Projet de construction et d'exploitation de structures de stockage modulaires en surface blindées Laboratoires de Chalk River

Début de l'évaluation environnementale (EE) : 4 février 2005
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 05-01-9335
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Lieu : Chalk River (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• le 25 février 2005 – Description du projet (voir ci-dessous).

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu d'EACL une demande visant l'autorisation de construire et d'exploiter des structures de stockage modulaires en surface blindées à l'aire de gestion des déchets H. EACL a prévu aménager les structures de stockage modulaires en surface blindées au lieu et place des huit structures prévues à l'origine. Le projet exigera la modification du permis d'établissement de recherche et d'essais nucléaires détenu par EACL, aux termes de l'alinéa 37(2)d) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

EACL projette de construire et d'exploiter six structures, dont chacune aurait une superficie de 1 457 m² et pourrait loger un volume total de 8 800 m³ de déchets. Ces structures, qui comporteraient un blindage radiologique, pourraient accueillir des déchets solides de faible activité provenant des Laboratoires de Chalk River et d'entreprises hors site. Les déchets seraient placés dans des conteneurs métalliques standard munis de couvercles, puis transportés à l'aire H. Selon les chiffres actuels de production de déchets, chaque bâtiment pourrait servir pendant quatre ans.

Avant que la Commission ne rende sa décision concernant la demande d'EACL, le projet doit faire l'objet d'une EE conformément à la  Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le but d'une EE est de déterminer les effets potentiels d'un projet sur l'environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu'on autorise la réalisation du projet.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses EEs. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette EE, veuillez communiquer avec :

Susan Measor
Spécialiste en évaluation environnementale
Division des installations de traitement et du soutien technique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

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