Déclassement de l'établissement minier de Cluff Lake

Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 15 avril 1999
Type : Étude approfondie
Numéro de référence de l'IFÉE : 18738
Promoteur : COGEMA Resources Inc. (maintenant connu sous le nom de AREVA Resources Canada Inc.)
Lieu : Cluff Lake (Saskatchewan)

Dernière mise à jour

• le 20 juillet 2004 – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce sa décision de délivrer un permis de déclassement d'une mine d'uranium pour le projet Cluff Lake de COGEMA dans le nord de la Saskatchewan
• le 15 avril 2004 – Le ministre de l'Environnement annonce la décision relative à la désaffectation de la mine d'uranium de Cluff Lake
• le 27 février 2004 – Avis – Audiences publique – le 29 avril 2004 et le 9 juin 2004
• le 28 janvier 2004 – L'ACEE sollicite les commentaires du public sur le rapport d'étude approfondie : la période de commentaires a pris fin le 27 février 2004
• le 12 janvier 2004 – Rapport d'étude approfondie remis à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et au ministre de l'Environnement
• le 31 octobre 2003 – Demande de permis présentée par COGEMA Resources Inc.
• le 15 octobre 1999 – Publication du rapport final sur la portée du projet et de l'évaluation
• le 8 septembre 1999 – Sollicitation des observations du public sur l'ébauche de rapport concernant la portée du projet et de l'évaluation en vue de l'étude approfondie

Description du projet

En 1999, COGEMA Resources Incorporated (CRI) a avisé la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), maintenant la CCSN de son intention de demander un permis pour le déclassement de son établissement minier de Cluff Lake (installation minière d'uranium), dans le nord de la Saskatchewan. On compte au nombre des installations de cet établissement minier une usine de concentration d'uranium, une aire de gestion des résidus en surface, trois mines souterraines, quatre puits à ciel ouvert, quatre aires de stockage des stériles, un campement, une piste d'atterrissage et d'autres installations auxiliaires.

Avant que la Commission ne rende une décision sur la demande de permis de CRI, le projet de déclassement de l'établissement minier de Cluff Lake doit faire l'objet d'une ÉE aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Le processus d'ÉE comportait une période pour le dépôt des observations du public sur l'ébauche de rapport concernant la portée du projet et de l'évaluation; cette période s'est terminée le 4 octobre 1999. Les observations reçues ont été étudiées et incorporées dans le rapport final, disponible aux bureaux de la CCSN à Ottawa et à Saskatoon.

CRI s'est appuyée sur le rapport concernant la portée du projet et de l'évaluation pour préparer un ensemble de documents pour l'étude approfondie du projet de déclassement de son établissement minier de Cluff Lake. On compte au nombre des activités de déclassement la gestion de la fermeture, le démantèlement, la gestion des déchets, la remise en état du site, la maintenance et la surveillance ainsi que la surveillance continue des aires et des installations de l'établissement minier de Cluff Lake. Les documents d'ÉE préliminaire ont été diffusés en décembre 2000 et en janvier 2001 aux fins d'examen par les organismes de réglementation et le public. Des organismes fédéraux et provinciaux en ont effectué un examen technique approfondi et ont fourni leurs observations au promoteur en mai 2001. Après d'autres consultations publiques, l'examen fait par CRI et la réponse aux observations découlant de l'examen technique ont été soumis à la CCSN et à d'autres organismes d'examen en janvier 2002, sous forme d'annexe aux documents d'étude approfondie. Un autre examen gouvernemental de l'annexe a été achevé en mai 2002. Le 31 octobre 2002, CRI a fourni une ébauche du rapport d'étude approfondie à la CCSN pour que celle-ci puisse achever la rédaction de la version finale de ce rapport.

L'ébauche finale du rapport d'étude approfondie a été rédigée au cours de l'année 2003 et terminée en décembre de cette même année. La CCSN a soumis le rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en janvier 2004 aux fins d'un examen public officiel. Le ministre de l'Environnement a rendu sa décision sur l'évaluation environnementale le 15 avril 2004. Le ministre a jugé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement en raison des mesures d'atténuation prévues décrites dans le rapport d'étude approfondie.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses ÉE. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur l'ÉE du projet de déclassement de l'établissement minier de Cluff Lake, veuillez communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.