Projet de gestion à longue terme du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU)

Date de début de l'évaluation environnementale : le 31 mars 2009
Type : Examen préalable
Numéro de référence du RCEE : 09-01-46668
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Lieu : Chalk River (Ontario)

Dernière mise à jour

• le 18 mars 2011 : Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Rapport d'examen environnemental préalable du projet concernant la gestion à long terme du réacteur national de recherche universel situé aux Laboratoires de Chalk River, à Chalk River (Ontario)
• le 29 novembre 2010 : Demande de participation du public - L’ébauche du rapport d’examen environnemental préalable
• le 21 décembre 2009 : Jalons de l’EE pour le projet de gestion à longue terme du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU)
• le 21 décembre 2009 : Document d’information final sur la portée (PDF)
• le 08 juillet 2009 :Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Document d'information sur la portée de l'évaluation environnementale proposée pour le projet de gestion à long terme du réacteur national de recherche universel (NRU) aux Laboratoires de Chalk River

Description du projet :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une description de projet d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), qui demande une approbation pour la construction et l'installation de certaines infrastructures au réacteur national de recherche universel (réacteur NRU) et pour l'apport de modifications visant à soutenir l'exploitation à long terme du réacteur NRU aux Laboratoires de Chalk River, en Ontario.

Le projet, qui vise à assurer le fonctionnement à long terme du réacteur NRU comprendrait des travaux de construction, d'installation et de modification aux installations et systèmes suivants :

• Installation de détritiation de l’eau ordinaire;
• Stockage des déchets de la matière fissile;
• Remplacement du système de ventilation à l’installation de production Moly;
• Connexion de l’installation de production Moly à la canalisation d’écoulement active;
• Nouvelle infrastructure de gestion des déchets pour les gros morceaux générés par la réfection et la mise à niveau recommandées à la suite de l’examen intégré de la sûreté (EIS).

EACL a demandé le renouvellement du permis d’exploitation des LCR jusqu’en 2016. Le renouvellement du permis du réacteur NRU est proposé pour permettre à EACL de poursuivre le développement de l’énergie nucléaire, la production d’isotopes, la recherche fondamentale sur la matière et les autres applications commerciales.

L’EE prévoit pour 2021 l’échéance obligatoire en ce qui concerne l’exploitation possible du réacteur NRU et de l’infrastructure connexe sur le site des Laboratoires de Chalk River en vue de produire des isotopes aux fins d’application médicale. L’EE n’est qu’un outil servant à évaluer les impacts environnementaux possibles d’un projet, soit le maintien de l’exploitation du réacteur NRU au delà du permis actuel, qui vient à échéance en octobre 2011. Aucune modification n’est proposée à la façon d’exploiter le réacteur.

L’échéance obligatoire de l’EE n’a aucune incidence sur la période prévue par le permis accordé par la Commission.

L’autorisation par la CCSN de la construction, de la mise en place et de la modification des installations du réacteur NRU nécessite l’approbation du permis d’exploitation d’établissement de recherche et d’essais nucléaires d’EACL en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Avant que la Commission ne prenne une décision d’autorisation aux termes de la LSRN concernant la proposition d’EACL, un examen environnemental préalable doit être réalisé conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Une évaluation environnementale a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d'un projet proposé et de déterminer s'il est possible de les atténuer avant d’autoriser sa réalisation.

Étapes du projet	Responsable	Date
Rédaction de la version provisoire du document d'information sur la portée	CCSN	Juin 2009
Décision de la Commission à l'égard du document d'information sur la portée	Commission	Juillet 2009
Dépôt de l'EIE	EACL	Janvier 2010
Étude de l'EIE par les autorités fédérales et les autorités responsables	CCSN	Janvier 2010
Dépôt de l'EIE révisé	EACL	Septembre 2010
Rédaction de la version provisoire du rapport d'examen préalable	CCSN	Octobre-Novembre 2010
Étude publique du rapport d'examen préalable	CCSN	Novembre 2010 -Janvier 2011
Étude du rapport d'examen préalable par les autorités fédérales et les autorités responsables	CCSN	Novembre 2010 -Janvier 2011
Finalisation du rapport d'examen préalable	CCSN	Janvier 2011
Décision de la Commission à l'égard du rapport d'examen préalable	Commission	Février 2011

Documents Connexes

• Document d’information final sur la portée (PDF)

Pour plus de renseignements

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