Foire aux questions

1. Pourquoi la Commission canadienne de sûreté nucléaire recommande-t-elle un examen par une commission?

La Commission est d'avis qu'une recommandation au ministre de l'Environnement de renvoyer le projet à une commission d'examen semble la solution appropriée compte tenu des incertitudes associées au projet et des préoccupations soulevées, notamment les déchets qui seront gérés et la nature unique du projet (le premier de ce genre au Canada).

• La complexité du projet et le fait qu'un dépôt en formation géologique profonde (DFGP) soit nouveau au Canada
• La nature des déchets qui seront gérés et les incertitudes concernant l'emplacement proposé
• L'avantage que pourrait apporter une commission d'examen en donnant accès à d'autres experts, notamment des experts internationaux, dans le but d'aborder la complexité géologique et hydrologique du projet
• La possibilité d'offrir au public des occasions supplémentaires de consultation, y compris une audience publique qui sera tenue par la commission d'examen sur les conclusions de l'évaluation environnementale (ÉE) :

Il est possible d'obtenir un compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision de l'audience en consulant le site Web de la CCSN à suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

2. Combien y a-t-il de types de commissions et en quoi diffèrent-elles?

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) prévoit l'application d'une de plusieurs approches différentes pour les examens par une commission. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web de l'ACEE à l'adresse suivante : ceaa-acee.gc.ca.

3. Qui décide des membres et du nombre de membres qui formeront la commission d'examen?

Le ministre de l'Environnement décide s'il y aura une commission d'examen, de quel type sera cette commission et qui en seront les membres.

4. L'ÉE peut-elle être renvoyée à la CCSN par le ministre de l'Environnement, afin qu'elle continue l'évaluation du projet sous forme d'étude approfondie?

Oui. Le ministre de l'Environnement étudiera la recommandation de la Commission de la CCSN, ainsi que d'autres preuves pertinentes, et prendra une décision sur le suivi de l'évaluation environnementale. Aux termes de la ACEE, il s'agit de la seule instance où il est possible de renvoyer une étude approfondie à une commission d'examen. Si le ministre de l'Environnement juge qu'un examen par une commission n'est pas nécessaire, il renverra alors l'évaluation environnementale à la CCSN afin qu'elle poursuive l'évaluation du projet sous forme d'étude approfondie.

5. Le ministre de l'Environnement consultera-t-il le public avant de décider s'il renverra le projet à une commission d'examen ou s'il retournera l'ÉE à la CCSN afin qu'elle poursuive l'évaluation du projet sous forme d'étude approfondie?

Avant de soumettre le dossier au ministre de l'Environnement, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a tenu des consultations publiques sur la capacité de l'étude approfondie à aborder les questions techniques et les préoccupations du public concernant le DFGP. La Commission a tenu une audience publique à Kincardine (Ontario), le 23 octobre 2006.

Toute autre consultation dépendra du ministre de l'Environnement. Veuillez consulter le site Web de l'ACEE.

6. En ce qui a trait au financement, quel montant sera disponible pour les intervenants si une commission est mise sur pied? Et dans le cas où l'ÉE demeurerait sous forme d'étude approfondie?

Veuillez consulter le site de l'ACEE concernant son Programme de financement des participants.

Dans le cadre de ce programme, l'ACEE a déjà débloqué 30 000 $ pour ce projet, lorsqu'il était évalué sous forme d'étude approfondie. Si le ministre de l'Environnement renvoie le projet à la CCSN sous forme d'étude approfondie, ce fonds d'aide aux participants sera évalué de nouveau par l'ACEE.

7. À quoi ressemblerait le calendrier de consultation publique avec une commission d'examen? Est-ce que les membres de la commission se déplaceraient dans les diverses collectivités?

Pour plus de renseignements sur les prochaines étapes, veuillez consulter le site Web de l'ACEE.

Si le ministre de l'Environnement décide de renvoyer cette ÉE à la CCSN afin qu'elle poursuive l'évaluation du projet sous forme d'étude approfondie, alors un plan de consultation approprié sera élaboré et appliqué par le personnel de la CCSN. Ce plan sera publié et affiché sur le site Web de la CCSN.

8. Quels sont les différents types de déchets radioactifs au Canada?

Les activités autorisées peuvent produire différents types de déchets radioactifs, comme les déchets de mines d'uranium et les déchets d'usine, les déchets hautement radioactifs (mieux connus sous le nom de combustibles nucléaires usés) et les déchets d'exploitation, qui présentent tous des niveaux de danger différents. Les déchets d'exploitation peuvent être divisés en deux catégories de base : les déchets radioactifs de faible activité et les déchets radioactifs de moyenne activité.

Les déchets radioactifs de faible activité sont des articles industriels devenus légèrement contaminés par la radioactivité, notamment les vadrouilles, les chiffons, les essuie tout, les balais, les vêtements de protection et les articles de quincaillerie, comme les outils. Les travailleurs peuvent manipuler en toute sécurité les déchets de faible activité à l'aide des pratiques industrielles normales et de l'équipement approprié, sans devoir recourir à des pratiques de radioprotection spéciales.

Les déchets radioactifs de moyenne activité comprennent surtout les composants des réacteurs nucléaires utilisés, les résines échangeuses d'ions et les filtres utilisés pour purifier les systèmes d'alimentation en eau des réacteurs. Ce type de déchet est plus radioactif que les déchets de faible activité, et un blindage est requis pour protéger les travailleurs lors de la manipulation.

Pour en savoir plus sur les déchets radioactifs, veuillez consulter notre feuillet de documentation intitulé « La gestion des déchets radioactifs – Processus de réglementation au Canada ».

Pour en savoir plus sur le processus d'examen par une commission, veuillez consulter le site Web de l'Agence CEE à ceaa-acee-gc.ca.