Rapport d'examen de la protection de l'environnement : Renouvellement du permis FFOL-3620.01/2020 de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour ses installations de Toronto et de Peterborough

SOMMAIRE

Dans le cadre de son mandat en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue, pour toutes les demandes de permis visant des projets susceptibles d’avoir des interactions avec l’environnement, des examens de la protection de l’environnement (EPE) afin de protéger l’environnement et de préserver la santé des personnes. Un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques effectuée par le personnel de la CCSN conformément aux dispositions de la LSRN. La réalisation d’autres aspects du mandat de la CCSN, comme la sûreté et la sécurité, est assurée au moyen d’activités de surveillance réglementaire distinctes.

Le présent rapport d’EPE a été rédigé par le personnel de la CCSN à l’intention de la Commission, des peuples autochtones et du public. Il décrit les constatations scientifiques fondées sur des données probantes découlant de l’examen qu’a fait le personnel de la CCSN de la demande de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT) concernant le renouvellement de son unique permis d’exploitation d’une installation de combustible de catégorie IB, 3620.01/2020, qui autorise l’exploitation de deux installations distinctes : une à Peterborough et l’autre à Toronto. La demande de permis propose la poursuite de l’exploitation des installations de Peterborough et de Toronto pour une période de 10 ans, soit du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2030. Pour cette période d’autorisation, BWXT a demandé à transférer ses activités de fabrication de pastilles de l’installation de Toronto à celle de Peterborough sans modification aux limites actuelles globales de production et de possession.

Le Rapport d’EPE du personnel de la CCSN peut être lu comme un document autonome axé sur les enjeux actuels d’intérêt public et réglementaire, comme les rejets de substances radiologiques et dangereuses dans l’environnement récepteur, ainsi que l’incidence sur les composantes valorisées de l’écosystème et les espèces en péril, durant les activités courantes et les activités de déclassement.

Le Rapport d’EPE comprend l’évaluation faite par le personnel de la CCSN des documents présentés à l’appui de la demande de permis ainsi que de ce qui suit, sans s’y limiter :

• les résultats de la surveillance environnementale effectuée par BWXT, tels qu’ils figurent dans les rapports annuels de surveillance de la conformité
• les évaluations des risques environnementaux soumises par BWXT pour ses installations de Toronto et de Peterborough et pour les activités regroupées proposées à l’installation de Peterborough
• le plan préliminaire de déclassement de BWXT
• les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
• les résultats de programmes de surveillance régionaux ou d’études sur la santé réalisés par d’autres ordres de gouvernement à proximité des installations de BWXT à Toronto et à Peterborough

Les renseignements fournis dans le Rapport d’EPE appuient les conclusions en matière de protection de l’environnement qui ont été formulées par le personnel de la CCSN dans le document à l’intention des commissaires CMD 20-H2, selon lesquelles BWXT a pris, et continuera de prendre, les mesures voulues pour protéger l’environnement et préserver la santé des personnes.