Proposition visant à construire et à exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes pour fins de stockage des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité

Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 30 janvier 2006
Numéro de référence du RCEE : 06-05-17520
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Site nucléaire de Bruce, Tiverton, municipalité de Clarington (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• 27 mai 2020 : Lettre d’Ontario Power Generation à l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique (PDF, 5 pages, 930 Ko) – en anglais seulement
• Jetez un coup d'oeil aux jalons du projet et documents connexes du nouveau projet

Description du projet

OPG a avisé la CCSN de son intention de demander une approbation réglementaire en vue de préparer, de construire et d'exploiter une installation d'évacuation des déchets dans des formations géologiques profondes sur le site nucléaire de Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario.

Un dépôt dans des formations géologiques profondes a été proposé pour y stocker en permanence (méthode d'évacuation) les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité qui sont actuellement stockés sur le site de Bruce. Ce dépôt servirait également à recevoir les déchets produits par l'exploitation continue des centrales nucléaires d'OPG à Bruce, à Pickering et à Darlington, en Ontario.

Les déchets de faible activité sont constitués d'articles industriels qui sont devenus contaminés par de faibles niveaux de radioactivité lors des activités courantes de nettoyage et d'entretien aux centrales nucléaires. Ces articles peuvent comprendre des vadrouilles, des chiffons, des balayures, des vêtements et des outils. Les déchets de faible activité peuvent être manutentionnés de façon sécuritaire par les travailleurs à l'aide d'un matériel courant et des pratiques industrielles normales sans protection radiologique spéciale.

Les déchets de moyenne activité comportent un niveau de radioactivité tel qu'il est nécessaire de protéger les travailleurs contre les rayonnements lors de leur manutention. Ces déchets comprennent habituellement des résines échangeuses d'ions, des filtres et des composantes irradiées du cœur d'un réacteur.

Le projet de dépôt dans des formations géologiques profondes comprend la préparation du site, la construction, l'exploitation et le rendement à long terme des installations en surface et souterraines, lesquelles devraient être situées dans les limites du site de Bruce. Les activités requises pour le fonctionnement du dépôt comprendraient toutes les tâches liées à l'exploitation et au maintien de l'installation de dépôt, au retrait des déchets de l'installation de gestion des déchets Western (IGDW) sur le site de Bruce, à la réception des déchets de l'IGDW et des centrales nucléaires et au stockage des déchets dans le dépôt, y compris les activités de fermeture et la surveillance du dépôt.

Aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, OPG devra obtenir des permis de la CCSN pour les activités à entreprendre dans le cadre du projet. Avant que la Commission ne puisse prendre une décision concernant la proposition, le projet doit faire l'objet d'une ÉE, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Pour plus d'information

L'Agence canadienne de l'évaluation environnementale tient un registre public des documents concernant ses ÉEs. Pour soumettre des questions ou de l'information portant directement sur cette ÉE, veuillez communiquer avec :

Projet de stockage dans des couches géologiques profondes
Agence canadienne de l'évaluation environnementale
Kelly McGee, cogestionnaire de la CEC
Debra Myles, cogestionnaire de la CEC
160, rue Elgin, 22e étage
Place Bell Canada
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0700 ou 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0941
Courriel : DGR.Review@ceaa-acee.gc.ca

Ou encore, communiquez avec la CCSN.