Rapport d'examen de la protection de l'environnement : Laboratoires nucléaires canadiens Installation de gestion des déchets de Douglas Point – Modification du permis WFDL-W4-332.02/2034

SOMMAIRE

Dans le cadre de son mandat en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue, pour toutes les demandes de permis, des examens de la protection de l’environnement (EPE) afin de protéger l’environnement et de préserver la santé des personnes. Un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques qu’effectue le personnel de la CCSN, conformément aux dispositions de la LSRN. La réalisation d’autres aspects du mandat de la CCSN, comme la sûreté et la sécurité, est assurée au moyen d’activités de surveillance réglementaire distinctes.

Le présent rapport d’EPE a été rédigé par le personnel de la CCSN à l’intention de la Commission, des peuples autochtones et du public. Il décrit les conclusions scientifiques, fondées sur des preuves, de l’examen par le personnel de la CCSN de la demande des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) visant à modifier le permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets, WFDL-W4-332.02/2034, afin de procéder au déclassement final de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP).

Le Rapport d’EPE de la CCSN peut être lu comme un document autonome axé sur les enjeux actuels d’intérêt public et réglementaire, comme les rejets de substances radiologiques et dangereuses dans l’environnement récepteur, ainsi que sur l’incidence sur les composantes valorisées, dont les espèces en péril, durant les activités de déclassement.

Le Rapport d’EPE comprend l’évaluation par le personnel de la CCSN des documents présentés à l’appui de la demande de permis ainsi que de ce qui suit, sans s’y limiter :

• les résultats de la surveillance des effluents, tels qu’ils figurent dans les rapports annuels de surveillance de la conformité des LNC
• l’examen des effets environnementaux et l’évaluation des risques environnementaux des LNC
• le plan détaillé de déclassement des LNC
• les conclusions de l’examen des terres fédérales (article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012) effectué par le personnel de la CCSN pour évaluer les effets environnementaux potentiels de la demande de permis proposée, ainsi que les mesures d’atténuation nécessaires pour prévenir, réduire ou contrôler ces effets
• les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
• les résultats d’autres études sur la santé ou programmes de surveillance environnementale régionaux réalisés à proximité de l’IGDDP par d’autres ordres de gouvernement

Les renseignements fournis dans le présent rapport d’EPE appuient les conclusions formulées par le personnel de la CCSN dans le document aux commissaires 20-H4, selon lesquelles, d’après l’évaluation faite par le personnel de la CCSN de la demande des LNC, des documents à l’appui et du rendement antérieur, les LNC continuent de mettre en œuvre et de maintenir un programme de protection de l’environnement efficace pour protéger adéquatement l’environnement et la santé des personnes. Les renseignements fournis dans le présent rapport d’EPE appuient également la conclusion du personnel de la CCSN selon laquelle, compte tenu de toutes les mesures d’atténuation proposées et de leur mise en œuvre adéquate, les activités de déclassement proposées ne sont pas susceptibles d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement et les personnes se trouvant sur le site de l’IGDDP ou dans les environs.