Réfection et exploitation continue de la centrale nucléaire Darlington

Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 24 juin 2011
Numéro de référence du RCEE : 11-01-62516
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Complexe nucléaire de Darlington dans la municipalité de Clarington (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• le 26 novembre 2014 – La Cour fédérale rejette la demande d’examen judiciaire de la décision concernant l’ÉE du projet de réfection de Darlington (source : Cour fédérale, en anglais seulement)
• le 26 juillet 2013 – Sollicitation des commentaires du public – Programme de suivi de l'ÉE pour la réfection de Darlington (source : ACEE)
• le 14 mars 2013 – Déclaration de décision sur le plan d'action de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
• le 4 juin 2012 – Sollicitations des commentaires du public – L'ébauche du rapport d'examen environnemental préalable (PDF, source : ACEE)
• le 4 juin 2012 – Commentaires de l'examen technique sur l' étude d'impact environnemental (source : OPG, en anglais seulement)
• le 31 janvier 2012 – Disponibilité de financement pour participer au processus réglementaire de l'ÉE de la CCSN concernant la réfection et l'exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington (PDF)
• le 28 octobre 2011 – Compte rendu des délibérations – Ontario Power Generation Inc. – Document d'information sur la portée de l'ÉE (portée du projet et de l'évaluation) pour la réfection et l'exploitation continue de la centrale nucléaire Darlington (PDF)
• le 21 juillet 2011 – Sollicitation des commentaires du public – Version provisoire du document d'information sur l'établissement de la portée (PDF)

Description du projet

La CCSN a reçu une description de projet d'OPG concernant la réfection et l'exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington.

Le projet proposé concerne la réfection des quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Darlington et l'exploitation continue de chaque réacteur pour une période d'environ 30 ans après leur réfection. Les travaux de réfection exigeront l'inspection et l'entretien d'un certain nombre de composants importants dans chaque réacteur, y compris des remplacements le cas échéant, lors d'un arrêt prévu. Une activité clé de la réfection sera le retrait et le remplacement des assemblages de canaux de combustible et des conduites d'alimentation dans les réacteurs. Une fois l'arrêt prévu pour chaque réacteur terminé, le combustible sera rechargé dans les tranches remises à neuf, qui seront remises en service à pleine puissance. Il n'y aura jamais plus de deux réacteurs en arrêt aux fins de leur réfection en même temps. L'exploitation continue des réacteurs et des systèmes auxiliaires après leur réfection fera l'objet d'activités d'entretien et d'inspection périodiques. L'installation de gestion des déchets sur le site de Darlington sera agrandie (bâtiments de stockage supplémentaires) afin de stocker les déchets générés par la réfection et l'exploitation continue.

L'autorisation de la CCSN relativement à la réfection et l'exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington nécessiterait des modifications aux permis d'exploitation d'OPG conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire (LSRN).

Avant que la Commission ne puisse prendre une décision relativement à la demande de modification du permis délivré à OPG, une ÉE doit être menée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le but d'une ÉE est de déterminer les effets potentiels d'un projet sur l'environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu'on autorise la réalisation du projet.

Pour plus d'information

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et les copies des documents sur demande. Pour obtenir de l’information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la CCSN.