Le projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Granby

Début de l’évaluation environnementale : 21 Novembre 2001
Type : Examen préalable
Promoteur : Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA)
Lieu : Port Granby, Ontario

Mise à jour

• le 19 août 2009 : La CCSN annonce sa décision concernant l’examen environnemental préalable du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby, à Clarington (Ontario)
• le 4 mai 2009 : Demande relative à la participation du public sur l'épreuve du rapport d'examen préalable pour l'évaluation environnementale (4 mai 2009 au 17 juin 2009) (PDF)
• le 30 juillet 2002 : Le gouvernement publie un document sur la portée de l’évaluation environnementale relative au projet de Port Granby (PDF)
• le 12 mars 2002 : Prolongation de la période de consultation publique sur la portée du Projet de Port Granby et tenue d’une séance d’information (PDF)
• le 20 février 2002 : Observations du public requises sur la portée du projet de Port Granby (PDF)

Description du projet :

En juillet 2001, Ressources naturelles Canada (RNCan) a désigné le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) promoteur d’un projet ayant pour but de nettoyer et de permettre une gestion locale à long terme appropriée des déchets radioactifs de faible activité et des sols légèrement contaminés qui se trouvent dans la municipalité de Clarington et qui sont associés à l’actuelle installation de gestion des déchets de Port Granby. Le BGDRFA est géré par Énergie atomique du Canada limitée par le biais d’une entente avec RNCan. Ce dernier fournit le financement et établit la politique nationale pour la gestion des déchets radioactifs de faible activité.

En novembre 2001, RNCan a envoyé au nom du BGDRFA une lettre d’intention à la CCSN pour l’informer des plans du BGDRFA de présenter une demande d’autorisation pour la possession, la gestion et le stockage de déchets de substances nucléaires à Port Hope. Une telle autorisation nécessite la délivrance d’un permis en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et le contrôle nucléaires.

Le projet comprend les activités liées directement à la préparation de l’emplacement, à la construction et à l’exploitation d’une installation de gestion à long terme de déchets radioactifs de faible activité au site de Port Granby. L’installation comprend des systèmes de recouvrement des déchets, des structures de stabilisation des falaises, des structures de dérivation des eaux souterraines ainsi que tout dépôt nouveau pour la gestion des déchets. Elle englobe aussi toute activité de remise en état du site associée à l’installation proposée pour la gestion des déchets.

Avant que la Commission ne prenne sa décision concernant cette demande de permis, une évaluation environnementale doit être effectuée aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L’évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels du projet et d’établir s’il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et les copies des documents sur demande. Pour obtenir de l’information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la CCSN.

Pour une liste de documents publiés sur le registre public, veuillez communiquer avec :

Joanne Smith
Administrateur de registre public
Division de l’uranium et des déchets radioactifs
Ressources naturelles Canada
580 rue Booth, 17e etage
Téléphone : 613-996-8719
Télécopieur : 613-947-4205

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.