Proposition de réacheminement des déchets

Début de l'évaluation environnementale (ÉE) : le 3 juillet 2003
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 38418
Promoteur : MDS Nordion
Lieu : Kanata (Ontario)

Dernière mise à jour

• le 24 juin 2004 – La prise d'une décision concernant l'ÉE par un fonctionnaire désigné – Après avoir examiné le rapport d'examen préalable et les observations présentées par le public, le fonctionnaire désigné a évalué que le projet, compte tenu des mesures d'atténuation appropriées, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement et que les préoccupations publiques ne justifient pas un renvoi à un médiateur ou à une commission d'évaluation environnementale. Le fonctionnaire désigné a ensuite rendu sa décision conformément à l'alinéa 20(1)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et a demandé au personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) d'aller de l'avant avec le processus d'approbation du permis relatif au projet.
• le 17 mai 2004 – Sollicitation des observations du public – Rapport d'examen préalable – Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 16 avril 2004 – Sollicitation des observations du public – Rapport d'examen préalable – Programme de réacheminement des déchets de MDS Nordion

Description du projet

MDS Nordion a avisé la CCSN de son intention de demander une modification à son permis actuel afin d'autoriser la séparation des déchets provenant de son installation de traitement des substances nucléaires et d'éliminer les déchets radioactifs non dangereux avec les déchets conventionnels, à son installation de traitement de Kanata, en Ontario. L'installation actuelle est autorisée aux termes d'un permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires, délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Une ÉE a été réalisée en mai 2000 pour l'installation de Kanata.

Le projet aurait pour objectif de séparer les déchets radioactifs non dangereux des déchets produits dans la zone où les substances nucléaires sont traitées, et d'éliminer ces déchets avec les déchets conventionnels. Les critères d'inclusion des déchets dans la catégorie des déchets non dangereux reposeraient sur les normes de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant les niveaux d'autorisation inconditionnels. Il s'agit des niveaux en dessous desquels les déchets radioactifs ne sont pas soumis au contrôle réglementaire.

Avant que la Commission ne rende sa décision au sujet du projet de MDS Nordion visant à séparer les déchets radioactifs et à réacheminer les déchets non dangereux, le projet doit faire l'objet d'une ÉE aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert au projet.

Pour plus de renseignements

Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette ÉE, veuillez communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.