L'état d'arrêt garanti (avec le combustible déchargé) des tranches 2 et 3 de Pickering A

Début de l'évaluation environnementale : le 4  février 2008
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 08-01-37538
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Centrale nucléaire de Pickering-A, Pickering (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• Le 28 novembre 2008 - La CCSN annonce sa décision concernant l'examen environnemental préalable du projet de L'état d'arrêt garanti (avec le combustible déchargé) des tranches 2 et 3 de Pickering A
• Le 17 juin 2008 - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale publiées par la CCSN

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu un avis d'intention ainsi qu'une description de projet de la part d'Ontario Power Generation (OPG), concernant la mise en état d'arrêt garanti (avec le combustible déchargé) des tranches 2 et 3 de Pickering A.

En état d'arrêt garanti avec le combustible déchargé, les tranches 2 et 3 de Pickering A seraient séparées physiquement des tranches 1 et 4, ainsi que des systèmes essentiels requis pour l'exploitation sûre et continue des tranches 1 et 4. L'état d'arrêt garanti avec le combustible déchargé, tel que proposé pour les tranches 2 et 3, a pour but de s'assurer que ces tranches ne puissent pas être remises en service.

Les changements proposés à Pickering A, qui sont formulés dans la description de projet d'OPG et qui consistent à mettre les tranches 2 et 3 en état d'arrêt garanti avec le combustible déchargé, comprennent notamment :

• la relocalisation permanente des limites de confinement du bâtiment réacteur des tranches 2 et 3 (ce qui isolera de manière permanente ces bâtiments de la conduite de sûreté, mettra les sas hors service et comportera des modifications physiques au système de ventilation du bâtiment réacteur);
• la séparation physique des tranches 2 et 3 et du système de refroidissement d'urgence du cour par injection (en raison de la coupe et de la fermeture des conduites du circuit menant vers le SRUC, et de l'enlèvement des lignes de communication pertinentes); et
• le déplacement des alarmes et annonces du bâtiment sous vide (reconfiguration du panneau de commande de la tranche 1); 

L'approbation du projet de stockage sûr nécessite des modifications au permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire d'OPG, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Avant que la Commission ne puisse prendre une décision relativement à la demande de modification du permis délivré à OPG, une évaluation environnementale doit être menée conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).  Le but d'une évaluation environnementale est de déterminer les effets potentiels d'un projet sur l'environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu'on autorise la réalisation du projet. L'évaluation environnementale qui sera exécutée en vertu de la LCEE fournira une partie de l'information que la Commission utilisera lorsqu'elle examinera la proposition d'OPG.

Pour plus d’information

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et les copies des documents sur demande. Pour obtenir de l’information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.