Le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010)

Début de l'évaluation environnementale : le 19 octobre 2006
Type : Étude approfondie
Numéro de référence de l'index fédéral : 06-03-22672
Promoteur :Cameco Corporation
Lieu : Port Hope (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• 28 février 2013 : Déclaration de décision sur le plan d'action de la CCSN
• 14 décembre 2012 : Le ministre de l'Environnement annonce sa décision concernant l'évaluation environnementale du Projet Vision 2010 de Port Hope (site Web ACEE)
• 26 juin 2012 : L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à commenter sur le rapport d'étude approfondie (site Web ACEE)
• 18 juin 2012 : Compte rendu des délibérations – Cameco Corporation – Rapport d'étude approfondie sur le projet de Cameco Corporation visant le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010) (PDF)
• 22 septembre 2011 : Sollicitation de commentaires du public – Ébauche du Rapport d'étude approfondie – Réaménagement de l'usine de conversion de Port Hope (Vision 2010)
• 7 mars 2011 : Le document intitulé « Ébauche, Vision 2010 de Cameco : Énoncé des incidences environnementales : Installation de conversion de Port Hope, décembre 2010 » est disponible sur demande
• 10 février 2011 : Projet Vision 2010 pour le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope de Cameco Corporation Attribution d'une aide financière fédérale aux fins de participation à l'évaluation environnementale
• 3 novembre 2010 : Disponibilité d'une aide financière supplémentaire de 10 000 $
• 20 janvier 2010 : La démolition des bâtiments centraux du quai sera ajoutée à l'évaluation environnementale du projet Vision 2010(source : site Web de Cameco, disponible en anglais seulement)
• 21 décembre 2009 : Étapes importantes du réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010) de la société Cameco
• 13 juillet 2009 : Lignes directrices pour l'évaluation environnementale disponibles
• 27 mars 2009 : Attribution d'une aide financière fédérale aux fins de participation à l'évaluation environnementale du projet de réaménagement Vision 2010 de l'installation de conversion de Port Hope de Cameco Corporation
• 27 mars 2009 : Rapport du Comité d'examen du Programme de financement des participants
• 24 mars 2009 : Projet Vision 2010 de Cameco : Évaluation environnementale sous forme d'étude approfondie
• 18 décembre 2008 : La CCSN annonce sa décision concernant le Rapport de suivi de l'évaluation environnementale du projet Vision 2010 de Cameco Corporation
• 29 septembre 2008 : Revisé : Avis d'une audience publique d'un jour le 6 novembre pour étudier le Rapport de suivi de l'évaluation environnementale (le rapport de suivi) et les Lignes directrices pour l'évaluation environnementale (les lignes directrices) proposées. Consultez l'Avis d'audience publique revisé
• 1^er août 2008 : Avis d'une audience publique d'un jour le 8 octobre pour étudier le Rapport de suivi de l'évaluation environnementale (le rapport de suivi) et les les Lignes directrices pour l'évaluation environnementale (les lignes directrices) proposées.
• 5 mars 2008 : Avis Public: Invitation du public à commenter l'ébauche de la directive pour l'évaluation environnementale / Disponibilité de financement des participants

Description du projet

Dans une lettre adressée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Cameco Corporation (Cameco) a proposé le projet Vision 2010. Ce projet concerne le réaménagement complet de l'installation de conversion de Port Hope, située à Port Hope (Ontario).

Le projet consiste à déclasser et à démolir environ 20 vieux bâtiments ou bâtiments désaffectés, l'élimination des sols contaminés, des matériaux des bâtiments et des déchets historiques stockés, de même que la construction de nouveaux bâtiments de remplacement. L'exploitation de l'usine sera maintenue pendant les travaux.

Parmi les 20 bâtiments qui seront déclassés, on compte les trois bâtiments suivants :

• Bâtiment nord de récupération des déchets/d'UO₂ (bâtiment n^o 2)
• Usine de métaux (bâtiment n^o 5C)
• UF₆ est (bâtiment no 27)

Ces trois bâtiments sont des installations nucléaires de catégorie IB utilisés pour le raffinage ou la conversion de l'uranium, d'une capacité de production supérieure à 100 tonnes par année.

Le 20 janvier 2010, Cameco Corporation a annoncé que les bâtiments centraux du quai seront inclus dans le projet de réaménagement. Ces bâtiments seront ajoutés à la « Liste préliminaire des bâtiments à déclasser et/ou à démolir », comme défini dans la portée du projet, à la section 2.1 des lignes directrices de l'étude approfondie. Cette mesure n'aura pas d'impact sur la portée du projet, qui vise tout le site autorisé. 

Cameco propose de réaliser le projet de pair avec l'Initiative de la région de Port Hope, une collaboration du gouvernement fédéral et de la municipalité de Port Hope pour le nettoyage et la gestion à long terme des déchets industriels et des déchets radioactifs de faible activité dans la municipalité de Port Hope, en Ontario. Vision 2010 est considéré comme la composante à court terme de la stratégie globale de déclassement du site.

Pour que la CCSN autorise le projet Vision 2010, une action de la Commission, prise en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), sera requise. Aussi, avant que la CCSN ne rende une décision d'autorisation à l'égard de ce projet, celui-ci doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux négatifs potentiels avant de donner le feu vert au projet.

Étapes importantes du réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010) de la société Cameco

Pour plus de renseignements

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la CCSN.