Construction et exploitation de bâtiments supplémentaires pour le stockage des déchets à faible activité à l'installation de gestion des déchets Western

Début de l'évaluation environnementale(ÉE) : le 8 septembre 2003
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 39121
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Emplacement du complexe nucléaire de Bruce (CNB), à Tiverton (Ontario)

Dernière mise a jour

• le 13 mai 2004 – La prise d'une décision concernant l'ÉE par un fonctionnaire désigné – Après avoir examiné le rapport d'examen préalable et les observations présentées par le public, le fonctionnaire désigné a évalué que le projet, compte tenu des mesures d'atténuation appropriées, n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement et que les préoccupations publiques ne justifient pas un renvoi à un médiateur ou à une commission d'évaluation environnementale. Le fonctionnaire désigné a ensuite rendu sa décision conformément à l'alinéa 20(1)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et a demandé au personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) d'aller de l'avant avec le processus d'approbation du permis relatif au projet.
• le 30 avril 2004 – Sollicitation des observations du public – Rapport d'examen préalable – Construction de bâtiments supplémentaires de stockage des déchets faiblement radioactifs à l'installation de gestion des déchets Western, sur le site de Bruce Power –  Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 26 mars 2004 – Sollicitation des observations du public – Rapport d'examen préalable – Construction de bâtiments supplémentaires de stockage des déchets faiblement radioactifs à l'installation de gestion des déchets Western, sur le site de Bruce Power

Description du projet

OPG a demandé à la CCSN de l'autoriser à construire et à exploiter trois bâtiments supplémentaires destinés au stockage des déchets radioactifs à faible activité à son installation de gestion des déchets Western située sur le site du complexe nucléaire de Bruce, à Tiverton (Ontario).

Le projet a pour objectif de fournir une capacité de stockage supplémentaire des déchets radioactifs à faible activité à l'installation et ne modifie en aucune façon le but principal ni les activités de base de l'installation de gestion des déchets. Cette capacité de stockage supplémentaire permettra aux installations qui produisent les déchets de poursuivre leurs opérations telles que prévues et approuvées. Les bâtiments de stockage proposés seraient entièrement situés dans les limites actuelles de l'installation de gestion des déchets.

Si la réalisation du projet est autorisée, un fonctionnaire désigné devra modifier le permis actuel en vertu de l'alinéa 37(2)d) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Avant que le fonctionnaire désigné de la CCSN ne prenne sa décision concernant la demande d'OPG, le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert au projet.

Étapes à venir

• Élaboration des lignes directrices pour l'ÉE (document sur la portée)
• Examen du rapport d'étude d'ÉE
• Préparation de l'examen préalable
• Consultation publique sur l'examen préalable
• Prise d'une décision sur l'évaluation environnementale par un fonctionnaire désigné

Pour plus de renseignements

Pour des questions ou des renseignements sur l'ÉE du projet de construction et d'exploitation de bâtiments supplémentaires pour le stockage des déchets à faible activité à l'installation de gestion des déchets située sur le site du complexe nucléaire de Bruce, veuillez communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.