Rapport d’examen de la protection de l’environnement : Demande de renouvellement de permis Cameco Corporation - Établissement de Cigar Lake

RÉSUMÉ

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue des examens de la protection de l’environnement (EPE) pour toutes les installations susceptibles d’avoir des interactions potentielles entre le projet et l’environnement, conformément à son mandat prévu par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), afin de protéger l’environnement et de préserver la santé des personnes. Un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques et menée par le personnel de la CCSN. La réalisation d’autres aspects du mandat de la CCSN, comme la sûreté et la sécurité, est assurée au moyen d’activités de surveillance réglementaire distinctes.

Le présent rapport d’EPE a été rédigé par le personnel de la CCSN à l’intention de la Commission, des peuples autochtones et du public. Il décrit les constatations scientifiques, fondées sur des données probantes, découlant de l’examen par le personnel de la CCSN de la demande présentée par Cameco Corporation (Cameco) en vue de renouveler son permis d’exploitation d’une mine d’uranium (UML-MINE-CIGAR.01/2021) pour poursuivre ses activités actuelles à l’établissement de Cigar Lake dans le Nord de la Saskatchewan.

Le rapport d’EPE du personnel de la CCSN met l’accent sur les aspects d’intérêt autochtone, public et réglementaire, notamment les rejets de substances radioactives et dangereuses pour l’environnement récepteur, les composantes valorisées des écosystèmes et les espèces en péril.

Le présent rapport d’EPE comprend l’évaluation, par le personnel de la CCSN, des documents soumis par le titulaire de permis pour l’établissement de Cigar Lake entre 2015 et 2020, notamment, sans s’y limiter, les documents suivants :

  • le plan préliminaire de déclassement de Cameco
  • les rapports annuels de Cameco
  • l’évaluation des risques environnementaux (ERE) de 2017 de Cameco
  • les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
  • les résultats des autres programmes de surveillance environnementale ou d’études sur la santé (réalisés, par exemple, par d’autres ordres de gouvernement) à proximité de l’établissement de Cigar Lake

Les renseignements fournis dans le présent rapport d’EPE appuient les conclusions formulées par le personnel de la CCSN dans le document à l’intention des commissaires CMD 21-H2. D’après son évaluation de la documentation, des documents justificatifs et des antécédents en matière de rendement de Cameco, le personnel de la CCSN conclut que les risques associés aux rejets de substances radioactives et dangereuses de l’établissement de Cigar Lake dans les milieux atmosphérique, terrestre, aquatique, géologique, hydrogéologique et humain sont négligeables. Les risques que posent ces rejets pour l’environnement ne peuvent être distingués du rayonnement de fond naturel et ces risques pour les humains sont similaires aux risques pour la santé de la population générale. La probabilité est faible qu’il y ait des effets sur les espèces aquatiques et terrestres à proximité du site durant l’exploitation en tenant compte d’hypothèses très prudentes. On prévoit que ces effets reviendront à des conditions préalables à l’exploitation au fil du temps après la fermeture et le déclassement du site. Le personnel de la CCSN conclut également que Cameco continue de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de protection de l’environnement efficaces pour protéger adéquatement l’environnement et préserver la santé des personnes. Si la Commission décide de renouveler le permis de l’établissement de Cigar Lake de Cameco, le personnel de la CCSN continuera de déterminer et d’évaluer, par le biais d’activités continues d’autorisation et de vérification de la conformité ainsi que d’examens, si l’environnement et la santé des personnes sont protégés et le demeureront durant la période d’autorisation.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’établissement de Cigar Lake et la demande de renouvellement de permis de Cameco, veuillez consulter la page Web de la CCSN et celle de Cameco (en anglais seulement).

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