Modifications à l'installation de stockage des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly et réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2

Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 29 novembre 2002
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 35287
Promoteur : Hydro-Québec
Lieu : Bécancour (Québec)

Dernière mise à jour

• le 22 décembre 2006 – La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) annonce sa décision concernant l'ÉE préalable du projet proposé par Hydro-Québec
• le 7 septembre 2006 – Avis d'audience publique sur le rapport d'examen préalable
• le 23 mai 2006 – Sollicitation des observations du public – Ébauche de rapport d'examen préable
• le 18 novembre 2005 – Mise à jour de la description du projet (voir ci-dessous)
• le 18 novembre 2005 – Nouvelles lignes directrices pour l'ÉE
• le 6 octobre 2005 – La CCSN annonce sa décision concernant les nouvelles lignes directrices pour l'ÉE pour le projet de réfection de Gentilly-2
• le 29 août 2003 – Lignes directrices sur l'ÉE
• le 29 août 2003 – La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l'ÉE de l'installation de gestion des déchets radioactifs de Gentilly-2
• le 11 avril 2003 – Avis audiences publique – le 26 juin 2003
• le 14 mars 2003 – Sollicitation des observations du public sur l'ébauche des lignes directrices pour l'ÉE – Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 12 février 2003 – Sollicitation des observations du public sur l'ébauche des lignes directrices pour l'ÉE
• le 12 février 2003 – L'ébauche des lignes directrices pour l'ÉE
• le 24 janvier 2003 – Description du projet

Mise à jour de la description du projet

Hydro-Québec a avisé la CCSN par voie de lettre qu'elle projette de procéder à la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2 en vue de l'exploiter jusqu'en 2035 et de demander une autorisation en vue de réaliser des modifications à l'installation de stockage des déchets radioactifs et du combustible irradié du complexe nucléaire de Gentilly, à Bécancour (Québec). Cette demande d'autorisation est liée aux travaux de réfection qu'Hydro-Québec envisage d'entreprendre à cette centrale. Aucune demande d'autorisation concernant le projet de réfection n'a encore été soumise par Hydro-Québec.

Avant que la Commission ne rende une décision sur la demande d'Hydro-Québec, le projet doit faire l'objet d'une ÉE conformément de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Grâce aux modifications qu'elle propose, ainsi qu'à la construction d'un certain nombre d'ouvrages, Hydro-Québec sera mieux en mesure de gérer les déchets radioactifs qui devront être stockés par suite des travaux de réfection envisagés à la centrale. Il est prévu que tous les travaux de construction se dérouleront à l'intérieur du périmètre d'exclusion de la centrale ou à proximité des aires de stockage des déchets radioactifs et du combustible irradié actuellement autorisées par la CCSN.

L'ÉE vise à cerner les effets environnementaux éventuels du projet et à établir si ces effets peuvent être atténués avant que sa réalisation ne soit autorisée.

Le projet comprend :

• le rechargement de combustible dans le réacteur
• la remise en service de la centrale suite à la réfection
• le prolongement de la vie utile de la centrale et son exploitation jusqu'en 2035
• la modification et la construction d'ouvrages à l'installation de gestion de déchets radioactifs solides et à l'installation de stockage du combustible irradié
• l'exploitation des ouvrages à l'installation de gestion des déchets radioactifs, l'installation de stockage du combustible irradié et l'installation de gestion de déchets radioactifs solides

Prochaines étapes

• Décision de la Commission.

Pour plus d'information

La CCSN tient un registre public des documents liés à ses ÉEs. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'ÉE visant le projet de modifications à l'installation de stockage des déchets radioactifs de la centrale nucléaire de Gentilly-2, prière de communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.