Demande de permis de classe 1B pour Best Theratronics

Début de l'évaluation environnementale : le 2 novembre 2012
Numéro de référence du RRCE : 80022
Promoteur : Best Theratronics Limited
Lieu : Ottawa (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• le 1^er avril : Au moment où la demande a été soumise, une évaluation environnementale (EE) a été lancée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Lorsque le Règlement désignant les activités concrètes aux termes de la LCEE 2012 a été modifié en octobre 2013, une EE en vertu de la Loi n’était plus requise. Cependant, la CCSN a terminé l’EE en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.
  Une audience publique concernant la demande de permis de catégorie 1B de Best Theratronics aura lieu le 8 mai 2014; les constatations découlant de l’EE seront alors prises en considération.
• le 1^er février 2013 : Demande de commentaires publics – Ébauche du rapport d'évaluation environnementale – Demande de permis de catégorie IB de Best Theratronics

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu de Best Theratronics Ltd. (BTL) une demande afin de regrouper en un seul permis de catégorie 1B les quatre permis existants de ses installations dans l'Ouest d'Ottawa. BTL dispose déjà d'un permis d'importation, d'exportation, de transfert et d'entreposage de matières radioactives pour ses installations. Le nouveau permis proposé de catégorie 1B inclurait les activités actuellement autorisées ainsi que la construction et l'exploitation (à des fins d'essai) d'accélérateurs linéaires et de cyclotrons.

BTL dispose déjà de l'infrastructure requise pour sa proposition de construire et d'exploiter des accélérateurs linéaires et des cyclotrons, à deux exceptions près. L'entreprise devrait donc prendre les mesures suivantes :

• adapter l'intérieur du bâtiment pour y ajouter une enceinte de protection pour les essais de cyclotrons de 70 MeV maximum
• ajouter des dispositifs de sûreté et de sécurité à certains endroits (cellules 1 à 3) qui serviraient aux essais d'accélérateurs nucléaires de 25 MeV maximum

L'autorisation de la CCSN prendrait la forme d'un nouveau permis de catégorie 1B, et BTL en a besoin pour réaliser les activités proposées, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Avant que la CCSN puisse agir en vertu de la LSRN pour octroyer le permis à l'égard de la proposition de BTL, il faut procéder à une évaluation environnementale (EE) conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le but des EE est de déterminer quels seront les effets environnementaux potentiels des projets proposés et si ces effets peuvent être atténués, et ce avant que les projets aillent de l'avant.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et les copies des documents sur demande. Pour obtenir de l'information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifiques ou techniques ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.