Comment participer à une évaluation environnementale?
Mobilisation
Une partie essentielle du travail de la CCSN consiste à être à l’écoute des collectivités pour comprendre les effets d’un projet nucléaire sur celles-ci. Votre participation peut prendre plusieurs formes :
- Participer aux audiences publiques de la Commission
- Demander une aide financière par l’intermédiaire du Programme de financement des participants de la CCSN afin de recevoir une aide en vue d’une intervention (les interventions sont des contributions officielles à la Commission, faites sous forme de mémoire ou d’exposé)
- Assister à un webinaire de la CCSN ou à un webinaire organisé par un titulaire de permis ou un demandeur pour vous renseigner sur les projets et poser vos questions
- Consulter le Registre canadien d’évaluation d’impact pour obtenir des renseignements sur les évaluations environnementales (EE) en cours
- Envoyer vos commentaires par courriel au personnel de la CCSN ou demander à être ajouté à une liste d’envoi pour un projet particulier
- Créer un compte sur le site Parlons sûreté nucléaire pour avoir la possibilité de participer à diverses consultations de la CCSN
- S’inscrire à notre liste de diffusion pour recevoir des nouvelles de la CCSN
Participation des peuples autochtones et du public
Les graphiques ci-dessous indiquent les étapes des examens des impacts environnementaux potentiels des projets nucléaires en vertu de la LCEE 2012 et montrent comment nous faisons participer les collectivités autochtones et le public au processus.
Figure 1 - Version textuelle
Participation des Autochtones
La CCSN mobilise les groupes et les communautés autochtones tout au long du processus d’évaluation environnementale
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Détermination de l’évaluation environnementale
- Mobilisation dès le début du projet
- Le promoteur soumet la description de projet
- La CCSN accepte la description de projet ou
- Elle demande plus d’information
- La CCSN détermine s’il faut réaliser une évaluation environnementale
- La CCSN diffuse un avis de lancement
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Possibilités de participation
- Avis de lancement du projet proposé diffusé rapidement au moyen d’activités de mobilisation des groupes et des collectivités
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Description de projet
- Avis de lancement
- Période de commentaires sur la description de projet (occasion officielle de participer)
- Réponse aux commentaires reçus
- Décision de la Commission sur la portée de l’évaluation environnementale
- Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
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Possibilités de participation
- Commentaires sur la description de projet
- Envoi des lettres d’avis; suivi auprès des groupes et des collectivités
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Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales
- Le promoteur soumet l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
- Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales préliminaire (occasion officielle de participer)
- Période de commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
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Possibilités de participation
- Commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
- Tenues de réunions en personne, d’ateliers et de téléconférences avec les groupes et les collectivés
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Rapport d’évaluation environnementale
- La CCSN prépare le rapport d’évaluation environnementale
- Le rapport d’évaluation environnementale contient des recommandations pour la Commission
- Le rapport d’évaluation environnementale est affiché pour examen public; les commentaires sont présentés au moyen d’interventions pendant une audience publique de la Commission (occasion officielle de participer)
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Possibilités de participation
- Examen du rapport d’évaluation environnementale préliminaire
- Tenue de réunions et d’ateliers supplémentaires au besoin
- Résumé des activités de consultation, y compris les préoccupations soulevées, les mesures d’atténuation proposées, et les accommodements prévus
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Audience et décision
- La Commission tient une audience sur le rapport d’évaluation environnementale (occasion officielle de participer)
- Interventions orales et écrites
- La décision d’évaluation environnementale de la Commission est publiée, de même que les motifs détaillés
- Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
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Possibilités de participation
- Intervention lors de l’audience publique
- Questions portées à l’attention du décideur
- Les audiences peuvent être tenues dans les collectivités
- Les lettres de décision sont envoyées aux groupes et aux collectivités
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Surveillance et conformité continues
- Activités de vérification de la conformité
- Examens des rapports sur la surveillance environnementale et les programmes de suivi
- Rapports à la Commission sur l’état de la surveillance et de la conformité continues tout au long du cycle de vie
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Possibilités de participation
- Continuer de bâtir des relations à long terme avec le public et les collectivités
Figure 2 - Version textuelle
Participation du public
La CCSN diffuse régulièrement des mises à jour tout au long du processus d’évaluation environnementale en utilisant le registre public et des listes de distribution
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Détermination de l’évaluation environnementale
- Mobilisation dès le début du projet
- Le promoteur soumet la description de projet
- La CCSN accepte la description de projet ou
- Elle demande plus d’information
- La CCSN détermine s’il faut réaliser une évaluation environnementale
- La CCSN diffuse un avis de lancement
-
Possibilités de participation
- Avis de lancement du projet proposé diffusé rapidement au moyen d’activités de mobilisation du public, des groupes et des collectivités
-
Description de projet
- Avis de lancement
- Période de commentaires sur la description de projet (occasion officielle de participer)
- Réponse aux commentaires reçus
- Décision de la Commission sur la portée de l’évaluation environnementale
- Aide financière disponible dans le cadre du Programme de financement des participants
-
Possibilités de participation
- Commentaires sur la description de projet
-
Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales
- Le promoteur soumet l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
- Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales préliminaire (occasion officielle de participer)
- Période de commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales
-
Possibilités de participation
- Commentaires sur l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
- Activités de mobilisation informelles (portes ouvertes, ateliers, webinaires)
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Rapport d’évaluation environnementale
- La CCSN prépare le rapport d’évaluation environnementale
- Le rapport d’évaluation environnementale contient des recommandations pour la Commission
- Le rapport d’évaluation environnementale est affiché pour examen public; les commentaires sont présentés au moyen d’interventions pendant une audience de la Commission (occasion officielle de participer)
-
Possibilités de participation
- Examen du rapport d’évaluation environnementale préliminaire
- Tenue de réunions et d’ateliers supplémentaires, au besoin
- Résumé des activités de consultation, y compris les préoccupations soulevées, les mesures d’atténuation proposées et les accommodements prévus
-
Audience et décision
- La Commission tient une audience publique sur le rapport d’évaluation environnementale (occasion officielle de participer)
- Interventions orales et écrites
- La décision d’évaluation environnementale de la Commission est publiée, de même que les motifs détaillés
- Financement du PFP offert
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Possibilités de participation
- Intervention lors de l’audience publique
- Questions portées à l’attention du décideur
- Les audiences peuvent être tenues dans les collectivités
- Les lettres de décision sont envoyées aux groupes et aux collectivités
-
Surveillance et conformité continues
- Activités de vérification de la conformité
- Examens des rapports sur la surveillance environnementale et les programmes de suivi
- Rapports à la Commission sur l’état de la surveillance et de la conformité continues tout au long du cycle de vie
-
Possibilités de participation
- Continuer de bâtir des relations à long terme avec le public et les collectivités
Pour de plus amples renseignements
Si vous ou votre collectivité désirez en savoir plus sur le travail de la CCSN pour protéger les personnes et l’environnement, veuillez nous contacter :
Courriel : ea-ee@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone: 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courrier :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division de l’évaluation environnementale
280, rue Slater
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
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