Feuillet de documentation : La gestion des déchets radioactifs – Processus de réglementation au Canada

La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Les déchets radioactifs sont des matières n'ayant plus d'utilité et qui sont contaminées par des substances nucléaires. Le Canada produit des déchets radioactifs depuis le début des années 1930, soit depuis l'entrée en exploitation de la première mine d'uranium dans les Territoires du Nord Ouest. Le gouvernement fédéral réglemente les déchets radioactifs depuis les années 1940, soit la période où les activités de recherche et de développement sur l'application de l'énergie nucléaire ont commencé.

Les activités associées à l'énergie nucléaire et aux substances nucléaires (notamment les déchets radioactifs) sont réglementées en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d'application, et nécessitent un permis de la CCSN. Ces activités comprennent la possession, l'utilisation, le transfert, l'emballage et le transport, la gestion, le stockage et l'évacuation des substances nucléaires.

Les activités autorisées peuvent produire différents types de déchets radioactifs, comme les déchets de mines d'uranium et les déchets d'usine, les déchets hautement radioactifs (mieux connus sous le nom de combustibles nucléaires usés) et les déchets d'exploitation, qui présentent tous des niveaux de danger différents. Les déchets d'exploitation peuvent être divisés en deux catégories de base : les déchets radioactifs de faible activité et les déchets radioactifs de moyenne activité.

Les déchets radioactifs de faible activité sont des articles industriels devenus légèrement contaminés par la radioactivité, notamment les vadrouilles, les chiffons, les essuie tout, les balais, les vêtements de protection et les articles de quincaillerie, comme les outils. Les travailleurs peuvent manipuler en toute sécurité les déchets de faible activité à l'aide des pratiques industrielles normales et de l'équipement approprié, sans devoir recourir à des pratiques de radioprotection spéciales.

Les déchets radioactifs de moyenne activité comprennent surtout les composantes des réacteurs nucléaires utilisés, les résines échangeuses d'ions et les filtres utilisés pour purifier les systèmes d'alimentation en eau des réacteurs. Ce type de déchet est plus radioactif que les déchets de faible activité et un blindage est requis pour protéger les travailleurs lors de la manipulation.

Au Canada, chaque titulaire de permis est chargé de la gestion à court et à long terme des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité qu'il produit. Les titulaires ont aussi la responsabilité de financer, d'administrer et d'exploiter les installations de gestion des déchets nécessaires pour leurs propres déchets.

En ce qui a trait aux déchets hautement radioactifs, ou combustibles usés, le gouvernement fédéral a promulgué la Loi sur les déchets de combustibles nucléaires (LDCN) en 2002 pour régir leur gestion à long terme. Les combustibles nucléaires usés sont actuellement stockés aux centrales nucléaires dans des bassins de stockage ou dans des silos en béton. Ces deux méthodes sont considérées sûres, sécuritaires et sans danger pour l'environnement.

La LDCN prescrit que les propriétaires de déchets doivent établir des fonds en fiducie pour financer les responsabilités de gestion à long terme des déchets avec des sociétés de fiducie indépendantes. On leur a également donné la responsabilité de mettre sur pied une organisation distincte ayant pour mission de s'occuper de toute la gamme d'activités de gestion à long terme des combustibles nucléaires usés. Cette entité distincte s'appelle la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN).

On a confié à la SGDN le mandat d'élaborer une approche de gestion à long terme du combustible usé qui est socialement acceptable, solide sur le plan technique, respectueuse de l'environnement et économiquement viable. En novembre 2005, la SGDN a publié son quatrième et dernier rapport sur la gestion future du combustible nucléaire au Canada pour que le gouvernement du Canada en arrive à une décision sur la voie à suivre. La CCSN examinera les demandes d'autorisation d'installations de gestion à long terme du combustible nucléaire après que le gouvernement aura pris sa décision.

La CCSN applique les mêmes normes rigoureuses de sûreté et de réglementation pour la gestion des déchets radioactifs de faible activité et réglementation que pour la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité. Il incombe aux titulaires de permis de prouver que les dangers radiologiques posés par leurs systèmes de gestion des déchets ont des répercussions minimales sur la santé, la sûreté et la sécurité et sur l'environnement.

La CCSN s'assure du respect de toutes les conditions rattachées aux permis au moyen d'inspections et de vérifications, de même que d'évaluations des événements et d'examens des rapports.

Les activités de réglementation de la CCSN associées à la gestion des déchets nucléaires au Canada sont basées sur des exigences de sûreté qui sont alignées sur les normes de l'Agence internationale de l'énergie atomique et elles témoignent des meilleures pratiques du secteur. Le Canada est signataire de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Pour plus de renseignements sur la CCSN et ses activités, notamment la Convention commune, veuillez consulter notre site Web à suretenucleaire.gc.ca.