Projet d'installation de déchets radioactifs

Début de l'évaluation environnementale(ÉE) : le 27 février 1998
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 16615
Promoteur : Rio Algom Limited
Lieu : Elliot Lake (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• le 18 février 2002 – Fin de la période de sollicitation des observations du public
• le 18 janvier 2002 – Sollicitation des observations du public sur l'ébauche du rapport d'ÉE du projet d'installation de déchets radioactifs dans la région d'Elliot Lake

Description du projet

Rio Algom Limited a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander un permis pour l'exploitation d'une installation de déchets radioactifs.

Le projet comporte la possession de substances réglementées ainsi que la gestion et le confinement sûrs de ces substances sous forme de déchets provenant de l'exploitation d'anciennes mines d'uranium dans la région d'Elliot Lake.

Avant que la Commission rende une décision sur la demande de permis de Rio Algom Limited relativement à l'exploitation d'une installation de déchets radioactifs, le projet doit faire l'objet d'une ÉE aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'objet d'une telle évaluation est de cerner les effets environnementaux possibles d'un projet et d'établir si ces effets sont atténuables avant que le projet puisse aller de l'avant.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements sur cette ÉE, prière de contacter :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.