Report du projet de mine Millennium
La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les projets en cours qui comprennent des évaluations environnementales – amorcés dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et menés par la CCSN – continueront d’être réalisés selon les processus préexistants. La LEI contient des dispositions pour permettre aux projets d’aller de l’avant de cette manière.
Saskatchewan
Début de l'évaluation environnementale : le 21 août 2009
Numéro de référence du RCEE : 09-03-49928
Promoteur : Cameco Corporation
Lieu : Moon Lake
Mise à jour la plus récente
- Le 16 mai 2014 – Avis d'ajournement d'audience publique – Projet de mine Millennium
- Le 18 octobre 2013 - Le public est invité à commenter l'ébauche du Rapport d'étude approfondie sur l'étude d'impact environnemental et les observations relatives à l'examen
- Le 22 septembre 2010- Document d'information sur la portée des lignes directrices spécifiques finales au projet de mine Millennium
- Le 22 septembre 2010 – Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision – Cameco Corporation – Document d'information sur la portée des lignes directrices spécifiques au projet de mine Millennium (est disponible sur demande)
- Le 19 juillet 2010 – Le public est invité à commenter le projet et l'exécution de l'étude approfondie
- Le 14 mai 2010 - Disponibilité de 20 000 $ en financement des participants à l'évaluation environnementale du projet de mine Millennium (source : site Web de l'ACEE)
- Le 14 mai 2010 – Version provisoire du document d'orientation sur la portée des lignes directrices spécifiques au projet (source : site Web de l'ACEE)
- Le 14 mai 2010 – Le public est invité à commenter l'ébauche des lignes directrices et du document sur la portée pour le projet de mine Millennium (source : site Web d'ACEE)
Description du projet
Le 15 mai 2014, Cameco a indiqué à la Commission canadienne de sûreté nucléaire qu'en raison des conditions économiques actuelles, elle ne souhaite pas aller de l'avant pour le moment avec la délivrance d'un permis pour le projet de la mine Millennium.
Par conséquent, l'audience publique aux fins d'examen du rapport d'évaluation environnementale et de délivrance d'un permis pour le projet de la mine Millennium prévue pour le 18 juin 2014 a été annulée. De plus, le rapport d'évaluation environnementale est laissé en suspens. Si, à une date ultérieure, Cameco demande à la Commission d'examiner une demande de permis pour ce projet, le rapport d'évaluation environnementale sera rouvert et parachevé.
En 2009, la CCSN a reçu une description du projet de Cameco Corporation, qui demande un permis pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle mine d'uranium.
Cameco Corporation désire construire une mine d'uranium souterraine qui serait située dans la partie sud-est du bassin Athabasca, dans le Nord de la Saskatchewan, soit à environ 600 km au nord de Saskatoon. La mine Millennium proposée produirait de 150 000 à 200 000 tonnes de minerai annuellement pendant six à sept ans. Le minerai et les déchets seraient transportés vers une usine de concentration autorisée en empruntant une nouvelle route d'accès de 21 km qui serait reliée au réseau routier actuel.
Pour autoriser le projet, la CCSN doit délivrer un permis en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).
Avant que la Commission ne prenne une décision d'autorisation sur la proposition du Cameco Corporation, un examen environnemental préalable doit être réalisé conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Une évaluation environnementale a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels d'un projet proposé et de déterminer s'il est possible de les atténuer avant d'autoriser sa réalisation.
Pour plus de renseignements
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour obtenir de l'information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, on est prié de communiquer avec :
Nicole Frigault
Spécialiste en évaluation environnementale
Division de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa, (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : EE@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifiques ou techniques ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
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