Modification du permis d'exploitation du réacteur d'expérience critique à faible puissance intrinsèquement sûre (SLOWPOKE-2) du Saskatchewan Research Council

Juin 2019

Sommaire

Dans le cadre de son mandat, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue, pour tous les projets, des examens de la protection de l’environnement (EPE) en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), afin de protéger l’environnement et de préserver la santé des personnes. Un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques qu’effectue le personnel de la CCSN, conformément aux dispositions de la LSRN. Le volet sûreté du mandat de la CCSN est abordé dans l’évaluation du dossier de sûreté également réalisée pour tous les projets.

Le présent rapport d’EPE, rédigé par le personnel de la CCSN à l’intention de la Commission, des peuples autochtones et du public, décrit les constatations fondées sur des preuves et des données scientifiques découlant de l’EPE réalisé pour la demande de modification de permis soumise par le Saskatchewan Research Council (SRC) pour le déclassement de son réacteur de recherche nucléaire non producteur de puissance (expérience critique à faible puissance intrinsèquement sûre – SLOWPOKE-2) qui est actuellement autorisé en vertu du permis NPROL-19.00/2023.

Le présent rapport d’EPE comprend l’évaluation, par le personnel de la CCSN, de la demande de permis soumise en 2018 par le SRC ainsi que des documents sur la protection de l’environnement présentés à l’appui des activités de vérification de la conformité (p. ex. inspections et examens documentaires) réalisées à l’installation du réacteur SLOWPOKE-2 du SRC par le personnel de la CCSN.

Le présent rapport met l’accent sur les aspects de la surveillance réglementaire et les sujets typiques d’intérêt public en lien avec le déclassement d’une installation nucléaire, comme les rejets dans l’air et l’eau de surface ainsi que la radioprotection.

Les conclusions du personnel de la CCSN reposent sur ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

• Plan de déclassement détaillé du SRC
• Énoncé des incidences environnementales du SRC
• Évaluation du SRC de la physique des rayonnements associés au déclassement
• Évaluation par le personnel de la CCSN des exigences relatives à la protection de l’environnement s’appliquant aux réacteurs SLOWPOKE-2

À la lumière de l’EPE réalisé dans le cadre de la présente demande de permis, le personnel de la CCSN conclut que le SRC a pris et continuera de prendre les mesures voulues pour préserver la santé des personnes et protéger l’environnement tout au long des activités de déclassement.