Projet de remise en état du site de Gunnar Mining Limited

Début de l'évaluation environnementale : 15 juin 2007
Numéro de référence du RCEE : 07-03-30100 (lien externe)
Promoteur : Saskatchewan Research Council (SRC)
Lieu : Site de la mine Gunnar (Saskatchewan)

Dernière mise à jour

• Le 24 février 2015 - Compte rendu des délibérations – Saskatchewan Research Council – Demande de décision concernant l'évaluation environnementale et la délivrance de permis pour le projet de remise en état du site Gunnar
• Le 15 janvier 2015 – La CCSN accepte le rapport d’évaluation environnementale et délivre un permis pour le projet de remise en état du site Gunnar
• Le 31 juillet 2014 – Avis d'audience publique à Ottawa, en Ontario – le 6 novembre 2014
• Le 2 février 2009 – Projet de remise en état du site de l'ancienne mine Gunnar L'évaluation environnementale se poursuit au moyen d'une étude approfondie
• Le 27 octobre 2008 – Compte rendu des délibérations – Saskatchewan Research Council – Rapport de suivi sur l'évaluation environnementale du projet de remise en état du site de l'ancienne mine Gunnar par le SRC
• Le 11 juillet 2008 – Avis d'audience publique à Saskatoon en Saskatchewan le 17 septembre 2008
• Le 14 mai 2008 – Session d'information sur le processus d'évaluations environnementales et sur l'épreuve des lignes directrices à Uranium City en Saskatchewan.
• Le 28 mars 2008 – Demande de commentaires publics pour les lignes directrices

Description du projet

Les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont signé un protocole d'entente visant l'assainissement des sites des mines et des usines de concentration d'uranium, hérités de la guerre froide, situés dans le Nord de la Saskatchewan. L'entente vise notamment la remise en état de l'ancienne mine Gunnar.

En vertu de l'entente, le ministère des Ressources et de l'Industrie de la Saskatchewan est responsable de l'exécution du projet au nom des deux gouvernements. Il a signé un contrat avec le Saskatchewan Research Council pour obtenir ses services à titre de chef de projet et fonctionnaire désigné chargé de gérer et de mener les exigences d'évaluation environnementale prescrites, de même que les travaux d'assainissement.

Le 23 avril 2007, le Saskatchewan Research Council a soumis une proposition sur la remise en état du site Gunnar, dont voici les éléments :

• Démolition des bâtiments, ouvrages et installations existants
• Élimination appropriée des déchets de démolition
• Mise en place d'une couverture appropriée sur l'ensemble ou une partie des déchets d'usine exposés
• Réhabilitation des amas de stériles existants
• Réhabilitation des autres aspects à risque, au besoin
• Nettoyage général du site
• Végétalisation des surfaces du site assaini, au besoin
• Surveillance appropriée durant et après la remise en état

Avant que la Commission ne rende sa décision sur la proposition du Saskatchewan Research Council, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert au projet.

Pour plus d'information

En cas de questions ou pour obtenir de l'information directement liées à l'évaluation environnementale du projet, ou pour obtenir la liste des documents liées à l'évaluation ou une copie de ces documents, on contactera :

Nicole Frigault
Agente d'évaluation environnementale
Division de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa, (Ontario)  K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur :  613-995-5086
Courriel : EE@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifiques ou techniques ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.