Orano Canada Inc. Mine d'uranium Cluff Lake Renouvellement de permis

Mars 2019

Sommaire

Dans le cadre de son mandat, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue, pour tous les projets, des examens de la protection de l’environnement (EPE) en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) (anciennement appelés évaluations environnementales en vertu de la LSRN), afin de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes. Le volet sûreté du mandat de la CCSN est abordé dans l’évaluation du dossier de sûreté également réalisée pour tous les projets.

Le présent rapport d’EPE, rédigé par le personnel de la CCSN à l’intention de la Commission, des peuples autochtones et du public, décrit les constatations découlant de l’EPE réalisé en vertu de la LSRN pour la demande de permis soumise par Orano Canada Inc. (Orano), anciennement Areva Resources Canada Inc., concernant le renouvellement de permis du projet de Cluff Lake, UMDL-MINEMILL-CLUFF.01/2019. Le présent rapport d’EPE comprend l’évaluation par le personnel de la CCSN de la demande de permis ainsi que des documents présentés à l’appui des activités de vérification de la conformité (p. ex. inspections) réalisées au projet de Cluff Lake par le personnel de la CCSN.

Le rapport met l’accent sur les aspects d’intérêt public et réglementaire, comme les rejets dans l’air et l’eau de surface ainsi que la radioprotection dans les milieux terrestres et humains.

Les conclusions du personnel de la CCSN reposent sur ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

• les prévisions concernant les radionucléides et les substances dangereuses dans l’environnement récepteur présentées dans le Rapport d’étude approfondie de 2003 pour le projet de déclassement de Cluff Lake, qui ont été acceptées par la Commission
• la vérification par le personnel de la CCSN que les données relatives à la surveillance environnementale déclarées dans les rapports annuels de conformité d’Orano demeurent dans les limites des prévisions acceptées par la Commission pour le projet de Cluff Lake
• le plan détaillé post-déclassement préparé par Orano pour les activités de surveillance, d’entretien et d’administration post-fermeture du projet de Cluff Lake
• l’évaluation des risques environnementaux 2015 effectuée par Orano pour le projet de Cluff Lake
• les données des échantillons environnementaux prélevés dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
• les études régionales sur la santé menées à proximité du projet de Cluff Lake

À la lumière de l’EPE réalisé en vertu de la LSRN dans le cadre de la présente demande de permis, le personnel de la CCSN conclut qu’Orano a pris les mesures voulues pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes.