Modification à la façon d'évacuer les déchets liquides aqueux

Début de l'évaluation environnementale(ÉE) : le 3 décembre 2002
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'IFÉE : 35374
Promoteur : Shield Source Incorporated
Lieu : Peterborough (Ontario)

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a autorisé une modification d'exploitation chez Shield Source Incorporated (SSI) de Peterborough, en Ontario. La demande concerne une modification dans la façon d'évacuer les déchets liquides aqueux. Le point terminal est maintenant le réseau d'égouts municipal plutôt qu'une fosse septique.

Avant que l'autorisation d'évacuer les déchets liquides aqueux dans le réseau d'égouts ne soit accordée, le projet a fait l'objet d'une ÉE conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux possibles d'un projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert. L'ÉE a pris fin le 11 décembre 2002, et les résultats indiquaient que le projet n'aurait aucun effet important.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses ÉEs. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette ÉE, veuillez communiquer avec :

Pour obtenir de l’information ou des précisions sur l'évaluation environnementale de ce projet, veuillez communiquer avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.