Construction de l'installation de stockage à sec du combustible usé à Darlington

Début de l'évaluation : le 18 septembre 2001
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 29276
Promoteur : Ontario Power Generation
Lieu : Clarington, Ontario

Dernière mise à jour

• le 11 août 2004 - La CCSN annonce sa décision concernant la délivrance d'un permis à OPG pour la construction d'une installation de gestion des déchets pour l'installation de stockage à sec du combustible épuisé de Darlington
• le 27 février 2004 - Avis - Audiences publique - le 28 avril 2004 et le 9 juillet 2004
• le 7 novembre 2003 - La CCSN annonce sa décision concernant le rapport d'examen préalable du projet d'Ontario Power Generation concernant l'installation de stockage à sec du combusitble irradié de Darlington
• le 3 juillet 2003 - Avis - Audience publique - 25 septembre 2003
• le 30 juin 2003 - Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 16 mai 2003 - Sollicitation des observations du public - Ébauche du rapport d'examen préalable
• le 26 juillet 2002 - La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de construction et d'exploitation d'une installation de stockage à sec du combustible irradié à la centrale...
• le 22 avril 2002 - Avis - Audience publique - 27 juin 2002
• le 5 avril 2002 - Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 28 février 2002 - Sollicitation des observations du public sur les lignes directrices proposées pour l'évaluation environnementale

Description du projet

Ontario Power Generation (OPG) a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de présenter une demande pour construire et exploiter une installation de stockage à sec du combustible usé à la centrale nucléaire Darlington à Clarington, Ontario.

Si le permis est accordé, l'installation sera classée parmi les installations nucléaires de catégorie I (B) en vertu de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Avant que la Commission ne rende une décision sur la demande de OPG, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux possibles d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez contacter :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.