pointées sur la case « CCSN et titulaire de permis » à gauche, et sur la case « Province de l’Ontario » à droite. Une flèche centrale reliant ces 2 cases indique le lien entre elles. La case « CCSN et titulaire de permis » à gauche contient des flèches vers le bas reliant 2 documents de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et 1 d’Ontario Power Generation (OPG) :

• CCSN : REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2, 2016
• CCSN : Manuel des conditions de permis de la centrale nucléaire de Pickering. LCH-PR-48.00/2028-R001,2018
• OPG : Plan consolidé d’intervention en cas d’urgence nucléaire

La case « Province de l’Ontario » à droite comporte une flèche à 4 sens indiquant que les 4 documents qu’elle présente sont complémentaires :

• Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) : Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario (PPIUN) – Plan directeur, 2017
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLD) : Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique, 2014
• BCIGSU : PPIUN et Plan de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering, 2019
• MSSLD : Lignes directrices sur l’iodure de potassium, 2014

Les cases « CCSN et titulaire de permis » et « Province de l’Ontario » sont liées par des flèches. D’autres flèches partent de ces 2 cases et pointent vers le bas sur une dernière case nommée « Municipalités dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI) ». Cette dernière case indique toutes les municipalités se trouvant dans la ZPCI, y compris leurs plans d’urgence respectifs. Il y a d’abord la case suivante à gauche :

• Ville de Toronto : Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Toronto, 2012

La case « Région de Durham : Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Durham, 2017 » figure à droite. Des flèches représentent les liens entre ce document et les plans suivants :

• Ville d’Oshawa : Plan directeur d’intervention d’urgence de la ville d’Oshawa, 2019
• Ville de Pickering : Plan communautaire de gestion des urgences, 2015
• Ville d’Ajax : Plan d’intervention d’urgence de la ville d’Ajax, 2017
• Municipalité de Clarington : Plan d’urgence de Clarington, 2016

Une flèche pointe aussi vers la case nommée « Fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire (FSUN) – Distribution d’iodure de potassium (KI), 2019 » de la région de Durham, elle-même reliée vers le haut à la case « Lignes directrices sur l’iodure de potassium, 2014 » du MSSLD par l’entremise de la distribution dans la ZPCI.
La région de Durham, les villes d’Oshawa, d’Ajax et de Pickering et la municipalité de Clarington sont également reliées par des flèches à Brock, Scugog, Uxbridge et Whitby.

Dans la grande case « Municipalités dans la ZPCI » se trouve une petite case qui présente les régions de la ZPCI qui disposent de plans tous risques pour les urgences non nucléaires (en anglais seulement), à savoir : Municipalité régionale de York (2018), Région de Peel (2015); Ville de Kawartha Lakes (2020); Comté de Simcoe, Ville de Bradford West Gwillimbury (2019).

2.2 Analyse des mécanismes actuels de distribution de KI en cas d’urgence dans la ZPCI

Cette section présente une analyse de l’état actuel de la planification de la distribution de KI en cas d’urgence pour la centrale nucléaire de Pickering.

2.2.1 Documentation

La hiérarchie générale des plans est bien établie et le KI est clairement défini comme une priorité dans la plupart des plans municipaux, provinciaux et fédéraux. Alors que la distribution préalable de KI dans la ZPD est bien documentée dans les plans accessibles au public, il n’existe pas de plans portant précisément sur la distribution de KI en cas d’urgence. L’absence de tels plans a entraîné une augmentation des demandes de renseignements du public sur la façon d’obtenir du KI au cours d’une situation d’urgence.

En outre, certaines municipalités ne parlent ni de KI ni des risques nucléaires dans leurs plans d’intervention d’urgence tous risques accessibles au public. Bien que les villes et municipalités de la région de Durham ne précisent pas toutes explicitement qu’elles doivent suivre le PIUND dans leurs propres plans, cet aspect est abordé dans la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU) ^{Notes de bas de page 37} . Cette loi stipule que les municipalités de palier inférieur doivent se conformer aux plans d’urgence des municipalités de palier supérieur. Ainsi, les municipalités de la région de Durham se conformeront au PIUND en cas d’urgence.

Le document sur la fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire relative au KI de la région de Durham ^{Notes de bas de page 20} , seul document relatif au KI accessible à l’échelon municipal, fournit des renseignements détaillés sur la façon dont le KI est distribué au préalable dans la ZPD. Cependant, le document n’explique pas en détail comment distribuer le KI dans la ZPCI ni comment accéder aux stocks d’urgence, une responsabilité de la province selon le PPIUN ^{Notes de bas de page 2} .

En général, on fait peu de cas de la distribution de KI en cas d’urgence et dans la ZPCI dans les plans accessibles au public, qui sont surtout axés sur les activités de distribution préalable dans la ZPD. Le présent rapport vise à fournir des renseignements au public sur la distribution de KI en cas d’urgence (section 4) et à cerner les domaines que le Groupe de travail sur les comprimés de KI devra examiner plus avant au cours de la phase II, comme l’établissement de plans détaillés sur la distribution de KI en cas d’urgence (section 5.2).

2.2.2 Autorités responsables

Les exigences relatives à la distribution de KI sont clairement définies par la CCSN et le BCIGSU (PPIUN), et portent à la fois sur la distribution préalable de KI dans la ZPD et sa disponibilité dans la ZPCI. En tant qu’autorité hors site, la province de l’Ontario doit définir des exigences supplémentaires dans son PPIUN, et elle travaille avec OPG et les municipalités désignées pour veiller au respect de ces exigences.

Selon le PPIUN, seules les municipalités désignées doivent décrire de façon détaillée dans leurs plans les moyens qu’elles prennent pour faciliter la distribution de comprimés de KI à tout résident de la ZPD et de la ZPCI (sous-alinéa 6.5.2b)(vi) du PPIUN – Plan directeur]. Des campagnes de distribution préalable à grande échelle menées dans la ZPD et des activités de sensibilisation du public dans la ZPCI ont contribué à ces efforts. Grâce aux partenariats établis avec OPG et les municipalités, tous les résidents de la ZPCI peuvent obtenir des comprimés de KI sur demande, y compris les résidents des municipalités non désignées. Les détails relatifs à la distribution préalable volontaire de KI dans la ZPCI se trouvent à l’annexe C.

La province doit veiller à la distribution de KI en cas d’urgence. Les municipalités de la ZPCI qui ne sont pas considérées comme des municipalités désignées et qui n’ont pas fait mention de situations d’urgence radiologique lorsqu’elles ont recensé les dangers et évalué les risques ne sont pas tenues d’avoir dressé des plans en cas d’urgence nucléaire ou relatifs à la distribution de KI. La province est seule responsable de la distribution en cas d’urgence dans ces régions de la ZPCI. Toutefois, selon le PPIUN (section 1.10), la collaboration et le soutien de ces municipalités peuvent être ordonnés en cas d’urgence. Cette relation, ainsi que les attentes des municipalités en cas d’urgence, sont décrites plus en détail à la section 4.

La distribution de comprimés de KI nécessite une stratégie globale de communication en cas d’urgence, d’information et de sensibilisation du public. Cette stratégie comprend un effort coordonné entre OPG, les municipalités désignées et la province. Divers produits de communication sont décrits plus en détail à la section 3.

3. Ressources publiques sur le KI

Selon certaines des exigences décrites dans le REGDOC‑2.10.1 ^{Notes de bas de page 3} , les renseignements relatifs au KI doivent être diffusés au public au moyen d’un programme d’information du public solide, continu et cyclique. Cette section renferme des sites Web et des dossiers d’information que le public peut consulter.

3.1 Sites Web publics

Cette section présente quelques‑uns des sites Web publics généraux créés pour transmettre des renseignements à la population concernant le KI. Bien que la promotion de ces sites Web et le contenu qui y est affiché puissent être ciblés géographiquement, tout membre du public peut consulter librement ces informations.

3.1.1 Site Web Prepare to Be Safe

Le site Web Prepare to Be Safe ^{Notes de bas de page 38} (principalement en anglais) est un projet conjoint entre la région de Durham, la ville de Toronto et OPG. Le site Web contient des renseignements pertinents sur le KI, disponibles en 10 ^{Notes de bas de page 4} langues, et propose aux entreprises et aux ménages qui se trouvent dans une zone admissible un formulaire en ligne de commande de comprimés de KI. Les citoyens doivent veiller eux‑mêmes à ce que leur réserve personnelle de comprimés de KI commandés à l’aide du site Web ne dépasse pas la date de péremption. La réserve de KI obtenue en passant par le site Web Prepare to Be Safe ne se renouvelle pas automatiquement à la date de péremption.

La page d’accueil du site Web est illustrée à la figure 3. Le site comporte plusieurs sections qui contiennent des renseignements pertinents pour le public, accessibles grâce au menu présenté à la figure 4.

Figure 3 : Version textuelle

Page d’accueil du site Web « Prepare To Be Safe », au centre de laquelle il y a 4 cases. Chacune des cases contient une image. Dans le sens horaire, à partir d’en haut à gauche, il y a une trousse de premiers soins, un gilet de sécurité, un paquet de comprimés de KI et un extincteur.

En bas, on peut lire : On n’est jamais trop préparé. Dans le cas très improbable d’un accident nucléaire, un comprimé d’iodure de potassium (KI) est un élément clé pour assurer votre sécurité et celle de votre famille. Tous les foyers et les entreprises situés dans un rayon de 10 km autour des installations nucléaires sont invités à se procurer des comprimés de KI. Toute personne se trouvant dans un rayon de 50 km d’une installation nucléaire est invitée à commander et à se faire livrer des comprimés de KI.

Figure 4 : Version textuelle

Menu du site Web « Prepare To Be Safe ». De haut en bas, on peut cliquer sur Menu, Accueil, À propos des comprimés de KI, Foire aux questions, Outil de localisation, Commander des comprimés de KI, Politique de confidentialité et Conditions générales.

Les renseignements fournis dans la foire aux questions illustrée à la figure 5 répondent à la plupart des questions que le public se pose. La foire aux questions est téléchargeable en format PDF dans plusieurs langues ^{Notes de bas de page 39} .

La figure 6 présente l’outil de localisation qui permet aux citoyens de déterminer si leur adresse (code postal) se trouve dans la ZPCI de la centrale nucléaire de Pickering ou de Darlington pour pouvoir bénéficier de la distribution gratuite de comprimés de KI. Toutes les entreprises et tous les ménages situés dans la ZPCI peuvent recevoir un approvisionnement de KI s’ils en font la demande. Les personnes qui vivent à l’extérieur de la ZPCI mais qui y travaillent peuvent passer une commande à titre personnel et la faire livrer à l’adresse de leur lieu de travail.

Figure 5 : Version textuelle

La figure 5 affiche les questions fréquemment posées sur le site Web « Prepare To Be Safe ». En haut, les utilisateurs peuvent sélectionner la langue de leur choix. Les 14 questions suivantes apparaissent :

• Qu’est-ce que l’iodure de potassium (KI)?
• Pourquoi est-ce que j’en reçois maintenant?
• Comment fonctionne le KI?
• Quand faut-il le prendre?
• Combien dois-je en prendre?
• Y a-t-il des effets secondaires?
• Que comprend ma trousse de comprimés de KI?
• Si la quantité n’est pas suffisante pour ma famille ou mon entreprise, où puis-je en commander davantage?
• Combien de comprimés dois-je avoir à ma disposition?
• En cas d’urgence, à quel autre endroit puis-je me procurer des comprimés de KI?
• Comment serai-je avisé en cas d’urgence nucléaire?
• Que dois-je faire?
• Un accident nucléaire ne se déroulerait-il pas trop vite pour réagir?
• Puis-je donner des comprimés de KI à mon animal de compagnie en cas d’urgence nucléaire?
• Où puis-je en apprendre davantage?

Figure 6 : Version textuelle

Outil de localisation du site Web « Prepare To Be Safe » incluant un lien permettant de commander. Un champ en haut de la page permet d’insérer un code postal pour vérifier si vous êtes dans une zone admissible pour la commande de comprimés de KI.

3.1.2 Région de Durham

Le site Web de la région de Durham (en anglais seulement) consacre une page à la sensibilisation au nucléaire ^{Notes de bas de page 40} . La partie qui traite des comprimés de KI est illustrée à la figure 7.

Figure 7 : Version textuelle

Site Web de la région de Durham (en anglais seulement) qui traite des comprimés de KI. Les menus affichés contiennent des renseignements sur le KI et la façon de le commander, ainsi que des liens vers le site « Prepare To Be Safe » et les sites Web du ministère de la Santé de l’Ontario et du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence.

Les menus de la figure 7 contiennent des renseignements sur le KI et la façon de le commander, ainsi que des liens vers les sites Web du MSO et du BCIGSU, et le site Web Prepare to Be Safe.

3.1.3 Ville de Toronto

La page Web sur les types d’urgences ^{Notes de bas de page 41} , accessible par la page principale de la ville de Toronto (en anglais seulement), propose une section sur les mesures de protection. Cette section est illustrée à la figure 8 et contient des renseignements sur les ZPU, la mise à l’abri et l’administration de KI. La page Web renvoie au site Prepare to Be Safe ^{Notes de bas de page 38} pour obtenir de plus amples renseignements.

Figure 8 : Version textuelle

Page du site Web « Prepare To Be Safe » concernant les mesures de protection prévues dans la ville de Toronto. La page Web indique ce qui suit.

Mesures de protection

Les mesures particulières qui peuvent être prises par les gens pour se protéger des matières radioactives seront déterminées au moment de l’urgence. Elles seront annoncées à la télévision, à la radio et sur Internet par la province de l’Ontario et mises en œuvre avec l’aide de la Ville de Toronto, de la Région de Durham et d’autres collectivités, le cas échéant.
Des mesures de protection peuvent être nécessaires pour les personnes qui vivent, étudient ou travaillent dans un rayon de 10 km autour de la centrale nucléaire. Dans la ville de Toronto, il s’agit des localités situées à l’est de l’avenue Morningside jusqu’à la frontière avec la ville de Pickering, de l’avenue Steeles au lac Ontario. Cette zone est appelée zone primaire et comprend la ville de Pickering et la ville d’Ajax.
Les mesures de protection qui peuvent être ordonnées par la province sont les suivantes :

• Quitter les zones situées à l’intérieur de la zone primaire
• Rester à l’abri
• Prendre une dose d’iodure de potassium, mais uniquement sur ordre de la province

Lorsqu’ils sont pris au bon moment, les comprimés d’iodure de potassium empêchent ou réduisent l’absorption d’iode radioactif par la glande thyroïde.
Les comprimés d’iodure de potassium ne protègent pas les autres parties du corps des autres types de rayonnement.
Une attention particulière est requise si les comprimés d’iodure de potassium sont administrés à de jeunes enfants. Veuillez consulter votre médecin de famille pour obtenir de plus amples renseignements.
En cas d’urgence nucléaire, les comprimés d’iodure de potassium seront disponibles dans les centres de réception ou d’hébergement qui seront mis en place à divers endroits dans la région du Grand Toronto.
Si vous vous trouvez en dehors de la zone des 10 km, mais à moins de 50 km d’une centrale nucléaire, vous pouvez recevoir gratuitement des comprimés d’iodure de potassium. Bien que vous ne recevrez pas de comprimés d’iodure de potassium dans le cadre de l’envoi postal aux zones admissibles, vous pouvez les commander en ligne.
Pour davantage de renseignements, consultez le site www.preparetobesafe.ca ou contactez Télésanté Ontario au 1-866-797-0000.

3.1.4 Ministère de la Santé de l’Ontario

On trouve sur le site Web du ministère de la Santé de l’Ontario la Fiche de renseignements – Comprimés d’iodure de potassium (KI) ^{Notes de bas de page 42} . Ce document contient des renseignements utiles au public sur la nature des comprimés de KI et la façon de les utiliser. La fiche de renseignements comprend des directives sur la posologie, l’endroit où se procurer les comprimés et la préparation de solutions liquides (pour les personnes qui ne peuvent avaler un comprimé). Ce document concerne les ZPU des centrales nucléaires de Bruce, de Pickering et de Darlington, les Laboratoires de Chalk River et la centrale nucléaire Fermi 2.

3.2 Information communautaire et sensibilisation du public

Un dossier d’information et des trousses de distribution préalable de KI sont offerts au public dans toutes les zones de planification d’urgence de la centrale de Pickering. En outre, des campagnes d’information du public sont menées dans les municipalités désignées pour faire connaître le KI.

3.2.1 Trousses pour la distribution préalable de KI

Les comprimés de KI sont distribués à l’avance aux membres du public vivant dans un rayon de 10 km (ZPD) autour de la centrale nucléaire de Pickering sous la forme d’une trousse contenant également de l’information sur les comprimés et leur administration. Le programme New Neighbours fournit des comprimés de KI aux résidences et aux entreprises de la ZPD ayant une nouvelle adresse ou une adresse modifiée (c.-à-d. le réacheminement de courrier) qui sont enregistrées auprès de Postes Canada. Entre 2015 et 2019, des comprimés de KI ont été distribués à ces adresses 3 fois par an. Depuis 2020, des comprimés de KI sont distribués à ces adresses tous les mois.

Une trousse identique est aussi offerte aux membres du public vivant dans un rayon de 50 km (ZPCI) de la centrale nucléaire de Pickering ou de Darlington; il leur suffit de la commander à partir du site Web Prepare to Be Safe ^{Notes de bas de page 38} . Outre la réserve de comprimés de KI, la trousse contient un livret d’information. Les comprimés de KI contenus dans la trousse illustrée à la figure 9 ont une durée de conservation d’environ 12 ans (selon le fabricant).

Figure 9 : Version textuelle

Cette trousse identifiable par la marque « Prepare to Be Safe » contient des comprimés de KI et un livret d’information intégrée dans le couvercle.

La trousse illustrée à la figure 9 est identifiable par la marque Prepare to Be Safe et contient des comprimés de KI et un livret d’information intégrée dans le couvercle.

3.2.2 Information et sensibilisation du public

Divers ordres de gouvernement et OPG participent à des campagnes d’information et de sensibilisation du public qui ciblent les ZPU de la centrale nucléaire de Pickering en fournissant des renseignements pertinents sur le KI. Des dossiers d’information communautaire, comme celui montré à la figure 10, sont distribués aux membres du public.

Figure 10 : Version textuelle

La trousse illustrée comprend un livret d’information, une boîte (pouvant contenir une réserve de comprimés de KI) et d’autre contenu de marque « Prepare to Be Safe ».

La trousse illustrée à la figure 10 comprend un livret d’information, une boîte (pouvant contenir une réserve de comprimés de KI) et d’autre contenu de marque.

En tant que municipalité hôte de 2 centrales nucléaires, la région de Durham a mis en place un programme détaillé de sensibilisation du public. Un dépliant à 3 volets et une affiche sur le KI (figure 11) sont disponibles dans les 8 bureaux municipaux de la région, dans les centres d’accueil d’Ajax et de Pickering, dans toutes les bibliothèques principales et dans les centres communautaires de la ZPD. Trois campagnes de sensibilisation du public au KI ont lieu chaque année dans divers médias (par exemple, communiqués de presse, publicités imprimées, annonces dans les trains et dans les autobus, médias sociaux et tableaux d’affichage numériques). Elles ciblent surtout la ZPD mais s’étendent à la ZPCI. La région de Durham a également produit 3 vidéos sur YouTube pour sensibiliser le public au KI, dont une sur l’accessibilité des comprimés de KI dans la ZPCI.

Figure 11 : Version textuelle

Affiche offerte aux résidents de la région de Durham. Elle comprend des renseignements utiles aux résidents de la zone de planification du contrôle de l’ingestion qui souhaitent commander leur propre réserve de comprimés de KI.

L’affiche illustrée à la figure 11 comprend des renseignements utiles aux résidents de la ZPCI qui souhaitent commander leur propre réserve de comprimés de KI.

4. Concept des opérations pour la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence

Cette section met l’accent sur le concept des opérations en vigueur pour la distribution de comprimés de KI dans la ZPCI au cours d’un accident nucléaire. Elle ne porte pas sur d’autres mesures de protection. Étant donné qu’une telle intervention dépend largement des nombreuses variables associées à un accident grave, on a remplacé les plans détaillés par une stratégie axée sur le concept des opérations; il est primordial d’offrir une grande flexibilité par rapport aux multiples possibilités.

Le concept des opérations illustré à la figure 12 a été confirmé dans le cadre des discussions détaillées qui ont eu lieu avec toutes les parties intéressées lors de l’atelier du Groupe de travail sur les comprimés de KI, lequel est résumé dans les procès-verbaux de réunion accessibles au public ^{Notes de bas de page 43} . L’accent est mis sur l’intervention hors site menée par la province et les municipalités, mais les mesures relatives au KI prises par d’autres parties intéressées sont également incluses.

Les 4 grandes étapes présentées à la figure 12 sont les suivantes : événement déclencheur, répartition des stocks de KI, distribution de comprimés de KI en cas d’urgence et ingestion des comprimés de KI. Ces étapes sont décrites plus en détail dans les sections 4.1 à 4.5.

Figure 12 : Version textuelle

Quatre étapes principales de la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence : l’événement déclencheur, la répartition des stocks de KI, la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence et l’ingestion de KI. Le texte intégral est le suivant :

• Événement déclencheur : Un événement susceptible d’entraîner de graves conséquences hors site s’est produit dans une centrale nucléaire. Le ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) prépare les stocks de comprimés de KI en vue d’une répartition rapide.

  Entre les étapes 1 et 2 : Les parties intéressées surveillent et évaluent la situation.

• Répartition des stocks de KI : Les comprimés de KI sont répartis à des endroits situés autour de la zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI) afin de répondre à l’éventuel besoin de les distribuer.

  Entre les étapes 2 et 3 : Un rejet hors site est considéré comme probable.

• Distribution de comprimés de KI en cas d’urgence : Des comprimés de KI sont distribués dans certaines régions de la ZPCI susceptibles d’être touchées, au moyen de lieux de ramassage locaux ou en faisant appel à des travailleurs d’urgence qualifiés.

  Entre les étapes 3 et 4 : Le moment du rejet a été établi.

• Ingestion de KI : L’ordre d’ingérer du KI est diffusé aux membres du public touchés au moyen des systèmes de bulletins d’urgence mis en place.

4.1 Événement déclencheur – Notification et préparation

Au début d’un événement, OPG doit aviser la province, par l’entremise du CPOU, dans les 15 minutes suivant la catégorisation initiale d’un événement à la centrale nucléaire de Pickering. Pour aviser le CPOU, OPG lui enverra un formulaire de notification, puis confirmera l’événement verbalement. OPG doit également aviser la CCSN dans les 15 minutes suivant l’activation de l’organisation d’intervention d’urgence ^{Notes de bas de page 3} .

Selon la catégorisation de l’événement ^{Notes de bas de page 2 Notes de bas de page 8} , le CPOU déterminera le niveau d’intervention provincial et avisera tous les membres de l’organisation d’intervention d’urgence (ministères fédéraux et provinciaux, installation nucléaire et municipalités désignées pour les catégories de notification supérieures à « événement à déclaration obligatoire »). La province doit informer les municipalités désignées (région de Durham et ville de Toronto) dans les 15 minutes, par l’intermédiaire du CPOU, du niveau d’intervention provincial adopté. Le ministère de la Santé de l’Ontario donnera suite à la notification du CPOU en utilisant ses propres mécanismes de communication préétablis pour relayer cet avis aux bureaux de santé publique (BSP). Les municipalités de palier supérieur (BSP/CCOU) aviseront les municipalités de palier inférieur, selon leurs protocoles de notification.

De même, en fonction de la catégorisation de l’événement, la CCSN peut envoyer des notifications à des partenaires tels que Santé Canada, Sécurité publique Canada et l’AIEA.

Les organisations hors site commenceront à activer leurs propres centres des opérations d’urgence (COU) en fonction du niveau d’intervention provincial adopté par le CPOU. Elles observeront et évalueront la situation par le truchement des COU, en suivant les plans présentés à la section 2. Le CPOU évaluera les conséquences hors site relativement aux mesures de protection requises telles que la prise de KI. Un événement pour lequel il faudrait prendre des mesures de protection, que ce soit en raison de la progression d’un accident ou d’un événement déclencheur grave, entraînera l’adoption du niveau d’intervention provincial « Activation complète ».

Les communications publiques dépendront également de la catégorisation de l’événement. Par exemple, dans le cas d’un événement à déclaration obligatoire entraînant le niveau d’intervention provincial « Surveillance de routine », il se peut qu’on communique peu de renseignements au public, voire aucun, étant donné qu’il n’y a pas d’enjeu de sécurité hors site. S’il y a lieu, les équipes de communication de l’organisme d’intervention peuvent commencer à surveiller les médias sociaux et les communiqués de presse dès la notification initiale pour répondre à toute éventuelle demande de renseignements du public. Aux niveaux d’intervention supérieurs, les équipes se mettront à élaborer des stratégies de communication pour faciliter la coordination des messages avec d’autres équipes de communication municipales, provinciales et fédérales, et la diffusion de renseignements au public. De plus, il incombe à la province de diffuser des bulletins d’urgence géociblés pour informer le public touché par la situation et lui demander de surveiller les médias pour connaître les mesures de protection qu’il pourrait devoir prendre.

La Section scientifique du CPOU effectue une analyse pour déterminer les conséquences possibles hors site, et des processus visant à garantir l’accès à des comprimés de KI seront lancés en fonction de ce que la Section scientifique aura déterminé (voir la section 4.2).

Pour être toujours les mieux préparés possible en temps utile, le MSO et le BCIGSU commenceront à organiser l’expédition des comprimés de KI stockés dans le dépôt central. Cette mesure permet de s’assurer que les comprimés de KI sont prêts rapidement, si une répartition de proximité s’avère nécessaire.

4.1.1 Système d’alerte du public en cas d’urgence

Conformément au PPIUN, OPG aide les municipalités désignées à établir et à maintenir un système d’alerte du public dans la ZAA et la ZPD.

L’alerte donnée dans la ZAA vise à avertir la quasi‑totalité de la population, que les gens se trouvent à l’intérieur d’un bâtiment ou à l’extérieur, et quel que soit le moment de la journée ou de l’année. L’expression « quasi‑totalité » signifie que toutes les personnes qui habitent dans un rayon de 3 km autour de la ZAA peuvent entendre l’alerte, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (comme une déficience auditive). L’alerte dans la ZPD est lancée sur l’ensemble de la zone, sans présumer que la totalité des personnes qui se trouvent dans les 10 km de la ZPD la recevra nécessairement.

L’alerte du public consiste en une alerte extérieure effectuée au moyen de sirènes d’alarme pour la ZAA et une alerte intérieure au moyen de systèmes téléphoniques automatisés pour la ZPD (y compris la ZAA). Ce système téléphonique automatisé ne cible que les téléphones filaires et il n’est pas rattaché au système En Alerte lié à la téléphonie cellulaire, à la radio ou à la télévision.

Le système d’alerte du public n’a pas pour but de donner à la population l’instruction d’évacuer; il vise seulement à l’informer d’un événement en cours. Outre l’alerte, le PPIUN exige que la province diffuse un bulletin d’urgence simultané grâce à divers moyens, comme les médias sociaux, les médias de diffusion et le système En Alerte. Les bulletins d’urgence contiennent des instructions précises sur les mesures que la population doit prendre et les façons d’obtenir d’autres renseignements. Le contenu d’un bulletin d’urgence est présenté de manière détaillée dans le PPIUN et on le retrouve dans le tableau 4. Les bulletins d’urgence ainsi diffusés devraient être repris continuellement.

Les bulletins d’urgence provinciaux ciblés géographiquement serviront à informer le public des mesures à prendre. C’est par ce moyen que l’ordre d’ingérer des comprimés de KI, approuvé par le médecin hygiéniste en chef, sera envoyé.

Tableau 4 – Contenu du bulletin d’urgence du CPOU

Activation partielle du CPOU

Activation complète en cas d’une émission prévue dans les 36 heures

Date et heure de l’émission prévue Secteurs (selon leur description géographique) susceptibles d’être touchés Mesures de précaution et de protection applicables aux secteurs ou à la zone touchés et détermination du bon moment pour les prendre (dans le cas d’une émission retardée, il peut être utile de retarder l’application de certaines d’entre elles) Numéro(s) de téléphone et sites Web pour les demandes de renseignements du public

Date et heure de l’émission prévue Mesures de précaution imposées dans la ou les zones applicables Mesures de protection et secteurs ou zones touchés Centres de réception pouvant recevoir les personnes évacuées qui n’ont pas de logement Renseignements sur l’ingestion des comprimés de KI et sur leur accessibilité, le cas échéant Numéro(s) de téléphone et sites Web pour les demandes de renseignements du public

4.2 Répartition des stocks de KI

On utilise des données météorologiques et liées à l’état de la centrale pour déterminer à l’avance le moment où un rejet peut se produire et la direction dans laquelle il peut se déplacer. On dispose ainsi du temps nécessaire pour déterminer et mettre en œuvre des mesures de protection. Plus précisément, les autorités chargées de l’intervention, comme la province, OPG, la CCSN et Santé Canada, procéderont à des évaluations dans leurs domaines de responsabilité, notamment en matière de modélisation de la dispersion et des doses. Par la suite, elles partageront et coordonneront ces résultats pour avoir une meilleure connaissance de la situation et orienter la prise de décision quant aux mesures de protection à prendre.

On utilisera les prévisions et les modèles d’un rejet anticipé pour déterminer les secteurs des zones de planification qui pourraient être touchés. Ces données seront communiquées aux différentes autorités chargées de l’intervention. Le CPOU continuera de faire le point et de fournir des renseignements aux BSP et aux CCOU.

Dans le cas prévu ou probable d’un rejet, et si les conditions météorologiques sont telles que des secteurs de la ZPCI pourraient être touchés, le MSO commencera à répartir les stocks de KI afin d’assurer la disponibilité des comprimés si une distribution en cas d’urgence était nécessaire.

Les facteurs liés à la logistique et à la planification de la répartition des stocks de KI dans la ZPCI seront examinés par le BCIGSU, le MSO et d’autres autorités chargées de l’intervention concernées afin de faciliter la distribution rapide des comprimés en cas d’urgence. Voici les étapes de base du processus :

• Le MSO informe le MHC qu’il s’affaire à prévoir les exigences logistiques pour le transport des comprimés de KI vers certains endroits dans la ZPCI.
• La province recommande le ou les secteurs de la ZPCI dans lesquels les comprimés de KI seront requis aux fins d’une éventuelle ingestion. Il ne devrait pas être nécessaire de distribuer des comprimés de KI dans l’ensemble de la ZPCI.
• La province communique avec les municipalités désignées jugées susceptibles d’être touchées (c’est-à-dire d’après les conditions météorologiques) pour les informer de la nécessité de répartir les stocks de KI à certains endroits dans la municipalité.

Les communications publiques d’urgence continueront de jouer un rôle important dans l’intervention à la suite d’un événement. Chaque autorité chargée de l’intervention aura activé ses équipes de communication pour répondre aux demandes de renseignements du public et diffuser de l’information à la population. Les parties intéressées doivent communiquer des renseignements en fonction de leurs domaines de compétence et continuer de renforcer les renseignements diffusés par la province et OPG. À toutes les étapes de l’intervention, la clarté, l’uniformité et la coordination des messages constituent une priorité pour communiquer avec le public.

Les renseignements concernant certaines mesures de protection imposées par le CPOU seront transmis dans les bulletins d’urgence diffusés au public potentiellement concerné au moyen des mécanismes d’alerte provinciaux (voir la section 4.1.1).

Il convient de souligner que la répartition des stocks se fera avant qu’il ne soit nécessaire de distribuer des comprimés de KI, et que cette répartition préalable ne signifie pas, de quelque façon que ce soit, qu’il faudra prendre des comprimés de KI. Il s’agit plutôt d’une mesure préventive pour pouvoir assurer la distribution en temps voulu, s’il y a lieu.

4.3 Distribution de comprimés de KI en cas d’urgence

À mesure que l’événement évolue, les analyses mentionnées à la section 4.2 peuvent indiquer qu’un rejet anticipé pourrait se produire et entraîner des conséquences hors site pour certains secteurs de la ZPCI. Ces renseignements serviront à déterminer les secteurs qui pourraient nécessiter des mesures de protection ainsi que les mesures qui pourraient être requises.

La distribution des comprimés de KI dans la ZPCI débute lorsque la Section scientifique du CPOU prédit avec prudence qu’un rejet anticipé aura des conséquences hors site dans la ZPCI.

La province veillera à ce que les comprimés de KI répartis au préalable soient distribués dans certains secteurs de la ZPCI où le rejet est censé se produire. La distribution vise l’ensemble de la population de ces secteurs précis, ce qui englobe la population vulnérable (enfants de moins de 18 ans, femmes enceintes et femmes qui allaitent). Des dispositions supplémentaires pour la distribution peuvent être prises pour les établissements qui ont besoin d’une aide en cas d’urgence, comme les établissements de soins de santé de longue durée et les hôpitaux.

Les moyens exacts utilisés pour distribuer les comprimés en cas d’urgence dépendront de facteurs propres à l’événement, et toutes les ressources disponibles seront mises à contribution. Les résidents de la ZPCI recevront les renseignements nécessaires sur la manière d’obtenir ou de recevoir les comprimés de KI ainsi que des renseignements concernant l’ingestion par l’intermédiaire des bulletins d’urgence.

La distribution de comprimés de KI en cas d’urgence dans la ZPD se fera de la même manière que dans la ZPCI pour les membres du public qui ont perdu ou égaré leurs comprimés ou qui n’en ont pas en réserve.

4.4 Ingestion de KI

Le processus décisionnel qui se soldera par l’ordre d’ingérer le KI aura lieu en même temps que la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence (voir la section 4.3).

L’ordre d’ingérer des comprimés de KI sera recommandé au MHC par la Section du commandement du CPOU, sur les conseils de la Section scientifique. En fin de compte, c’est le MHC qui a le pouvoir, en concertation avec le CPOU et les médecins hygiénistes locaux concernés, d’ordonner l’ingestion de comprimés de KI.

L’ordre ainsi donné sera diffusé dans les secteurs touchés au moyen des systèmes de bulletins d’urgence mis en place, et la diffusion débutera environ 6 heures avant l’exposition prévue. Les renseignements fournis porteront notamment sur l’administration des comprimés de KI, la posologie et le moment approprié pour les prendre. Comme l’efficacité des comprimés de KI diminue avec le temps, l’ordre sera donné avant l’heure prévue d’ingestion. En général, on donnera l’instruction d’ingérer les comprimés de KI 2 heures avant l’exposition (c’est-à-dire le rejet).

4.5 Fin du rejet

Une fois l’événement terminé, les résidents touchés recevront l’ordre de cesser de prendre des comprimés de KI parce que ce n’est plus nécessaire. Les communications viseront à faire cesser l’ingestion de comprimés de KI et mettront l’accent sur d’autres mesures de protection sans rapport avec le KI.

5. Conclusion

5.1 Distribution de comprimés de KI en cas d’urgence dans la ZPCI

Le présent document vient préciser les plans en vigueur et définir les autorités responsables de la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence dans la ZPCI de la centrale nucléaire de Pickering.

5.1.1 Rôles et responsabilités

Tirés des différents documents et plans des parties intéressées concernées, les rôles et responsabilités de chaque organisation sont précisés à la section 2. La distribution préalable de comprimés de KI dans la ZPD est reconnue comme étant la responsabilité des municipalités désignées, avec le concours d’OPG. La responsabilité liée à la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence dans la ZPCI relève de la province, conformément aux documents en vigueur.

Bien que l’autorité responsable soit clairement définie dans les documents et les plans, les rôles et les détails associés à l’exercice de cette responsabilité ne sont pas tout à fait définis en ce qui a trait à la distribution des comprimés de KI dans la ZPCI. Cette responsabilité est décrite de façon détaillée dans le concept général des opérations à la section 4.

5.1.2 Communications et renseignements publics

Les diverses parties intéressées responsables ont mis en place des systèmes d’information et de sensibilisation du public, et la province tient à jour une stratégie de communication d’urgence pendant un événement. La section 3 présente certains renseignements que la population peut consulter pour s’informer sur l’iodure de potassium. OPG et les municipalités désignées, plus particulièrement la région de Durham et Toronto, organisent régulièrement des campagnes d’information afin d’orienter les membres du public vers des sources fiables et de les sensibiliser à l’iodure de potassium.

Les sites Web municipaux, provinciaux et fédéraux et les documents mentionnés dans le présent rapport contiennent des renseignements à ce sujet. Pour atteindre les membres du public qui vivent dans la ZPD et la ZPCI, on utilise des brochures publicitaires communautaires envoyées par la poste, des annonces et d’autres campagnes de communication.

5.1.3 Concept des opérations

La section 4 décrit le concept des opérations relatif à la distribution de comprimés de KI dans certains endroits de la ZPCI dans le cas peu probable d’une urgence.

Le concept des opérations a été confirmé dans le cadre de discussions approfondies avec les parties intéressées concernées. Il doit être aussi souple que possible pour tenir compte du large éventail de scénarios possibles si un événement improbable devait se produire. À ce titre, il n’existe pas de procédures détaillées.

Le concept des opérations se rapporte aux 4 grandes étapes de la distribution de comprimés de KI en cas d’urgence dans la ZPCI : événement déclencheur; répartition des stocks de KI dans la ZPCI; distribution des comprimés de KI en cas d’urgence dans la ZPCI; ingestion des comprimés de KI. Pour chaque étape, les autorités hors site devront prendre des mesures afin de distribuer du KI aux résidents de la ZPCI.

5.2 Prochaines étapes

Le présent document servira de résumé des travaux réalisés à la phase I du Groupe de travail sur les comprimés de KI. Par la suite, le Groupe de travail passera à la phase II. Conformément au mandat (annexe A), la phase II vise à :

• déterminer la faisabilité de la distribution préalable de comprimés de KI dans toutes les écoles à l’intérieur de la ZPCI
• établir des plans clairs et détaillés pour la distribution des comprimés dans la ZPCI, si nécessaire

Les sujets suivants ont également été soulevés au cours de l’atelier de la phase I et lors de l’élaboration du présent rapport sur la phase I aux fins d’examen à la phase II :

• information et sensibilisation du public dans les municipalités désignées et autres
• répartition préalable des stocks centralisés aux municipalités à l’intérieur de la ZPCI
• élaboration à l’avance d’une stratégie de communication en cas d’urgence pour utilisation par les municipalités et les BSP au sein de la ZPCI pendant un événement

La phase II se déroulera après la phase I, dont la fin est marquée par la publication et la présentation du présent rapport à la Commission.

6. Références

Annexe A Cadre de référence du Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium (KI)

Cadre de référence du Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium (KI) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a tenu une audience publique du 25 au 29 juin 2018 afin d’examiner la demande de renouvellement de permis d’Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering. Certains intervenants ont soulevé des préoccupations concernant la distribution des comprimés d’iodure de potassium (KI) en cas d’urgence, et plus particulièrement, la façon dont la population vulnérable (enfants de moins de 18 ans, femmes enceintes et femmes qui allaitent) obtiendrait ces comprimés.

Au cours de l’audience, le personnel de la CCSN a fait part à la Commission de son engagement à former un groupe de travail dans le but de fournir davantage de clarté sur les plans existants et les autorités responsables de la distribution des comprimés de KI (dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion – rayon de 50 km) en cas d’urgence à la centrale nucléaire de Pickering. Les responsabilités ainsi que l’orientation pour la planification, la préparation et l’intervention concernant le blocage de la fonction thyroïdienne à l’aide d’iode sont décrites en détail dans le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (Plan directeur et plans de mise en œuvre).

Le 3 janvier 2019, la Commission a rendu public son compte rendu de décision détaillé concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance délivré à Ontario Power Generation pour sa centrale nucléaire de Pickering. Dans son compte rendu de décision détaillé, la Commission fournit soutien et orientation au Groupe de travail sur les comprimés de KI de la CCSN. Le cadre de référence a été élaboré à l’appui de la tenue des engagements qui ont été pris envers la Commission et du respect des directives qui ont été reçues de la Commission.

Le présent document décrit en détail le cadre de référence de ce groupe de travail.

1.0 Mandat

1.1 Le mandat du Groupe de travail sur les comprimés de KI (le Groupe de travail) est le suivant :

• Tenir l’engagement envers la Commission consistant à fournir des clarifications sur les plans existants et les autorités connexes responsables de la distribution des comprimés de KI dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion en cas d’une urgence survenant à la centrale nucléaire de Pickering (Phase I).
• Exécuter la directive donnée par la Commission dans le compte rendu de décision détaillé (Phase II).

Le Groupe de travail collaborera de manière proactive pour s’acquitter de son mandat en temps opportun. À la fin de la Phase I, le Groupe de travail passera à la Phase II. Le Groupe de travail cessera de fonctionner après l’achèvement de la Phase II.

Stratégie d’exécution du mandat

1.2 La stratégie pour la Phase I du Groupe de travail consiste à se concentrer sur les éléments suivants :

• Exigences provinciales et fédérales pour la distribution de comprimés de KI
• Facteurs à prendre en considération et sensibilisation en lien avec la distribution d’urgence de comprimés de KI dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion
• Moyens d’assurer la distribution des comprimés de KI en lien avec d’autres facteurs associés à une intervention en cas d’urgence nucléaire
• Disponibilité et portée de l’information publique relativement à la préparation en cas d’urgence

1.3 La stratégie de la Phase II du Groupe de travail consiste à se concentrer sur les volets suivants :

• Faisabilité de la distribution préalable de comprimés de KI à toutes les écoles de la zone de planification du contrôle de l’ingestion
• Établissement de plans clairs et détaillés pour la distribution des comprimés de KI dans l’ensemble de la zone de planification du contrôle de l’ingestion, au besoin, après l’achèvement de la Phase I

2.0 Composition

2.1 Le Groupe de travail se compose de représentants de la CCSN, du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence de l’Ontario (BCIGSU), du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLD) et d’Ontario Power Generation (OPG); et chaque organisation est signataire du présent cadre de référence. Les représentants de la CCSN proviennent de la Direction de la réglementation des centrales nucléaires et de la Direction de la sécurité et des garanties. Le BCIGSU, le MSSLD et OPG peuvent chacun choisir jusqu’à 2 représentants permanents au sein du Groupe de travail.

2.2 Les services de santé publique de la Région de Peel, de la Région de York, de la Ville de Toronto, de la Région de Durham, du District de Simcoe Muskoka, du District de Haliburton-Kawartha-Pine Ridge et du Comté de Peterborough peuvent également choisir 1 représentant permanent chacun pour le Groupe de travail. Ces services de santé publique se trouvent dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion ou ont des rôles et des responsabilités (p. ex., Peterborough) en cas d’urgence nucléaire à la centrale de Pickering.

2.3 Les coordonnateurs de la gestion des urgences (CGE) de la Région de Peel, de la Municipalité régionale de York, de la Ville de Toronto, de la Municipalité régionale de Durham, de la Ville de Kawartha Lakes et de la Ville de Peterborough peuvent également choisir 1 représentant permanent chacun pour le Groupe de travail. Les CGE se trouvent dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion ou ont des rôles et des responsabilités (p. ex., Peterborough) en cas d’urgence nucléaire à la centrale de Pickering.

2.4 Le BCIGSU, le MSSLD, les CGE et les services de santé publique communiqueront, au besoin, avec d’autres CGE et services de santé publique se trouvant dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion ou auxquels des rôles et des responsabilités ont été confiés en cas d’urgence nucléaire à la centrale de Pickering. La CCSN et OPG fourniront de l’aide, selon les besoins.

2.5 Santé Canada peut également choisir un représentant permanent pour le Groupe de travail.

2.6 Le président est choisi parmi les représentants de la CCSN par la haute direction de la CCSN. Son rôle est de préparer l’ordre du jour des réunions et de présider les réunions du Groupe de travail. Il est également chargé de toutes les questions relatives à l’organisation et à la communication. Le président peut déléguer ses fonctions à l’autre représentant de la CCSN, en tout temps.

2.7 Trois coprésidents sont choisis, 1 chacun du BCIGSU, du MSSLD et d’OPG, qui serviront de points de contact principaux pour les questions relatives à l’organisation et à la communication. Les coprésidents peuvent en tout temps déléguer leurs fonctions à l’autre représentant du BCIGSU, du MSSLD ou d’OPG.

2.8 Le président et les coprésidents sont chargés d’inviter toute personne à participer aux réunions du Groupe de travail à titre d’observateur ou autre.

2.9 Un représentant de la CCSN joue le rôle de secrétaire du Groupe de travail. Celui-ci est tenu de rédiger et de distribuer les procès-verbaux de toutes les réunions, ainsi que de transmettre tous les documents relatifs aux réunions et toute autre communication à l’appui du Groupe de travail.

2.10 Chaque membre de l’équipe est chargé de respecter les échéances et d’atteindre les objectifs convenus par le Groupe de travail. Tous les membres sont tenus de rendre des comptes pour leur secteur de responsabilité. Les membres ont le pouvoir de négocier et de solliciter l’aide d’autres employés, au besoin. Puisqu’une communication efficace est un principe fondamental du succès, les membres doivent informer le président et les coprésidents dès qu’ils savent ou croient qu’un engagement ne pourra être respecté, puis ils doivent négocier une autre date ou prendre d’autres dispositions. De plus, les membres doivent informer rapidement le président et les coprésidents de tout enjeu posant un risque.

3.0 Réunion

3.1 Le Groupe de travail se rencontrera 1 fois toutes les 6 semaines. Des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu avec le consensus du Groupe de travail. La méthode privilégiée pour la tenue des réunions du Groupe de travail est la présence en personne, mais la vidéoconférence et la téléconférence sont également une option.

3.2 Sauf en cas de circonstances imprévues, les membres du Groupe de travail ne pouvant se présenter doivent en aviser le président ou les coprésidents au moins 3 jours ouvrables avant la réunion. Les membres ont la possibilité de participer par vidéoconférence ou téléconférence.

3.3 Il incombe au président de déterminer une date et un lieu pour la tenue des réunions. Tous les membres du Groupe de travail assument les dépenses personnelles entraînées par leur présence aux réunions.

3.4 La CCSN se charge des frais relatifs à la réunion, comme les frais d’accueil et de location de chambre. Les frais de repas et de déplacement sont à la charge des membres du Groupe de travail.

3.5 L’ordre du jour doit être envoyé aux membres du Groupe de travail 1 semaine avant chaque réunion. Les documents requis seront distribués au moins 3 jours avant la réunion. Le secrétaire du Groupe de travail distribuera une ébauche du procès-verbal au plus tard 2 semaines après chaque réunion. Les membres auront 10 jours ouvrables pour fournir leurs commentaires au secrétaire afin qu’on puisse préparer le procès-verbal en vue de son approbation lors de la réunion suivante. Le procès-verbal de la réunion du Groupe de travail sera rendu public après son adoption par tous les membres du Groupe de travail.

4.0 Produits livrables

4.1 Le Groupe de travail doit effectuer les tâches suivantes en collaboration :

• Élaborer l’ébauche du cadre de référence
• Finaliser le cadre de référence et le transmettre aux autorités responsables de la CCSN, du BCIGSU, du MSSLD et d’OPG nommées à la section 6, aux fins de signature
• Préparer les rapports des Phases I et II pour respecter le mandat et les objectifs respectifs décrits à la section 1

4.2 Le personnel de la CCSN est responsable de ce qui suit :

• Afficher l’ébauche du cadre de référence sur le site Web de la CCSN pour une période de commentaires du public de 30 jours.
• Afficher les ébauches de rapport des Phases I et II sur le site Web de la CCSN pour une période de commentaires du public de 30 jours.
• Envoyer une lettre avec les rapports des Phases I et II informant les communautés autochtones ayant des droits issus de traités potentiels ou revendiqués et des titres de propriété de la période d’examen public; et coordonner la tenue de réunions avec les collectivités intéressées et les membres du Groupe de travail.
• Produire et présenter les documents à l’intention des commissaires appropriés à l’appui des réunions publiques de la Commission sur les Phases I et II (séances distinctes). Les documents de réunion seront mis à la disposition du public, conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

4.3 Le personnel de la CCSN établira un comité spécial ayant un objectif de consultation. La composition du comité sera déterminée par la CCSN. Le personnel de la CCSN élaborera les procédures de fonctionnement et les distribuera aux membres du comité spécial pour examen et approbation. Les procédures de fonctionnement et les procès-verbaux de toutes les réunions seront rendus publics.

4.4 Le Groupe de travail élaborera un plan de projet qui décrit les produits livrables et les échéanciers.

4.5 Le personnel de la CCSN présentera à la Commission, dans le rapport d’étape sur les centrales nucléaires, des comptes rendus sur l’achèvement de tous les produits livrables indiqués aux sections 4.1 et 4.2.

4.6 Le BCIGSU et le MSSLD présenteront au Comité de coordination des urgences nucléaires des comptes rendus sur l’achèvement de tous les livrables indiqués aux sections 4.1 et 4.2.

5.0 Examen du cadre de référence

5.1 Le cadre de référence vise à appuyer l’efficacité de l’équipe en donnant une orientation sur son organisation et ses processus de travail. Ce document peut être révisé et modifié, au besoin, avec l’accord de tous les membres du Groupe de travail. Toutes les modifications doivent être approuvées par les signataires du cadre de référence.

6.0 Surveillance par la direction

6.1 La haute direction de la CCSN offrira une orientation stratégique générale sur les possibilités systémiques d’amélioration relativement au cadre de référence du Groupe de travail, aux rôles et aux responsabilités, ainsi qu’aux enjeux critiques.

6.2 Les membres du Groupe de travail ont la responsabilité de transmettre toute information provenant de leur haute direction au Groupe de travail et de s’assurer que les questions discutées lors des réunions du Groupe de travail sont présentées à leur haute direction.

6.3 La haute direction de chaque partie signataire peut aussi participer directement, au besoin.

7.0 Approbation de la direction

J’approuve le présent cadre de référence et je soutiens les membres du Groupe de travail et les responsabilités connexes.

Le Groupe de travail deviendra officiellement actif avec la signature du cadre de référence.

Annexe B Extraits de documents

B.1 CCSN

La CCSN publie des documents d’application de la réglementation pour clarifier les attentes définies dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ^{Notes de bas de page 18} (LSRN) et définir les exigences qui sont énoncées dans un manuel des conditions de permis. Ces documents d’application de la réglementation couvrent tout l’éventail des activités de la CCSN.

B.1.1 REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2

Le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2 ^{Notes de bas de page 3} , fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Gestion des urgences et protection‑incendie.

Le REGDOC-2.10.1 énonce les exigences et l’orientation de la CCSN relatives à la préparation aux situations d’urgence, permettant aux demandeurs et titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I et de mines et usines de concentration d’uranium d’élaborer des mesures d’urgence afin de satisfaire :

• aux exigences du paragraphe 24(4) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en démontrant que le demandeur, dans l’exercice de l’activité proposée, prendra les mesures voulues pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées
• aux exigences de l’alinéa 6k) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et du sous-alinéa 3c)(x) du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium

La section 2.3.4 du REGDOC-2.10.1, version 2, définit les exigences relatives au blocage de la fonction thyroïdienne (BFT). Ces exigences sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 5 – REGDOC‑2.10.1, version 2, section 2.3.4

Exigences additionnelles pour les titulaires de permis d’installations dotées de réacteurs dont la puissance thermique est supérieure à 10 MW et dont les zones de planification d’urgence sont hors site.

Ces titulaires de permis doivent fournir aux autorités provinciales et municipales le soutien et les ressources nécessaires pour la mise en œuvre des plans provinciaux et municipaux relatifs aux mesures suivantes, ou doivent prendre les mesures suivantes :

1. distribuer à l’avance une quantité suffisante d’agents de blocage de la fonction thyroïdienne à la totalité des résidences, des commerces et des institutions qui se trouvent dans la zone désignée de planification pour l’exposition au panache, avec les instructions relatives à leur administration adéquate
2. veiller à avoir suffisamment de stocks d’agents de blocage de la fonction thyroïdienne dans la zone désignée de planification du contrôle de l’ingestion; il faut que ces stocks soient faciles à fournir au public ou à obtenir par celui‑ci au besoin
3. vérifier que les personnes qui habitent dans la zone désignée de planification du contrôle de l’ingestion peuvent obtenir des agents de blocage de la fonction thyroïdienne en tout temps
4. faire en sorte qu’une attention particulière soit accordée aux populations vulnérables, comme les enfants et les femmes enceintes, qui se trouvent dans la zone désignée de planification du contrôle de l’ingestion
5. gérer tous les stocks d’agents de blocage de la fonction thyroïdienne, y compris ceux qui ont déjà été distribués et entreposés, pour vérifier que la date de péremption n’est pas dépassée
6. s’assurer que les plans de distribution préalable s’appuient sur un programme de sensibilisation public solide, continu et cyclique
7. veiller à ce que la totalité des résidences, des commerces et des institutions situés dans la zone désignée de planification pour l’exposition au panache reçoivent de l’information publique sur la planification d’urgence, qui explique en détail comment se préparer à une urgence nucléaire, quoi faire et à quoi s’attendre en cas d’urgence nucléaire; ces renseignements permettront de renforcer le programme de sensibilisation du public visant à soutenir la distribution préalable d’agents de blocage de la fonction thyroïdienne
8. vérifier que l’information sur la planification d’urgence soit facilement accessible, notamment en ligne

Orientation

Orientation à l’intention de tous les titulaires de permis

Les titulaires de permis peuvent, lorsque c’est possible, mettre à profit des voies de communication existantes (comme celles des municipalités de la région ou celles établies dans leur programme d’information publique, comme prévu dans le document RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques).

Ils devraient évaluer périodiquement l’exactitude de l’information publique relative à la préparation d’urgence.

Orientation supplémentaire pour les titulaires de permis d’installations dotées de réacteurs dont la puissance thermique est supérieure à 10 MW

Pour les installations dotées de réacteurs dont la puissance thermique est supérieure à 10 MW et dont les zones de planification d’urgence sont hors site :

Le terme « agent de blocage de la fonction thyroïdienne » est utilisé comme un générique et inclut les comprimés d’iodure de potassium (KI).

La distribution préalable d’agents de blocage de la fonction thyroïdienne doit être effectuée par des représentants des autorités responsables de la santé ou de la gestion des urgences de la province, de la région ou de la municipalité, avec le soutien du titulaire de permis. La distribution préalable devrait être coordonnée et planifiée soigneusement pour permettre de bien renseigner et sensibiliser le public au sujet des avantages et des risques des agents de blocage et de leur mode d’emploi.

L’endroit où les agents de blocage de la fonction thyroïdienne destinés à la zone désignée de planification du contrôle de l’ingestion sont pré‑entreposés devrait permettre une distribution rapide et efficiente en cas d’urgence. Il devrait s’agir d’un endroit facile à reconnaître dans la collectivité où se trouvent des personnes fiables (comme les postes de pompiers, les postes de police et les pharmacies).

Les exigences pertinentes du tableau 5 sont que les agents de BFT soient distribués à l’avance dans la ZPD et entreposés au préalable en quantité suffisante dans la ZPCI, et qu’il soit facile pour la population d’obtenir des renseignements. L’expression « agent de blocage de la fonction thyroïdienne » est utilisé comme un générique, mais les comprimés de KI, en raison de leur définition, font partie des agents de BFT. Le respect de ces exigences relève du titulaire de permis, une condition prévue dans son permis, et nécessite une coordination avec l’autorité hors site.

B.2 Santé Canada

En tant qu’organisme responsable de la mise à jour du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire ^{Notes de bas de page 5} , Santé Canada produit des orientations relatives aux interventions en cas d’urgence nucléaire. Le document intitulé Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires ^{Notes de bas de page 6} contient des détails sur l’utilisation suggérée du KI au Canada. Le tableau 6 présente un extrait de la section 5 des Critères génériques, notamment en ce qui concerne le KI (blocage thyroïdien par iode stable). Le tableau 7 propose un extrait de la section 7.1, qui fournit des renseignements sur l’utilisation du KI et la posologie recommandée.

Tableau 6 – Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires, section 5

5 CRITÈRES GÉNÉRIQUES

Les critères génériques sont les bases de la mise en place d’actions protectrices. Si le critère générique d’une mesure est dépassé, la mise en branle de cette mesure devrait être jugée prioritaire. Le tableau 2 indique les critères génériques recommandés par Santé Canada. Les doses englobent l’exposition de toutes les voies (p. ex. irradiation externe, ingestion et inhalation).

TABLEAU 2. Critères génériques. E désigne la dose efficace, H_thyroïde est la dose équivalente pour la thyroïde; H_fœtus est la dose équivalente pour le fœtus, et H_p(10) est l’équivalent de dose individuel à 10 mm.

NOM DE LA STRATÉGIE	ACTIONS PROTECTRICES	CRITÈRES GÉNÉRIQUES
Contrôle de l’exposition	Blocage de la fonction thyroïdienne à l’aide d’iode stable	50 mSv au cours des sept premiers jours (Hthyroïde)
Contrôle de l’exposition	Évacuation	100 mSv au cours des sept premiers jours (E ou Hfœtus)
Contrôle de l’exposition	Mise à l’abri	10 mSv en deux jours (E) (dose évitée)
Contrôle de l’exposition	Relogement temporaire	100 mSv la première année7 (E) ou 100 mSv pour le développement in utero entier (Hfœtus)
Contrôle de l’ingestion	Restriction de la distribution et de l’ingestion d’eau potable, de lait et d’autres aliments potentiellement contaminés	3 mSv/a (1 mSv/année pour chacune des catégories suivantes : eau potable, lait et autres aliments et boissons) (E)
Surveillance de la population et gestion médicale	Surveillance de la population, évaluation interne et suivi médical	100 mSv en un mois (E) ou 100 mSv pour le développement in utero entier (Hfœtus)
Travailleurs d’urgence hors site	Restriction des activités pour un travailleur individuel	50 mSv8 pendant la durée de l’intervention (Hp(10) ou E)

Les critères génériques au tableau 2 ont été principalement adoptés à partir des critères génériques recommandés par l’AIEA (AIEA 2015a).

…

7 Il s’agit d’une valeur initiale. À mesure que l’intervention progresse, ce critère générique devrait être réduit. Voir les sections 5.1.1 et 7.4.

8 Cette valeur peut être dépassée dans certaines circonstances, comme il est expliqué plus loin dans cette section.

Tableau 7 – Critères génériques et niveaux opérationnels d’intervention pour la planification et les interventions en cas d’urgences nucléaires, section 7.1

7.1 Agent de blocage de la fonction thyroïdienne à l’aide d’iode stable

Le blocage de la fonction thyroïdienne (BFT) fonctionne en saturant la thyroïde d’iode stable, ce qui réduit le captage de l’iode radioactif et le risque subséquent de cancer de la thyroïde induit par le rayonnement. Des études menées auprès de populations touchées par l’incident nucléaire de Tchernobyl indiquent qu’une incidence accrue de cancer de la thyroïde, surtout chez les enfants, est la principale répercussion sur la santé directement attribuable à l’exposition au rayonnement (Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants, ou UNSCEAR, 2012). Ainsi, s’assurer que des agents de BFT (habituellement des comprimés d’iodure de potassium [KI]) sont facilement accessibles pour ceux qui pourraient en avoir besoin est une composante essentielle d’une stratégie de protection efficace pour les situations qui touchent l’iode radioactif.

Les agents de BFT sont uniquement efficaces pour réduire l’exposition interne à l’iode radioactif et n’offrent aucune protection contre le rayonnement externe ou l’exposition interne à d’autres radionucléides (CIPR 2009). Le BFT est à son plus efficace lorsqu’il est utilisé en parallèle avec d’autres actions protectrices, comme la mise à l’abri ou l’évacuation.

7.1.1 Mise en œuvre

Les agents de BFT sont principalement utilisés pour protéger les gens à risque d’inhaler de l’iode radioactif aérien pendant ou immédiatement après un rejet.

L’efficacité du KI à limiter le captage de l’iode radioactif dépend largement du choix du moment de l’administration. En effet, le KI administré immédiatement avant ou pendant un rejet est efficace à environ 100 % pour bloquer le captage de l’iode radioactif par la thyroïde, et l’administration du KI dans les quelques heures est tout de même efficace à 80 % pour bloquer le captage de l’iode radioactif par la thyroïde. L’efficacité du KI continue de diminuer avec le temps jusqu’à environ 20 % d’efficacité après 24 heures (OMS 1999; NAP 2004).

L’iode radioactif peut également entrer dans l’organisme par l’ingestion d’aliments et d’eau potable contaminés, surtout le lait; cependant, l’évitement de la consommation d’aliments contaminés offre davantage de protection (contre tous les radionucléides) et est donc estimé la mesure la plus appropriée pour restreindre l’exposition à l’iode radioactif par ingestion. Dans des situations où des substituts non contaminés pour des aliments essentiels, comme du lait pour les enfants, ne sont pas offerts, il pourrait être nécessaire de demander une administration prolongée d’agent de BFT pendant que des mesures sont prises pour obtenir un approvisionnement alternatif en nourriture et en eau.

Puisque la rapidité d’ingestion est importante pour assurer l’efficacité du BFT, les stratégies de protection doivent comprendre des mesures pour voir à ce que les individus aient accès au KI avant une urgence rejetant de l’iode radioactif ou pendant les premières heures. Pour ce faire, il faut en distribuer à l’avance dans les collectivités les plus à risque de dépasser les critères génériques pour le BFT, comme établi lors de la planification d’urgence. Il appartient à l’autorité d’intervention d’urgence de décider de la manière et de l’étendue de la distribution préalable de KI, compte tenu de facteurs propres au site, des plans de mise en œuvre pour d’autres actions protectrices urgentes ou d’exigences réglementaires, comme celles précisées dans le REGDOC-2.10.1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Gestion des urgences et protection-incendie : Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires (CCSN, 2016).

Les autorités d’intervention d’urgence devraient voir à ce que des comprimés de KI soient facilement accessibles pour les travailleurs d’urgence hors site qui interviennent dans un événement comportant de l’iode radioactif.

7.1.2 Analyse des risques par rapport aux avantages

Les risques pour la santé associés à la consommation de KI aux doses recommandées et selon les instructions fournies par les responsables de la santé publique ou de la gestion des urgences sont faibles, pour la plupart des gens.

Le KI n’est pas recommandé pour les personnes atteintes de maladies existantes, comme des maladies auto‑immunes, qui touchent la thyroïde. La prévalence de ces types de problèmes de santé augmente avec l’âge. En raison du risque accru d’effets indésirables ainsi que du risque extrêmement faible de développer un cancer de la thyroïde après l’âge de 40 ans, l’administration du KI n’est peut-être pas avantageuse pour ce groupe d’âge (OMS, 1999).

La teinture d’iode ne peut remplacer le KI. La teinture d’iode est toxique et sa consommation est associée à d’importants risques pour la santé. Les messages sur le BFT devraient distinguer clairement les sources d’iode stable sécuritaires et non sécuritaires et comprendre des avertissements contre l’automédication.

La distribution préalable de KI comporte également à la fois des bienfaits et des risques. Parmi les bienfaits se trouve un accès immédiat aux comprimés en cas d’urgence nucléaire qui exige leur utilisation. Les gens n’ont pas à sortir de leur demeure ou de leur milieu de travail pour les recevoir, ce qui peut les mettre en situation d’exposition potentielle ou interférer avec la mise en œuvre d’autres actions protectrices. Cependant, les gens peuvent perdre ou égarer leurs comprimés et ne pas les avoir à leur disposition au moment de l’urgence, ou encore les prendre à un moment inapproprié.

7.1.3 Posologies

Le KI devrait être administré aux niveaux posologiques précisés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS, 1999). Les autorités de santé publique devraient s’assurer que les instructions sur la façon de prendre le KI sont claires et facilement compréhensibles, car la bonne dose de KI diffère selon l’âge. Les posologies recommandées adaptées à l’âge se trouvent au tableau 5. L’administration du KI peut être répétée en cas d’exposition prolongée ou répétée; cependant, les nouveau-nés (de moins d’un mois) et les femmes enceintes et allaitantes devraient recevoir une seule dose.

Dose unique recommandée de KI selon le groupe d’âge

GROUPE D’ÂGE	QUANTITÉ RECOMMANDÉE D’IODE ÉLÉMENTAL (mg)12	DOSE CORRESPONDANTE D’IODURE DE POTASSIUM (KI) (mg)
Adultes et adolescents (de plus de 12 ans), dont les femmes enceintes et allaitantes	100	130
Enfants (3–12 ans)	50	65
Jeunes enfants (1 mois à 3 ans)	25	32
Nouveau‑nés (< 1 mois)	12,5	16

B.3 Ontario Power Generation

En tant que titulaire de permis responsable de la centrale nucléaire de Pickering, Ontario Power Generation (OPG) doit satisfaire aux exigences du permis qui lui est délivré par la CCSN. OPG doit tenir à jour des plans de préparation aux situations d’urgence bien élaborés pour répondre aux exigences du document d’application de la réglementation REGDOC-2.10.1 ^{Notes de bas de page 3} , lesquels doivent notamment tenir compte des agents de BFT comme le KI (tableau 5).

B.3.1 Plan consolidé d’intervention en cas d’urgence nucléaire d’OPG

Le plan consolidé d’intervention en cas d’urgence nucléaire d’OPG ^{Notes de bas de page 17} n’est pas un document public. Ce plan comprend une section sur les agents de BFT (plus précisément les comprimés de KI). Le tableau 8 présente un extrait de la section 1.3.4 qui décrit les mesures de protection mises en place par OPG.

Tableau 8 – PLAN CONSOLIDÉ D’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE NUCLÉAIRE D’OPG, section 1.3.4 [traduction]

1.3.4 Agents de blocage de la fonction thyroïdienne [B-2]

Selon le PPIUN, les installations dotées de réacteurs désignées (Pickering et Darlington) doivent se procurer des quantités suffisantes de comprimés d’iode stable pour la population de la ZPD. D’autres responsabilités opérationnelles liées au blocage thyroïdien sont prescrites dans le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire du MSSLD.

Avec l’accord des municipalités désignées, OPG doit se procurer des comprimés d’iode stable et vérifier que leur date de péremption n’est pas dépassée. La région de Durham et la ville de Toronto doivent préciser dans leurs plans comment elles faciliteront la distribution des comprimés de KI, avec le soutien d’OPG.

La distribution initiale de comprimés d’iode stable aux résidences, aux commerces et aux institutions des ZPD de Pickering et de Darlington a eu lieu en 2015. Des comprimés de KI sont toujours entreposés dans des établissements et des centres d’urgence des ZPD. Le programme établi et maintenu par OPG et les municipalités désignées garantit une disponibilité continue aux résidents de la ZPD et de la ZPCI ainsi que l’accessibilité du grand public aux renseignements connexes, y compris en ligne. [B-2] [B-4]

La section 1.3.4 décrit principalement comment OPG répond aux exigences énoncées dans le REGDOC‑2.10.1 ^{Notes de bas de page 3} , ce qui comprend la constitution de stocks de KI, la distribution préalable dans la ZPD avant que la date de péremption ne soit dépassée et la disponibilité. OPG indique que la distribution préalable a eu lieu en 2015. Le plan porte en outre sur le respect des exigences et des responsabilités du PPIUN ^{Notes de bas de page 2} et du Plan d’intervention sanitaire en cas d’urgence radiologique ^{Notes de bas de page 19} .

Selon le plan des mesures d’urgence nucléaire d’OPG, en ce qui a trait aux rôles et aux responsabilités liés à la distribution de KI, la région de Durham et la ville de Toronto doivent préciser dans leurs plans respectifs comment elles faciliteront la distribution des comprimés de KI.

B.4 Province de l’Ontario

En tant qu’autorité hors site en cas d’urgence nucléaire sur son territoire, la province de l’Ontario assume l’entière responsabilité des mesures de protection associées aux agents de blocage de la fonction thyroïdienne. Les deux organisations provinciales concernées par la distribution des comprimés de KI sont le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) et le ministère de la Santé de l’Ontario (MSO).

B.4.1 Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence

Le BCIGSU est responsable des plans d’intervention d’urgence de l’Ontario.

B.4.1.1 PPIUN – Plan directeur

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan directeur de l’Ontario ^{Notes de bas de page 2} contient des renseignements détaillés sur les responsabilités des parties intéressées en matière de préparation et d’intervention en cas d’urgence et sur ce qui est attendu d’elles, notamment en ce qui a trait au KI. Le tableau 9 et le tableau 10 présentent des extraits du PPIUN – Plan directeur.

Tableau 9 – PPIUN – Plan directeur, section 5.5

5.5 Activation des plans de mesures d’urgence

5.5.1 Le présent PPIUN doit être activé en cas d’urgence nucléaire ou radiologique, sur demande du commissaire des incendies et chef de la gestion des situations d’urgence ou de son représentant, au nom du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

5.5.2 Tous les autres organismes devraient (voir l’annexe I) activer immédiatement leurs plans d’intervention en cas d’urgence dès réception de la notification de l’activation du PPIUN. Leur niveau d’activation (voir ci‑dessous) devrait aussi s’harmoniser à celui du PPIUN, à moins d’indication contraire.

5.5.3 Afin de permettre la mise en œuvre appropriée et progressive de l’intervention en cas d’urgence nucléaire, le niveau d’intervention doit correspondre à une activation partielle ou complète, comme décrit ci‑après.

5.5.4 Activation partielle

Ce niveau d’activation ne s’applique qu’aux urgences nucléaires; il correspond au cas où des mesures de protection et opérationnelles ne s’imposent pas immédiatement, mais pourraient devenir nécessaires si la situation se détériore. L’activation partielle des plans d’intervention devrait permettre de surveiller étroitement et d’évaluer la situation, tout en restant en mesure de passer rapidement à l’activation complète. Ainsi, l’activation partielle devrait répondre aux caractéristiques suivantes :

a) dotation complète en personnel des centres des opérations d’urgence provincial et municipaux;

b) dotation en personnel, au niveau approprié selon les circonstances, des centres des opérations d’urgence des ministères et du Centre de coordination globale des transports, afin de surveiller et d’évaluer continuellement la situation et, au besoin, de mettre en œuvre des plans connexes;

c) fonctionnement continu du centre d’information sur la situation d’urgence local, avec le niveau approprié de dotation en personnel;

d) préparation des autres centres d’urgence de façon à pouvoir, le moment venu, les rendre complètement opérationnels sans retard et mobilisation de tous les autres membres du personnel d’intervention d’urgence afin qu’ils se tiennent prêts à intervenir, si les circonstances l’exigent.

5.5.5 Activation complète

L’activation complète se justifie lorsqu’on prévoit que la situation d’urgence nécessite immédiatement, ou nécessitera très prochainement, des mesures de protection et des mesures opérationnelles pour l’atténuer. L’activation complète exige ce qui suit :

a) tous les centres d’urgence doivent être opérationnels et complètement dotés en personnel, à moins qu’ils n’en soient spécifiquement exemptés par l’autorité compétente appropriée;

b) tous les membres des organismes d’intervention en situation d’urgence doivent se rendre immédiatement à leur lieu de service, à moins qu’ils n’en soient spécifiquement exemptés par l’autorité compétente appropriée.

5.5.6 Les mesures et l’intervention à suivre pour déclencher l’activation et la mettre en œuvre se trouvent dans les chapitres ci-après et doivent être décrites plus en détail dans les procédures ainsi que les plans d’intervention des organismes tenus d’intervenir en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

Le tableau 9 définit les niveaux d’activation du CPOU en cas d’urgence nucléaire. Ces renseignements se rapportent au concept des opérations défini à la section 4.

Tableau 10 – PPIUN – Plan directeur, section 6.5.2

6.5.2 Blocage de la fonction thyroïdienne

a) Généralités

1. Le blocage de la fonction thyroïdienne consiste à ingérer des comprimés d’iodure de potassium (KI) pour prévenir l’absorption d’iode radioactif par la glande thyroïde pendant un rejet de matières radioactives.
2. Le blocage de la fonction thyroïdienne doit être ordonné par le MHC, selon le cas, de concert avec le CPOU et le médecin hygiéniste local; cette mesure est normalement appliquée pendant les phases précoce et intermédiaire.
3. Le blocage de la fonction thyroïdienne protège contre un seul radio-isotope présent dans un rejet de matières radioactives : l’iode radioactif. Par conséquent, cette mesure est utilisée de manière optimale en combinaison avec d’autres mesures de protection, comme la mise à l’abri sur place ou l’évacuation, afin d’assurer la protection de l’ensemble de l’organisme contre tous les radio-isotopes.
4. Les comprimés de KI devraient être ingérés de 2 à 6 heures avant ou tout juste après l’exposition à de l’iode radioactif en vue d’optimiser la protection contre ce dernier.
5. Une seule dose de KI dure environ 24 heures et sa prise devrait être quotidienne jusqu’à ce que le risque d’exposition importante à l’iode radioactif n’existe plus. Remarque : certaines populations, c.‑à‑d. les femmes enceintes ou les femmes qui allaitent, et les nourrissons de moins d’un mois ne devraient prendre qu’une dose de KI.
6. L’ingestion de comprimés de KI devrait être remplacée, comme mesure de protection contre l’iode radioactif, par la mise en œuvre de mesures de contrôle de l’ingestion une fois le rejet de matières radioactives terminé.
7. Le blocage de la fonction thyroïdienne ne serait normalement pas nécessaire lors d’un événement radiologique comportant la détonation d’un dispositif de dispersion radiologique (DDR) en raison de l’absence escomptée d’iode radioactif.

b) Responsabilité

1. Le MHC, de concert avec le CPOU et le médecin hygiéniste local, doit ordonner l’utilisation du KI comme le décrit l’annexe du PISIRN intitulée Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI).
2. Les installations à réacteur nucléaire (à l’exception de Fermi 2) doivent fournir aux autorités provinciales et municipales le soutien et les ressources nécessaires pour veiller au respect des exigences du PPIUN et des plans municipaux en matière de blocage de la fonction thyroïdienne, conformément aux responsabilités qui leur incombent d’aider les autorités hors site en vertu des règlements sur les installations nucléaires de catégorie I (Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et de celles du permis d’exploitation.
3. Le MSSLD doit fournir préalablement des comprimés d’iodure de potassium (KI) en quantité suffisante aux autorités locales de Fermi 2 aux fins de distribution à la population de la zone de planification détaillée et de la zone de planification d’ingestion en cas d’urgence nucléaire.
4. Le MSSLD doit fournir du soutien aux autorités locales responsables des populations de la zone de planification détaillée et de la zone de planification d’ingestion de Fermi 2 pour veiller au respect des exigences du PPIUN et des plans municipaux en matière de blocage de la fonction thyroïdienne.
5. Les municipalités désignées et les autorités locales pour la zone de planification détaillée et les zones de planification d’ingestion de Fermi 2 devraient effectuer des examens périodiques des populations locales afin d’évaluer la pertinence de leurs programmes de distribution d’agent de blocage de la fonction thyroïdienne.
6. Les municipalités désignées pour les installations à réacteur nucléaire de Pickering, de Darlington, de Bruce et des LCR, de même que les autorités locales pour les zones de planification détaillée et de planification d’ingestion de Fermi 2, doivent préciser dans leurs plans les moyens par lesquels la distribution des comprimés de KI est facilitée pour tout résident des zones de planification détaillée et de planification d’ingestion, notamment les populations vulnérables qui souhaiteraient en détenir une réserve avant une urgence. Cela doit comprendre ce qui suit :
   • la distribution préalable de comprimés de KI ainsi que les instructions sur son administration aux résidences, aux commerces, aux institutions et aux centres d’urgence (centres des travailleurs d’urgence, centres de réception et centres d’évacuation) qui se trouvent dans la zone de planification détaillée;
   • les renseignements et l’éducation appropriés sur les avantages, les risques et les instructions d’utilisation des comprimés de KI.
7. D’autres questions liées au blocage de la fonction thyroïdienne avec la prise d’iode stable (KI), y compris l’orientation et les conseils fournis aux intervenants en santé et aux organismes locaux, sont décrites en détail à l’annexe du PISIRN intitulée Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI).

Appendice 4

1.0 Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) a les responsabilités suivantes :

1.1 Préparation

g) Assurer la liaison avec le MSSLD afin d’élaborer et de maintenir une stratégie pour la distribution de comprimés d’iodure de potassium à l’intérieur de la zone de planification d’ingestion, selon les besoins, pendant une situation d’urgence.

La responsabilité « vi » ^{Notes de bas de page 2} (tableau 10) souligne en particulier que les municipalités désignées doivent préciser dans leurs plans les moyens par lesquels la distribution des comprimés de KI est facilitée dans la ZPD et la ZPCI. Les municipalités désignées pour la centrale de Pickering sont la région de Durham et la ville de Toronto, comme il a déjà été mentionné à la section B.3.1.

L’appendice 4 ^{Notes de bas de page 2} (tableau 10) précise en outre que le BCIGSU assurera la liaison avec le MSO afin de maintenir une stratégie pour la distribution de comprimés de KI à l’intérieur de la ZPCI.

B.4.1.2 PPIUN – Plan de mise en œuvre

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering (CNP) ^{Notes de bas de page 8} précise comment la province de l’Ontario mettra en œuvre le plan directeur, et comporte certaines responsabilités en matière de blocage de la fonction thyroïdienne. Le tableau 11 propose un extrait portant sur l’intervention initiale provinciale et municipale et les niveaux d’activation. Le tableau 12 présente un extrait des mesures de protection par défaut qui tiennent compte de facteurs relatifs au blocage de la fonction thyroïdienne, et le tableau 13 est un extrait de la section 5.3.3 du PPIUN – Plan de mise en œuvre.

Tableau 11 – PPIUN – Plan de mise en œuvre, tableau 4.2 : Intervention initiale provinciale et municipale.

NOTIFICATION INITIALE	INTERVENTION PROVINCIALE INITIALE	INTERVENTION MUNICIPALE INITIALE
ÉVÉNEMENT À DÉCLARATION OBLIGATOIRE	SURVEILLANCE DE ROUTINE Le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) doit informer le ou les points de contact municipaux, l’exploitant de l’installation dotée de réacteurs et d’autres, au besoin, et surveiller la situation. Le personnel des services scientifiques du CPOU est consulté, s’il y a lieu. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel de la Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU) diffuse un ou des communiqués de presse	Le personnel d’intervention d’urgence demeure en contact avec le CPOU et surveille la situation.
INCIDENT ANORMAL	SURVEILLANCE ACCRUE 1. Le CPOU devrait adopter une surveillance accrue et doit informer le ou les points de contact municipaux, l’exploitant de l’installation dotée de réacteurs et tout autre organisme concerné. Envoi de notifications externes : Michigan, New York, Ohio et Québec. Le CPOU doit constituer une équipe formée de personnel d’exploitation, de personnel scientifique, de représentant(s) de l’exploitant de l’installation dotée de réacteurs, de personnel de la SISU et d’autres, au besoin. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel de la SISU doit diffuser un ou des communiqués de presse. Les autres membres du personnel provincial sont avisés de se tenir prêts à se présenter à leur poste.	Le personnel de l’information sur les situations d’urgence surveille la situation, de préférence depuis le centre des opérations d’urgence (COU) municipal.
URGENCE SUR LE SITE (Sans émission)	ACTIVATION PARTIELLE Le CPOU devrait intervenir en déclenchant une intervention au niveau d’activation partielle (détails à la section 4.6.3) et doit émettre les notifications internes et externes appropriées (voir les sections 4.3 et 4.4 respectivement) y compris aux points de contact municipaux et aux collectivités hôtes. S’il y a risque d’émission d’un réacteur dans les 36 heures, le CPOU devrait envisager d’intervenir en déclenchant une intervention au niveau d’activation complète et déterminer la nécessité de mettre en œuvre les mesures immédiates aux termes d’une urgence générale, ci-après. Le CPOU doit être doté d’un personnel complet. La publication d’un bulletin d’urgence (section 6.4), d’un communiqué de presse ou des deux doit être envisagée. Les COU ministériels et le Centre de coordination globale des transports (CCGT) doivent être établis et dotés du personnel approprié.	Émission d’un avis plaçant la structure municipale d’intervention d’urgence en attente. Le COU municipal doit être entièrement doté en personnel. Le Centre d’information sur les situations d’urgence (CISU) doit être établi. Les autres centres d’urgence se préparent à devenir opérationnels rapidement.
URGENCE SUR LE SITE (Émission en cours ou émission attendue dans les 12 heures)	ACTIVATION COMPLÈTE Le CPOU devrait aviser les contacts municipaux et leur demander d’activer le système d’alerte au public (section 6.2). Le CPOU devrait procéder à l’activation complète (section 4.6.4) et doit émettre les notifications internes et externes appropriées (voir les sections 4.3 et 4.4 respectivement), y compris à la collectivité hôte. Le CPOU doit émettre le bulletin d’urgence approprié (section 6.4). Le CPOU doit émettre des directives opérationnelles de mise en œuvre des mesures opérationnelles suivantes, à moins d’avoir de bonnes raisons de modifier son intervention, pour : la mise à l’abri (section 5.3.4) dans la zone d’action automatique; la suspension de la circulation routière et ferroviaire dans la zone d’action automatique; le dégagement de toutes les embarcations dans le secteur P23 du lac. Le CPOU doit évaluer la situation en vue de prendre des mesures plus poussées. Le CPOU doit émettre d’autres bulletins d’urgence au besoin (section 6.4). Le personnel de la SISU doit publier des communiqués de presse, au besoin. Le CCGT et les COU du ministère doivent être établis.	Déclenchement de l’alerte au public. Émission d’une notification pour activer l’organisme d’intervention d’urgence municipal. Les COU municipaux, les CISU et les autres centres doivent être activés et opérationnels. Mise en œuvre des directives opérationnelles émises par le CPOU.

Tableau 12 – PPIUN – Plan de mise en œuvre, tableau 4.3 : Mesures de protection par défaut.

ÉTAT DES SYSTÈMES DE LA CENTRALE	EXEMPLES	MESURES DE PROTECTION PAR DÉFAUT Communication de directives opérationnelles immédiates
A. Endommagement de moyen à grave du cœur avec perte de la fonction de confinement.	Soit : 1. Défaillance d’arrêt du réacteur, ou 2. APRP et défaillance d’ECI, ou 3. APRP causant une stagnation du débit précoce dans un passage du noyau. Combiné avec : a) Grand trou dans l’enveloppe de confinement (p. ex. porte de sas ouverte, défectuosité des joints de sas multiples), ou b) Trajectoire d’une émission contournant le confinement.	Évacuation de la zone d’action automatique, de tous les autres secteurs de la zone de planification détaillée susceptibles d’être touchés par l’émission et de la zone située au-delà de la zone de planification détaillée susceptible d’être touchée par l’émission, jusqu’à 20 km du réacteur. Blocage de la fonction thyroïdienne : Toutes les personnes évacuées de la zone de planification détaillée doivent prendre une dose de KI. Surveillance de la contamination des personnes : Toutes les personnes évacuées de la zone de planification détaillée doivent se rendre à une installation de surveillance de la contamination, ou se décontaminer elles-mêmes une fois arrivées à destination. 4. Mise à l’abri : Toutes les personnes qui se trouvent dans les secteurs susceptibles d’être touchés par l’émission et qui n’évacuent pas immédiatement doivent se mettre à l’abri. De même, tous les gens qui se trouvent dans des secteurs ou régions adjacents (dans le même anneau) aux secteurs ou régions en cours d’évacuation doivent se mettre à l’abri sur place.
B. Endommagement de niveau intermédiaire du cœur et perte de la trajectoire de filtration.	Soit : APRP et défaillance d’ECI, ou APRP et défaillance d’injection de liquide pour refroidissement d’urgence. Combiné avec : Défaillance de l’enveloppe de confinement résultant en une perte de contrôle de la pression, ou Défaillance du système de décharge d’air filtré (SDAF), avec réduction de l’efficacité du filtre.	Évacuation de la zone d’action automatique et de tous les autres secteurs de la zone de planification détaillée susceptibles d’être touchés par l’émission. locage de la fonction thyroïdienne : Toutes les personnes évacuées doivent prendre une dose de KI. urveillance de la contamination des personnes : Toutes les personnes évacuées doivent se rendre à une installation de surveillance de la contamination des personnes (émission en cours seulement), ou se décontaminer elles-mêmes une fois arrivées à destination. Mise à l’abri : Toutes les personnes qui se trouvent dans les secteurs susceptibles d’être touchés par l’émission et qui n’évacuent pas immédiatement doivent se mettre à l’abri. De même, tous les gens qui se trouvent dans des secteurs adjacents (dans le même anneau) aux secteurs en cours d’évacuation doivent se mettre à l’abri sur place.

Tableau 13 – PPIUN – Plan de mise en œuvre, section 5.3.3

5.3.3 Blocage de la fonction thyroïdienne

a) Il incombe à l’exploitant de la CNP de se procurer suffisamment de cachets de KI pour la population de la zone de planification détaillée (plan directeur du PPIUN, section 6.5.2).

b) Les municipalités désignées doivent préciser dans leur plan les moyens par lesquels elles mettent :

• des cachets de KI à la disposition des établissements de soins de santé de la zone de planification détaillée ainsi que des centres d’urgence (centres des travailleurs d’urgence, centres de réception et d’évacuation et centres d’hébergement);
• des cachets de KI à la disposition de toute personne de la zone de planification détaillée qui souhaiterait en détenir une réserve.

c) Toutes les responsabilités concernant le blocage de la fonction thyroïdienne (stockage, distribution et administration des cachets) sont décrites dans le PISIRN élaboré par le MSSLD.

d) Le médecin hygiéniste en chef doit décider quand administrer le KI, en concertation avec le commandant du CPOU.

La section 5.3.3 (tableau 13) précise les exigences relatives à l’acquisition et à la distribution des comprimés de KI dans la ZPD. Le point d) décrit de façon détaillée la responsabilité qui incombe au MHC de décider quand administrer le KI. Le plan de mise en œuvre renvoie au Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire ^{Notes de bas de page 19} pour en savoir plus sur les responsabilités opérationnelles.

On mentionne que les municipalités désignées doivent préciser dans leur plan comment elles faciliteront la distribution des comprimés de KI.

B.4.2 Ministère de la Santé de l’Ontario

Le ministère de la Santé gère les documents relatifs à la santé des résidents de l’Ontario, comme les plans d’intervention en cas d’événements divers ayant trait à la santé.

B.4.2.1 Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

Le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (PISIRN) ^{Notes de bas de page 19} fournit des orientations au secteur de la santé aux échelons provincial et local dans tout l’Ontario. Le plan fait référence au blocage de la fonction thyroïdienne et au KI d’une manière générale. Des extraits de ce plan sont présentés dans le tableau 14, le tableau 15 et le tableau 16.

Tableau 14 – PISIRN, section 3.3.2

3.3.2 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD)

Le MSSLD est chargé de diriger et de coordonner les interventions en matière de santé et de maintenir les services de santé pendant un incident RN⁹.

Les tâches que doit remplir le MSSLD en temps normal afin de maintenir sa capacité d’intervention sont les suivantes :

…

Fournir des services d’orientation et de coordination aux municipalités désignées concernant l’entreposage, la distribution et l’administration d’iodure de potassium (KI).

Selon la section 3.3.2 ^{Notes de bas de page 19} (tableau 14), le rôle du MSSLD en matière de distribution de KI consiste à fournir des services d’orientation et de coordination aux municipalités désignées.

Tableau 15 – PISIRN, section 5.1.2

5.1.2 Structure d’intervention en cas de situation d’urgence du MSSLD

…

Le CPOU est responsable des décisions concernant la mise en œuvre des mesures de précaution et de protection. Le MSSLD lui fournira des conseils et de l’orientation à cet égard. C’est le MSSLD qui décide quand administrer de l’iodure de potassium pour le blocage de la thyroïde. Des lignes directrices sur les mesures de précaution et de protection, les seuils d’application des mesures de protection (SAMP) et leur application sont fournis à l’annexe C. Des lignes directrices sur l’utilisation d’iodure de potassium (KI) pour le blocage de la thyroïde sont fournies à l’appendice 1.

La section 5.1.2 ^{Notes de bas de page 19} (tableau 15) présente une vue d’ensemble de la structure et du rôle du ministère de la Santé. Le MSO fournit des conseils et des orientations au Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) sur les décisions relatives aux mesures de protection (responsabilité du CPOU). Cependant, c’est le MSO qui décide quand administrer le KI.

Tableau 16 – PISIRN, section 5.2.8

5.2.8 Blocage de la thyroïde

Le blocage de la thyroïde permet de supprimer ou de réduire l’absorption par la glande thyroïde d’iode radioactif grâce à l’ingestion d’un composé iodé stable, l’iodure de potassium (KI), avant ou peu après l’exposition à l’iode radioactif.

Le blocage de la thyroïde compte parmi les mesures de protection dont on dispose pour composer avec les effets d’une situation d’urgence qui survient dans une installation nucléaire lorsqu’il y a eu rejet d’iode radioactif. Cette mesure s’accompagnera toujours de l’évacuation ou de la mise à l’abri du public et d’un accès restreint aux zones touchées, et les travailleurs d’urgence qui se rendent dans ces zones devront en prendre.

Remarque : Le blocage de la thyroïde au moyen de KI est le seul traitement efficace contre l’exposition à l’iode radioactif, qui n’est qu’un des nombreux radionucléides qui pourraient être rejetés lors d’un accident dans une installation nucléaire ou d’une explosion nucléaire. Le blocage de la thyroïde est inefficace contre ces autres radionucléides et ne serait pas effectué à la suite d’incidents radiologiques qui n’entraînent pas le rejet d’iode radioactif. L’évacuation préalable aux rejets est la mesure de protection la plus efficace en cas d’urgence nucléaire, car elle protège tout le corps et toutes les voies de pénétration contre la totalité des radionucléides.

Pour des précisions sur le blocage de la thyroïde pendant un incident faisant intervenir une installation nucléaire, consulter les Lignes directrices sur l’iodure de potassium à l’appendice 1.

La section 5.2.8 ^{Notes de bas de page 19} (tableau 16) porte précisément sur le blocage de la thyroïde et le KI. Aucune responsabilité n’y est mentionnée. On présente les Lignes directrices sur l’iodure de potassium ^{Notes de bas de page 9} comme une source de renseignements supplémentaires.

B.4.2.2 Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI)

Les Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI) ^{Notes de bas de page 9} fournissent des renseignements plus détaillés sur l’utilisation du KI et le blocage de la fonction thyroïdienne à l’intention des intervenants de la santé et des organismes locaux dans la zone de planification d’une centrale nucléaire. Le tableau 17, le tableau 18 et le tableau 19 présentent des extraits pertinents, notamment sur les rôles et les responsabilités, ainsi que des renseignements concernant l’approvisionnement, l’entreposage et la distribution des comprimés de KI. Le tableau 20 et le tableau 21 contiennent des renseignements sur les populations cibles et les facteurs à examiner quant à l’utilisation de l’iodure de potassium.

Tableau 17 – Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI), section 3

3. Rôles et responsabilités concernant l’administration du KI

La section 5.11 du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire – plan directeur, 2009 (PPIUN) décrit les responsabilités concernant le KI :

• Dans le cadre de leur responsabilité d’aider les autorités hors site que leur imposent les règlements sur les installations nucléaires de catégorie I (Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires), les installations à réacteur nucléaire (à l’exception de Fermi 2) sont tenues de fournir à l’avance des comprimés d’iodure de potassium (KI) en quantité suffisante pour la population de la zone primaire, pour utilisation en cas d’urgence nucléaire.
• Les municipalités désignées⁵ doivent préciser dans leurs plans les moyens par lesquels elles mettront des comprimés de KI à la disposition des institutions de la zone primaire ainsi que des centres d’urgence (centres des travailleurs d’urgence, centres de réception et d’hébergement).
• Les municipalités désignées pour les centrales nucléaires de Pickering, de Darlington et de Bruce doivent préciser dans leurs plans les moyens par lesquels elles mettront des comprimés de KI à la disposition de toute personne de la zone primaire qui souhaiterait en posséder une réserve.
• Le MSSLD s’assurera que des comprimés de KI sont disponibles dans la ville d’Amherstburg dans le cas d’un incident survenant à l’établissement Fermi 2 au Michigan.
• D’autres responsabilités opérationnelles concernant le blocage thyroïdien (stockage, distribution et administration des comprimés) sont prescrites dans le PISIRN élaboré par le MSSLD.
• La décision d’administrer de l’iodure de potassium sera prise par le médecin hygiéniste en chef.

La section 3 ^{Notes de bas de page 9} (tableau 17) aborde les responsabilités définies dans le PPIUN ^{Notes de bas de page 2} qui se trouvent à la section B.4.1.1 du présent document. La ZPD est aussi appelée zone primaire, et on ne fait état d’aucune responsabilité pour la zone secondaire (ZPCI). Ce document est antérieur au PPIUN actuel. Conformément au PPIUN, il incombe aux municipalités désignées de distribuer des comprimés de KI.

Tableau 18 – Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI), section 4 (4.1-4.2)

4. Approvisionnement, entreposage et distribution

4.1 Approvisionnement

Tel qu’indiqué à la section 3, les installations à réacteur nucléaire (sauf Fermi 2) doivent se procurer des quantités suffisantes de KI pour la population de la zone primaire. Le MSSLD assure l’accessibilité de KI à Amherstburg en cas de situation d’urgence à Fermi 2. Dans les deux cas, l’approvisionnement se fait en consultation avec la municipalité pour s’assurer que les stocks seront suffisants pour la population de la zone primaire.

4.2 Stocks de KI

La municipalité désignée calcule les stocks de KI nécessaires pour la zone primaire et en fait part à l’installation à réacteur nucléaire concernée (ou au MSSLD à Amherstburg). Ce calcul doit se fonder sur le nombre de résidents, d’entreprises et d’institutions au sein de la zone primaire pour toutes les populations cibles (voir d’autres considérations en matière de planification à la section 2). Ces données devraient être mises à jour chaque fois que les stocks de KI arrivent à expiration et sont remplacés. Les comprimés doivent être accompagnés des renseignements suivants⁹ :

• à quoi servent les comprimés;
• quand il faut les prendre;
• comment les ingérer;
• qui devrait en prendre et les populations prioritaires;
• comment donner des doses fractionnées aux enfants, aux bébés et aux nouveau-nés;
• le nombre maximum de doses pour certains groupes;
• les contre-indications (les troubles médicaux qui interdisent la prise d’iode stable);
• les effets indésirables;
• les situations dans lesquelles il faut consulter un médecin;
• la date d’expiration.

4.2.1 Tenue de registres et rapports

La municipalité devrait tenir des registres des stocks de KI prédistribués dans les établissements. Des vérifications régulières devraient être effectuées avec l’aide de l’installation à réacteur nucléaire (ou du MSSLD à Amherstburg) pour s’assurer que la quantité et la qualité des stocks sont suffisantes.

Chaque année, le MSSLD communiquera avec chaque municipalité pour recueillir des renseignements sur le KI, y compris les quantités, les dates d’expiration, le nombre de comprimés distribués par les pharmacies, la demande générale et les types d’emplacements où le KI a été prédistribué.

Les sections 4.1 et 4.2 ^{Notes de bas de page 9} (tableau 18) portent sur l’approvisionnement et la vérification des stocks de KI. La centrale nucléaire doit se procurer des comprimés de KI, avec l’accord de la municipalité pour s’assurer que les stocks sont suffisants. La section 4.2 présente de façon détaillée les considérations relatives au calcul des quantités nécessaires et les renseignements devant être fournis avec les comprimés, comme la date d’expiration des comprimés, qui doit les prendre, quand et comment il faut les prendre.

Tableau 19 – Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI), section 4 (4.3)

4.3 Stratégie de distribution

L’efficacité du blocage de la thyroïde repose sur le moment où le KI est ingéré par rapport à l’exposition. Après que le médecin hygiéniste en chef a donné la directive de prendre du KI, des comprimés doivent être mis à la disposition du public afin de maximiser l’efficacité de cette mesure. Par conséquent, la stratégie de distribution devrait viser à rendre le KI accessible au plus grand nombre possible d’endroits. Au sein de la zone primaire, la prédistribution de KI à des établissements publics clés pourrait favoriser une accessibilité rapide.

Les municipalités doivent intégrer dans leurs plans le processus qu’elles entendent suivre pour mettre des comprimés de KI à la disposition du grand public et des établissements de la zone primaire, ainsi qu’aux centres des travailleurs d’urgence et des centres de réception et d’hébergement. Cette planification devrait se faire notamment en tenant compte des règlements en vigueur sur l’administration de produits naturels tels que le KI et, le cas échéant, sur les normes de pratique des ordres professionnels pertinents.

Les sous-sections suivantes proposent des directives sur la prédistribution de KI afin qu’il soit accessible aux personnes les plus vulnérables et distribué rapidement en cas d’urgence. Ces suggestions ne sont pas exhaustives car les municipalités devraient tenir des stocks à des endroits jugés stratégiques et adapter leurs plans aux caractéristiques particulières de l’emplacement et de la population qui habite dans les environs des installations à réacteur nucléaire.

4.3.1 Prédistribution au public

Les municipalités doivent s’assurer que des comprimés sont à la disposition de tous les habitants et de toutes les entreprises et institutions de la zone primaire qui veulent se constituer des stocks en cas d’urgence nucléaire. Les comprimés devraient être accompagnés de directives claires, et le public devrait être informé régulièrement de leur importance et de la façon d’en obtenir.

Les résidents de la zone primaire devraient être encouragés à conserver des comprimés de KI chez eux pour leur famille. Le KI doit être ingéré peu avant ou après l’exposition afin qu’il puisse assurer une protection contre les effets négatifs de l’iode radioactif sur la santé. En disposer à la maison peut en faciliter l’administration en temps opportun; c’est pourquoi toute campagne d’information et de sensibilisation doit le mentionner.

4.3.2 Information du public

L’information de la population de la zone primaire est un important aspect d’un programme local de KI. Le public devrait recevoir des renseignements de base sur les avantages et les risques associés à l’utilisation de KI et sur l’importance d’en conserver des comprimés à la maison. Il faut préciser que le KI protège uniquement la thyroïde en cas d’exposition interne à l’iode radioactif, et qu’il faut en prendre seulement lorsque la province l’indique. Ces renseignements peuvent être diffusés dans les journaux, dans des lettres aux médecins et aux résidents, dans les pharmacies, dans des communiqués de presse, dans les médias sociaux, dans des brochures, lors de journées spéciales où les gens peuvent se procurer du KI ou dans des documents d’information publiés conjointement avec la centrale nucléaire. Ces renseignements aideront les résidents à prendre des décisions éclairées quant à l’utilisation du KI.

4.3.3 Emplacement des stocks

Les comprimés de KI devraient être prédistribués par la municipalité aux établissements suivants de la zone primaire en quantité suffisante pour les gens qui travaillent ou vivent dans cette zone, pour le nombre indiqué de jours (entre parenthèses) :

• Écoles (une journée)
• Garderies (une journée)
• Maisons de soins infirmiers et foyers de soins de longue durée (trois jours)
• Hôpitaux (trois jours)
• Prisons et centres de détention (trois jours)
• Services de police et d’incendie, services médicaux d’urgence (trois jours)

Il incombe à l’établissement d’assurer correctement la tenue de ces stocks de la façon suivante :

1. Les comprimés doivent être stockés selon les renseignements fournis et à un endroit accessible.
2. Ils doivent être conservés dans des conditions ambiantes appropriées.
3. Des processus doivent être établis pour que les membres du personnel soient au courant de l’existence des stocks.

Pendant une urgence nucléaire, les centres de réception et d’hébergement doivent disposer de stocks de comprimés de KI à distribuer aux personnes qui sont de passage ou qui y séjournent et qui n’en ont pas sur eux. Les autorités municipales sont tenues de prendre des dispositions à cette fin au préalable.

Les centres des travailleurs d’urgence doivent aussi avoir des stocks de KI dont les travailleurs d’urgence pourront se servir en cas d’urgence. Tel qu’indiqué à la section 3, il incombe aux autorités municipales d’indiquer dans leurs plans les moyens par lesquels elles entendent le faire.

La section 4.3 ^{Notes de bas de page 9} (tableau 19) décrit de façon détaillée la distribution de KI. Essentiellement, elle explique l’importance du facteur temps dans l’administration du KI (voir la section 1.4) et la nécessité de distribuer des comprimés au préalable à l’intérieur de la ZPD. L’importance de l’information est un élément central, en particulier pour les membres du public qui ont peut‑être constitué leur propre réserve de KI. Les institutions de la ZPD visées par la distribution préalable y sont aussi précisées (écoles, garderies, maisons de soins, hôpitaux, services de police, etc.). Les établissements où la mobilité est un enjeu ou les établissements d’intervention d’urgence doivent disposer d’une réserve de 3 jours. En d’autres cas, une réserve d’un jour suffit.

Tableau 20 – Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI), section 5.1

5.1 Populations cibles

L’administration de KI est considérée comme étant une mesure de protection pratique et efficace pour le grand public dans une situation d’urgence. Ses risques et ses avantages doivent être envisagés en fonction de l’âge de la personne.

Les nouveau-nés et les enfants sont particulièrement vulnérables à l’iode radioactif, et cela pour trois raisons. Premièrement, comme ils ont une thyroïde de petite taille, à quantité égale d’iode radioactif, ils reçoivent une dose de rayonnements plus élevée. Deuxièmement, ils présentent un risque annuel plus élevé de cancer de la thyroïde par unité de dose qu’un adulte. Troisièmement, leur espérance de vie étant plus longue, le cancer a plus de temps pour se déclarer¹¹.

Selon des données recueillies à Tchernobyl, le risque de cancer de la thyroïde découlant de l’exposition à l’iode radioactif semble inversement lié à l’âge. Ainsi, les personnes de plus de 40 ans n’auront probablement pas besoin d’un blocage de la thyroïde. Soulignons aussi que les personnes âgées courent un risque moins élevé de cancer de la thyroïde attribuable aux rayonnements, mais un risque parfois plus élevé d’effets indésirables à la suite d’ingestion de KI.

Il faut faire preuve de prudence dans le cas des personnes ayant des antécédents de troubles thyroïdiens (comme la maladie de Basedow-Graves, le goitre et la thyroïdite auto-immune), car ces troubles peuvent accroître le risque d’effets indésirables lors de l’administration de KI.

Populations prioritaires – Les populations suivantes courent le risque le plus élevé d’éprouver des troubles thyroïdiens lorsqu’elles sont exposées à l’iode radioactif, et le blocage de la thyroïde sera particulièrement avantageux pour elles. Elles doivent donc le recevoir en priorité en cas d’urgence nucléaire :

• Nouveau-nés (< 1 mois)
• Bébés (1 mois à 3 ans)
• Enfants (3 à 12 ans)
• Adolescents (12 à 18 ans)
• Femmes enceintes ou qui allaitent
• Tous les travailleurs qui interviennent dans la zone primaire ou dans la zone où on envisage une évacuation du public, une mise à l’abri ou l’administration de KI

Pendant le blocage de la thyroïde, il faut également veiller à déterminer s’il y a des contre-indications.

Dans le cas de la population adulte, les données portent à croire que l’utilité du KI décroît avec l’âge (> 40 ans). Chaque personne devrait déterminer si elle devrait recevoir un blocage de la thyroïde en tenant compte des risques et des avantages de ce traitement. À moins de contre-indication, personne ne se trouvant dans la zone primaire ou ayant été touché par la situation d’urgence ne doit se voir refuser du KI sur demande.

¹¹ OMS, 2011.

Le tableau 20 précise les populations cibles en vue de l’administration de KI.

Tableau 21 – Lignes directrices sur l’iodure de potassium (KI), section 5.3 à 5.5

5.3 Administration de KI aux personnes de plus de 40 ans

D’après les observations scientifiques, le blocage de la thyroïde n’est pas recommandé aux adultes de plus de 40 ans à moins que la dose à la thyroïde ne dépasse le niveau qui porterait atteinte au fonctionnement de la thyroïde, soit environ 5 Gy. De telles doses sont peu probables loin du site d’un accident. En outre, le risque de cancer de la thyroïde chez les personnes de plus de 40 ans est très faible et baisse avec l’âge, alors que le risque d’effets secondaires consécutifs à l’administration de KI s’accroît avec l’âge, car l’incidence de troubles thyroïdiens est plus élevée¹⁴.

Malgré ces indications, il ne faut pas refuser de remettre du KI sur demande aux personnes de plus de 40 ans qui se trouvent dans la zone primaire ou ont été touchées par la situation d’urgence, à moins de contre‑indication. Les populations cibles mentionnées à la section 5.1 doivent toujours recevoir du KI en premier.

Des renseignements devraient être fournis aux personnes de plus de 40 ans sur les risques du KI pour les gens de leur groupe d’âge, afin qu’elles puissent décider si elles veulent en prendre ou non.

5.4 Administration d’une solution liquide de KI aux enfants, aux bébés et aux personnes ne pouvant avaler un comprimé de KI

Il est important d’administrer du KI aux bébés et enfants car ce sont eux qui risquent le plus de subir les effets de l’exposition à l’iode radioactif. La dose à la thyroïde d’iode radioactif reçue dans une situation donnée sera plus élevée chez les personnes de ce groupe d’âge car leur thyroïde est plus petite.

Les personnes qui sont incapables d’avaler un comprimé de KI et les enfants qui reçoivent une dose fractionnée pourraient nécessiter une solution liquide de KI. Pour des directives sur la préparation d’une solution liquide de KI, voir l’annexe 1.

5.5 Risques et autres préoccupations concernant le KI

Le risque d’effets secondaires consécutifs à la prise d’une dose de KI pour le blocage de la thyroïde est très faible, quel que soit le groupe d’âge¹⁵, et dans l’ensemble, les avantages du blocage de la thyroïde l’emportent sur ce risque. Cependant, même si ces effets secondaires sont rares, il faut effectuer le blocage de la thyroïde uniquement dans les situations où il est absolument nécessaire, uniquement lorsque la province le recommande, et pendant le moins de temps possible, p. ex., une ou deux doses. Il y a un risque accru d’effets secondaires pour les gens atteints d’un trouble de la thyroïde, comme la thyroïdite auto-immune, la maladie de Basedow-Graves et le goitre nodulaire. Ces troubles sont plus fréquents chez les adultes et les personnes âgées, et ils sont rares chez les enfants. Il peut y avoir rarement des effets secondaires qui touchent d’autres parties du corps, notamment des symptômes gastro-intestinaux ou une hypersensibilité, mais ils sont généralement légers¹⁶.

L’administration de KI peut avoir des effets secondaires sur la thyroïde, surtout chez les personnes présentant une carence en iode. Les effets secondaires de l’iode stable peuvent comprendre une thyrotoxicose causée par une surcharge d’iode, qui est plus fréquente chez les personnes âgées et dans les régions où la population présente une carence en iode. En outre, le goitre et l’hypothyroïdie sont des effets secondaires plus fréquents dans les régions où l’apport en iode est suffisant¹⁷.

Les personnes sensibles à l’iode, qui ont déjà eu ou ont actuellement un trouble thyroïdien ou qui ont d’autres préoccupations devraient consulter leur médecin avant de prendre du KI.

5.5.1 Troubles cliniques interdisant l’administration de KI

Les personnes présentant les troubles suivants ne devraient pas prendre de KI. Elles devront être protégées grâce à d’autres mesures de précaution et de protection au cas par cas, conformément à des conseils médicaux¹⁸ :

• L’hypersensibilité à l’iode, un trouble très rare qu’il ne faut pas confondre avec l’hypersensibilité aux produits de contraste contenant de l’iode employés pour certains examens radiologiques, qui est plus fréquente.
• La dermatite herpétiforme, un trouble chronique de la peau associé à un risque accru d’hypersensibilité à l’iode.
• La vascularite hypocomplémentémique, une inflammation rare des parois vasculaires qui peut se produire en présence de certains troubles immunologiques et qui est associée à un risque accru d’hypersensibilité à l’iode.
• La myotonie congénitale, une déficience congénitale très rare provoquant des raideurs musculaires.

5.5.2 Femmes enceintes

Les femmes enceintes doivent compter parmi les premières personnes à protéger au moyen de KI pendant une situation d’urgence. La thyroïde de la femme est plus active métaboliquement pendant la grossesse, et la quantité d’iode radioactif que la glande absorbe est plus élevée que chez les autres adultes. La thyroïde du fœtus peut être exposée à l’iode radioactif par le placenta, mais elle peut aussi être protégée par le KI que prend la mère.

Les femmes enceintes devraient prendre une seule dose de KI, car un excès d’iode stable pourrait interrompre le fonctionnement de la thyroïde du fœtus¹⁹.

Après l’urgence nucléaire, les femmes enceintes devraient dire à leur médecin qu’elles ont pris du KI, afin que cela soit inscrit dans leur dossier médical et que le fonctionnement de la thyroïde du nouveau‑né puisse être évalué²⁰.

5.5.3 Femmes qui allaitent

Sur instruction des autorités provinciales, les femmes qui allaitent devraient prendre la dose recommandée pour adultes pour leur propre protection et pour réduire la teneur du lait maternel en iode radioactif, mais pas comme moyen d’administrer du KI aux bébés. La quantité de KI présente dans le lait maternel est insuffisante pour protéger la thyroïde d’un bébé exposé à l’iode radioactif. Donc, en plus du KI que prend la femme qui allaite, le bébé devrait également recevoir du KI à la dose recommandée. À moins de directive contraire, les femmes qui allaitent doivent prendre une seule dose de KI, car l’iode stable contenue dans le lait maternel pourrait représenter un risque d’hypothyroïdie chez les nouveau‑nés nourris au sein. S’il est nécessaire d’administrer une autre dose à la mère à cause d’une irradiation grave et persistante, le nouveau‑né nourri au sein doit faire l’objet d’une surveillance tel que recommandé ci-dessous²¹.

5.5.4 Nouveau‑nés (< 1 mois)

L’Organisation mondiale de la Santé recommande de donner aux nouveau‑nés une seule dose de KI. L’administration de plus d’une dose accroît le risque d’hypothyroïdie qui, si elle n’est pas traitée, peut causer des lésions cérébrales²². Il est conseillé de consulter un pédiatre au cours de la semaine suivant l’administration de KI. Les nouveau‑nés qui ont reçu du KI doivent être examinés par un fournisseur de soins de santé, qui mesurera la thyréostimuline (TSH) et la thyroxine libre (FT4) pour déceler la manifestation éventuelle d’une hypothyroïdie, auquel cas il faudra prévoir une hormonothérapie thyroïdienne²³.

¹⁴ OMS, 1999.
¹⁵ Pendant l’accident de Tchernobyl, l’incidence d’effets secondaires graves à la suite d’une dose unique d’iode stable a été de moins de 1 enfant sur 10 millions et de moins de 1 adulte sur 1 million (OMS, 1999).
¹⁶ OMS, 1999.
¹⁷ U.S. Department of Health & Human Services, 2001.
¹⁸ OMS, 2011.
¹⁹ OMS, 2011.
²⁰ OMS, 2011.
²¹ U.S. Department of Health & Human Services, 2001.
²² CDC, 2012.
²³ U.S. Department of Health & Human Services, 2001 et OMS, 2011.

Le tableau 21 présente de façon détaillée l’administration de KI pour certaines populations ainsi que les risques associés au KI.

B.5 Municipalités

Les municipalités désignées qui présentent un intérêt particulier pour la centrale nucléaire de Pickering sont la ville de Toronto et la région de Durham. D’autres municipalités se trouvent dans la ZPCI et jouent un rôle dans la préparation de la distribution de KI. Les municipalités de palier inférieur se conforment aux plans des municipalités de palier supérieur, le cas échéant.

B.5.1 Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

La LPCGSU ^{Notes de bas de page 37} définit les exigences des différents niveaux de gouvernement en matière de gestion des situations d’urgence dans la province de l’Ontario. Le tableau 22 présente un extrait de l’article 5 de la Loi; cet article définit la relation entre les municipalités de palier inférieur et celles de palier supérieur en ce qui concerne la planification des urgences. En ce qui a trait à la distribution de KI, les municipalités de palier inférieur, comme dans la région de Durham, doivent se conformer au plan des municipalités de palier supérieur (par exemple le PIUND).

Tableau 22 – Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, article 5

Conformité avec le plan de palier supérieur

5 Le plan de mesures d’urgence d’une municipalité de palier inférieur doit être conforme à celui de la municipalité de palier supérieur, autre qu’un comté, dont elle fait partie et ses dispositions n’ont aucun effet dans la mesure où elles sont incompatibles avec ce dernier. Pour l’application du présent article, le comté de Lambton est réputé une municipalité de palier supérieur. 2002, chap. 17, annexe C, par. 10 (3).

B.5.2 Région de Durham

La région de Durham compte 2 centrales nucléaires. Elle dispose d’un plan d’urgence nucléaire, et plusieurs villes de la région de Durham disposent de leur propre plan d’intervention en cas d’urgence.

B.5.2.1 Plan axé sur le risque de la région de Durham – Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Durham (PIUND)

Le Plan axé sur le risque de la région de Durham – Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Durham (PIUND) ^{Notes de bas de page 23} (en anglais seulement) est un document qui sert de complément au Plan directeur en cas d’urgence de la région de Durham ^{Notes de bas de page 22} (en anglais seulement). Il rend compte des facteurs particuliers d’une urgence nucléaire. Le tableau 23 contient un extrait de la section 4.9, qui explique en détail le blocage de la fonction thyroïdienne.

Tableau 23 – PIUND, section 4.9 [traduction]

4.9 Blocage de la thyroïde

En cas d’accident grave dans une centrale nucléaire, des matières radioactives peuvent s’échapper, notamment de l’iode radioactif. Lorsqu’une personne inhale de l’iode radioactif, celui‑ci est absorbé par la glande thyroïde. Le blocage de la thyroïde consiste à empêcher ou à réduire l’absorption d’iode radioactif par la glande thyroïde en ingérant un composé d’iode stable, l’iodure de potassium (KI), qui « bloque » ainsi l’absorption d’iode radioactif.

OPG a l’obligation de se procurer des comprimés d’iodure de potassium (KI) en quantité suffisante pour les populations qui se trouvent dans un rayon de 10 km autour des centrales nucléaires de Darlington et de Pickering, d’en distribuer au préalable à la totalité des résidences et des entreprises situées dans un rayon de 10 km, et de le rendre accessible à toute personne vivant dans un rayon de 50 km qui souhaiterait en obtenir.

Le Service de santé de la région de Durham dispose d’un plan pour favoriser l’accessibilité du KI aux établissements de la zone primaire tels que les écoles, les garderies et les établissements de santé pour les centres d’urgence.

L’ordre de prendre du KI sera donné par le médecin hygiéniste en chef de la province.

Les procédures de la région de Durham concernant l’administration de KI et la posologie approuvée figurent dans le document Fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire – Distribution d’iodure de potassium (KI).

La section 4.9 ^{Notes de bas de page 23} (tableau 23) présente un résumé de l’utilisation des agents de BFT et les exigences visant leur distribution telles qu’elles sont définies dans le PPIUN ^{Notes de bas de page 2} et le REGDOC‑2.10.1 ^{Notes de bas de page 3} . Selon cette section, la région de Durham dispose d’un plan pour favoriser l’accessibilité du KI dans la ZPD. Il n’y est pas question de la distribution de KI dans la ZPD au‑delà des stocks qu’OPG met à la disposition des populations. On mentionne que les procédures relatives à l’administration de KI figurent dans le document sur la FSUN ^{Notes de bas de page 20} .

B.5.2.2 Fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire (FSUN) – Distribution d’iodure de potassium (KI)

Le PIUND ^{Notes de bas de page 23} parle du document Fonction de soutien en cas d’urgence (FSUN) – Distribution d’iodure de potassium (KI) ^{Notes de bas de page 20} comme du plan et de la procédure détaillés en matière de distribution de KI. Le document contient des procédures, des cartes, des rôles et des responsabilités, ainsi que d’autres renseignements relatifs à la distribution d’iodure de potassium. La FSUN expose en détail le processus de distribution précédant un événement, et non pendant une urgence. Le tableau 24 présente un extrait de la section 7 qui précise les objectifs du Service de santé de la région de Durham et du Service de gestion des urgences de Durham.

Tableau 24 – Fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire (FSUN) – Distribution d’iodure de potassium, section 7 [traduction]

OBJECTIFS

Pour satisfaire aux exigences précisées dans le PPIUN et le REGDOC‑2.10.1 de la CCSN concernant la distribution de comprimés de KI, le Service de santé de la région de Durham, OPG, le Bureau de la gestion des mesures d’urgence de Toronto, le Bureau de la gestion des mesures d’urgence de Durham et les autorités provinciales travailleront ensemble à mettre en œuvre une stratégie efficace et fructueuse pour la distribution préalable de comprimés de KI, et leur conservation, aux résidences et entreprises de la région de Durham avant le 31 décembre 2015, et avant avril 2019 pour les établissements et les premiers intervenants de la zone primaire (ZP) des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington. Ce plan expliquera aussi comment les comprimés de KI seront mis à la disposition des résidents de la zone secondaire (ZS) qui souhaitent en obtenir.

SERVICE DE SANTÉ DE LA RÉGION DE DURHAM

1. Appuyer la stratégie d’OPG en matière d’accessibilité et de distribution de comprimés de KI pour tous les résidents vivant dans la ZP des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington.
2. Appuyer la stratégie d’OPG en matière d’accessibilité et de distribution de comprimés de KI pour les entreprises situées dans la ZP des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington.
3. Appuyer la stratégie d’OPG en matière d’accessibilité et de distribution de comprimés de KI pour les résidents vivant dans la ZS des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington qui souhaitent obtenir des comprimés de KI.
4. Appuyer la stratégie d’OPG en faveur d’une campagne efficace de sensibilisation du public, trois fois par an, concernant la distribution de comprimés de KI dans la ZP et la ZS des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington.
5. Appuyer la stratégie d’OPG en faveur d’un processus efficace qui garantira la distribution de comprimés de KI aux nouveaux résidents (aussi appelés « nouvelles adresses ») et aux nouvelles entreprises dans la ZP des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington.
6. Appuyer la stratégie d’OPG visant à s’assurer que des comprimés de KI en quantité suffisante sont déjà entreposés, que leur date de péremption n’est pas dépassée et qu’ils peuvent être distribués rapidement dans la ZS. Remarque : le MSSLD et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) sont responsables du processus de distribution rapide à l’intérieur de la ZS.
7. Appuyer la stratégie d’OPG pour s’assurer que la date de péremption des comprimés de KI déjà entreposés n’est pas dépassée.
8. Le Service de santé de la région de Durham veillera à la distribution préalable de comprimés de KI aux établissements de la ZP, dont les écoles, les garderies, les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite, les hôpitaux et les centres de détention pour jeunes. Fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire (FSUN) – Distribution d’iodure de potassium (KI), 17 octobre 11.
9. Le Service de santé de la région de Durham veillera à la distribution préalable de comprimés de KI aux premiers intervenants (Service de police régional de Durham, Police provinciale de l’Ontario, Gendarmerie royale du Canada [GRC], Services paramédicaux de la région de Durham et services d’incendie municipaux locaux).
10. Le Service de santé de la région de Durham gérera rapidement les demandes de renseignements relatives aux comprimés de KI et à la distribution de KI dans la région de Durham.

…

BUREAU DE LA GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE DE DURHAM

1. Appuyer la stratégie visant à s’assurer que la totalité des résidences, des entreprises, des institutions et des premiers intervenants de la ZS reçoivent des renseignements destinés au public sur la préparation aux urgences, qui expliquent comment ils doivent se préparer à une urgence nucléaire, ce qu’ils doivent faire ou ce à quoi ils doivent s’attendre en cas d’urgence nucléaire.
2. Aider les autorités provinciales en veillant à ce que les renseignements destinés au public sur la préparation aux urgences soient faciles à obtenir, y compris en ligne.
3. S’assurer que le document Fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire (FSUN) – Distribution d’iodure de potassium (KI) cadre avec le plan directeur en cas d’urgence de la région, le PIUND et d’autres fonctions de soutien en cas d’urgence (FSU) et plans axés sur des risques précis, ainsi qu’avec les lois et les documents d’orientation pertinents sur la gestion des urgences aux niveaux régional, provincial et fédéral.

La section 7 ^{Notes de bas de page 20} (tableau 24) décrit en détail les objectifs de diverses organisations en matière de distribution de KI. L’atteinte de ces objectifs est expliquée de manière approfondie tout au long du document. La remarque « Le MSSLD et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) sont responsables du processus de distribution rapide à l’intérieur de la zone secondaire », reprise aussi ailleurs dans le document, renvoie à la distribution de KI à l’intérieur de la ZPCI dans la province.

Le tableau 25 présente un extrait de la section 8 qui porte sur la distribution de KI dans la ZPCI et la ZPD.

Tableau 25 – Fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire (FSUN) – Distribution d’iodure de potassium (KI), section 8 [traduction]

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

…

Distribution dans la zone primaire

Résidences, entreprises et pharmacies désignées

• Appuyer OPG dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie polyvalente de distribution de comprimés de KI aux résidences et aux entreprises situées dans la zone primaire (ZP) des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington. Cette stratégie pourrait prendre plusieurs formes, comme participer à des campagnes de sensibilisation du public, à des entrevues, à des communiqués ou à des réunions éditoriales, maintenir une présence sur le site Web et dans les médias sociaux, fournir une assistance grâce à la ligne téléphonique pour l’environnement et distribuer du matériel pédagogique.
• Aider OPG à assurer l’accessibilité à long terme des comprimés de KI à l’intérieur de la ZP. Il pourrait s’agir, entre autres, de maintenir le programme des pharmacies désignées et d’aider la clientèle à commander des comprimés de KI sur le site Web preparetobesafe.ca (annexe 3).
• Collaborer avec le personnel du Bureau de la gestion des situations d’urgence de Durham et le personnel ministériel des Services d’information du gouvernement (SIG) pour fournir à OPG des données de recensement ou des informations démographiques précises sur la ZP des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington, selon les besoins.
• Consulter le MSSLD au sujet des renseignements relatifs à la posologie des comprimés de KI et à la santé, c’est‑à‑dire la fiche de renseignements du MSSLD, qui seront transmis au public, selon les besoins.
• Collaborer avec le MSSLD, OPG, Santé Canada et d’autres organismes gouvernementaux en cas de rappel de produit.
• Assurer la disponibilité à long terme de comprimés de KI intacts et non périmés dans les pharmacies désignées à l’intérieur de la ZP des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington : ZP de Pickering - Pickering Medical Pharmacy, Liverpool Pharmacy et Bay Ridges Pharmacy; ZP de Darlington - Courtice PharmaSave et Global Drug Mart Remedy’s Rx. À cet effet, il faudra communiquer de façon permanente avec chaque pharmacie pour tenir à jour les dossiers de distribution et maintenir les stocks existants.
• Remettre à chaque pharmacie une certaine quantité de livrets sur le KI qui seront distribués au public au besoin.

Institutions et premiers intervenants

• Dresser un plan pour distribuer des comprimés de KI aux institutions et aux premiers intervenants à l’intérieur de la ZP.
• Avec l’accord des SIG, obtenir une liste permettant d’identifier avec précision toutes les institutions et tous les premiers intervenants admissibles.
• Recevoir les stocks demandés à OPG et entreposer la quantité voulue de comprimés de KI pour en coordonner la distribution à la totalité des institutions et des premiers intervenants.
• Distribuer la quantité requise de comprimés de KI non périmés aux institutions de la ZP comme les conseils scolaires (y compris les écoles privées), les garderies, les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite, les hôpitaux et les centres de détention pour jeunes, en communiquant avec chaque institution afin d’obtenir le compte exact des clients ou patients et des membres du personnel, et transmettre ces chiffres à OPG.
• Distribuer la quantité requise de comprimés de KI aux premiers intervenants de la ZP : Service de police régional de Durham (y compris la Police provinciale et la GRC); Services paramédicaux de la région de Durham; services d’incendie municipaux locaux. Fonction de soutien en cas d’urgence nucléaire (FSUN) – Distribution d’iodure de potassium (KI), 17 octobre 15.
• Créer un dossier de distribution et le remplir pour chaque institution et premier intervenant, et saisir ces renseignements dans une base de données.
• Collaborer avec OPG afin de recueillir auprès des institutions et des premiers intervenants les comprimés de KI périmés et endommagés.

Distribution dans la zone secondaire : distribution aux résidences

• Appuyer la stratégie d’OPG preparetobesafe.ca sur la distribution de comprimés de KI aux résidents de la ZS qui souhaitent s’en procurer. Par exemple, le personnel du Service de santé et du service d’assistance téléphonique pourrait aider les clients qui ont de la difficulté à passer une commande en ligne ou les personnes qui n’ont pas d’adresse électronique ou d’accès à un ordinateur. Des clients pourraient aussi demander la confirmation que leur commande a été saisie dans le système de commande de comprimés de KI d’OPG. Le personnel du Service de santé serait également en mesure de fournir des renseignements et des précisions sur le KI ou le programme de distribution de KI dans la région de Durham, ou d’orienter la clientèle au besoin.

…

La section 8 ^{Notes de bas de page 20} (tableau 25) expose de façon détaillée la distribution préalable de KI dans la ZPD aux résidents, aux entreprises, aux pharmacies désignées et aux premiers intervenants. Il y est question de la distribution de KI dans la ZPCI, mais on ne fait mention d’aucun plan de mise en œuvre détaillé, si ce n’est la manière dont les résidents peuvent demander du KI sur le site Web accessible au public ^{Notes de bas de page 38} .

B.5.2.3 Ajax

Le Plan d’intervention d’urgence de la ville d’Ajax ^{Notes de bas de page 24} (en anglais seulement) est le plan tous risques d’Ajax. Le plan n’entre pas dans les détails des urgences nucléaires. En revanche, la section 1.1 (tableau 26) renvoie au PIUND ^{Notes de bas de page 23} , section B.5.2.1.

Tableau 26 – Plan d’intervention d’urgence de la ville d’Ajax, section 1.1 [traduction]

1.1 Objet

…

En cas d’urgence nucléaire, la ville d’Ajax consultera le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Durham et en fera partie.

B.5.2.4 Clarington

Le Plan d’urgence de Clarington ^{Notes de bas de page 25} (en anglais seulement) est le plan d’urgence tous risques de Clarington. Ce plan comprend des sections qui portent sur les urgences nucléaires et le blocage de la fonction thyroïdienne. Le tableau 27 présente un extrait de la section 5.8.

Tableau 27 – Plan d’urgence de Clarington, section 5.8 [traduction]

5.8 Blocage de la thyroïde

5.8.1 En cas d’accident grave dans une centrale nucléaire, des matières radioactives peuvent s’échapper, notamment de l’iode radioactif. Lorsqu’une personne inhale de l’iode radioactif, celui‑ci est absorbé par la glande thyroïde. Le blocage de la thyroïde consiste à empêcher ou à réduire l’absorption d’iode radioactif par la glande thyroïde en ingérant un composé d’iode stable, l’iodure de potassium (KI), qui « bloque » ainsi l’absorption d’iode radioactif.

5.8.2 OPG a l’obligation de se procurer des comprimés d’iodure de potassium (KI) en quantité suffisante pour les populations qui se trouvent dans un rayon de 10 km autour des centrales nucléaires de Darlington et de Pickering.

5.8.3 La région de Durham doit disposer d’un plan qui favorise l’accessibilité du KI aux institutions de la zone de planification détaillée, comme les écoles, les garderies, les établissements de soins de santé, ainsi qu’aux centres d’urgence et aux membres du public qui souhaiteraient en détenir une réserve avant un accident.

5.8.4 Avec le soutien du ministre de la Santé et des Soins de longue durée, du CPOU et du médecin hygiéniste local, la décision d’administrer du KI sera prise par le médecin hygiéniste en chef de la province.

5.8.5 Les procédures de la région de Durham concernant l’administration de KI et la posologie approuvée figurent dans le PIUND : Procédures de distribution d’iodure de potassium (KI) (en anglais seulement).

La section 5.8 ^{Notes de bas de page 25} contient des renseignements identiques à ceux du PIUND ^{Notes de bas de page 23} présentés à la section B.5.2.1 du présent document. En matière d’administration du KI, Clarington s’en remet aux procédures du PIUND.

B.5.2.5 Oshawa

Le Plan directeur d’intervention d’urgence de la ville d’Oshawa ^{Notes de bas de page 26} (en anglais seulement) est le plan tous risques que la ville d’Oshawa tient à jour. Le plan contient des références aux urgences nucléaires, mais il n’aborde pas la question du blocage de la fonction thyroïdienne et du KI. Le tableau 28 présente un extrait de la section 1.2.

Tableau 28 – Plan directeur d’intervention d’urgence de la ville d’Oshawa, section 1.2 [traduction]

1.2 Portée

1.2.1 Le Plan directeur d’intervention d’urgence de la ville d’Oshawa (le Plan) tient compte des problèmes de gestion des situations d’urgence que tout type de risque pourrait présenter pour la ville. Il comprend les mesures prises par Oshawa pour aider la région de Durham à faciliter les opérations d’urgence dans d’autres collectivités. Le plan comprend également des orientations à l’intention des administrateurs généraux pour l’élaboration de plans ministériels. En outre, il tient compte de la planification du rétablissement.

Ce plan ne porte pas sur les urgences nucléaires dans les centrales nucléaires de Darlington ou de Pickering. Les urgences nucléaires sont couvertes par le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de la ville d’Oshawa.

Le plan directeur renvoie à un document nucléaire précis : le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de la ville d’Oshawa ^{Notes de bas de page 27} .

B.5.2.6 Pickering

Le plan d’urgence tous risques de la ville de Pickering est le Plan communautaire de gestion des urgences ^{Notes de bas de page 28} (en anglais seulement). Ce plan contient des renseignements généraux sur les urgences nucléaires et l’importance du blocage de la fonction thyroïdienne et du KI. Le tableau 29 propose un extrait de la section 9.

Tableau 29 – Plan communautaire de gestion des urgences, section 9 [traduction]

Section 9

Gestion des urgences nucléaires

La gestion des urgences nucléaires est fondée sur les mêmes concepts que ceux présentés dans ce plan. Toutefois, les événements nucléaires diffèrent d’autres urgences d’ordre local car, dès le début d’une situation, un événement nucléaire est sous l’autorité de la province de l’Ontario. La province donne des instructions à la région de Durham, qui en donne à son tour à la ville de Pickering en matière de prestation de services d’urgence locaux. La gestion des urgences nucléaires est régie par les plans propres au secteur nucléaire suivants :

• Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire
• Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Durham

Une série de plans et de procédures connexes fournissent également des orientations, comme le plan provincial conjoint de contrôle de la circulation, les procédures conjointes de fonctionnement des centres d’information, le plan de triage des personnes exposées au rayonnement, le plan de contrôle de la circulation de la police régionale de Durham, le plan de protection des travailleurs d’urgence, la procédure régionale de notification d’urgence nucléaire, les procédures des centres des travailleurs d’urgence et les procédures de distribution d’iodure de potassium.

Aspects particuliers de la gestion des urgences nucléaires

…

7. Les mesures de protection, comme la distribution de comprimés d’iodure de potassium, sont propres à la gestion des urgences nucléaires.

…

Activités de Pickering en matière de gestion des urgences et de protection civile en cas d’urgence nucléaire

…

10. Distribuer des comprimés d’iodure de potassium au personnel de la ville.
11. Aider la Santé publique de Durham à distribuer des comprimés d’iodure de potassium aux citoyens.

La section 9 ^{Notes de bas de page 28} (tableau 29) décrit de façon détaillée des aspects qui sont propres aux urgences nucléaires, dont le blocage de la fonction thyroïdienne. Le PPIUN ^{Notes de bas de page 2} et le PIUND ^{Notes de bas de page 23} sont considérés comme des plans directeurs. Les activités 10 et 11 montrent qu’en matière de gestion des urgences, il incombe à Pickering de distribuer des comprimés de KI au personnel de la ville et d’aider à en distribuer aux citoyens. La région de Durham, plus précisément la Santé publique de Durham, est désignée comme responsable de la distribution de KI au public.

B.5.2.7 Autres plans propres à la municipalité ou à la ville

Les plans tous risques des municipalités de Brock ^{Notes de bas de page 29} , de Scugog ^{Notes de bas de page 30} , d’Uxbridge ^{Notes de bas de page 31} et de la ville de Whitby (plan non trouvé lors de nos recherches) ne traitent pas expressément des urgences nucléaires. Ces municipalités se conforment automatiquement au PIUND, comme l’exige la LPCGSU.

B.5.3 Ville de Toronto

La ville de Toronto est une municipalité désignée dans le PPIUN en ce qui concerne la centrale nucléaire de Pickering.

B.5.3.1 Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Toronto

Le Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Toronto (PIUNT) ^{Notes de bas de page 21} (en anglais seulement) est le plan propre aux urgences nucléaires de la ville de Toronto. Des extraits de ce plan sont présentés dans le tableau 30, le tableau 31 et le tableau 32.

Tableau 30 – PIUNT, section 2.3 [traduction]

2.3 Mesures de protection

Le contrôle des entrées (empêcher le public d’entrer dans certaines zones), la mise à l’abri (rester à l’intérieur), l’évacuation (quitter la zone sur demande), le blocage de la thyroïde (prendre les comprimés de KI mis à la disposition des personnes de la zone primaire de Pickering), l’utilisation d’un équipement de protection et l’auto‑décontamination (se nettoyer soi‑même de toute exposition à la « poussière ») font partie des mesures de protection disponibles pour minimiser les dangers radiologiques en cas d’urgence nucléaire. Chacune de ces mesures est définie dans le Glossaire du domaine nucléaire/radiologique présenté à l’annexe C du Plan de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering. L’utilisation opérationnelle de ces mesures est prescrite dans les sections pertinentes de ce plan ainsi que dans les procédures et les listes de contrôle.

La section 2.3 ^{Notes de bas de page 21} (tableau 30) du PIUNT dresse une liste des mesures de protection, dont le blocage de la thyroïde. Le PPIUN – Plan de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Pickering [^{Notes de bas de page 8} est cité en référence pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de protection.

Tableau 31 – PIUNT, partie de la section 4.5.4 [traduction]

4.5.4 Mesures de protection immédiates

…
d) Blocage de la thyroïde

La décision relative au blocage de la thyroïde sera prise par le MSSLD, en collaboration avec le CPOU. Des comprimés de KI sont déjà entreposés dans les centres de réception ou d’hébergement et les centres des travailleurs d’urgence de la ville de Toronto. Une fois informée de la nécessité de mettre en œuvre la mesure de blocage de la thyroïde, la ville de Toronto avisera le personnel qui se trouve dans la zone primaire en suivant les procédures définies ci‑après.

En cas d’urgence nucléaire, la ville ne mettra en œuvre que les mesures de protection ordonnées par la province. Si et quand le médecin hygiéniste en chef donne au public la directive d’ingérer une dose de KI, la ville prendra les mesures voulues pour aviser le personnel travaillant dans la zone primaire de Pickering ou pour confirmer qu’elle l’a informé de prendre cette mesure de protection, s’il le souhaite.

Le Centre des opérations d’urgence (COU) de Toronto informera les organismes suivants de la directive provinciale de prendre du KI :

• Services des parcs, de la foresterie et des aires récréatives
• Services de transport
• Toronto Water
• Zoo de Toronto
• Bibliothèque de Toronto
• Service de police de Toronto
• Services paramédicaux de Toronto
• Services d’incendie de Toronto
• Commission de transport de Toronto
• Toronto Hydro
• Santé publique de Toronto

Lorsque le COU de Toronto aura transmis la directive provinciale de prendre du KI, tous les organismes énumérés ci-devant appliqueront les procédures déjà établies pour communiquer ces directives à leurs lieux de travail respectifs et au personnel susceptible de se trouver ou de travailler dans la zone primaire.s

Dans le cas où cette directive serait transmise après les heures normales, tous les organismes susmentionnés qui exercent des activités en tout temps fourniront leurs coordonnées au Bureau de la gestion des mesures d’urgence de Toronto (BGSU) aux fins de notification.

La section 4.5.4 ^{Notes de bas de page 21} (tableau 31) contient une liste des mesures de protection immédiates; le blocage de la thyroïde est décrit en détail à la sous‑section « d ». Selon cette section, il incombe à la province (MSO et MHC) de décider si et quand il faut administrer le KI. La ville de Toronto avisera le personnel et confirmera qu’il est au fait de la directive de prendre du KI, s’il le souhaite. Il n’est pas question des préparatifs concernant la distribution de KI aux membres du public.

Tableau 32 – PIUNT, section 4.8 [traduction]

4.8 Blocage de la thyroïde

La décision d’administrer du KI sera prise par le médecin hygiéniste en chef [MHC].

La ville de Toronto suivra les grandes lignes des procédures décrites dans les mesures de protection en cas d’activation complète (section 4.5.4).

La section 4.8 ^{Notes de bas de page 21} (tableau 32) revient sur la responsabilité du MHC de décider d’administrer du KI.

B.5.4 Municipalité régionale de York

La région de York n’est pas une municipalité désignée, car elle ne fait pas partie de la ZPD de la centrale nucléaire de Pickering. La majeure partie de la région de York se trouve dans la ZPCI de la centrale de Pickering.

Le Plan d’urgence de la municipalité régionale de York et annexes ^{Notes de bas de page 33} (en anglais seulement) représente le plan d’intervention d’urgence tous risques de la région de York.

B.5.5 Région de Peel

La région de Peel n’est pas une municipalité désignée, car elle ne fait pas partie de la ZPD de la centrale nucléaire de Pickering. L’extrémité est de la région de Peel se trouve dans la ZPCI de la centrale de Pickering.

Le Plan d’urgence de la région de Peel ^{Notes de bas de page 34} (en anglais seulement) est le plan d’intervention d’urgence tous risques de la région de Peel.

B.5.6 Ville de Kawartha Lakes

La ville de Kawartha Lakes n’est pas une municipalité désignée, car elle ne fait pas partie de la ZPD de la centrale nucléaire de Pickering. La partie à l’extrémité sud-ouest de la ville de Kawartha Lakes se trouve dans la ZPCI de la centrale de Pickering.

Le Plan d’urgence – Programme de gestion des urgences de la ville de Kawartha Lakes ^{Notes de bas de page 35} (en anglais seulement) est le plan d’intervention d’urgence tous risques de la ville de Kawartha Lakes.

B.5.7 Comté de Simcoe

Le comté de Simcoe n’est pas une municipalité désignée, car il ne fait pas partie de la ZPD de la centrale nucléaire de Pickering. La ville de Bradford West Gwillimbury se trouve à l’extrémité nord‑ouest de la ZPCI.

Le Plan d’intervention d’urgence de la ville de Bradford West Gwillimbury ^{Notes de bas de page 36} (en anglais seulement) représente le plan d’intervention d’urgence tous risques de la ville de Bradford West Gwillimbury.

Annexe C Distribution préalable de comprimés de KI dans la ZPCI de la centrale nucléaire de Pickering

C.1 Statistiques sur les commandes de comprimés de KI

Ontario Power Generation veille au maintien d’un programme de distribution préalable de comprimés d’iodure de potassium (KI) destiné aux collectivités, aux entreprises et aux résidences situées à proximité de ses centrales nucléaires de Pickering et de Darlington. Le programme de distribution préalable soutient l’accord initial conclu en 2015 pour la livraison directe de comprimés de KI aux résidents et aux entreprises dans un rayon de 10 km autour des centrales nucléaires. En outre, il permet aux résidents et aux entreprises se trouvant jusqu’à 50 km des centrales d’obtenir des comprimés de KI. Les stocks de comprimés de KI destinés au programme de distribution préalable sont conservés à part des stocks d’urgence qui ont déjà été envoyés au ministère de la Santé, au BCIGSU, à la Région de Durham, à la Ville de Toronto, à OPG, ainsi qu’aux centres de réception d’urgence et aux centres des travailleurs d’urgence.

Les éléments permanents de la distribution préalable sont notamment :

• les pharmacies désignées à l’intérieur de la ZPD
• le Programme New Neighbours pour les résidences et les entreprises dans la ZPD
• le site Web preparetobesafe.ca à l’intention des entreprises et des résidences situées dans la ZPCI des centrales de Pickering ou de Darlington

Le Programme New Neighbours fournit des comprimés de KI aux résidences et aux entreprises de la ZPD qui ont une nouvelle adresse ou qui ont changé d’adresse et qui sont inscrites auprès de Postes Canada. De 2015 à 2019, des comprimés de KI ont été distribués à ces adresses 3 fois par année. Depuis 2020, des comprimés de KI sont distribués à ces adresses tous les mois.

Le site Web Prepare to Be Safe ^{Notes de bas de page 38} , qui sert de plateforme à la foire aux questions (FAQ) sur les comprimés de KI, permet aux entreprises et aux résidents dans un rayon de 50 km autour des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington de demander des comprimés de KI en entrant un code postal valide pour la livraison. Les commandes sont traitées à partir du site Web et livrées sous forme de plaquettes alvéolaires de 20 comprimés pour les résidents et les petites entreprises, et en flacons de 200 comprimés pour les entreprises et institutions plus importantes (plus de 100 employés).

La figure 13 représente le nombre de commandes passées pendant 4 ans jusqu’en 2019, y compris les données du Programme New Neighbours, depuis le lancement du site Web en 2015.

Figure 13 : Version textuelle

Graphique de la distribution préalable de comprimés de KI autour de Pickering et Darlington, de 2015 à 2019. Ces données indiquent qu’entre 2015 et 2019, les résidences comptaient pour 96 % des commandes de KI, tandis que les commerces représentaient 4 % des commandes.
Data Table

Année	Trimestre	Résidence	Commerce	Total
2015	15T3	12 401	482	12 883
2016	16T1	3 419	164	3 583
2016	16T2	940	50	990
2016	16T3	425	30	455
2016	16T4	535	13	548
2017	17T1	1 142	35	1 177
2017	17T2	1 158	44	1 202
2017	17T3	1 368	55	1 423
2017	17T4	2 232	87	2 319
2018	18T1	3 514	131	3 645
2018	18T2	3 169	142	3 311
2018	18T3	2 984	129	3 113
2018	18T4	2 733	103	2 836
2019	19T1	3 760	135	3 895
2019	19T2	4 836	165	5 001
2019	19T3	3 696	127	3 823
2019	19T4	3 333	151	3 484

Le 12 janvier 2020, le système En Alerte de l’Ontario a été activé accidentellement ^{Notes de bas de page 44} , annonçant par erreur qu’une urgence s’était produite à la centrale nucléaire de Pickering.

Cette fausse alerte a entraîné de nombreuses conséquences, notamment une activité sans précédent sur le site Web preparetobesafe.ca durant la période qui a suivi le message d’En Alerte envoyé par erreur.

Au cours de la période de 3 mois se terminant le 30 mars 2020, les entreprises et les résidents ont passé au total 65 236 commandes sur le site Web, janvier 2020 étant la période la plus importante avec plus de 63 000 commandes de KI. Entre 2015 et la fin de 2019, 571 commandes résidentielles ont été soumises en moyenne chaque mois sur le site Web. Les commandes commerciales ont représenté en moyenne 23 demandes par mois entre 2015 et 2019.

La figure 14 et la figure 15 présentent de façon détaillée les commandes résidentielles et commerciales enregistrées en janvier 2020, respectivement, selon les demandes soumises par le site Web preparetobesafe.ca. Le nombre de commandes correspond au nombre total cumulé de commandes.

Figure 14 : Version textuelle

Graphique des commandes commerciales enregistrées en janvier 2020, selon les demandes soumises par le site Web preparetobesafe.ca. Le point de données le plus élevé indique que le 12 janvier 2020, le site preparetobesafe.com a reçu un peu moins de 300 demandes.

Date	Entreprise	Commandes commerciales
1er janv.	0	0
2 janv.	1	0
3 janv.	1	0
4 janv.	0	0
5 janv.	0	0
6 janv.	0	0
7 janv.	0	0
8 janv.	1	0
9 janv.	0	0
10 janv.	0	0
11 janv.	0	0
12 janv.	254	257
13 janv.	230	487
14 janv.	280	767
15 janv.	130	897
16 janv.	33	930
17 janv.	25	955
18 janv.	14	969
19 janv.	6	975
20 janv.	20	995
21 janv.	32	1 027
22 janv.	14	1 041
23 janv.	11	1 052
24 janv.	8	1 060
25 janv.	3	1 063
26 janv.	4	1 067
27 janv.	12	1 079
28 janv.	10	1 089
29 janv.	6	1 095
30 janv.	4	1 099
31 janv.	8	1 107

Figure 15 : Version textuelle

Graphique des commandes commerciales enregistrées en janvier 2020, selon les demandes soumises par le site Web preparetobesafe.ca. Le point de données le plus élevé indique que le 12 janvier 2020, le site preparetobesafe.com a reçu un peu moins de 300 demandes.

Date	Entreprise	Commandes commerciales
1er janv.	0	0
2 janv.	1	0
3 janv.	1	0
4 janv.	0	0
5 janv.	0	0
6 janv.	0	0
7 janv.	0	0
8 janv.	1	0
9 janv.	0	0
10 janv.	0	0
11 janv.	0	0
12 janv.	254	257
13 janv.	230	487
14 janv.	280	767
15 janv.	130	897
16 janv.	33	930
17 janv.	25	955
18 janv.	14	969
19 janv.	6	975
20 janv.	20	995
21 janv.	32	1 027
22 janv.	14	1 041
23 janv.	11	1 052
24 janv.	8	1 060
25 janv.	3	1 063
26 janv.	4	1 067
27 janv.	12	1 079
28 janv.	10	1 089
29 janv.	6	1 095
30 janv.	4	1 099
31 janv.	8	1 107

Le processus et l’infrastructure à la base du site Web preparetobesafe.ca ont permis de maintenir des stocks représentant l’équivalent d’une année de demandes. Environ 15 000 plaquettes alvéolaires de 20 comprimés (trousse destinée aux résidences) étaient disponibles le 12 janvier 2020 à l’installation de distribution de KI.

Il convient de souligner que les stocks d’urgence de comprimés de KI alloués à la province de l’Ontario, à OPG et aux municipalités sont conservés distinctement des stocks du programme de distribution préalable, et qu’on ne peut y accéder pour répondre aux demandes de commandes soumises sur le site Web preparetobesafe.ca.

Les commandes commerciales soumises pour les flacons de 200 comprimés ont été exécutées à partir des stocks disponibles.

Les commandes

Figure 16 : Version textuelle

résidentielles et commerciales reçues lors de l’événement du 12 janvier ont été remplies à la mi-juillet 2020.

Avant la demande associée au message d’alerte du 12 janvier, la distribution devait se faire dans les 6 semaines suivant la réception de la demande de commande sur le site Web. Comme la demande sans précédent de comprimés de KI a fait diminuer les stocks disponibles à des fins non urgentes, des mesures ont été mises en œuvre pour :

• reconditionner les stocks disponibles des fournisseurs sous forme de plaquettes alvéolaires de 20 comprimés
• s’approvisionner auprès d’autres fournisseurs
• reconditionner les stocks d’urgence d’OPG sous forme de plaquettes alvéolaires de 20 comprimés
• passer une commande prioritaire importante auprès du fournisseur pour répondre à la demande prévue et rétablir les marges pour imprévus

C.2 Répartition géographique des commandes de comprimés de KI

De la figure 16 à la figure 21, on montre la répartition géographique des commandes de KI effectuées par le site Web Prepare to Be Safe ^{Notes de bas de page 38} dans les ZPCI des centrales nucléaires de Pickering et de Darlington. Ces cartes ne représentent aucune autre forme de distribution, comme les pharmacies et le Programme New Neighbours. Chaque figure illustre les nouvelles adresses des commandes durant une année civile donnée et ne présente pas le cumul des années précédentes.

Figure 16 : Version textuelle

Graphique de la répartition géographique des commandes de KI effectuées en 2016. Ces commandes ont été effectuées dans des régions pouvant s’étendre jusqu’à 50 km autour des centrales nucléaires de Pickering ou de Darlington. 

Figure 17 : Version textuelle

Graphique de la répartition géographique des commandes de KI effectuées en 2016. Ces commandes ont été effectuées dans des régions pouvant s’étendre jusqu’à 50 km autour des centrales nucléaires de Pickering ou de Darlington.

Figure 18 : Version textuelle

Graphique de la répartition géographique des commandes de KI effectuées en 2017. Ces commandes ont été effectuées dans des régions pouvant s’étendre jusqu’à 50 km autour des centrales nucléaires de Pickering ou de Darlington.

Figure 19 : Version textuelle

Graphique de la répartition géographique des commandes de KI effectuées en 2018. Ces commandes ont été effectuées dans des régions pouvant s’étendre jusqu’à 50 km autour des centrales nucléaires de Pickering ou de Darlington.

Figure 20 : Version textuelle

Graphique de la répartition géographique des commandes de KI effectuées en 2019. Ces commandes ont été effectuées dans des régions pouvant s’étendre jusqu’à 50 km autour des centrales nucléaires de Pickering ou de Darlington.

Figure 21 : Version textuelle

Graphique de la répartition géographique des commandes de KI effectuées en janvier et février 2020. Ces commandes ont été effectuées dans des régions pouvant s’étendre jusqu’à 50 km autour des centrales nucléaires de Pickering ou de Darlington.

Annexe D Pratiques nationales et internationales en vigueur

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont publié des recommandations sur les mesures d’intervention à prendre dans les rares cas d’urgence nucléaire, comme la distribution d’iodure de potassium (KI) ^{Notes de bas de page 15 Notes de bas de page 10 Notes de bas de page 14 Notes de bas de page 45} . Cependant, les exigences et la préparation en matière de contre‑mesures diffèrent à l’échelle nationale et internationale. L’ingestion d’iodure de potassium comme contre‑mesure est normalement combinée avec d’autres contre‑mesures comme la mise à l’abri et l’évacuation.

Cette annexe ne doit pas être considérée comme une liste exhaustive de toutes les pratiques liées au KI; elle vise plutôt à illustrer la diversité des exigences imposées ou des pratiques mises en œuvre par les différents pays et régions. Quelques gouvernements ou installations ont choisi de distribuer du KI au préalable alors que d’autres ont décidé de ne pas le faire.

D.1 Canada

Exigences fédérales

Selon le document de la Commission canadienne de sûreté nucléaire REGDOC-2.10.1 ^{Notes de bas de page 3} , Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2 (2017), une quantité suffisante de comprimés de KI doit être distribuée à l’avance à la totalité des résidences, des entreprises et des institutions qui se trouvent dans la zone désignée de planification de l’exposition au panache (aussi appelée zone de planification détaillée [ZPD]). Une quantité suffisante de comprimés de KI doit être distribuée au préalable et accessible dans la zone désignée de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI) pour faciliter la distribution en cas de besoin. Les résidents de la zone désignée de planification du contrôle de l’ingestion doivent pouvoir obtenir du KI en tout temps.

D.1.1 Ontario

Exigences provinciales

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario (PPIUN) ^{Notes de bas de page 2} précise que le médecin hygiéniste en chef ordonne le blocage de la fonction thyroïdienne (BFT) ou l’ingestion de KI en concertation avec le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) et les médecins hygiénistes locaux. Les comprimés de KI ainsi que les instructions relatives à leur administration doivent être distribués à l’avance dans la ZPD (rayon de 3 à 10 km) (résidences, entreprises, institutions et centres d’urgence). Les municipalités désignées doivent préciser dans leurs plans les moyens par lesquels elles facilitent la distribution des comprimés de KI à leurs résidents à l’intérieur de la ZPD et de la ZPCI (zone pouvant atteindre 50 km). Comme la ZPCI comprend la zone de planification d’urgence (ZPU) (10 à 20 km), les exigences liées aux comprimés de KI pour la ZPU cadrent avec celles stipulées pour la ZPCI.

Centrale nucléaire de Bruce

Des comprimés de KI sont distribués à l’avance à la totalité des résidents et des entreprises dans un rayon de 10 km par la poste. Des comprimés sont aussi distribués au préalable à toutes les écoles situées dans un rayon de 50 km autour de la centrale nucléaire (52 écoles). Par ailleurs, du KI est distribué sur demande aux résidents et aux entreprises dans un rayon de 50 km, et les personnes qui habitent en dehors de la zone de 10 km mais dans le rayon de 50 km ont reçu un guide de sécurité, des bons et des renseignements sur les lieux de ramassage du KI ^{Notes de bas de page 46} .

Centrales nucléaires de Pickering et Darlington

Du KI est distribué à l’avance à la totalité des résidences, des écoles et des entreprises dans un rayon de 10 km par la poste. Les comprimés de KI sont distribués sur demande aux résidents et aux personnes qui travaillent dans un rayon de 50 km. Il est possible de demander des comprimés de KI en consultant le site Web Prepare to Be Safe ^{Notes de bas de page 38} .

Autre

Les comtés de Windsor et d’Essex et la municipalité de Chatham‑Kent font partie de la ZPU de 16 km ou des zones de planification secondaires de la centrale nucléaire d’Enrico Fermi 2 (Fermi 2), dans le Michigan, et des centrales nucléaires de Davis‑Besse et de Perry, dans l’Ohio. Des séances de ramassage de KI ont été organisées pour les populations situées dans la ZPU (16 km). Plus récemment, du KI a été mis à la disposition, sur demande, des personnes vivant dans la zone de planification secondaire (jusqu’à 80 km) au Canada (comté de Windsor et d’Essex et municipalité de Chatham‑Kent) ^{Notes de bas de page 47 Notes de bas de page 48} .

D.1.2 Nouveau‑Brunswick

Centrale nucléaire de Point Lepreau

Du KI est distribué à l’avance à la totalité des résidents, des écoles et des entreprises dans un rayon de 20 km. Un service de garde assure une présence visible dans la collectivité et contribue à la diffusion de renseignements sur la sécurité ainsi qu’à la distribution de KI au public ^{Notes de bas de page 49} .

D.2 Europe

Voici quelques exemples de pratiques de distribution de KI dans les pays européens.

D.2.1 France

Selon les exigences fédérales, l’iodure de potassium (KI) doit être distribué dans la ZPU de 20 km. Chaque personne habitant dans un rayon de 20 km reçoit une lettre avec une explication sur le KI (comment l’utiliser et quand) et un bon lui permettant d’obtenir du KI à la pharmacie la plus proche. Seuls les pharmaciens sont autorisés à distribuer du KI, sauf en cas d’urgence nucléaire. Le pharmacien doit fournir des renseignements sur l’administration du KI. Les nouveaux arrivants reçoivent du bureau du maire des renseignements sur le risque nucléaire potentiel ainsi qu’un bon leur permettant d’obtenir du KI. Chaque institution ou installation (écoles, hôpitaux, hôtels, terrains de camping et entreprises) située dans la ZPU de 20 km dispose d’une réserve suffisante de KI. En outre, chaque centrale dispose d’une réserve pour les employés, les entrepreneurs et les visiteurs. En cas d’urgence, l’armée distribuerait du KI. La pharmacie centrale de l’armée gère un stock de KI en cas d’urgence ^{Notes de bas de page 50} .

D.2.2 Suisse

Du KI est distribué à l’avance à la totalité des résidences, des entreprises et des institutions publiques dans un rayon de 50 km autour de chaque centrale nucléaire. Le Conseil fédéral a étendu la zone de distribution préalable en 2014, la faisant passer de 20 km à 50 km. Au‑delà de 50 km, les comprimés de KI sont disponibles sur le marché dans les pharmacies ^{Notes de bas de page 51} .

D.2.3 Royaume‑Uni

Les exploitants et les autorités locales doivent élaborer des plans d’urgence sur le site et hors site, respectivement. Les autorités locales doivent préparer leur plan hors site en fonction de la zone définie par l’Office of Nuclear Regulation pour chaque site nucléaire. Les directeurs de santé publique des régions où se trouvent des sites nucléaires autorisés doivent veiller à ce que des dispositions appropriées soient prises pour la distribution rapide et l’administration des comprimés de KI. Les Services de santé nationaux veillent à proroger l’échéance des plans, le cas échéant ^{Notes de bas de page 52} . Bien que certaines centrales ne distribuent pas de KI à l’avance ou ont cessé de le faire, d’autres en distribuent. Par exemple, du KI est distribué au préalable aux résidents et aux travailleurs dans un rayon de 2,4 km de la centrale nucléaire de Hunterston B et dans un rayon de 3 km de la centrale nucléaire de Torness ^{Notes de bas de page 53 Notes de bas de page 54} .

D.2.4 Finlande

Le titulaire de permis doit mettre du KI à la disposition de ses travailleurs. Il doit en distribuer au préalable au public dans les logements permanents et locaux récréatifs, et dans les lieux de travail situés dans la zone d’actions préventives (ZAP) (5 km). La distribution préalable dans la ZAP se fait par la poste. Du KI est entreposé dans toutes les écoles du pays et dans toutes les pharmacies ^{Notes de bas de page 55} .

D.3 États‑Unis d’Amérique

Le gouvernement fédéral recommande de constituer des stocks de comprimés de KI pour les urgences radiologiques afin de les distribuer aux travailleurs d’urgence et aux personnes vivant en établissement. Il faut prévoir du KI pour le public qui habite dans la ZPU d’un rayon de 16 km. La décision d’utiliser du KI est laissée à l’État et aux administrations locales. Du KI doit être mis à disposition du public. La Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États‑Unis finance l’achat des stocks de KI de l’État pour les populations qui vivent dans la ZPU de 16 km. Vingt‑cinq États (Alabama, Arizona, Californie, Connecticut, Delaware, Floride, Illinois, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, New Hampshire, New Jersey, New York, Caroline du Nord, Ohio, Pennsylvanie, Caroline du Sud, Tennessee, Vermont, Virginie, Washington, Virginie occidentale et Wisconsin) ont reçu des comprimés d’iodure de potassium de la NRC ^{Notes de bas de page 56} .

Voici quelques exemples de pratiques de distribution de KI mises en œuvre aux États-Unis.

D.3.1 Illinois

Un bon téléchargeable est distribué aux populations situées dans la ZPU de 16 km. Le bon est échangeable contre un approvisionnement de 2 jours de KI dans les pharmacies locales ^{Notes de bas de page 57} .

D.3.2 Californie

Un bon téléchargeable est distribué aux personnes vivant ou travaillant dans les zones de mesures de protection (rayon d’environ 24 km autour d’une centrale nucléaire). Le bon est échangeable contre un approvisionnement de 2 jours de KI dans les cliniques locales de santé publique ^{Notes de bas de page 58} .

D.3.3 Floride

Les autorités doivent mettre du KI à la disposition des résidents de la ZPU de 16 km. En cas d’urgence, les activités de distribution initiale se concentreront dans la ZPU de 16 km. À mesure que le personnel et les ressources seront disponibles, le KI sera rendu accessible à d’autres personnes ^{Notes de bas de page 59} .

D.4 Japon

À la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, le gouvernement japonais a révisé les lignes directrices en matière d’intervention en cas d’urgence nucléaire, de sorte que les autorités publiques locales doivent mettre sur pied un système permettant la distribution préalable de KI aux résidents dans la zone d’actions préventives (environ 5 km de l’installation nucléaire). Au départ, le Japon avait prévu ne distribuer du KI qu’en cas d’urgence et uniquement si un seuil de 100 mSv était atteint ^{Notes de bas de page 60} .