Étapes importantes du réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010) de la société Cameco

État d'avancement de l'octroi de permis (les échéanciers et les étapes représentent les meilleures estimations, pourraient changer et font l'objet d'un processus similaire à ceux établis pour les autres rapports d'étude approfondie).

Principales étapes du projet 1 

Responsabilité et état

Date

Commentaires

CCSN et autres autorités fédérales

Demandeur

La société Cameco                  présente une description de projet à la CCSN 

 

Effectué par la société Cameco

Le 22 juin 2006

 

Distribution d'une description de projet

Coordination fédérale gérée par la CCSN au moyen d'une description de projet (lettre envoyée à l'ACEE, EACL, RNCan, TC, EC, MPO, SC et AINC)

 

Juin 2006

Automne 2006

Publication de l'avis d'évaluation environnementale

Effectué par la CCSN et l'ACEE 

 

Le 19 octobre 2006
Modifié le 4 mars 2008 et le 6 janvier 2009 (actuel)

RCEE no 06-03-22672

Période de commentaires du public sur le document d'orientation provisoire

La CCSN et l'ACEE  publient le document d'orientation provisoire pour l'examen du public

 

Lignes directrices provisoires pour l'EE affichées sur le RCEE aux fins de commentaires du 5 mars au 11 avril 2008

 

La CCSN et l'Agence participent à la journée portes ouvertes de Cameco le 19 mars 2008

Programme

Annonce de financement des participants

Le financement des participants a été annoncé en même temps que la période de consultation relative aux lignes directrices pour l'EE. Une annonce de la décision sur le financement des participants suivra la décision sur le suivi

 

Le 5 mars 2008

 

Consultation des Premières nations sur le document d'orientation provisoire

CCSN

 

Le 5 mars 2008

Cinq Premières nations ont été invitées à formuler des commentaires sur la portée.
Le financement des participants a été annoncé en même temps que la période d'examen du public relative aux lignes directrices pour l'EE.

Document d'orientation final adopté et publié

CCSN

 

Lignes directrices provisoires pour l'EE (y compris la portée) affichées le 28 août 2008

Après la fin de la période de consultation

Rapport de suivi établi

CCSN

 

Le 1er août 2008

 

Audience publique de la CCSN sur la portée et le suivi de l'évaluation environnementale

CCSN

 

Avis d'audience affiché le 29 septembre.
Audience tenue le 6 novembre 2008.
La CCSN a annoncé sa décision concernant le rapport de suivi de l'EE le 18 décembre 2008  

 

Rapport de suivi au ministre

Soumis par la CCSN au ministre de l'Environnement

 

Le 23 décembre 2008

 

Décision du ministre sur le suivi

Décision du ministre

 

Le 24 mars 2009 (annonce de la décision sur le suivi)

 

Annonce du programme de financement des participants

LCEE

 

Le 27 mars 2009

 

Visite de l'installation

Coordination de l'ACEE et de la CCSN

Cameco

Le 25 septembre 2009

 

Étude d'impact environnemental (EIE) préparée (études techniques présentées)

 

Cameco

Janvier 2011

 

Examen de l'EIE

La CCSN coordonnera l'examen fédéral

Cameco

Mars 2011

EID visant à examiner l'EIE provisoire – veille au respect des lignes directrices et confirme l'exactitude/la conformité technique.
La CCSN veillera à la coordination de la rétroaction

Ébauche du rapport d'étude approfondie (REA) et examen fédéral CCSN et autorités fédérales   Prévoir 8 semaines  
L'ébauche du rapport d'étude approfondie et accessible au publique La CCSN affichera la disponibilité de l'ébauche du REA pour la période d'examen par les premières nations et le public   Prévoir de 4 à 6 semaines  
Assemblée publique sur le processus d'EE et le rapport d'étude approfondie La CCSN   Le 22 septembre, 2011 (de 18 à 21 h) Assemblée publique pour discuter la procédure de l'évaluation environnementale et l'ébauche du rapport de l'étude approfondie (à Port Hope)

Présentation du REA au ministre de l'Environnement

La CCSN présentera officiellement le rapport au ministre de l'Environnement et en enverra une copie au président de l'Agence

 

Date à déterminer

 

Période de commentaires du public et des autochtones sur le REA

L'Agence annonce le début de la période de commentaires du public

 

Prévoir au moins 30 jours.

 

Après sa présentation au ministre, le rapport sera rendu public en vue d'une période de consultation publique et des Premières nations d'au moins 30 jours

Réponse aux commentaires du public sur le REA

LCEE

 

Prévoir de 2 à 4 semaines pour répondre aux commentaires du public

 

Il faut tenir compte des commentaires avant que le ministre prenne une décision. Il faut prévoir au moins deux semaines pour réagir à tout commentaire reçu (le calendrier changera en fonction du nombre de commentaires)

Décision du ministre en matière d'EE

Le ministre prendra une décision en matière d'EE et renverra le projet à la CCSN afin d'établir un plan d'action en vertu de l'article 37 de la Loi

 

Date à déterminer

 

Audience publique sur les décisions de permis

La CCSN, en vertu de l'article 37 de la Loi, tient une audience publique sur les demandes de permis

 

Date à déterminer

 

1 Le calendrier anticipé ne tient pas compte du temps nécessaire à l'entrepreneur pour présenter l'information requise.

Nota : Les processus de prise de décisions de permis de la CCSN se poursuivront parallèlement au processus d'EE, toutefois les décisions de permis de la CCSN ne peuvent précéder la décision en matière d'EE.

 

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