Construction et exploitation de l'installation de gestion des déchets de Pickering, phase II

Date de début de l'évaluation : 4 juillet 2002
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 33828
Promoteur : Ontario Power Generation
Lieu : Pickering (Ontario)

Dernière mise à jour

• Le 23 décembre 2004 - La CCSN annonce sa décision concernant l'autorisation de construire la phase II de l'installation de gestion des déchets de Pickering
• Le 29 juin, 2004 - Avis- Audiences publiques - Le 17 septembre 2004 et le 18 novembre 2004
• Le 28 mai 2004 - La CCSN annonce sa décision concernant le rapport d'examen environnemental préalable du projet d'Ontario Power Generation visant l'agrandissement de l'installation de gestion des déchets de Pickering (phase II)
• Le 11 février 2004 - Avis - audiences puliques - le 28 avril 2004
• Le 26 janvier 2004 - Sollicitation des observations du public - Rapport d'examen préalable - Installation de gestion des déchets de Pickering (phase II) - Fin de la période de sollicitation des observation du public
• Le 19 décembre 2003 - Sollicitation des observations du public - Rapport d'examen préalable - Installation de gestion des déchets de Pickering (phase II)
• Le 8 mai 2003 - La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l'évaluation environnementale de la phase II du projet de l'installation de gestion des déchets de Pickering
• Le 14 janvier 2003 - Avis - audiences puliques - le 10 avril 2003
• Le 18 décembre 2002 - Fin de la période de sollicitation des observation du public sur l'ébauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale
• Le 18 octobre 2002 - Sollicitation des observations du public sur les lignes directrices proposées pour l'évaluation environnementale *Modification à la date de clôture*
• Le 18 octobre 2002 - Description du projet (voir ci-dessous)

Description du projet

Ontario Power Generation (OPG) a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de présenter une demande pour modifier un permis existant. La modification a pour but d'obtenir l'autorisation de construire et d'exploiter un prolongement de l'installation de stockage et de traitement du combustible irradié à la centrale nucléaire de Pickering, en Ontario. L'installation de gestion des déchets de Pickering - phase I (IGDP-I) détient un permis d'installation nucléaire de catégorie IB en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire. L'évaluation environnementale pour cette installation a été réalisée en 1999.

Avant que la Commission ne rende une décision sur la demande d'OPG, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux possibles d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour obtenir de l’information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la CCSN.

Pour plus de renseignements sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.