Rapport d’examen de la protection de l’environnement - Centre Nucléaire de Darlington

Résumé

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue des examens de la protection de l’environnement (EPE) pour toutes les installations nucléaires susceptibles d’avoir des interactions avec l’environnement, conformément à son mandat prévu par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), afin de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes. Un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques et menée par le personnel de la CCSN. La CCSN réalise d’autres aspects de son mandat lié à la surveillance de la conformité réglementaire par d’autres activités de surveillance.

Le présent rapport d’EPE a été rédigé par le personnel de la CCSN, à titre de document autonome décrivant les constatations scientifiques et fondées sur des données probantes découlant de l’examen par le personnel de la CCSN des mesures de protection de l’environnement d’Ontario Power Generation (OPG). Le rapport d’EPE périodique fournit une évaluation des documents liés au complexe nucléaire de Darlington, qui comprend la centrale nucléaire de Darlington et l’installation de gestion des déchets de Darlington (IGDD).

Le complexe nucléaire de Darlington est situé sur le territoire qui comprend les terres et les eaux des Michi Saagiig Anishinaabeg et qui est couvert par le Traité Gunshot (1787-1788), les Traités Williams (1923) et l’Accord de règlement des Premières Nations signataires des Traités Williams (2018). Aux termes de son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance actuel, PERP 13.01/2025, OPG est autorisée à exploiter les tranches de la centrale nucléaire de Darlington pour produire de l’électricité. Aux termes du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets WFOL-W4-355.00/2033, OPG est également autorisée à exploiter l’IGDD. Le présent EPE n’inclut pas le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington ni le permis de préparation de l’emplacement, ni les demandes de modification du permis de préparation de l’emplacement ou la demande de permis de construction visant ce projet.

Le rapport d’EPE du personnel de la CCSN met l’accent sur les aspects d’intérêt réglementaire, ainsi que sur les aspects d’intérêt pour les Nations et communautés autochtones et pour le public, notamment les rejets potentiels dans l’environnement découlant des activités normales de même que le risque de rejet de substances radioactives et dangereuses (non radioactives) dans l’environnement récepteur, les composantes valorisées de l’écosystème (CVE) et les espèces en péril. Le personnel de la CCSN concentre également ses efforts sur les questions liées aux droits, aux valeurs et à la culture des Nations et communautés autochtones, lorsque cet information est communiquée à la CCSN.

Le présent rapport d’EPE comprend l’évaluation par le personnel de la CCSN des documents qui lui ont été soumis par le titulaire de permis de 2016 à 2023, et les résultats des activités de vérification de la conformité du personnel de la CCSN, notamment ce qui suit :

• la mobilisation des Nations et communautés autochtones
• les activités de surveillance réglementaire
• les résultats de la surveillance environnementale effectuée par OPG, tels que déclarés dans les rapports du programme de surveillance environnementale
• l’évaluation des risques environnementaux 2020 d’OPG pour le complexe nucléaire de Darlington
• le plan préliminaire de déclassement 2021 d’OPG pour le complexe nucléaire de Darlington
• les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
• les résultats d’autres programmes de surveillance environnementale ou d’études sur la santé (comme celles réalisées par d’autres ordres de gouvernement) à proximité du complexe nucléaire de Darlington.

D’après sa propre évaluation des documents et des données soumis par OPG, le personnel de la CCSN a constaté que les risques liés aux rejets radioactifs et dangereux dans les milieux atmosphériques, terrestres, aquatiques et humains provenant du complexe de Darlington sont de faibles à négligeables et que ces rejets sont à des niveaux semblables au rayonnement de fond. En outre, les activités du complexe de Darlington n’ont pas d’incidence sur la santé humaine, et les effets sur la santé, le cas échéant, correspondent aux effets sur la santé observés dans l’ensemble de la population. Le personnel de la CCSN a également conclu qu’OPG continue de mettre en œuvre et de tenir à jour des mesures de protection de l’environnement efficaces qui satisfont aux exigences réglementaires, qui protègent adéquatement l’environnement et qui préservent la santé et la sécurité des personnes. Le personnel de la CCSN continuera de vérifier les programmes de protection de l’environnement d’OPG, au moyen d’activités continues d’autorisation et de vérification de la conformité.

Les constatations du personnel de la CCSN présentées dans ce rapport peuvent éclairer les recommandations formulées à l’intention de la Commission pour la prise de décisions futures en matière d’autorisation et de réglementation, et éclairer également les activités actuelles et futures de vérification de la conformité du personnel de la CCSN. Les constatations du personnel de la CCSN ne représentent pas les conclusions de la Commission. Le processus décisionnel de la Commission sera alimenté par les mémoires présentés par le personnel de la CCSN, le titulaire de permis, les Nations et communautés autochtones et le public, ainsi que par les interventions faites lors des audiences publiques sur les affaires de la Commission.

Une brochure du présent rapport d’EPE, comprenant un résumé convivial, est disponible à l’annexe A. OPG met également à disposition sur son site Web de nombreux documents de synthèse, y compris des rapports contenant des données environnementales. Les références citées tout au long du présent document sont disponibles sur demande à er-ee@cnsc-ccsn.gc.ca.

1.0 Introduction

1.1 Objet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) effectue des examens de la protection de l’environnement (EPE) pour toutes les installations nucléaires ayant des interactions potentielles avec l’environnement, conformément à son mandat en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) ^{Note de bas de page 1}. Le personnel de la CCSN évalue les effets des installations et activités nucléaires sur l’environnement et sur la santé, à chaque phase du cycle de vie d’une installation. Comme le montre la figure 1.1, un EPE est une évaluation technique environnementale fondée sur des données scientifiques et menée par le personnel de la CCSN afin d’appuyer le mandat de la CCSN visant à protéger l’environnement et à préserver la santé et la sécurité humaines, tel qu’il est énoncé dans la LSRN. La réalisation d’autres aspects du mandat de la CCSN est assurée au moyen d’activités de surveillance réglementaire distinctes et ne s’inscrit donc pas dans la portée du présent rapport. Chaque rapport d’EPE est habituellement rédigé tous les 5 ans et repose sur le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis et sur la documentation soumise par ce dernier, conformément aux exigences réglementaires en matière de production de rapports.

Conformément au Cadre stratégique sur le savoir autochtone ^{Note de bas de page 2}, la CCSN reconnaît l’importance de tenir compte du savoir autochtone et de l’inclure dans tous les aspects de ses processus de réglementation, y compris les rapports d’EPE. Le personnel de la CCSN s’engage à travailler directement avec les Nations et communautés autochtones et les gardiens du savoir pour intégrer leur savoir, leurs valeurs, leurs renseignements sur l’utilisation des terres et leurs points de vue dans les rapports d’EPE de la CCSN, le cas échéant et dans la mesure où ces renseignements sont communiqués au titulaire de permis et à la CCSN.

Le présent EPE vise à rendre compte des résultats de l’évaluation faite par le personnel de la CCSN des mesures de protection de l’environnement prises par OPG ainsi que des activités du personnel de la CCSN en matière de sciences de la santé et de vérification de la conformité environnementale pour le complexe nucléaire de Darlington, c’est-à-dire les activités de la centrale nucléaire et de l’installation de gestion des déchets de Darlington (IGDD). Cet examen sert à déterminer si les mesures prises par OPG en matière de protection de l’environnement au complexe de Darlington satisfont aux exigences réglementaires et protègent adéquatement l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes.

Bien que le présent EPE porte sur les mesures de protection de l’environnement au complexe de Darlington de 2016 à 2023, il convient de noter que, en mai 2024, OPG a présenté une demande visant à renouveler le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la période allant du 1^er décembre 2025 au 30 novembre 2055 ^{Note de bas de page 3}. Le personnel de la CCSN a préparé cet EPE pour étayer la décision d’autorisation que devra prendre la Commission.

Les constatations du personnel de la CCSN peuvent éclairer les recommandations formulées à l’intention de la Commission pour la prise de futures décisions en matière d’autorisation et de réglementation, et éclairer également les activités actuelles et futures de vérification de la conformité du personnel de la CCSN.

Les constatations du personnel de la CCSN ne représentent pas les conclusions de la Commission. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant et une cour d’archives. Les conclusions et décisions de la Commission sont éclairées par les renseignements présentés par le personnel de la CCSN, le demandeur ou le titulaire de permis, les Nations et communautés autochtones et le public ainsi que par toute intervention faite pendant les audiences publiques sur les affaires de la Commission.

Les rapports d’EPE sont préparés pour documenter de façon exhaustive l’évaluation technique faite par le personnel de la CCSN des mesures de protection de l’environnement d’un titulaire de permis, et ils sont affichés en ligne aux fins d’information et de transparence. La publication en ligne des rapports d’EPE, séparément des documents rédigés au cours du processus d’autorisation, donne aux Nations et communautés autochtones et aux membres du public intéressés plus de temps pour examiner les renseignements relatifs à la protection de l’environnement, avant toute audience ou toute décision de la Commission en matière d’autorisation. Le personnel de la CCSN peut utiliser les rapports d’EPE comme documents de référence lorsqu’il consulte les Nations et communautés autochtones intéressées, les membres du public et les parties intéressées. Pour faciliter les relations externes et la mobilisation à l’égard du complexe nucléaire de Darlington, une brochure du présent rapport d’EPE, qui comprend un résumé convivial, est disponible à l’annexe A du rapport.

Le présent rapport d’EPE est fondé sur les documents et renseignements présentés par OPG, les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN de 2016 à 2023, ainsi que d’autres sources, notamment les suivantes :

• la mobilisation des Nations et communautés autochtones (section 1.2)
• les activités de surveillance réglementaire (section 2.0)
• l’examen par le personnel de la CCSN du plan préliminaire de déclassement 2021 du complexe nucléaire d’OPG ^{Note de bas de page 4} et du plan préliminaire de déclassement 2021 de l’installation de gestion des déchets de Darlington ^{Note de bas de page 5} (section 2.2)
• l’examen par le personnel de la CCSN des résultats du programme de surveillance de l’environnement et des eaux souterraines d’OPG pour Darlington, de 2016 à 2023 ^{Note de bas de page 6 Note de bas de page 7 Note de bas de page 8 Note de bas de page 9 Note de bas de page 10 Note de bas de page 11 Note de bas de page 12 Note de bas de page 13 Note de bas de page 14 Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 Note de bas de page 17 Note de bas de page 18 Note de bas de page 19 Note de bas de page 20}
• les données tirées des études liées aux évaluations réalisées pour les installations et les activités sur le complexe nucléaire de Darlington (section 3.0)
• les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN, y compris les discussions avec les Nations et communautés autochtones (section 4.0)
• les études sur la santé pertinentes pour le complexe de Darlington (section 5.0)
• les données d’autres programmes de surveillance de l’environnement à proximité du complexe de Darlington (section 6.0).

Le présent rapport d’EPE porte sur des sujets liés au rendement en matière de protection de l’environnement des installations, y compris les rejets atmosphériques (émissions) et liquides (effluents) dans l’environnement, le transfert possible de contaminants potentiellement préoccupants (CPP) par les voies environnementales clés et les expositions ou effets potentiels connexes sur les composantes valorisées de l’écosystème (CVE), y compris le biote humain et non humain. Les CVE désignent les caractéristiques biophysiques ou humaines sur lesquelles un projet peut avoir une incidence. La valeur d’une composante ne concerne pas uniquement son rôle dans l’écosystème, mais aussi la valeur qu’on lui attribue (p. ex., importance scientifique, sociale, culturelle, économique, historique, archéologique ou esthétique). Le présent rapport met l’accent sur les substances radioactives et dangereuses associées aux activités autorisées réalisées au complexe de Darlington et fournit aussi des renseignements supplémentaires sur d’autres sujets d’intérêt autochtone, public ou réglementaire. Le personnel de la CCSN présente également de l’information sur la surveillance régionale pertinente de l’environnement et de la santé, y compris les études menées par la CCSN ou d’autres organisations gouvernementales.

1.2 Aperçu de l’installation

La présente section fournit des renseignements généraux sur le complexe nucléaire de Darlington, notamment une description de l’emplacement et un historique général des activités sur le site et des permis. Cette information vise à fournir un contexte pour les sections ultérieures du rapport, qui traitent des activités de surveillance environnementale et des activités réglementaires connexes, achevées et en cours.

1.2.1 Description du site

Le complexe nucléaire de Darlington est situé sur le territoire qui comprend les terres et les eaux des Michi Saagiig Anishinaabeg et qui est couvert par le Traité Gunshot (1787-1788), les Traités Williams (1923) et l’Accord de règlement des Premières Nations signataires des Traités Williams (2018). Les installations sont situées dans la municipalité de Clarington, en Ontario (anciennement le canton de Darlington) sur la rive nord du lac Ontario. Le complexe se trouve à environ 5 kilomètres (km) au sud-ouest de la collectivité de Bowmanville, à 10 km à l’est-sud-est de la ville d’Oshawa et à 70 km à l’est de Toronto. Il couvre une superficie de 485 hectares et dispose aussi de lots riverains qui s’étendent dans le lac Ontario pour accommoder des structures et des caractéristiques associées à la centrale nucléaire de Darlington. Le terrain du complexe est bordé par l’autoroute 401 et la promenade Energy Ouest au nord et par le lac Ontario au sud. À l’ouest, le complexe est délimité par la route Solina et des terres agricoles. La cimenterie de Bowmanville exploitée par St. Mary’s occupe les terres à l’est du complexe.

OPG est propriétaire et exploitant du complexe nucléaire de Darlington. La centrale nucléaire de Darlington et de l’IGDD sont exploitées en vertu de permis distincts délivrés par la Commission à OPG. Le présent rapport d’EPE comprend l’évaluation faite par le personnel de la CCSN des mesures de protection de l’environnement en place à l’IGDD et à la centrale de Darlington et n’inclut pas le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) proposé, étant donné que le présent rapport englobe les activités en cours sur le complexe nucléaire de Darlington en vertu des permis d’exploitation existants d’un réacteur de puissance et d’une installation de gestion des déchets.

Le complexe est constitué des installations nucléaires suivantes (figure 1.2) :

• la centrale de Darlington, qui comprend 4 réacteurs CANadiens à Deutérium-Uranium (CANDU) ainsi que l’infrastructure et l’équipement connexes
• l’installation d’extraction du tritium (IET), où le tritium est extrait de l’eau lourde tritiée
• les terres du PNCND
• l’IGDD, située dans une zone protégée distincte à l’est de la centrale de Darlington.

Le complexe de Darlington comprend également un centre d’information pour les visiteurs, un poste de commutation d’Hydro One (qui relie la centrale au réseau de transport d’Hydro One), des installations de soutien technique et administratif et des installations de sécurité.

1.2.2 Activités des installations

La centrale nucléaire de Darlington est entrée en service en 1990, et l’IGDD, en 2008. Aux termes du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale, OPG possède et utilise des substances nucléaires et l’équipement connexe pour produire de l’électricité. Aux termes du permis d’exploitation de l’IGDD, OPG exploite l’installation de gestion des déchets et mène les activités connexes en vue de gérer les déchets produits par la centrale de Darlington.

1.2.2.1 Centrale nucléaire de Darlington

La centrale de Darlington est composée de 4 réacteurs CANDU à eau lourde sous pression et de systèmes auxiliaires qui soutiennent leur exploitation et la production d’électricité. Au moment de la rédaction du présent rapport, 2 réacteurs sont en exploitation (tranches 2 et 3) et 2 réacteurs (tranches 1 et 4) sont en cours de réfection et de prolongation de leur durée de vie.

Le complexe de Darlington comprend un grand nombre de bâtiments de diverses tailles ayant un vaste éventail de fonctions (voir la figure 1.2). Le tableau 1.1 donne un aperçu des principales fonctions.

Tableau 1.1 : Description des principaux composants de la centrale nucléaire de Darlington

Composant	Description
Bâtiment du réacteur	Les bâtiments des réacteurs comprennent 4 voûtes de réacteur, un bâtiment des auxiliaires, des générateurs de vapeur et une enveloppe de confinement. La voûte du réacteur contient le cœur et l’assemblage du réacteur ainsi que les dispositifs de contrôle de la réactivité. Le bâtiment des auxiliaires du réacteur contient les systèmes auxiliaires du réacteur et les circuits secondaires pour maintenir des niveaux de température, de pression et de rayonnement faibles autour de chaque voûte. L’enveloppe de confinement comprend les 4 voûtes de réacteur, la conduite de chargement reliée à chaque voûte et une conduite de décharge de pression qui relie les conduites de chargement au bâtiment sous vide, lequel condense les rejets de vapeur radioactive et empêche tout rejet à l’extérieur de la centrale.
Circuits caloporteurs primaires et systèmes des générateurs	Les circuits caloporteurs primaires refroidissent le réacteur en faisant circuler de l’eau lourde sous pression dans les canaux de combustible du réacteur. La chaleur est transférée à l’eau légère en passant dans les générateurs de vapeur.
Salle des machines qui abrite les circuits caloporteurs secondaires et les systèmes du groupe turboalternateur	La salle des machines comprend 4 salles des turbines, 4 secteurs des auxiliaires et une aire de services centrale, ainsi que les circuits caloporteurs secondaires et les systèmes du groupe turboalternateur. Le circuit caloporteur secondaire déplace la vapeur produite dans les générateurs de vapeur par la chaleur du circuit caloporteur primaire. Ce système fait tourner les turbines qui font tourner le rotor des alternateurs pour produire de l’électricité.
Bâtiment de gestion de l’eau lourde	Le bâtiment de gestion de l’eau lourde comprend l’approvisionnement en eau lourde, la collecte et le transfert de l’eau lourde, la purification et la concentration de l’eau lourde ainsi que les systèmes de récupération de vapeur et de manutention des résines. Ce système fait circuler l’eau lourde dans la cuve du réacteur, séparément du circuit caloporteur primaire.
Installation d’extraction du tritium	L’installation d’extraction du tritium regroupe les procédés qui permettent d’extraire le tritium de l’eau lourde. Une fois extrait, le tritium est entreposé dans des contenants en acier inoxydable dans une enceinte en béton.
Zones auxiliaires des installations de chargement	Les zones auxiliaires des installations de chargement, qui comprennent une aire d’entreposage du combustible neuf et 2 piscines de stockage du combustible usé, sont situées à chaque extrémité de la centrale. Les piscines de stockage du combustible usé servent à entreposer et à refroidir les grappes de combustible usé. Les grappes de combustible usé sont entreposées dans ces piscines pendant au moins 10 ans avant d’être transférées à l’IGDD.
Bassin d’admission, canaux de prise d’eau et canaux de drainage	Les canaux de prise d’eau acheminent l’eau de refroidissement du condenseur (ERC) dans chaque tranche à partir du bassin d’admission. Après son utilisation dans les condenseurs, l’ERC est rejetée dans le lac Ontario par le canal de drainage.

1.2.2.2 Installation de gestion des déchets de Darlington

L’IGDD est située dans sa propre zone protégée clôturée et comprend 2 bâtiments de stockage en exploitation (chacun étant conçu pour loger des conteneurs de stockage à sec [CSS]) et un bâtiment de traitement des CSS. L’installation de traitement des CSS sert à préparer les CSS en vue d’un stockage. Les bâtiments de stockage du combustible usé n^o 1 et n^o 2 tiennent lieu de site provisoire de stockage des grappes de combustible usé de la centrale nucléaire de Darlington jusqu’à ce qu’un site d’évacuation soit mis en service. Les 2 bâtiments de stockage des CSS peuvent contenir jusqu’à 500 CSS, ce qui équivaut à environ 9 ans d’exploitation de la centrale de Darlington.

Le bâtiment de stockage des déchets de retubage (BSDR) sert à l’entreposage des déchets radioactifs de moyenne activité du projet de remise à neuf de Darlington. Les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité produits par le complexe nucléaire de Darlington sont transférés à l’Installation de gestion des déchets Western (IGDW) située sur le site de la centrale nucléaire de Bruce à Tiverton, en Ontario.

Le tableau 1.2 définit les principaux composants structuraux de l’IGDD.

Tableau 1.2 : Description des principaux composants de l’installation de gestion des déchets de Darlington

Composant	Description
Conteneur de stockage à sec	Conteneur en béton armé autoportant qui est doté d’un revêtement intérieur et d’une enveloppe extérieure en acier, et qui est conçu et construit aux fins de transfert et d’entreposage à sec du combustible usé en toute sécurité sur le site.
Bâtiment de traitement	Bâtiment sécurisé où des conteneurs de stockage à sec vides sont préparés avant d’être envoyés à la centrale de Darlington aux fins de chargement du combustible usé, et où des conteneurs de stockage à sec chargés sont traités avant d’être transférés dans des bâtiments d’entreposage. Les activités de traitement comprennent le soudage, la peinture et les essais. Le bâtiment de traitement comporte également une zone de services comprenant des locaux d’entretien, des bureaux, des toilettes, une salle à manger et d’autres installations de soutien.
Transporteur de conteneurs de stockage à sec	Véhicule à roues multiples spécialement conçu pour le transfert de conteneurs de stockage à sec des piscines de stockage du combustible usé de la centrale de Darlington au bâtiment de traitement, et du bâtiment de traitement aux bâtiments d’entreposage.
Bâtiment de stockage des déchets de retubage	Le bâtiment de stockage des déchets de retubage peut contenir jusqu’à 490 modules de stockage à sec renfermant des déchets de moyenne activité.

2.0 Surveillance réglementaire

La CCSN réglemente les installations et activités nucléaires au Canada pour protéger l’environnement et préserver la santé et la sécurité des personnes, en conformité avec les politiques, lois et règlements canadiens applicables en matière d’environnement ainsi qu’avec les obligations internationales du Canada. La CCSN évalue les effets des installations et activités nucléaires sur la santé humaine et l’environnement à chaque phase du cycle de vie d’une installation. La présente section du rapport d’EPE traite de la surveillance réglementaire par la CCSN des mesures de protection de l’environnement mises en œuvre par OPG au complexe de Darlington.

Afin de respecter les exigences réglementaires de la CCSN et conformément au fondement d’autorisation du complexe de Darlington, OPG doit mettre en œuvre et tenir à jour des mesures de protection de l’environnement permettant de déterminer, de contrôler et, au besoin, de surveiller les rejets de substances radioactives et dangereuses ainsi que leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Ces mesures de protection de l’environnement doivent être conformes aux exigences réglementaires figurant dans le permis et le manuel des conditions de permis (MCP) d’OPG ou être incluses dans des plans de mise en œuvre à cet effet. Les exigences réglementaires pertinentes pour le complexe de Darlington sont décrites dans la présente section du rapport.

2.1 Examens et évaluations de la protection de l’environnement

À ce jour, 3 évaluations environnementales (EE) fédérales et 2 EPE (y compris la présente) ont été réalisés pour le complexe de Darlington, comme l’indique le tableau 2.1. La section 2.1.1 fournit une description des EE réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 1992) ^{Note de bas de page 21}, prédécesseur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) ^{Note de bas de page 22}. La section 2.1.3 fournit des renseignements sur les EPE effectués pour le complexe de Darlington. En 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) ^{Note de bas de page 23} est entrée en vigueur en remplacement de la LCEE 2012. Les activités actuelles d’OPG au complexe de Darlington ne nécessitent pas une évaluation d’impact aux termes du Règlement sur les activités concrètes ^{Note de bas de page 24} pris en vertu de la LEI. Les évaluations en vertu de l’une de ces lois ont toutes pour objectif de cerner l’incidence possible d’un projet ou d’une activité proposé et de déterminer si cette incidence peut être adéquatement atténuée en vue de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes.

Tableau 2.1 : Évaluations environnementales fédérales visant le complexe nucléaire de Darlington

Projet	Régime	Date de début de l’EE	Date de la décision sur l’EE	Programme de suivi et de surveillance de l’EE
Construction de l’installation de stockage à sec du combustible usé de Darlington	LCEE 1992	Le 18 septembre 2001	Le 7 novembre 2003	Achevé
Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington	LCEE 1992	Le 17 mai 2007	Le 8 mai 2012 Le 22 avril 2024*	Oui
Réfection et exploitation prolongée de la centrale de Darlington	LCEE 1992	Le 24 juin 2011	Le 14 mars 2013	Mis à jour par le biais du plan intégré de mise en œuvre

*La Commission de la CCSN a déterminé que la nouvelle technologie proposée par OPG n’est pas fondamentalement différente des technologies évaluées dans l’EE initiale et qu’une nouvelle EE n’est pas nécessaire ^{Note de bas de page 25}.

2.1.1 Évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Les EE aident à orienter le processus décisionnel. Le personnel de la CCSN examine les EE antérieures et en vigueur ainsi que les programmes de surveillance et de suivi. Il reconnaît que les EE énoncées ci-dessous ont eu lieu avant la réaffirmation des droits de récolte des Premières Nations visées par les traités Williams dans le cadre de l’accord de règlement des traités Williams de 2018. Il s’engage à travailler avec les Premières Nations visées par les traités Williams dans le but de tenir compte de leurs points de vue, perspectives et connaissances dans le cadre de la surveillance continue du complexe de Darlington.

2.1.1.1 Construction de l’installation de stockage à sec du combustible usé de Darlington

En 2001, OPG a fait part de son intention de construire et d’exploiter à la centrale de Darlington une installation de stockage à sec du combustible usé (ISSCU), renommée IGDD au moment de la construction. Le projet d’ISSCU comprenait la construction de l’installation, la préparation des CSS aux fins d’entreposage, et le placement et la surveillance des CSS dans le bâtiment d’entreposage. Le personnel de la CCSN a déterminé que la proposition d’OPG exigeait la réalisation d’une EE préalable en vertu de la LCEE 1992 ^{Note de bas de page 26} avant que la CCSN puisse examiner la demande d’OPG en vertu de la LSRN. En novembre 2003, à la suite de son examen du rapport d’EE préalable ^{Note de bas de page 27} rédigé par le personnel de la CCSN, la Commission a conclu dans le compte rendu de décision que le projet n’était pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement si les mesures d’atténuation indiquées dans le rapport d’EE préalable étaient mises en œuvre ^{Note de bas de page 28}.

Le processus d’EE a permis de déterminer la nécessité de mettre en place un programme de surveillance et de suivi de l’évaluation environnementale (PSSEE) ^{Note de bas de page 29}, que le personnel de la CCSN a jugé achevé en 2012 ^{Note de bas de page 30}. Il convient de noter qu’OPG appelle les PSSEE « suivi de la surveillance environnementale et de l’évaluation environnementale ».

2.1.1.2 Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

En 2007, une EE visant le PNCND a été entamée en vertu de la LCEE 1992. Ce projet comprenait la préparation de l’emplacement, puis la construction et l’exploitation d’aux plus 4 autres réacteurs nucléaires au complexe de Darlington. Le ministre fédéral de l’Environnement a renvoyé l’EE du projet à une commission d’examen conjoint (CEC) aux fins d’évaluation ^{Note de bas de page 31}. En 2011, la CEC a présenté son rapport d’EE au ministre de l’Environnement, concluant que « le projet n’est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants pourvu que les mesures d’atténuation proposées et les engagements pris par OPG pendant l’examen ainsi que les recommandations de la Commission soient mis en œuvre » ^{Note de bas de page 31}. En mai 2012, le gouvernement du Canada a accepté l’intention de toutes les recommandations de la CEC. En août 2012, la CEC (en tant que formation de la Commission) a délivré un permis de préparation de l’emplacement pour 10 ans visant le PNCND. Ce permis a été renouvelé en 2022.

En décembre 2021, OPG a annoncé qu’elle avait choisi de déployer le réacteur BWRX-300 de General Electric Hitachi sur le site du PNCND, et elle a demandé un permis de construction en octobre 2022. En avril 2024, la Commission a déterminé, à la suite d’une audience publique tenue en janvier 2024, que la décision en matière d’EE prise par la CEC en 2011 ^{Note de bas de page 31} demeure applicable à la technologie de réacteurs retenue par OPG et qu’une nouvelle EE n’est pas nécessaire ^{Note de bas de page 25}.

Un échéancier complet du PNCND se trouve sur le site Web de la CCSN : Chronologie du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (cnsc-ccsn.gc.ca)

2.1.1.3 Réfection et exploitation prolongée de la centrale de Darlington

En 2011, une EE visant le projet de réfection et d’exploitation prolongée de la centrale nucléaire Darlington ^{Note de bas de page 32} a été entamée en vertu de la LCEE 1992. Le projet visait à remettre à neuf la centrale de Darlington pour permettre d’en poursuivre l’exploitation jusqu’en 2055 environ. Les principaux travaux et activités compris dans la portée du projet comprenaient la construction du BSDR et d’autres bâtiments de soutien, le transport de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité vers une IGD hors site ainsi que la réfection des réacteurs CANDU. En 2012, la Commission a publié le compte rendu des délibérations et de la décision ^{Note de bas de page 33} et a conclu que le projet n’était pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants.

2.1.2 Programme actuel de surveillance et de suivi de l’évaluation environnementale

Les PSSEE sont conçus pour valider les effets prévus sur l’environnement et l’efficacité des mesures d’atténuation. La CCSN s’assure que les PSSEE qui relèvent de son mandat sont intégrés aux activités d’autorisation et de vérification de la conformité.

2.1.2.1 Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

En vertu de la LCEE 1992, la CCSN, en collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada en tant qu’autorités responsables, a exigé qu’OPG établisse et mette en œuvre un PSSEE ^{Note de bas de page 34}. Pour satisfaire à cette exigence, ainsi qu’à d’autres recommandations de la CEC acceptées par le gouvernement du Canada dans l’EE, OPG a établi à l’égard du PNCND des engagements et des livrables connexes.

Dans le cadre de l’engagement D-P-12.1 du PNCND, qui porte sur le PSSEE, OPG a mis au point un PSSEE global ^{Note de bas de page 35}, ainsi que des rapports méthodologiques précis couvrant divers éléments environnementaux, dont le suivi est assuré au moyen de l’achèvement des livrables D-P-12.2 à D-P-12.9 ^{Note de bas de page 36}. Dans le compte rendu de décision de la Commission sur la Détermination de l’applicabilité de l’évaluation environnementale du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington à la technologie de réacteur choisie par OPG, la Commission a formulé les recommandations suivantes à l’égard du PSSEE :

« La Commission recommande également à OPG, autant que possible, d’intégrer dans l’élaboration et la mise en œuvre de son programme de suivi de l’EE, les activités de mobilisation avec les Premières Nations visées par les traités Williams et la Nation Métis de l’Ontario sur les questions applicables (par exemple, les mesures visant à compenser la perte de l’habitat de nidification de l’hirondelle de rivage), les connaissances autochtones, ainsi que l’information et les données sur l’utilisation des terres. La Commission s’attend à ce que le personnel de la CCSN continue d’appuyer les Premières Nations visées par les traités Williams pour la collecte d’information et de données sur les connaissances autochtones et l’utilisation traditionnelle des terres. »

2.1.2.2 PSS visant la réfection et l’exploitation prolongée de la centrale de Darlington ^{Note de bas de page 37}

Dans le compte rendu des délibérations et de la décision ^{Note de bas de page 33}, un PSSEE était requis pour le projet de réfection et d’exploitation prolongée de Darlington. OPG a élaboré un PSSEE en consultation avec la CCSN, ECCC et le MPO, et le public et les Nations autochtones ont été invités à examiner le programme durant une période de consultation de 30 jours ^{Note de bas de page 38}. Les interventions requises pour le PSSEE ainsi que le calendrier de mise en œuvre et de production de rapports sont consignés dans le plan intégré de mise en œuvre (PIMO) ^{Note de bas de page 39}. OPG continue de fournir à la CCSN des mises à jour périodiques sur l’état du PSSEE dans le cadre du processus du PIMO.

2.1.3 Examen de la protection de l’environnement antérieur réalisé en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

2.1.3.1 Renouvellement de permis de la centrale nucléaire de Darlington

En 2015, OPG a demandé le renouvellement pour 10 ans de son permis d’exploitation de la centrale de Darlington. Une EE en vertu de la LSRN a été menée dans le cadre de la demande de permis ^{Note de bas de page 40}. Le personnel de la CCSN a conclu qu’OPG a pris et continuera de prendre des mesures adéquates pour protéger l’environnement et la santé des personnes. Une audience publique de la Commission en 2 parties sur la demande de permis a eu lieu en août et en novembre 2015, et la Commission a approuvé la demande d’OPG ^{Note de bas de page 41}.

En mai 2024, OPG a présenté une demande en vue de renouveler le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance du 1^er décembre 2025 au 30 novembre 2055 ^{Note de bas de page 3}. La Commission tiendra une audience publique en 2 parties en 2025. Le personnel de la CCSN a élaboré le présent rapport d’ERE pour étayer la décision d’autorisation de la Commission.

2.1.3.2 Renouvellement de permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington

En 2021, OPG a demandé le renouvellement pour 10 ans de son permis d’exploitation de l’IGDD. Une EE en vertu de la LSRN a été menée dans le cadre de la demande de permis ^{Note de bas de page 42}. Le personnel de la CCSN a conclu qu’OPG a pris et continuera de prendre des mesures adéquates pour protéger l’environnement et la santé des personnes. Une audience publique de la Commission sur la demande de permis a eu lieu en janvier 2023, et la Commission a approuvé la demande d’OPG en vue de renouveler le permis jusqu’au 30 avril 2033 ^{Note de bas de page 43}.

2.2 Conditions prévues à l’état final

La présente section fournit des renseignements généraux sur l’état final prévu du complexe de Darlington, après les activités de déclassement. Cette section repose sur le PPD d’OPG visant le complexe de Darlington. Il est important de tenir compte du PPD dans le cadre de la surveillance continue exercée par le personnel de la CCSN aux fins d’évaluation des effets sur l’environnement et la santé attribuables aux installations et activités nucléaires.

Un PPD doit être élaboré par le titulaire de permis et soumis à la CCSN aux fins d’examen et d’acceptation le plus tôt possible au cours du cycle de vie de l’installation ou de l’exécution des activités autorisées. Le PPD est actualisé au fil du temps, au besoin, afin de refléter le niveau de détail requis pour chaque activité autorisée. Il est élaboré aux fins de planification seulement, et l’estimation des coûts connexes sert à établir le montant qui doit être réservé, sous forme de garantie financière, en vue du déclassement. Le PPD n’autorise pas le déclassement et ne fournit pas suffisamment de détails pour l’évaluation des incidences environnementales pendant le déclassement. Avant d’entreprendre toute activité de déclassement et pour appuyer une demande de permis de déclassement, le titulaire de permis doit élaborer un plan détaillé de déclassement (PDD) et le présenter à la CCSN aux fins d’examen et d’acceptation.

Les titulaires de permis mettent à jour les PPD visant les installations nucléaires au moins tous les 5 ans, lorsqu’ils apportent des modifications considérables qui ont une incidence sur le déclassement, ou à la demande de la CCSN. La stratégie de déclassement et les objectifs relatifs à l’état final pour le complexe de Darlington sont documentés dans le PPD ^{Note de bas de page 5} du complexe de Darlington et dans le PPD de l’IGDD ^{Note de bas de page 4}.

Le PPD d’OPG suppose que les réacteurs seront mis à l’arrêt entre 2050 et 2056 et que la centrale de Darlington sera démantelée une fois le déclassement approuvé. Une stratégie de déclassement différé a été planifiée, et le processus est suffisamment souple pour s’adapter selon les dates d’arrêt que pourrait choisir OPG en définitive. L’IGDD demeurera en service après la mise à l’arrêt des réacteurs de la centrale de Darlington et devrait continuer de recevoir, de traiter et d’entreposer les CSS durant les phases de stabilisation et de stockage sous surveillance, jusqu’à ce que tout le combustible ait été enlevé. Ce PPD est le plan proposé en vue du déclassement de la centrale de Darlington et, puisqu’il traite également des interfaces de la centrale avec l’IGDD, qui se trouve également au complexe de Darlington, il est appelé le PPD du complexe de Darlington. Il vise à définir les zones à déclasser et la séquence des principaux travaux de déclassement pour la centrale de Darlington. Il démontre également que le déclassement est possible en fonction de la technologie existante et établit un fondement pour estimer le coût du déclassement. Il décrit l’état final après le démantèlement, la démolition et la remise en état du site; l’état final indique que le site sera exempt de dangers industriels et radiologiques.

En janvier 2022, OPG a présenté la version mise à jour du PPD du complexe de Darlington. Le personnel de la CCSN a examiné le PPD et a formulé des commentaires et des demandes auxquels OPG doit répondre. La prochaine mise à jour du PPD du complexe de Darlington est prévue en 2027. Il convient de noter qu’OPG a présenté une demande visant à reporter du 1^er décembre 2025 au 30 novembre 2055 ^{Note de bas de page 3} la fin de l’exploitation commerciale de la centrale de Darlington. Cette demande est actuellement examinée par le personnel de la CCSN et devra faire l’objet d’une audience de la Commission aux fins de décision. Si la Commission accorde une prolongation de permis, OPG devra soumettre un PPD révisé qui comprendra notamment les activités de déclassement supplémentaires et les coûts connexes associés à cette prolongation.

2.3 Cadre de réglementation et mesures en matière de protection de l’environnement

La CCSN dispose d’un cadre de réglementation exhaustif en matière de protection de l’environnement qui comprend la protection des personnes et de l’environnement et tient compte des substances radioactives et dangereuses ainsi que des facteurs de stress physique (comme le bruit). La dose au publique est incluse dans le cadre de protection de l’environnement. La présente section du rapport d’EPE porte sur ce cadre de réglementation et sur l’état du programme de protection de l’environnement (PPE) d’OPG visant le complexe de Darlington. Les résultats du PPE d’OPG sont décrits de manière approfondie à la section 3.0 du présent rapport.

Le PPE d’OPG visant le complexe de Darlington a été conçu et mis en œuvre conformément au REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement (2017) ^{Note de bas de page 44}, ainsi qu’aux normes de protection de l’environnement du Groupe CSA énumérées ci-dessous. L’état d’avancement de la mise en œuvre de ces éléments est indiqué au tableau 2.2. Le PPE comprend les limites de rejet dérivées (LRD) et la modélisation des doses au public.

Tableau 2.2 : État des mesures de protection de l’environnement visant à mettre en œuvre les documents d’application de la réglementation et les normes

Document d’application de la réglementation ou norme	État
CSA N288.0:22, Gestion environnementale des installations nucléaires : exigences communes de la série de normes CSA N288 Note de bas de page 45	Mise en œuvre achevée
CSA N288.1-14, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l’exploitation normale des installations nucléaires Note de bas de page 46	Mise en œuvre achevée
CSA N288.1:20, Lignes directrices pour la modélisation du transport, du devenir et de l’exposition dans l’environnement des radionucléides associés à l’exploitation normale des installations nucléaires Note de bas de page 47	À mettre en œuvre après la présentation des LRD révisées (2028)
CSA N288.4:19, Programme de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium Note de bas de page 48	Mise en œuvre achevée
CSA N288.5:22, Programmes de surveillance des effluents et des émissions aux installations nucléaires Note de bas de page 49	Mise en œuvre achevée
CSA N288.6-12, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium Note de bas de page 50	Mise en œuvre achevée
CSA N288.6:22, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium Note de bas de page 51	À mettre en œuvre d’ici le 30 novembre 2026
CSA N288.7-15, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium Note de bas de page 52	Mise en œuvre achevée
CSA N288.7:23, Programmes de protection et de surveillance des eaux souterraines aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium Note de bas de page 53	Plan de mise en œuvre à soumettre d’ici le 2 décembre 2024
CSA N288.8:17, Établissement et mise en œuvre de seuils d’intervention pour les rejets dans l’environnement par les installations nucléaires Note de bas de page 54	Mise en œuvre achevée
CCSN REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, édition 1.1 (2017) Note de bas de page 44	Mise en œuvre achevée

Le personnel de la CCSN confirme qu’OPG a mis en œuvre des programmes qui respectent les normes ou les documents d’application de la réglementation relatifs à la protection de l’environnement ou qu’elle dispose de plans de mise en œuvre.

Les titulaires de permis sont également tenus de rendre compte régulièrement des résultats de leurs PPE. Les exigences relatives à la production de rapports sont énoncées dans le REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires ^{Note de bas de page 55}, le REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome I : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 56}, le Règlement sur la radioprotection ^{Note de bas de page 57} (par exemple, pour les seuils d’intervention ou les dépassements des limites de dose), les programmes et manuels approuvés des titulaires de permis et le MCP ^{Note de bas de page 58}.

OPG est tenue de présenter des rapports trimestriels sur les indicateurs de rendement en matière de sûreté, des rapports annuels sur la protection de l’environnement pour la centrale nucléaire ainsi que des rapports trimestriels et annuels de la conformité, aux termes du REGDOC-3.1.1 ^{Note de bas de page 55} et REGDOC-3.1.2 ^{Note de bas de page 56}. Ces rapports sont examinés par le personnel de la CCSN aux fins de conformité et de vérification, ainsi que pour établir des tendances. OPG publie plusieurs de ces rapports sur son site Web, notamment sur sa page Web Regulatory reporting – OPG ^{Note de bas de page 59} (disponible en anglais seulement).

Le personnel de la CCSN fait régulièrement le point à l’intention de la Commission sur le rendement du titulaire de permis à l’égard des activités exécutées au complexe de Darlington. Par exemple, les rapports de surveillance réglementaire (RSR) du personnel de la CCSN constituent un mécanisme normalisé visant à informer la Commission, les Nations et communautés autochtones et le public à l’égard de l’exploitation des installations autorisées et de leur rendement en matière de réglementation. Les RSR antérieurs sont disponibles sur la page Web de la CCSN sur les rapports de surveillance réglementaire ^{Note de bas de page 60}. Le personnel de la CCSN pourrait également présenter à la Commission des rapports sur les événements importants, comme les rejets imprévus dans l’environnement, au moyen d’un rapport initial d’événement.

2.3.1 Mesures de protection de l’environnement

Pour satisfaire aux exigences réglementaires de la CCSN aux termes du REGDOC-2.9.1 (2017) ^{Note de bas de page 44}, il incombe à OPG de mettre en œuvre et de tenir à jour des mesures de protection de l’environnement qui cernent, contrôlent et surveillent les rejets de substances radioactives et dangereuses provenant du complexe de Darlington ainsi que leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Les mesures de protection de l’environnement constituent un élément important de l’exigence générale obligeant les titulaires de permis à prendre des dispositions adéquates pour protéger l’environnement et préserver la santé humaine.

La présente sous-section et celles qui suivent la section 2.3 résument le PPE d’OPG visant le complexe de Darlington et indiquent l’état de chaque mesure de protection de l’environnement particulière par rapport aux exigences ou à l’orientation décrites dans la plus récente version du REGDOC ou de la norme du Groupe CSA applicable. La section 3.0 du présent rapport d’EPE résume les résultats de ces programmes ou mesures par rapport aux limites réglementaires pertinentes et aux objectifs ou recommandations en matière de qualité de l’environnement, et discute, le cas échéant, de toute tendance notable.

OPG est tenue de mettre en œuvre un système de gestion de l’environnement (SGE) conforme au REGDOC-2.9.1 (2017) ^{Note de bas de page 44} et de soumettre un PPE visant le complexe de Darlington. Le PPE d’OPG comprend les éléments suivants, en vue de satisfaire aux exigences et à l’orientation énoncées dans le REGDOC-2.9.1 (2017) ^{Note de bas de page 44} :

• SGE (section 2.3.2)
• évaluation des risques environnementaux (ERE) (section 2.3.3)
• contrôle et surveillance des effluents et des émissions (section 2.3.5)
  • limites de rejet dérivées et limites de rejet opérationnelles
  • surveillance des émissions atmosphériques et des effluents liquides
• programme de surveillance environnementale (PSE) (section 2.3.6)
  • surveillance de l’air ambiant
  • surveillance des fruits et légumes
  • surveillance des aliments pour animaux
  • surveillance des œufs et de la volaille
  • surveillance du lait
  • surveillance des sols et du sable
  • surveillance des eaux de surface (surveillance de l’usine d’approvisionnement en eau et de l’eau du lac)
  • surveillance des eaux de puits
  • surveillance des eaux souterraines
  • surveillance des sédiments
  • surveillance du poisson

La section 3.0 du présent rapport d’EPE résume les résultats de ces programmes ou mesures par rapport aux limites réglementaires pertinentes et aux objectifs ou recommandations en matière de qualité de l’environnement, et discute, le cas échéant, de toute tendance notable.

2.3.2 Système de gestion de l’environnement

Un SGE désigne la gestion complète, systématique, planifiée et documentée des politiques, programmes et procédures en matière d’environnement d’une organisation. Il comprend la structure organisationnelle, ainsi que la planification et les ressources nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour une politique de protection de l’environnement. Le SGE constitue un outil de gestion permettant d’intégrer toutes les mesures de protection de l’environnement d’un titulaire de permis sous forme de processus documentés, gérés et vérifiables afin :

• de mettre en évidence et de gérer les cas de non-conformité et les mesures correctives, dans le contexte des activités, au moyen d’inspections et de vérifications internes et externes
• de résumer ces activités et de rendre compte du rendement connexe, tant à l’interne (direction du titulaire de permis) qu’à l’externe (Nations et communautés autochtones, membres du public, parties intéressées visées et Commission)
• de former le personnel prenant part à ces activités
• de veiller à la disponibilité des ressources (personnel qualifié, infrastructures organisationnelles, technologie et ressources financières)
• de définir et de déléguer les rôles, responsabilités et pouvoirs essentiels à une gestion efficace.

OPG a établi et mis en œuvre un SGE organisationnel visant le complexe de Darlington conformément au REGDOC-2.9.1 (2017) ^{Note de bas de page 44}, et est également inscrite et accréditée aux termes de la norme 14001:2015 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) (une norme qui aide une organisation à atteindre les résultats attendus de son SGE). Le personnel de la CCSN examine les vérifications internes annuelles, les examens de gestion ainsi que les buts, cibles et objectifs environnementaux d’OPG pour s’assurer qu’ils sont conformes au REGDOC-2.9.1 (2017). Bien que la CCSN ne considère pas que l’accréditation ISO 14001 fasse partie des critères à respecter pour satisfaire aux exigences du REGDOC-2.9.1 (2017), les résultats de ces vérifications par des tiers sont examinés par le personnel de la CCSN dans le cadre du programme de conformité. Le personnel de la CCSN examine également l’état d’avancement des buts, cibles et objectifs annuels ainsi que la mise en œuvre du SGE d’OPG, dans le cadre des examens des rapports annuels sur la protection de l’environnement.

Les résultats de ces examens démontrent que le SGE d’OPG visant le complexe de Darlington satisfait aux exigences de la CCSN établies dans le REGDOC-2.9.1 (2017) ^{Note de bas de page 44}. La mise en œuvre du SGE garantit qu’OPG continue d’améliorer son rendement en matière de protection de l’environnement au complexe de Darlington.

2.3.3 Évaluation des risques environnementaux

Une ERE des installations nucléaires est un processus systématique utilisé par les titulaires de permis pour déterminer, quantifier et caractériser le risque posé par les contaminants et les facteurs de stress physique dans l’environnement sur les humains et les autres récepteurs biologiques. Elle comprend également l’ampleur et l’étendue des effets potentiels associés à une installation. L’ERE sert de fondement à l’élaboration de mesures de protection de l’environnement propres au site, et les résultats des mises à jour de l’ERE déterminent si la surveillance des effluents et le PGE de l’installation sont efficaces. Les résultats de ces programmes permettent, à leur tour, d’alimenter et d’affiner les futures révisions de l’ERE.

En mars 2021, OPG a présenté son évaluation des risques environnementaux pour le complexe de Darlington ^{Note de bas de page 61} (ERE de 2020) conformément aux exigences énoncées dans la norme CSA N288.6-12 ^{Note de bas de page 50} ainsi qu’au REGDOC-2.9.1 ^{Note de bas de page 44}, qui stipule que les titulaires de permis doivent examiner et réviser leur ERE tous les 5 ans. Les documents relatifs à l’ERE présentés par OPG englobent l’ensemble du complexe de Darlington, y compris l’IGDD. L’ERE de 2020 pour l’ensemble du complexe de Darlington comprenait une évaluation des risques écologiques (EREco) et une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH) visant les contaminants radioactifs et dangereux ainsi que les facteurs de stress physique. L’ERE de 2020 comprenait les risques associés au complexe de Darlington, qui comprend la centrale de Darlington et l’IGDD, en fonction des données de surveillance des effluents et de l’environnement pour 2016 à 2019.

L’ERE a été effectuée par étapes de la façon suivante :

• quantifier les rejets (de CPP) dans l’environnement découlant des activités actuelles (voir la section 3.1) et futures
• déterminer les interactions environnementales des rejets de CPP actuels et prévus, ainsi que les voies d’exposition des CPP dans l’environnement
• déterminer l’exposition prévue aux CPP pour les récepteurs écologiques et humains
• recenser les effets potentiels sur les récepteurs
  • quantifier les rejets (de CPP) dans l’environnement découlant des activités actuelles (voir la section 3.1) et futures
  • déterminer les interactions environnementales des rejets de CPP actuels et prévus, ainsi que les voies d’exposition des CPP dans l’environnement
  • déterminer l’exposition prévue aux CPP pour les récepteurs écologiques et humains
  • recenser les effets potentiels sur les récepteurs
• déterminer si l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes sont protégés et continueront de l’être

Le personnel de la CCSN a examiné l’ERE de 2020 pour l’ensemble du site et a demandé des renseignements supplémentaires afin de vérifier la conformité de l’ERE aux exigences du REGDOC-2.9.1 et de la norme CSA N288.6 ^{Note de bas de page 62}. En octobre 2021, OPG a présenté un rapport d’ERE révisé qui tenait compte des commentaires du personnel de la CCSN ^{Note de bas de page 63}. Ce dernier a examiné l’ERE révisée d’OPG et l’a jugée conforme à la norme CSA N288.6-12 ^{Note de bas de page 50}.

Les constatations d’OPG, tirées de l’ERE de 2020 révisée, sont résumées au tableau 2.3. Le personnel de la CCSN a examiné l’ERE révisée et a constaté qu’aucun nouveau risque n’a émergé depuis l’ERE précédente et qu’il est peu probable que des risques déraisonnables pour la santé humaine et l’environnement soient attribuables aux activités de la centrale de Darlington et de l’IGDD.

Les constatations tirées de l’ERE de 2020 révisée sont résumées au tableau 2.3. Les effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement attribuables aux rejets de CPP dans l’air et dans l’eau par le complexe de Darlington ont été jugés négligeables.

Tableau 2.3 : Résumé des résultats de l’évaluation des risques environnementaux visant le complexe nucléaire de Darlington ^{Note de bas de page 63}

Type	Membres du public	Biotes aquatique et terrestre
CPP radioactifs	La dose annuelle au récepteur critique était bien inférieure à la limite de dose au public, et aucune préoccupation n’a été soulevée.	Il n’y a eu aucun dépassement des valeurs repères de dose de rayonnement associées aux récepteurs écologiques.
CPP dangereux	Les rejets de CPP dangereux provenant de l’installation sont négligeables. Aucun effet négatif n’est attendu sur les membres du public.	Les rejets de CPP dangereux provenant de l’installation sont négligeables. Cependant, les concentrations de certains métaux dans le sol, dans une zone localisée, étaient supérieures aux critères de qualité des sols. Toutefois, aucun effet négatif n’est attendu sur le biote aquatique et terrestre.
Facteurs de stress physiques*	Aucun effet négatif découlant des facteurs de stress physique associés aux activités de l’installation n’est attendu.	Aucun effet négatif sur le biote, découlant des facteurs de stress physique associés aux activités de l’installation, n’est attendu.

2.3.4 Contrôle et surveillance des effluents et des émissions

Les contrôles des rejets dans l’environnement sont mis en place pour assurer la protection de l’environnement et respecter les principes du développement durable et de la prévention de la pollution. Les mesures de prévention et de contrôle des effluents et des émissions sont établies en se fondant sur les pratiques exemplaires du secteur, sur l’application du principe d’optimisation de la protection (notamment intégrée à la conception) et du principe ALARA (niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre), sur les recommandations du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) et sur les résultats des ERE du titulaire de permis.

OPG a mis en place des mesures de contrôle pour réduire au minimum les émissions atmosphériques et les effluents liquides de CPP radioactifs et non radioactifs, et pour s’assurer que les rejets respectent les limites réglementaires et le principe ALARA.

OPG a mis en œuvre un programme de surveillance des effluents et des émissions conformément au REGDOC-2.9.1 (2017) ^{Note de bas de page 44} et aux normes pertinentes, y compris les normes CSA N288.5:22, Programmes de surveillance des effluents et des émissions aux installations nucléaire ^{Note de bas de page 49}et N288.0:22, Gestion environnementale des installations nucléaires : exigences communes de la série de normes CSA N288 ^{Note de bas de page 45}. Ce programme comprend des LRD et des seuils d’intervention. Les LRD représentent le niveau maximal acceptable de contaminants rejetés par les procédés au complexe de Darlington et sont calculées en fonction de la limite de dose aux membres du public (c’est-à-dire, 1 millisievert par année [mSv/an]). En outre, le complexe de Darlington a mis en place des seuils d’intervention qui servent d’alerte rapide en cas de perte de contrôle possible du PPE.

D’après ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a déterminé que le programme de surveillance des effluents et des émissions en vigueur au complexe de Darlington continue de préserver la santé humaine et de protéger l’environnement.

2.3.5 Programme de surveillance de l’environnement

La CCSN exige que chaque titulaire de permis conçoive et mette en œuvre un PSE adapté aux exigences de surveillance et d’évaluation de l’installation autorisée et de l’environnement à proximité. Ce programme vise ce qui suit :

• mesurer les concentrations de contaminants dans les milieux naturels à proximité de l’installation ou du site
• déterminer les effets éventuels des activités du site ou de l’installation sur les personnes et l’environnement
• servir de soutien secondaire aux programmes de surveillance des effluents et des émissions, en vue de démontrer l’efficacité des mesures de contrôle des émissions

Plus précisément, le programme doit recueillir les données environnementales nécessaires pour calculer la dose reçue par le public et démontrer le respect de la limite de dose au public énoncée dans le Règlement sur la radioprotection ^{Note de bas de page 64}, soit 1 mSv/an. La conception du programme doit également tenir compte des interactions environnementales potentielles relevées à l’installation ou au site. Les radionucléides sont d’une importance primordiale au complexe de Darlington, bien que les substances dangereuses (approbation de conformité environnementale [ACE]) soient incluses dans les activités de surveillance associées aux effluents liquides et aux émissions atmosphériques. Le PSE d’OPG visant le complexe de Darlington comprend les éléments suivants:

• surveillance de l’air ambiant
• surveillance des fruits et légumes
• surveillance des aliments pour animaux
• surveillance des œufs et de la volaille
• surveillance du lait
• surveillance des sols et du sable
• surveillance des eaux de surface (usine d’approvisionnement en eau et eau du lac)
• surveillance des eaux de puits
• surveillance des eaux souterraines
• surveillance des sédiments
• surveillance du poisson

La fréquence et les paramètres de surveillance sont précisés dans les rapports d’OPG sur le PSE ^{Note de bas de page 59}. Les lieux d’échantillonnage sont indiqués sur la carte ci-dessous, à la figure 2.1.

OPG doit tenir à jour son PSE pour qu’il soit conforme au REGDOC-2.9.1 (2017) ^{Note de bas de page 44} et aux normes pertinentes, notamment les normes CSA N288.4:19, Programme de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 48} et N288.0:22, Gestion environnementale des installations nucléaires : exigences communes de la série de normes CSA N288 ^{Note de bas de page 45}.

D’après ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a déterminé que le complexe de Darlington respecte le REGDOC-2.9.1 (2017) ^{Note de bas de page 44} et qu’OPG continue de mettre en œuvre et de tenir à jour un PSE efficace qui protège adéquatement l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes.

2.4 Exigences en vertu d’autres règlements fédéraux ou provinciaux

Un élément essentiel de l’exigence de la CCSN concernant le SGE consiste à déterminer toutes les exigences réglementaires applicables à l’installation, que ce soit en vertu de la LSRN ou d’autres lois fédérales ou provinciales. Le SGE doit s’assurer que des programmes sont en place pour respecter ces exigences.

2.4.1 Émissions de gaz à effet de serre

Bien qu’il existe une série de règlements fédéraux sur l’environnement qui soient d’application générale (par exemple le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et le Règlement sur les urgences environnementales), la gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été déclarée une priorité nationale.

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999) ^{Note de bas de page 65}, OPG est tenue de surveiller et de déclarer les émissions de GES. Les installations dont les émissions dépassent le seuil de déclaration (c’est-à-dire, 10 000 tonnes d’équivalent CO₂) doivent déclarer chaque année leurs émissions de GES à ECCC. Dans le cas des rejets de CO₂ du complexe de Darlington, les émissions sont demeurées inférieures au seuil de déclaration de 2019 à 2023 ^{Note de bas de page 6 Note de bas de page 7 Note de bas de page 8 Note de bas de page 9 Note de bas de page 10}.

La CCSN collabore avec ECCC par le biais d’un protocole d’entente officiel ^{Note de bas de page 66}, qui comprend un protocole de notification. Un dépassement du seuil d’émission des GES s’inscrirait dans le cadre de ce protocole de notification. Cela permet d’assurer une approche réglementaire coordonnée pour satisfaire à toutes les exigences fédérales associées à la protection de l’environnement, y compris en matière de GES.

2.4.2 Substances appauvrissant la couche d’ozone

Conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) ^{Note de bas de page 67}, OPG doit fournir à ECCC un rapport semestriel sur les rejets d’halocarbures d’une quantité supérieure à 10 kg, mais inférieure à 100 kg, provenant de tout système, conteneur ou équipement au complexe de Darlington. Dans l’éventualité d’un rejet dépassant 100 kg, OPG serait tenue de déclarer les rejets à ECCC dans les 24 heures, et ECCC informerait la CCSN au moyen du protocole de notification du protocole d’entente entre la CCSN et ECCC. OPG serait alors tenue de présenter à ECCC, dans les 30 jours suivant le rejet, un rapport de suivi qui décrirait de manière approfondie les circonstances ayant mené au rejet et les mesures correctives et préventives prises pour éviter qu’une telle situation se reproduise.

OPG a communiqué, tel qu’il est requis, les renseignements nécessaires à l’égard du complexe de Darlington pour la période de référence (2019-2023).

2.4.3 Émissions de dioxyde de soufre

En vertu de la LCPE 1999 ^{Note de bas de page 65}, OPG est également tenue d’estimer les émissions totales de dioxyde de soufre (SO₂) au complexe de Darlington et de les déclarer à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), à condition que les exigences en matière de rapports sont respectées. Les émissions de dioxyde de soufre au complexe de Darlington sont demeurées inférieures au seuil de déclaration de l’INRP au cours de la période de référence (2019-2023). OPG continue de déclarer ses rejets de dioxyde de soufre dans son rapport annuel de surveillance de l’environnement ^{Note de bas de page 6 Note de bas de page 7 Note de bas de page 8 Note de bas de page 9 Note de bas de page 10}.

2.4.4 Autres approbations de conformité environnementale

Les effluents liquides non radioactifs sont surveillés conformément aux exigences provinciales relatives à l’ACE. Ceux qui proviennent du système de gestion des déchets liquides radioactifs doivent être conformes aux exigences de l’ACE. Les CPP qui ne sont pas visés par l’ACE sont évalués dans le cadre de l’ERE afin de déterminer s’ils méritent une surveillance réglementaire supplémentaire.

Les émissions atmosphériques non radioactives doivent être conformes au Règlement 419/05 de l’Ontario ^{Note de bas de page 68}, sur lequel reposent les exigences de l’ACE relatives à l’air et au bruit. OPG n’a signalé aucun cas de non-conformité à son ACE. Un rapport sur le résumé des émissions et la modélisation de la dispersion sert à documenter et à assurer la conformité au Règlement 419/05 de l’Ontario ^{Note de bas de page 68}.

2.4.5 Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

En octobre 2023, le MPO et la CCSN ont signé un protocole d’entente révisé décrivant les domaines de coopération et d’administration de la Loi sur les pêches ^{Note de bas de page 69}, qui vise à conserver et à protéger le poisson et son habitat dans l’ensemble du Canada.

Ce protocole d’entente met l’accent sur les articles 34 et 35 de la Loi sur les pêches, selon lesquels il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant la mort du poisson ou encore la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson, à moins que le ministre du MPO délivre une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches (ALP). Cette autorisation, si elle est accordée, comprend des modalités visant à éviter, atténuer, compenser (c’est-à-dire, contrebalancer) et surveiller l’incidence sur le poisson et l’habitat du poisson attribuable à un projet particulier.

2.5 Évaluations des changements climatiques par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et ses partenaires fédéraux

Aux termes du cadre de réglementation de la CCSN, les titulaires de permis et les promoteurs doivent tenir compte des changements climatiques principalement par le biais d’exigences liées aux EE et aux évaluations de la sûreté. Ces évaluations des changements climatiques ont lieu tout au long du processus d’autorisation dans le cadre de la demande de permis, du renouvellement de permis et du bilan périodique de la sûreté (BPS).

L’évaluation du personnel de la CCSN à cet égard pourrait consister à déterminer si les changements climatiques sont pris en compte dans l’analyse des dangers externes et des paramètres environnementaux, comme les paramètres météorologiques et hydrologiques utilisés dans la conception, l’évaluation et la mise à niveau d’une installation nucléaire, ainsi qu’à déterminer si un titulaire de permis a appliqué dans sa conception le principe de défense en profondeur en laissant une marge de sûreté suffisante.

Plus précisément, les considérations relatives aux changements climatiques sont incluses dans les mécanismes suivants du cadre de réglementation :

Évaluation environnementale

En vertu de la LCEE 2012 dans le passé et de la LEI aujourd’hui, les promoteurs doivent évaluer l’incidence des changements climatiques sur le projet lui-même et, par conséquent, sur l’environnement à proximité, pour la durée de vie entière de l’installation. Comme il est mentionné à la section 2.1, le complexe de Darlington a fait l’objet de nombreuses EE qui ont démontré que, une fois les mesures d’atténuation mises en œuvre, les changements climatiques, ainsi que l’augmentation prévue de l’ampleur et de la fréquence des dangers externes causés par les changements climatiques, ne devraient pas avoir sur le projet d’incidence qui entraînerait un effet néfaste résiduel. Les plus récentes EE ^{Note de bas de page 32 Note de bas de page 70 Note de bas de page 71} visant le complexe de Darlington, réalisées en 2007 et 2011, ont permis d’évaluer l’incidence des changements climatiques et sont abordées de manière approfondie dans la section 3.2.7.

Bilans périodiques de la sûreté

Les titulaires de permis de centrales nucléaires sont tenus d’effectuer des BPS afin d’évaluer la conception, l’état et l’exploitation de l’installation. L’étude probabiliste de sûreté (EPS), l’un des facteurs de sûreté évalués dans le BPS, comprend l’analyse des dangers externes, comme les inondations et crues, et de leur incidence sur une installation. Dans le cadre du processus d’examen quinquennal, le personnel de la CCSN examine l’EPS et s’assure que les renseignements sur les dangers qui y figurent sont à jour.

Dans le dernier rapport d’analyse des dangers d’OPG ^{Note de bas de page 72}, les dangers d’inondation et de crue (y compris la crue maximale probable [CMP] dues à une combinaison de précipitations maximales probables [PMP], de niveau du lac à récurrence de 100 ans et d’ondes de tempête) ont été écartés d’une EPS supplémentaire, ce qui indique que le risque associé aux dangers d’inondation externe est faible.

Évaluation des risques environnementaux

Comme il est décrit de manière approfondie à la section 2.3.3, une ERE (mise à jour selon un cycle d’examen quinquennal) évalue le risque posé par les contaminants et les facteurs de stress physique pour l’environnement dans des conditions d’exploitation normale, en tenant compte des données de surveillance récentes (y compris les paramètres météorologiques) et de l’évolution des connaissances scientifiques. La dernière mise à jour de l’ERE ^{Note de bas de page 63} a permis d’évaluer à l’aide de graphiques la variabilité mensuelle de la température et des précipitations, ainsi que la distribution annuelle des vents dominants, en fonction des données de surveillance les plus récentes. OPG a démontré, d’après les résultats de la surveillance à cet égard, qu’il est peu probable que le panache thermique du lac ait des effets aux stades juvénile ou adulte d’une espèce de poisson. Le personnel de la CCSN continuera d’évaluer les effets thermiques potentiels des rejets du site sur les récepteurs aquatiques, en tenant compte des changements environnementaux causés par les changements climatiques.

Collaboration entre la CCSN et ECCC

La CCSN et ECCC ont établi un protocole d’entente ^{Note de bas de page 66} qui comprend une collaboration à l’égard des changements climatiques. Par exemple, ECCC fournit au personnel de la CCSN une expertise sur la projection des changements climatiques ainsi que les estimations de la courbe intensité-durée-fréquence des précipitations extrêmes et des précipitations maximales probables (PMP) pour divers sites. Ces renseignements facilitent les examens techniques du personnel de la CCSN.

ECCC a également le mandat de surveiller et de fournir des données météorologiques à la population canadienne, de mener des recherches scientifiques sur les mécanismes et effets des changements climatiques, et d’élaborer de l’orientation fondée sur des données probantes à l’égard de l’évaluation des changements climatiques dans le contexte de projets assujettis à des évaluations d’impact fédérales. Le document d’orientation sur l’évaluation stratégique des changements climatiques ^{Note de bas de page 73} comprend de l’orientation précise sur les plans de carboneutralité, le calcul de l’intensité/les émissions de GES et la résilience.

La page Web Comment la CCSN évalue les répercussions des changements climatiques sur la sûreté nucléaire au Canada comprend des renseignements supplémentaires à ce sujet.

3.0 État de l’environnement

La présente section résume l’état de l’environnement à proximité du complexe de Darlington. Elle comprend tout d’abord une description des rejets de substances radioactives et dangereuses dans l’environnement (section 3.1), suivie d’une description de l’environnement à proximité du complexe de Darlington et d’une évaluation des effets potentiels sur les différentes composantes environnementales découlant d’une exposition à ces contaminants (section 3.2).

Le personnel de la CCSN examine régulièrement les effets potentiels sur les composantes environnementales au moyen de rapports annuels obligatoires et des activités de vérification de la conformité, comme il est mentionné ailleurs dans le présent rapport. Ces renseignements sont communiqués à la Commission dans les sections sur la protection de l’environnement des documents à l’intention des commissaires (CMD) relatifs à l’autorisation et dans les RSR annuels. Les rapports du PSE soumis par OPG pour le complexe de Darlington sont mis à la disposition du public sur le site Web d’OPG : Regulatory reporting – OPG ^{Note de bas de page 59} (disponible en anglais seulement).

3.1 Rejets dans l’environnement

Les substances radioactives et dangereuses qui peuvent avoir un effet néfaste sur les récepteurs écologiques ou humains sont désignées comme des CPP. Les trajectoires des CPP jusqu’aux différents récepteurs pris en considération dans l’ERE sont appelées « voies d’exposition ».

La figure 3.1 montre un modèle conceptuel de l’environnement autour d’un complexe nucléaire pour illustrer la relation entre les rejets (émissions atmosphériques ou effluents liquides) et les récepteurs humains et environnementaux. Ce graphique constitue un modèle conceptuel générique des rejets, voies d’exposition et récepteurs pour le complexe de Darlington, et ne devrait pas être interprété comme une représentation complète du complexe et du milieu environnant.

Les rejets provenant de l’IGDD sont considérablement plus faibles que ceux de la centrale nucléaire de Darlington voisine. Par conséquent, ils ne représentent qu’une petite fraction de l’ensemble des émissions et effluents du complexe de Darlington. Les rejets et les CPP particuliers au complexe de Darlington sont présentés de manière approfondie dans les sections qui suivent.

3.1.1 Limites de rejet autorisées

OPG utilise des LRD et des seuils d’intervention approuvés par la CCSN pour contrôler les rejets d’effluents et d’émissions radioactifs du site, comme il est indiqué à la section 2.3.5. La LRD pour un radionucléide donné est définie comme le taux de rejet en fonction duquel un membre du groupe le plus exposé recevrait une dose égale à la limite réglementaire de dose annuelle fixée à 1 mSv.

3.1.2 Émissions atmosphériques

OPG contrôle et surveille les émissions atmosphériques du complexe de Darlington dans l’environnement aux termes de son programme de surveillance des effluents. Ce programme se fonde sur la norme N288.5:22, Programmes de surveillance des effluents et des émissions aux installations nucléaires ^{Note de bas de page 49} et comprend la surveillance des rejets de substances radioactives et dangereuses.

3.1.2.1 Émissions atmosphériques radioactives du complexe de Darlington

Dans le cadre du programme de surveillance des effluents d’OPG, des échantillons de rejets atmosphériques sont prélevés et analysés régulièrement pour y détecter la présence de tritium, de tritium élémentaire, de carbone 14 (C 14), d’iode 131 (I 131), de gaz nobles et de matières particulaires. Les résultats sont comparés aux LRD établies par OPG et approuvées par la CCSN pour s’assurer que les limites de rejet dans l’environnement ne dépassent pas la limite réglementaire de dose annuelle au public fixée à 1 mSv. Comme le montre le tableau 3.1, les émissions radioactives moyennes provenant du complexe de Darlington continuent de représenter une très petite fraction des LRD.

Tableau 3.1 : Rejets annuels d’effluents atmosphériques provenant du complexe de Darlington par rapport aux LRD applicables (2019-2023) ^{Note de bas de page 6 Note de bas de page 7 Note de bas de page 8 Note de bas de page 9 Note de bas de page 10}

Paramètre (Bq/an)	2019	2020	2021	2022	2023	LRD Note de bas de page 58
Oxyde de tritium	2,0x1014	1,9x1014	2,6x1014	2,2x1014	5,3x1014	3,91x1016
Tritium élémentaire*	2,5x1013	1,5x1013	1,7x1013	9,2x1013	1,3x1015	6,26x1017
Gaz nobles**	5,0x1013	2,4x1013	2,7x1013	2,2x1013	4,4x1013	3,46x1016
Iode 131	1,4x108	1,5x108	1,5x108	1,4x108	1,2x108	1,74x1012
Particules (rayonnement bêta/gamma brut)	2,6x107	3,1x107	2,0x107	2,9x107	2,8x107	5,51x1011
Carbone 14	9,7x1011	8,3x1011	1,2x1012	1,2x1012	1,1x1012	7,68x1014

* Émissions de l’installation d’extraction du tritium de Darlington
** Les émissions de gaz nobles dans l’air sont mesurées en becquerel-mégaélectronvolt (Bq-MeV)

3.1.2.2 Émissions atmosphériques radioactives de l’IGDD

Dans des conditions d’exploitation normale, il est peu probable que des rejets atmosphériques radioactifs se produisent pendant le transfert et le stockage de CSS scellés et soudés à l’IGDD. Toutefois, il existe à l’IGDD un faible potentiel d’émissions atmosphériques découlant des activités de traitement des CSS, comme le soudage et le séchage à vide. Le bâtiment de traitement des CSS dispose d’un système de ventilation active au moyen de filtres à haute efficacité pour les particules de l’air (HEPA). La contamination sous forme de particules en suspension dans l’air, le cas échéant, serait en pratique éliminée par les filtres HEPA du système de ventilation active. L’expérience d’exploitation antérieure de l’IGDP, de l’IGDW et de l’IGDD démontre que les émissions de particules dans les gaz d’échappement dus aux activités de traitement des CSS ont généralement été inférieures à l’activité minimale décelable. Voir le site Web d’OPG, section Regulatory reporting ^{Note de bas de page 74}

3.1.2.3 Rejets non radioactifs du complexe de Darlington

Les principales sources de rejets non radioactifs au complexe de Darlington sont les génératrices diesel de secours sur le site. Ces sources rejettent de petites quantités de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote et de dioxyde de soufre. De plus, l’hydrazine, la morpholine et l’ammoniac sont utilisés dans le système d’eau d’alimentation pour prévenir la corrosion et sont rejetés en petites quantités dans le contexte d’une évacuation contrôlée. Des substances appauvrissant la couche d’ozone sont utilisées dans les systèmes de réfrigération, mais les fuites sont réduites au minimum grâce à l’entretien régulier de l’équipement et aux inspections.

Les émissions atmosphériques non radioactives attribuables au complexe de Darlington sont contrôlées conformément aux exigences provinciales établies dans l’ACE. La modélisation de la dispersion a permis de prédire les concentrations maximales de CPP au périmètre du complexe de Darlington. OPG n’a signalé aucun cas de non-conformité à l’ACE à l’organisme de réglementation provincial et à la CCSN au cours de la période allant de 2019 à 2023.

3.1.2.4 Rejets non radioactifs de l’IGDD

Le risque de rejets de substances dangereuses dans l’air à l’IGDD est négligeable. Les retouches de peinture sur les CSS mettent en cause, dans les ateliers de peinture, très peu de peinture et d’aérosols qui sont retirés au moyen de filtres, puis évacués par le système de ventilation active. Les émanations provenant des activités de soudage des joints des CSS sont également évacuées par le système de ventilation active, qui est muni de filtres HEPA. Les émissions provenant des activités de soudage sont également négligeables.

3.1.2.5 Constatations

D’après son examen des résultats du programme de surveillance des émissions atmosphériques au complexe de Darlington, le personnel de la CCSN a constaté que les émissions atmosphériques d’OPG dans l’environnement attribuables au complexe de Darlington sont demeurées inférieures aux limites autorisées par le permis de la CCSN tout au long de la période de référence (2019 à 2023). Il a confirmé qu’OPG continue de protéger adéquatement la population et l’environnement des émissions atmosphériques.

3.1.3 Effluents liquides

OPG contrôle et surveille les effluents liquides (dans l’eau) dans l’environnement provenant du complexe de Darlington aux termes de la mise en œuvre de son programme de surveillance des effluents. Ce programme se fonde sur la norme N288.5:22, Programmes de surveillance des effluents et des émissions aux installations nucléaires ^{Note de bas de page 49} et comprend la surveillance des rejets de substances radioactives et dangereuses.

Le complexe de Darlington est situé sur la rive nord du lac Ontario. Les effluents liquides provenant du complexe de Darlington sont rejetés dans le système d’eau de refroidissement du condenseur (ERC) par le canal d’amenée du bassin d’admission ou directement dans le conduit d’évacuation de l’ERC. Les 2 exceptions sont les effluents du réseau d’égout domestique, qui sont acheminés à l’usine d’épuration des eaux de Courtice, et les eaux pluviales, qui sont rejetées dans le lac Ontario par les égouts pluviaux ou les rigoles de drainage/ruisseaux.

3.1.3.1 Système de drainage actif

Le système de drainage actif recueille les effluents actifs (radioactifs) provenant des drains du bâtiment du réacteur, du bâtiment des auxiliaires du réacteur, de l’aire de services centrale, des zones auxiliaires des installations de chargement du combustible, de l’évier du laboratoire de chimie, du bâtiment de gestion de l’eau lourde et de l’installation d’extraction du tritium. Les déchets liquides actifs sont dirigés vers les réservoirs récepteurs du système de gestion des déchets liquides radioactifs. L’activité des déchets liquides peut notamment être générée par le tritium, le carbone 14 et le rayonnement alpha, bêta et gamma brut (par exemple, césium 134 (Cs 134], césium 137 [Cs 137], cobalt 60 [Co 60] ou strontium 90). Le système de drainage actif comprend des filtres et colonnes échangeuses d’ions qui permettent de purifier les déchets. Après le traitement des déchets, des échantillons sont prélevés, et leur composition chimique est analysée pour s’assurer que les déchets respectent les limites radiologiques et chimiques avant leur rejet. Le traitement peut également comprendre l’ajout de bicarbonate de sodium et de bicarbonate de calcium pour ajuster la dureté ainsi que d’hydroxyde de potassium pour ajuster le pH, au besoin. Des moniteurs de rayonnement installés sur les conduites d’évacuation arrêtent automatiquement l’écoulement si l’activité détectée est supérieure aux limites spécifiées.

3.1.3.2 Système de drainage inactif

Les effluents provenant des bâtiments des zones conventionnelles des 4 tranches ainsi que de l’aire de services centrale sont recueillis et combinés dans un collecteur commun avant d’être rejetés dans 2 bassins de lagunage (chacun d’environ 4 000 m³) exploités en série. Dans le premier bassin de lagunage, les effluents sont assujettis à une aération forcée pour favoriser le mélange et la réaction entre l’air et les faibles concentrations d’hydrazine. Les effluents se déversent ensuite dans le deuxième bassin de lagunage, ce qui assure un temps de rétention suffisant pour la sédimentation. Par la suite, l’eau des bassins se déverse dans le bassin d’admission, où elle est mélangée à l’ERC, puis est enfin rejetée.

3.1.3.3 Système de gestion des eaux pluviales

Le système de gestion des eaux pluviales, ou système de drainage de la cour, recueille les eaux de ruissellement pluvial de l’ensemble du complexe de Darlington et se déverse dans le lac Ontario, soit directement par le système de drainage des égouts pluviaux, soit par le biais de rigoles de drainage, ruisseaux et bassins de rétention vers des ponceaux qui se déversent enfin dans le lac. Le drainage des eaux pluviales et des fondations est réglementé par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement ^{Note de bas de page 75} et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario ^{Note de bas de page 76}. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales relèvent de l’ACE n^o 0585-D4KP24 du site visant les réseaux d’égouts industriels ^{Note de bas de page 77}. Ces ouvrages sont conçus conformément aux exigences de l’ACE afin de s’assurer que les eaux pluviales sont gérées adéquatement pour prévenir l’érosion, les inondations et la dégradation des plans d’eau récepteurs. Si les rejets d’eaux pluviales à l’installation devaient dépasser une limite provinciale, OPG serait tenue de signaler ce dépassement à la CCSN, aux termes du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques ^{Note de bas de page 78}. À ce jour, la CCSN n’a reçu aucun signalement de dépassement visant les rejets d’eaux pluviales au complexe de Darlington.

Dans le cadre du programme de surveillance des effluents d’OPG, des échantillons de rejets liquides sont prélevés et analysés régulièrement pour y mesurer le tritium, le carbone 14 et le rayonnement bêta/gamma brut. Comme le montre le tableau 3.2, les effluents liquides radioactifs annuels provenant du complexe de Darlington continuent de représenter une très petite fraction des LRD autorisées. De 2019 à 2023, il n’y a eu aucun dépassement des LRD.

Tableau 3.2 : Rejets annuels d’effluents liquides provenant du complexe de Darlington par rapport aux LRD applicables  (2019-2023) ^{Note de bas de page 6 Note de bas de page 7 Note de bas de page 8 Note de bas de page 9 Note de bas de page 10}

Paramètre (Bq/an)	2019	2020	2021	2022	2023	limites autorisées Note de bas de page 58
Oxyde de tritium	1,0 x1014	1,2 x1014	1,9 x1014	2,0 x1014	2,7 x1014	6,36 x1018
Rayonnement bêta/gamma brut	2,3 x1010	2,5 x1010	1,6 x1010	9,3 x109	1,7 x1010	3,47 x1013
Carbone 14	3,8 x108	3,8 x108	1,9 x109	9,7 x108	2,2 x108	6,97 x1014

3.1.3.4 Constatations

Le personnel de la CCSN a constaté que les effluents liquides rejetés par le complexe de Darlington dans le lac Ontario et déclarés par OPG sont demeurés inférieurs aux limites autorisées par la CCSN tout au long de la période de référence, soit de 2019 à 2023.

Le personnel de la CCSN est convaincu qu’OPG prend des mesures appropriées au complexe de Darlington, tel qu’il est susmentionné, pour contrôler et réduire efficacement les concentrations et charges de substances radioactives et dangereuses dans les effluents liquides.

3.2 Évaluation des effets sur l’environnement

La présente section donne un aperçu de l’évaluation des effets prévus des activités autorisées sur l’environnement et la santé et la sécurité des personnes. Le personnel de la CCSN a examiné l’évaluation réalisée par OPG des effets actuels et prévus sur l’environnement et la santé et la sécurité des personnes découlant des activités autorisées décrites dans l’ERE (voir la sous-section 2.3.3) du complexe de Darlington.

Pour éclairer cette section du rapport, le personnel de la CCSN a examiné l’ERE de 2020 d’OPG ^{Note de bas de page 61 Note de bas de page 63}, ainsi que les rapports annuels soumis entre 2016 et 2022 inclusivement ^{Note de bas de page 9 Note de bas de page 10 Note de bas de page 11 Note de bas de page 12 Note de bas de page 13 Note de bas de page 14 Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 Note de bas de page 17 Note de bas de page 18 Note de bas de page 19 Note de bas de page 20 Note de bas de page 79 Note de bas de page 80}.

Le personnel de la CCSN a examiné toutes les composantes de l’environnement, mais seules certaines composantes choisies sont présentées en détail dans les sous-sections suivantes. Les composantes de l’environnement ont été sélectionnées en fonction des exigences réglementaires, du type d’installation et du contexte géographique; certaines ont également été choisies parce qu’elles ont toujours suscité l’intérêt de la Commission, des Nations et communautés autochtones et du public.

3.2.1 Environnement atmosphérique

Pour procéder à une évaluation de l’environnement atmosphérique, OPG doit caractériser à la fois les conditions météorologiques et la qualité de l’air ambiant au complexe de Darlington.

3.2.1.1 Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques, comme la température, la vitesse du vent, la direction du vent et les précipitations, sont surveillées afin d’évaluer l’ampleur de la dispersion atmosphérique des contaminants émis dans l’air et le taux de dépôt des contaminants. Ces données sont ensuite utilisées pour trouver les milieux récepteurs importants en fonction des voies de transport dans l’air. Les renseignements météorologiques sont également utilisés pour déterminer la direction prédominante du vent, laquelle sert à trouver les milieux récepteurs importants à partir de la voie aérienne. Des données météorologiques ont été recueillies par les stations du complexe, ainsi que dans des zones locales et régionales, comme la station météorologique de Bowmanville.

Le complexe de Darlington est situé dans le sud de l’Ontario, sur la rive nord du lac Ontario. Dans le sud de l’Ontario, le climat est influencé par les Grands Lacs, ce qui entraîne des quantités uniformes de précipitations tout au long de l’année, un printemps et un automne retardés et des températures modérées en hiver et en été.

3.2.1.2 Qualité de l’air ambiant

Substances radioactives

Des échantillons d’air sont prélevés pour surveiller l’environnement à proximité du complexe nucléaire. Ces échantillons sont analysés pour détecter l’eau tritiée (HTO), le carbone 14 et des gaz rares (argon 41, xénon 133, xénon 135 et iridium 192) et les résultats sont utilisés dans le calcul de la dose de rayonnement reçu par la population. Des échantillons de référence sont également prélevés pour le calcul des doses.

On effectue chaque mois des prélèvements à 6 échantillonneurs actifs de tritium dans l’air (mesurant le HTO) situés à proximité du complexe de Darlington et on les analyse. La concentration de fond en HTO dans l’air est mesurée à Nanticoke, en Ontario, une localité considérée comme étant loin de l’influence des centrales nucléaires. Les concentrations en HTO observées dans l’environnement dépendent des émissions à la centrale, de la direction du vent, de la vitesse du vent, de l’humidité ambiante et des variations saisonnières. On s’attend à des fluctuations d’une année à l’autre, même si les émissions de HTO du site demeurent similaires. Il n’y a pas eu de tendances significatives sur le plan statistique au cours des 10 dernières années, et la moyenne annuelle la plus élevée pour le HTO dans l’air était de 5,0 Bq/m³ en 2023 ^{Note de bas de page 9}. En 2023, le HTO dans l’air mesuré à Nanticoke était inférieur à 0,1 Bq/m³. La valeur moyenne annuelle de HTO dans l’air mesuré au lieu de référence au cours des dernières années était égale ou inférieure à la limite de détection de l’échantillonneur actif.

La concentration de carbone 14 dans l’air est surveillée à 4 lieux en périphérie du complexe de Darlington. Les échantillons sont analysés après chaque trimestre. Il n’y a pas eu de tendances significatives sur le plan statistique au cours des 10 dernières années, et la moyenne annuelle la plus élevée pour le carbone 14 dans l’air en 2022 était de 240 Bq/kg-C (voir les détails à la section 3.2.6.1 pour obtenir des renseignements sur les risques) ^{Note de bas de page 4}. Le carbone 14 est naturellement présent naturellement dans l’environnement, mais il est également un sous-produit d’essais d’armes nucléaires antérieurs, soit ceux du début des années 1960. Les concentrations de fond de carbone 14 dans le monde diminuent à mesure que les concentrations de carbone 14 issues des essais d’armes nucléaires diminuent naturellement au fil du temps. La concentration annuelle moyenne de carbone 14 dans l’air observée au lieu de prélèvement d’échantillons pour la concentration de fond du PSE à Nanticoke en 2022 était de 205 Bq/kg-C ^{Note de bas de page 9}.

Les doses de rayonnement gamma externe provenant des gaz rares et de l’iridium 192 sont mesurées au moyen de spectromètres à iodure de sodium installés à proximité du complexe de Darlington. Huit détecteurs à proximité du complexe permettent de surveiller le débit de dose en continu. La dose de fond a été soustraite des résultats obtenus du détecteur de gaz rares. Le débit de dose moyen annuel de gaz rares en périphérie du complexe nucléaire est estimé à partir des données mensuelles de chaque détecteur. Les débits de dose limites moyens en périphérie du complexe pour l’argon 41, le xénon 133, le xénon 135 et l’iridium 192 sont généralement inférieurs aux seuils de détection ^{Note de bas de page 9}.

Produits chimiques dans l’air

Les principales sources d’émissions de substances chimiques dans l’air sont les chaudières et la combustion de combustible. Les produits chimiques utilisés pour traiter les chaudières, dont l’hydrazine, la morpholine et les produits de dégradation, sont ajoutés au système d’alimentation pour prévenir la corrosion de celles-ci. Ces produits chimiques sont rejetés dans l’atmosphère par la cheminée d’évacuation contrôlée des chaudières. Les émissions tirant leur origine de la combustion proviennent de l’installation auxiliaire de chauffage à vapeur, des génératrices de secours, des génératrices d’urgence et de sources mineures. Ces systèmes libèrent du monoxyde de carbone, des oxydes d’azote, du dioxyde de soufre, des particules en suspension, des composés organiques volatils (COV) à l’état de traces et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Dans le cadre de son ERE de 2020, OPG a examiné les résultats des rapports sommaires sur les émissions et la modélisation de la dispersion de 2016-2019. Tous les contaminants modélisés sont demeurés inférieurs aux critères de qualité de l’air, de 2016 à 2019 ^{Note de bas de page 63}. La concentration maximale estimée des oxydes d’azote (NOx) sur une période d’une heure (h) à la limite de la propriété était de 526 microgrammes par mètre cube (μg/m³), dépassant le critère de qualité de l’air ambiant sur une période d’une heure (QAA) de 400 μg/m³. Ce dépassement s’est produit en 2016, lorsqu’une génératrice de secours a fonctionné jusqu’à 75 heures pendant les essais. Il s’agit d’un événement rare, car les génératrices de secours fonctionnent habituellement à l’intérieur de la limite de 60 heures par année, et pour toutes les années autres que 2016, les valeurs maximales modélisées de NO_x au point d’impact* sont toutes inférieures au critère de qualité de l’air ambiant. Comme il y a eu une occurrence où les NO_x dépassaient les critères, les NOx ont été rapportés comme des contaminants atmosphériques potentiellement préoccupants dans le cadre de leur ERE.

*Un point d’impact est le point où un contaminant entre en contact avec le sol ou un bâtiment.

Facteurs de stress physiques

Les facteurs de stress physiques, comme le bruit, sont pertinents tant pour les récepteurs humains que pour les récepteurs de l’environnement. L’environnement sonore du complexe de Darlington est en milieu urbain et est influencé par plusieurs sources de bruit, notamment la centrale nucléaire de Darlington, la circulation sur l’autoroute 401, la circulation sur les routes locales, la ligne ferroviaire du Canadien National et les industries locales (p. ex. la cimenterie St. Mary’s). OPG a effectué une évaluation acoustique dans le cadre du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington en 2018-2019 ^{Note de bas de page 81}. Les résultats de la surveillance ont permis de déterminer que le bruit émis par la centrale nucléaire de Darlington n’est pas plus fort que celui d’autres sources de bruit à l’endroit des récepteurs (figure 3.2). Les répercussions du bruit aux lieux des points d’impact et aux lieux de surveillance de base près du complexe sont principalement attribuables à la circulation sur l’autoroute 401. On a également observé une influence partielle du volume de circulation locale et de l’exploitation de la centrale nucléaire, de la cimenterie St. Mary’s et du centre de production d’énergie de Durham et de York. Ces constatations concordent avec celles du spécialiste des services environnementaux en énergie nucléaire (SENES) lors d’une évaluation acoustique antérieure, menée en ^{Note de bas de page 82}. On ne s’attend donc pas à ce que le bruit produit par les activités du complexe de Darlington ait un effet que les récepteurs humains pourraient distinguer à proximité de celui-ci.

3.2.1.3 Constatations

Le personnel de la CCSN a évalué les données de surveillance de l’environnement et l’ERE et a conclu que les mesures des contaminants qui sont des substances radioactives et dangereuses dans le milieu atmosphérique du complexe nucléaire de Darlington, déclarées par OPG sont demeurées dans les tendances prévues. OPG continue d’assurer la protection adéquate des personnes et de l’environnement contre les rejets atmosphériques et le bruit. OPG a entrepris une étude de surveillance des NOx au complexe à la fin de 2021. La première année de données sera résumée et évaluée par le personnel de la CCSN dans le prochain rapport complémentaire de l’ERE du complexe de Darlington.

3.2.2 Milieu terrestre

Pour évaluer les effets potentiels sur le biote terrestre au complexe nucléaire et dans la zone environnante, on caractérise les espèces et l’habitat locaux (notamment en prenant en considération les espèces en péril d’après les lois fédérale et provinciales) et l’on évalue leur risque d’exposition à des substances radioactives et dangereuses, ainsi qu’à des facteurs de stress physiques qui pourraient perturber les récepteurs de l’environnement.

L’évaluation du complexe nucléaire de Darlington ^{Note de bas de page 63} a été divisée en polygones (AB, C, D et E), en général comme dans l’EREco précédente de la centrale nucléaire de Darlington ^{Note de bas de page 83}, et le polygone E a été modifié pour évaluer les terres du PNCND séparément de la centrale nucléaire existante. Les polygones de l’évaluation sont indiqués à la figure 3.3. L’exposition du biote terrestre aux CPP du sol se produirait probablement par contact direct ou par absorption ou ingestion d’aliments ou de proies contaminés par du sol. Par conséquent, la qualité du sol de chacun des polygones a été analysée dans le cadre d’une détermination du risque environnemental.

3.2.2.1 Substances radioactives

La principale voie de transport des CPP radioactifs vers le sol est le dépôt atmosphérique. Les rejets atmosphériques de certains radionucléides, comme le tritium élémentaire (HT) et les gaz rares, ne devraient pas se disperser dans le sol. Pour tous les polygones évalués au complexe de Darlington, la dose radiologique associée à la concentration de carbone 14, de cobalt 60, de césium 134, de césium 137, de HTO et d’iode 131 présents dans le sol devrait être bien inférieure à la dose repère radiologique du comité UNSCEAR ^{Note de bas de page 82 Note de bas de page 83}, qui est de 2,4 mGy/jour pour le biote terrestre. La dose radiologique maximale reçue par la végétation (herbe dans le polygone E) après une exposition par le sol a été estimée à 0,000 4 mGy/jour, tandis que la dose maximale pour le ver de terre et le lapin à queue blanche (facteur d’occupation pour les 2 espèces = 1) a été estimée à 0,000 2 mGy/jour, pour les 2 espèces. Ces valeurs sont bien inférieures à la dose repère radiologique du comité UNSCEAR, qui est de 2,4 mGy par jour pour le biote terrestre ^{Note de bas de page 84 Note de bas de page 85}. Par conséquent, l’exposition au sol présentait un risque radiologique négligeable pour les organismes terrestres.

Pour l’installation de gestion des déchets de Darlington, le débit de dose maximal pour toute composante valorisée de l’environnement résidant à proximité (c’est-à-dire à moins de 5 m) de l’installation a été estimé à 0,024 mGy/jour, en supposant que l’installation est exploitée à pleine capacité. Cette valeur est également bien inférieure à la dose repère de rayonnement de l’UNSCEAR ^{Note de bas de page 84 Note de bas de page 85} de 2,4 mGy/jour pour le biote terrestre. De 2016 à 2019, le débit de dose moyen mesuré à la limite de la propriété de l’IGDD était de 0,002 mGy/jour, tandis que le débit de dose moyen mesuré au périmètre du bâtiment de stockage des déchets du retubage était de 0,001 4 mGy/jour.

3.2.2.2 Substances dangereuses

Dans l’ERE de 2020 portant sur l’ensemble du complexe nucléaire de Darlington, on a également évalué les données de surveillance environnementale qui existent depuis 2016 pour déterminer si les changements potentiels de la qualité non radiologique des sols modifieraient le risque pour le milieu terrestre ^{Note de bas de page 63}. Ces données ont été recueillies dans le cadre d’un programme de surveillance de base mis à jour pour étayer le renouvellement du permis demandé en vue de préparer le lieu du PNCND en 2019. Afin de déterminer si des CPP non radioactifs peuvent présenter un risque pour les récepteurs de l’environnement, les concentrations de CPP dans le sol ont été mesurées et comparées aux doses repères d’évaluation de l’environnement publiées par le MEPNP ^{Note de bas de page 86}, qui visent à protéger les végétaux et les organismes du sol, ou les oiseaux et les mammifères. Ont également été consultées les Recommandations pour la qualité des sols - Protection de l’environnement du CCME, et les critères provisoires pour la qualité des sols canadiens ^{Note de bas de page 87}.

Pour tous les polygones, à l’exception du polygone E, le quotient de danger (QD) cible de 1 n’a pas été dépassé pour tous les biotes terrestres. Dans le polygone C, où le strontium était le principal CPP, comme le QD de 1 n’a pas été dépassé, aucun risque n’a été prévu pour le biote. Pour le polygone E, il y a eu des dépassements (c.-à-d. QD > 1) des concentrations repères de l’arsenic, du cobalt, du cuivre, du plomb, du molybdène, du nickel et du zinc pour le ver de terre ainsi que des dépassements (QD >1) des concentrations repères de l’arsenic, du cobalt, du cuivre, du plomb, du molybdène, du nickel, de l’étain et du zinc pour les plantes terrestres. Le QD cible de 1 a également été dépassé pour le cuivre, le plomb, le sélénium et le zinc pour les oiseaux terrestres, et pour l’arsenic, le cadmium, le cuivre, le molybdène, le sélénium et le zinc pour les mammifères terrestres.

Il a été déterminé que le polygone E, dans lequel tous les dépassements de métaux ont été enregistrés, est une zone localisée où les sols subissent fréquemment les effets d’activités industrielles, notamment le stockage des résidus de jardin et des matériaux de construction. Les risques prévus des métaux présents dans le sol du polygone E sont résumés dans le tableau 3.3. Dans l’ensemble, cependant, on peut conclure que les sols contaminés du polygone E entraînent un faible risque pour le biote terrestre. Comme il s’agit d’une zone localisée et que la plupart des animaux se déplacent, on ne prévoit aucun effet sur le biote terrestre à l’échelle des populations. Quoi qu’il en soit, dans le cadre de la gestion des risques de cette zone, OPG a commandé une étude de caractérisation des sols en 2021. Les résultats de cette étude seront intégrés au prochain rapport complémentaire de l’ERE du complexe de Darlington qui devrait être publié à la fin de septembre 2024 et serviront à déterminer les prochaines étapes de la gestion du sol dans cette zone.

Tableau 3.3 : Risques prévus (QD >1) des CPP chimiques /métaux présents dans le sol pour les organismes terrestres du polygone E ^{Note de bas de page 63}

CPP	Ver de terre	Plantes terrestres	Lapin à queue blanche	Campagnol des prés	Musaraigne cendrée	Raton laveur	Cerf de Virginie	Oiseaux terrestres (Hirondelle de rivage Paruline jaune)
Arsenic							-	-
Cadmium	-	-	-	-		-	-	-
Chrome	-	-	-	-	-	-	-	-
Cobalt			-	-	-	-	-	-
Cuivre
Cyanure (libre)	-	-	-	-	-	-	-	-
Fer	-	-	-	-	-	-	-	-
Plomb			-	-	-	-	-
Molybdène			-	-		-	-	-
Nickel			-	-		-	-	-
PHC-F4	-	-	-	-		-	-	-
Sélénium	-		-	-			-
Sodium	-	-	-	-	-	-	-	-
Strontium	-	-	-	-	-	-	-	-
Étain	-		-	-	-	-	-	-
Zinc		-	-	-		-	-

3.2.2.3 Espèces et habitat terrestres

OPG a mis en œuvre un vaste programme de biodiversité au complexe de Darlington, lequel vise aussi la centrale nucléaire de Darlington et l’IGDD. Le programme de biodiversité au complexe nucléaire a été mis en œuvre pour la première fois en 1997 et des rapports annuels sur le programme de surveillance de la biodiversité sont produits pour le site ^{Note de bas de page 88 Note de bas de page 89 Note de bas de page 90 Note de bas de page 91 Note de bas de page 92 Note de bas de page 93 Note de bas de page 94 Note de bas de page 95 Note de bas de page 96}. Le programme vise à protéger les zones importantes sur le plan écologique, à reconstruire les habitats endommagés et à rétablir les espèces en péril dans les habitats de l’Ontario. Le complexe nucléaire a obtenu une certification de conservation du Wildlife Habitat Council, un organisme qui reconnaît les efforts de restauration de l’écosystème déployés pour améliorer globalement la biodiversité et les activités de conservation ^{Note de bas de page 97}.

Le complexe de Darlington abrite un certain nombre d’espèces sauvages végétales et animales terrestres (voir le tableau 3.4), dont certaines ont également été désignées comme espèces préoccupantes en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale ^{Note de bas de page 98} ou de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario ^{Note de bas de page 99}. Un certain nombre d’espèces terrestres en péril ont été repérées dans la zone d’étude du complexe nucléaire entre 2011 à 2019, notamment le monarque, l’hirondelle de rivage, l’hirondelle rustique, le goglu des prés, la sturnelle des prés, la grive des bois, la paruline du Canada, la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique et le noyer cendré. Ces espèces en péril n’ont pas été sélectionnées en tant que CV, mais on a évalué chacune des espèces par extrapolation sur la base d’une espèce représentative déjà évaluée dans l’EREco. Une liste des espèces terrestres qui ont été sélectionnées comme CV est présentée au tableau 3.5.

Pour l’évaluation des risques pour les CVE terrestres, les paramètres d’évaluation, qui sont des attributs qui devraient être protégés, ont été examinés pour chacune des CV ^{Note de bas de page 100}. Conformément à la norme CSA N288.6 ^{Note de bas de page 51}, le paramètre d’évaluation pour tous les récepteurs (autres que les espèces en péril) de l’EREco était l’abondance de la population. Le critère d’évaluation des espèces en péril était l’individu, étant donné que les effets sur ne serait-ce que quelques individus de l’espèce en péril seraient inacceptables.

Tableau 3.4 : Espèces terrestres situées ou présentes dans la zone d’étude du complexe de Darlington

Invertébrés	Oiseaux terrestres
Libellule Lombric Monarque** (chenille)	Merle d’Amérique Hirondelle de rivage*** Bruant chanteur Paruline jaune Troglodyte des marais Bruant des marais Troglodyte Hirondelle rustique*** Hirondelle bicolore Tourterelle triste Pic mineur Pioui de l’Est* Moucherolle des saules Tyran huppé Sturnelle des prés*** Paruline du Canada***	Merle d’Amérique Hirondelle de rivage*** Bruant chanteur Paruline jaune Troglodyte des marais Bruant des marais Troglodyte Hirondelle rustique*** Hirondelle bicolore Tourterelle triste Pic mineur Pioui de l’Est* Moucherolle des saules Tyran huppé Sturnelle des prés*** Paruline du Canada***
Plantes terrestres
Calamagrostide du Canada Érable à sucre Noyer cendré**
Mammifères terrestres
Lapin à queue blanche Campagnol des prés Cerf de Virginie Musaraigne cendrée Raton laveur Renard roux Hermine Souris sylvestre Vespertilion brun (chauve-souris)** Vespertilion nordique (chauve-souris)**

^* Espèces préoccupantes au titre de la LEP fédérale ^{Note de bas de page 96}

^** Espèce en voie de disparition au titre de la LEP fédérale ^{Note de bas de page 96}

^*** Espèce menacée au titre de la LEP ^{Note de bas de page 96}

Les CVE ont été sélectionnées pour représenter chaque grand groupe de plantes et d’animaux, de manière à refléter les principales voies d’exposition dans l’environnement, les habitudes alimentaires et les habitats à l’intérieur ou autour du complexe de Darlington. Lors de la sélection, les espèces qui étaient écologiquement similaires à d’autres espèces et qui pouvaient être représentées par une autre espèce n’ont pas été choisies dans le but de réduire la redondance dans les calculs de l’exposition.

Tableau 3.5 : Espèces terrestres sélectionnées comme composantes valorisées de l’écosystème dans la zone d’étude du complexe de Darlington

Espèces examinées	Principaux groupes de végétaux ou d’animaux	Importance	Importance écologique	Exposé au récepteur ou vulnérable à celui-ci
Ver de terre	Détritivore vivant dans le sol	Présent sur le site	Source alimentaire des récepteurs de l’environnement	Exposition aux émissions atmosphériques par le sol
Calamagrostide du Canada	Graminée	Présent sur le site	Source alimentaire des animaux terrestres	Exposition aux émissions atmosphériques par le sol et par dépôt atmosphérique
Érable à sucre	Arbre à feuilles caduques	Présent sur le site	Élément important dans la communauté forestière	Exposition aux émissions atmosphériques par le sol et par le dépôt atmosphérique
Merle d’Amérique	Insectivore se nourrissant au sol	Présent sur le site	Nicheur sur place, fréquent dans la communauté des hautes terres	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (invertébrés terrestres) et le sol
Hirondelle de rivage	Insectivore aérien	Présent sur le site	Se reproduit le long du rivage du lac Ontario. Espèce menacée au titre de la loi fédérale et provinciale	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (invertébrés terrestres) et le sol
Bruant chanteur	Insectivore se nourrissant dans les arbres et les arbustes	Présent sur le site	Nicheur sur place, fréquent dans les habitats ayant une végétation successionnelle des hautes terres	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (invertébrés terrestres) et le sol
Paruline jaune	Insectivore se nourrissant dans les arbres et les arbustes	Présent sur le site	Nicheur sur place, fréquent dans les habitats ayant une végétation successionnelle des hautes terres	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (invertébrés terrestres) et le sol
Lapin à queue blanche	Mammifère herbivore	Présent sur le site	Fréquent dans les habitats des hautes terres	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (plantes) et le sol
Campagnol des prés	Mammifère herbivore	Présent sur le site	Nicheur sur place, présent toute l’année, fréquent dans les habitats des hautes terres, proie commune	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (plantes) et le sol
Cerf de Virginie	Mammifère herbivore	Présent sur le site	Fréquent dans les habitats des hautes terres	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (plantes) et le sol
Musaraigne cendrée	Mammifère insectivore	Présent sur le site	Fréquent dans des habitats similaires sur le site	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (plantes) et le sol
Raton laveur	Mammifère omnivore	Présent sur le site	Fréquent dans les habitats des hautes terres	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments et le sol
Renard roux	Mammifère carnivore	Présent sur le site	Fréquent dans les habitats des hautes terres	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (petits mammifères) et le sol
Hermine	Mammifère carnivore	Présent sur le site	Fréquent dans les habitats des hautes terres	Exposition aux émissions atmosphériques par les aliments (petits mammifères) et le sol

Espèces terrestres en péril

En Ontario, les lois suivantes s’appliquent aux espèces en péril : la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de la province ^{Note de bas de page 99}, qui comporte une Liste des espèces en péril en Ontario (Liste des EEPEO) en vertu du Règlement de l’Ont. 230/08 ^{Note de bas de page 101}, et la Loi sur les espèces en péril fédérale ^{Note de bas de page 98}. Afin de se conformer à ces lois, et dans le cadre de son ERE de 2020 ^{Note de bas de page 61}, OPG a effectué un certain nombre de relevés de la faune de 2011 à 2019 afin de recenser les espèces en péril potentiellement présentes dans la zone d’étude du complexe de Darlington ou à proximité. Le tableau 3.6 dresse la liste des espèces terrestres en péril qui ont été recensées comme potentiellement présentes à proximité de la centrale nucléaire et de l’IGDD, et évaluées dans l’ERE de 2020. Par mesure de prudence, si elle était désignée menacée ou en voie de disparition par le COSEPAC, et au titre de la LEP ou figure dans la liste des EEPEO, l’espèce était prise en compte dans l’évaluation. Il convient de noter que, comme les interdictions générales en vertu de la LEP ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes et que la norme CSA N288.6 ne précise pas que les espèces préoccupantes étaient importantes sur le plan écologique, ces espèces ne figurent pas au tableau 3.6.

Les modèles de l’exposition pour l’évaluation spécifique de ces espèces sont généralement lacunaires. Par conséquent, la plupart de ces espèces ont été évaluées par extrapolation sur la base d’espèces de substitution déjà sélectionnées comme CV de l’EREco (voir le tableau 3.5). Le tableau 3.6 présente des justifications détaillées pour le choix de chacune des espèces de substitution en fonction de l’habitat, du régime alimentaire et des considérations relatives à la niche écologique.

Tableau 3.6 : Espèces de substitution pour les espèces en péril désignées menacées ou en voie de disparition

Espèces en péril (nom commun et nom scientifique)	LEP (liste fédérale)	COSEPAC (inscrit sur la liste fédérale)	Liste des EEPEO (liste provinciale)	Espèces de substitution	Dernière observation
Invertébrés terrestres
Monarque Danaus plexippus	-	en voie de disparition	-	Lombric (Lumbricus terrestris)	2019
Végétaux
Noyer cendré (Juglans cinerea)	en voie de disparition	en voie de disparition	en voie de disparition	Érable à sucre (Acer saccharum)	2019
Oiseaux
Hirondelle de rivage (Riparia riparia)	menacée	menacée	menacée	Hirondelle de rivage (Riparia riparia)	2019
Hirondelle rustique (Hirundo rustica)	menacée	menacée	menacée	Hirondelle de rivage (Riparia riparia)	2019
Goglu des prés (Dolichinyx oryzivorus)	menacée	menacée	menacée	Merle d’Amérique (Turdus migratorius)	2019
Paruline du Canada (Cardellina canadensis)	menacée	menacée	-	Hirondelle de rivage (Riparia riparia)	2011
Sturnelle des prés (Strunella magna)	menacée	menacée	menacée	Merle d’Amérique (Turdus migratorius)	2019
Grive des bois (Hylocichla mustelina)	menacée	menacée	-	Merle d’Amérique (Turdus migratorius)	2015
Mammifères
Petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus)	en voie de disparition	en voie de disparition	en voie de disparition	Musaraigne cendrée (Sorex cinereus)	2018
Vespertilion nordique (Myotis septentrionalis)	en voie de disparition	en voie de disparition	en voie de disparition	Musaraigne cendrée (Sorex cinereus)	2018

Remarque :

1. Les espèces d’oiseaux susceptibles de se reproduire sur le site ont été incluses. Le petit blongios et le moucherolle à côtés olive n’ont pas été recensés comme des espèces nichaient sur le site selon les relevés effectués par Beacon Environmental ^{Note de bas de page 96}; par conséquent, elles ne figurent pas ce tableau.
2. Seules les espèces de chauves-souris qui se reposent sur le site ont été incluses.
3. Le statut fédéral et provincial des espèces recensées sur le site peut changer. Le statut de ces espèces a été vérifié pour la dernière fois en août 2020 par le COSEPAC, dans l’annexe 1 de la LEP fédérale et dans la liste des EEPEO provinciale (MEPNP).
4. Les espèces préoccupantes ne figurent pas dans ce tableau, car les interdictions générales en vertu de la LEP ne s’appliquaient pas aux espèces préoccupantes, et la norme CSA N288.6 ne précise pas que ce statut est important sur le plan écologique.

Toutefois, on sait qu’aucune de ces espèces en péril ne se trouve dans la zone de la centrale nucléaire ou de l’IGDD ou à son voisinage immédiat, ou ne s’y rend fréquemment, plus précisément, dans le polygone E, où les CPP présents dans le sol pourraient poser un risque pour les individus. On peut conclure que le potentiel de risque pour ces espèces est faible (sauf pour les espèces végétales) étant donné qu’elles sont généralement rares et se déplacent, ce qui réduit leur exposition aux CPP présents sur le site. Le risque pour les plantes dans cette zone est localisé et n’a pas d’incidence sur la grande communauté des végétaux au complexe de Darlington.

Deux noyers cendrés, une espèce végétale en péril, ont été recensés au complexe nucléaire lors d’études menées sur le terrain en 2019, mais l’un est atteint de chancre et a donc été catégorisé comme étant « à ne pas conserver ». Toutefois, l’autre noyer a été jugé comme pouvant être conservé ^{Note de bas de page 102}. Aucun autre spécimen n’a été trouvé à proximité du noyer cendré existant. Il a été déterminé que cette espèce en péril (évaluée au moyen d’une espèce de substitution) n’était pas en péril compte tenu des activités de la centrale nucléaire ou de l’IGDD.

Prévisions de l’ERE

OPG a sélectionné un total de 14 récepteurs terrestres pour mener une évaluation à l’aide des connaissances acquises sur la centrale nucléaire et l’IGDD et leur milieu environnant, ainsi que sur des observations de terrain pertinentes (voir le tableau 3.5).Les 10 espèces en péril désignées comme potentiellement présentes dans la zone (voir le tableau 3.6) ont également été considérés comme des récepteurs terrestres et ont été évaluées à l’aide d’espèces de substitution, à l’exception de l’hirondelle de rivage. Les récepteurs terrestres choisis énumérés dans le tableau 3.5 reflètent une diversité de régimes et d’habitudes alimentaires, couvrent une variété de niveaux trophiques et sont représentatifs des espèces pouvant être présentes dans cette zone.

Exposition aux substances nucléaires radioactives

On a évalué les effets radiologiques potentiels sur les récepteurs écologiques en comparant l’estimation de la dose de rayonnement reçue par chaque récepteur écologique attribuable à des CPP radioactifs par toutes les voies pertinentes (à savoir l’exposition externe ou interne associée à des radionucléides dans l’air, le sol, l’eau, les sédiments et le rayonnement gamma) aux valeurs repères recommandées (c.-à-d. aux limites de dose pour le biote non humain).

La dose de rayonnement globale reçue par toutes les CVE terrestres dans tous les polygones, qui comprend toutes les doses internes et externes provenant de toutes les voies d’exposition, était considérablement inférieure à la dose repère de rayonnement recommandée dans la norme CSA N288.6-12 ^{Note de bas de page 50}, qui est de 100 µGy/h (2,4 mGy/j) pour les récepteurs terrestres. Ce résultat indique qu’il n’y a aucun risque d’effets nocifs et qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer une évaluation plus poussée.

Exposition à des substances dangereuses

On a évalué les effets dangereux potentiels sur les récepteurs écologiques en comparant l’estimation de la concentration des CPP dangereux à laquelle chaque récepteur écologique est exposé par toutes les voies pertinentes (p. ex. l’exposition aux contaminants dangereux dans l’air, au sol, au lichen, à la végétation, à l’eau, aux sédiments, aux invertébrés benthiques, au phytoplancton, au zooplancton et à des végétaux aquatiques) aux valeurs repères recommandées (soit les valeurs toxicologiques de référence pour le biote non humain).

Dans tous les polygones terrestres, à l’exception du polygone E, les QD étaient bien inférieurs à 1, ce qui indique un risque négligeable associé aux CPP dangereux pour les organismes terrestres, y compris les espèces en péril. Dans le polygone E, cependant, il y a eu un certain nombre de dépassements du QD de 1, comme on l’observe au tableau 3.7. Plus précisément, le QD pour le zinc et le cuivre a été dépassé pour la plupart des CV terrestres, tandis que le chrome, le fer, le sodium, le strontium, les HCP F4 et le cyanure ne présentaient aucun risque pour toutes les CVE évaluées. De plus, étant donné que le risque potentiel pour une partie du biote terrestre est confiné au polygone E et que la plupart des animaux se déplacent, les effets sur la population des espèces du biote terrestre à la centrale nucléaire et l’IGDD ne sont pas prévus. Le risque pour les plantes terrestres dans cette zone est localisé et n’a pas d’incidence sur la communauté végétale dans son ensemble.

Exposition aux facteurs de stress physiques

Les facteurs de stress physique ne font pas l’objet d’un processus sélection officiel, mais il est recommandé dans la norme CSA N288.6 que les facteurs de stress thermique, ainsi que l’entraînement et l’impaction soient évalués pour le biote aquatique (voir la section 3.2.3, Milieu aquatique), en raison des préoccupations largement reconnues qui leur sont associées dans les sites de centrale nucléaire. Toutefois, d’autres facteurs de stress physique dans le milieu terrestre, comme le bruit, les collisions de véhicules avec des animaux sauvages et les collisions d’oiseaux et de chauves-souris sur des bâtiments, n’ont pas été évalués davantage compte tenu des répercussions négligeables attendues de ces facteurs de stress sur les animaux sauvages au complexe de Darlington. Ces dernières ont été étayées par des relevés et des études de surveillance réalisées au complexe.

Surveillance du milieu terrestre

L’ERE n’a pas recommandé de surveillance particulière du milieu terrestre, à titre de pratique exemplaire de gestion des risques, mais il a été recommandé qu’OPG entreprenne une étude de caractérisation du sol de la zone de stockage des résidus de jardin et de matériaux de construction dans le polygone E. OPG a commandé une étude de caractérisation du sol en 2021. Les résultats de cette étude seront intégrés au prochain rapport complémentaire de l’ERE du complexe de Darlington qui devrait être publié à la fin de septembre 2024. Les résultats de l’étude de caractérisation du sol orienteront les prochaines étapes de la gestion du sol de cette zone.

3.2.2.4 Constatations

La plus récente évaluation des effets potentiels sur le biote terrestre près du complexe de Darlington se trouve dans l’ERE de 2020 ^{Note de bas de page 63}. Comme il est indiqué à la section 2.3.3, l’ERE était entièrement conforme aux exigences de la norme CSA N288.6-12 ^{Note de bas de page 50} et contenait des données de surveillance environnementale récentes.

D’après l’examen de l’ERE 2020 d’OPG et les résultats du programme de surveillance environnementale du complexe de Darlington, le personnel de la CCSN a conclu que le milieu aquatique demeure protégé des rejets radioactifs et dangereux, ainsi que des facteurs de stress physique du complexe nucléaire. Il existe des zones localisées de contamination du sol, mais le risque pour les récepteurs terrestres est considéré comme faible, et OPG s’est engagée à poursuivre l’évaluation afin d’orienter les prochaines étapes de la gestion du sol dans cette zone.

Tableau 3.7 :  Risques potentiels (QD >1) des CPP chimiques et des métaux pour le biote terrestre dans le polygone E (adapté d’OPG, 2021)

	Lombric	Merle d’Amérique	Hirondelle de rivage	Hirondelle bicolore	Paruline jaune	Plantes terrestres	Lapin à queue blanche	Campagnol des prés	Cerf de Virginie	Musaraigne cendrée	Raton laveur	Renard roux	Hermine
Arsenic		-	-	-	-				-			-	-
Cadmium	-	-	-	-	-	-	-	-	-		-	-	-
Chrome	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Cobalt		-	-	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Cuivre												-	-
Fer		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Plomb							-	-	-	-	-	-	-
Molybdène		-	-	-	-		-	-	-		-	-	-
Nickel		-	-	-	-		-	-	-			-	-
Sélénium	-					-	-	-	-	-	-	-	-
Sodium	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Strontium	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Étain	-	-	-	-	-		-	-	-	-	-	-	-
Zinc
HCP F4	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Cyanure	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

3.2.3 Milieu aquatique

Pour évaluer les effets potentiels sur le biote aquatique au complexe de Darlington et dans la zone environnante, on caractérise les espèces et les habitats locaux (notamment en prenant en considération les espèces en péril d’après les lois fédérale et provinciales) et l’on évalue leur risque d’exposition à des substances radioactives et dangereuses, ainsi qu’à des facteurs de stress physiques qui pourraient perturber les récepteurs écologiques.

3.2.3.1 Qualité des eaux de surface

Le complexe de Darlington est situé sur la rive nord du lac Ontario. Il y a très peu de débit net le long de la rive nord du lac Ontario, mais le courant dans la région littorale se dirige dans l’ensemble vers l’est et est influencé par de brèves rafales de vents forts. Le prélèvement d’eau dans l’approvisionnement de la centrale nucléaire entraîne certains effets localisés, comme l’impaction des poissons ainsi que l’entraînement des œufs et des larves à la prise d’eau. Le rejet d’eau de refroidissement entraîne également un panache thermique qui peut potentiellement avoir des effets sur les populations locales de poissons. Ces effets sont abordés plus en détail dans la section sur les facteurs de stress physiques (section 3.2.2.3) du présent rapport.

Tous les effluents liquides de la centrale nucléaire sont rejetés dans le système d’eau de circulation du condenseur par l’orifice d’admission ou directement dans le bassin d’admission des prises d’eau ou directement dans le conduit d’évacuation de l’eau de circulation du condenseur. La seule exception concerne les effluents du réseau d’égout domestique qui sont acheminés vers la station d’épuration de Courtice, et les eaux pluviales qui sont rejetées dans le lac Ontario par les égouts pluviaux ou les rigoles ou des ruisseaux de drainage. L’examen préalable des eaux de surface effectuée par OPG dans le cadre de l’ERE de 2020 était principalement fondé sur des mesures de CPP chimiques présents dans l’eau du lac Ontario, ainsi que dans l’eau de l’étang Coot’s et de l’étang des rainettes. De plus, les concentrations mesurées de paramètres chimiques dans les rejets d’eau de circulation du condenseur de 2016 à 2019 et les concentrations mesurées de paramètres chimiques dans les rejets d’eaux pluviales dans le lac Ontario en 2019 ont été examinées pour s’assurer que la liste des CPP chimiques était complète.

Substances dangereuses

Lac Ontario

Des échantillons d’eau du lac ont été prélevés en 2019 dans le cadre du renouvellement du permis de préparation de l’emplacement du PNCND ^{Note de bas de page 103}. La concentration maximale mesurée pour l’aluminium total dans le lac Ontario (142 μg/L) dépassait les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (100 μg/L) ^{Note de bas de page 104}, mais la concentration maximale d’aluminium dissous (21 μg/L) était inférieure au critère d’évaluation des Objectifs provinciaux de qualité de l’eau (OPQE) ^{Note de bas de page 105} (75 μg/L dans la phase dissoute). On s’attend à ce que l’aluminium de la phase dissoute soit plus biodisponible et toxique que celui de la phase en suspension. Par conséquent, comme l’aluminium dissous ne dépassait pas son critère d’évaluation, celui-ci n’a pas été retenu comme CPP chimique dans l’évaluation de la santé de l’environnement.

La concentration maximale de quelques paramètres biologiques, dont les coliformes totaux, les coliformes fécaux et Escherichia coli, dépassait les critères d’évaluation choisis (qui étaient les concentrations de fond de l’eau du lac). Les critères d’évaluation disponibles sont les valeurs de l’OPQE qui ont été élaborées pour protéger l’utilisation récréative des eaux plutôt que la santé de l’environnement. Il n’existe pas de valeurs repères réglementaires ou de toxicité établies pour les coliformes pour protéger la santé de l’environnement, car les coliformes ne sont pas pertinents pour cette dernière. Par conséquent, bien que ces paramètres biologiques présentent des concentrations plus élevées que les concentrations de fond de l’eau du lac, ces paramètres biologiques n’ont pas été évalués davantage en tant que CPP à évaluer de manière quantitative.

La concentration maximale des ions majeurs (calcium, magnésium, potassium) dépassait les critères d’évaluation choisis (concentrations de fond du lac Ontario). Comme il n’y a aucune preuve d’effets nocifs sur la santé associés à ces ions majeurs dans l’eau potable ^{Note de bas de page 106}, ceux-ci étaient essentiellement non toxiques pour le biote de l’environnement. Par conséquent, le calcium, le magnésium et le potassium n’ont pas été considérés comme des CPP à évaluer de manière plus approfondie dans l’EREco.

De plus, le pH maximal mesuré sur le terrain au lac Ontario (9,21) dépassait la plage des critères d’évaluation choisis. De même, la concentration maximale de solides totaux en suspension, d’ammoniac total, d’ammoniac non ionisé, de baryum et de zinc dépassait les critères d’évaluation choisis, et ont donc été considérés ultérieurement comme des CPP à évaluer de manière plus approfondie dans l’EREco.

La concentration maximale mesurée de phosphore dépassait son critère d’évaluation de l’environnement. Le phosphore se présente dans le milieu aquatique sous forme de phosphate, où il agit comme un élément nutritif plutôt que comme un élément toxique. Comme la ligne directrice provisoire sur l’OPQE a été établie pour éviter les concentrations nuisibles d’algues dans les lacs et n’est pas pertinente pour la santé de l’environnement, le phosphore n’a pas été considéré comme une CPP de l’évaluation de la santé de l’environnement.

Effluents liquides

Les données de 2016 à 2019 sur la concentration de CPP dans les effluents liquides ont été évaluées par OPG pour faciliter la sélection des CPP. Le dernier rejet de la conduite d’eau de refroidissement du condenseur (ERC) a été évalué en vue de cet examen préalable. De plus, comme les effluents rejetés par la conduite d’ERC sont dilués dans le lac Ontario par le diffuseur, la zone de mélange initiale dans le lac Ontario représente une exposition potentielle maximale pour les récepteurs écologiques. Les résultats sur la qualité de l’effluent ont été convertis en concentrations estimées dans la zone de mélange à l’aide d’un facteur de dilution de 7 à l’endroit du diffuseur, facteur qui est représentatif de la dilution ayant lieu au diffuseur. Les concentrations estimées de la zone de mélange de 2016 à 2019 ont été comparées aux mêmes critères d’évaluation que les échantillons d’eau du lac.

Dans le cadre des exigences de l’approbation de conformité environnementale, l’effluent des ECC est échantillonné et analysé pour s’assurer qu’il respecte les seuils se rapportant aux effluents pour l’ammoniac non ionisé, l’hydrazine, la morpholine, le pH et le chlore résiduel total (CRT). ECCC a élaboré des Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) pour l’hydrazine de 2,6 μg/L pour l’eau douce ^{Note de bas de page 107}. La concentration maximale d’hydrazine observée (6 μg/L) à la conduite d’ERC était supérieure au seuil de 2,6 μg/L. De même, la concentration maximale mesurée de morpholine et de CRT dans l’ERC était supérieure à leur critère d’évaluation respectif. Toutefois, étant donné que la concentration maximale estimée dans la zone de mélange de l’hydrazine, de la morpholine et du CRT était inférieure aux critères d’évaluation choisis, ces paramètres n’ont pas servi à une évaluation plus approfondie dans l’EREco. Puisque le pH de l’effluent se situait dans la plage des valeurs recommandées par le CCME (plage de pH de 6,5 à 9), le pH n’a pas été retenu comme CPP de l’examen préalable de l’effluent.

La surveillance des effluents, également requise en vertu de l’approbation de la conformité environnementale donnée par la province de l’Ontario, est réalisée en mesurant des paramètres dans les effluents des déchets liquides radioactifs et des usines de traitement des eaux (UTE) comme le phosphore, les solides totaux en suspension (TSS), le zinc, le fer, l’huile et la graisse, et l’aluminium. On a effectué les calculs de la zone de mélange pour obtenir les concentrations prévues de CPP dans l’ERC issus de déchets liquides radioactifs et des usines de traitement des eaux, en se fondant sur le pire scénario et en supposant que l’effluent était rejeté aux seuils conformes à l’ACE. Les concentrations calculées dans l’ERC, ainsi que les concentrations estimées dans la zone de dilution, ont été comparées aux seuils visant la santé écologique et se sont avérées bien inférieures à ces derniers.

Compte tenu de ce qui précède, aucune CPP n’a été retenue pour une évaluation plus approfondie dans l’EREco à la suite de l’examen préalable des effluents de l’ACE.

Eaux pluviales

Le système de gestion des eaux pluviales, ou système de drainage des cours, recueille les eaux de ruissellement pluviales de l’ensemble du complexe de Darlington et les rejette dans le lac Ontario, soit directement par le réseau d’égout pluvial, soit par les rigoles ou ruisseaux de drainage qui traversent des ponceaux et qui finissent par se déverser dans le lac Ontario.

Les analyses chimiques des eaux pluviales de 2019 ont été compilées et les concentrations maximales de cet ensemble de données ont été converties en charges équivalentes dans le lac Ontario en utilisant les débits de pointe maximaux mesurés au moment de l’échantillonnage (sauf pour la température, la conductivité et le pH, pour lesquels les valeurs maximales mesurées dans les eaux pluviales ont été directement utilisées pour l’examen préalable). Ces charges équivalentes ont ensuite été converties en concentrations estimées dans le lac Ontario dans une zone de mélange sublittorale. Les concentrations estimées dans le lac Ontario ont ensuite été comparées aux mêmes valeurs repères d’évaluation de l’environnement utilisées dans l’examen préalable de l’eau du lac.

Bien que le pH minimal se situait dans la plage réglementée par le MEPNP (6,5 à 8,5), le pH le plus élevé observé dans les eaux pluviales était de 8,97, pH situé au-delà de la plage du MEPNP, mais à l’intérieur de l’objectif de qualité de l’eau du CCME pour le pH du biote d’eau douce (6,5 à 9). Étant donné que le pH maximal mesuré était inférieur à la limite supérieure du CCME et que les eaux pluviales seraient diluées dans le lac Ontario, le pH n’a pas fait l’objet d’une évaluation plus poussée dans l’EREco.

Comme la concentration maximale estimée du baryum total et du baryum dissous dans l’eau du lac dépassait les critères d’évaluation choisis, le baryum a été retenu pour une évaluation plus approfondie en tant que CPP chimique présent dans l’eau du lac dans l’EREco. La concentration maximale estimée de baryum dans l’eau du lac due aux eaux pluviales était de 4,3 μg/L, ce qui était inférieur à la concentration maximale de baryum observée dans le lac Ontario lors des activités d’échantillonnage de 2019, laquelle était de 32,3 μg/L. Comme les concentrations de baryum mesurées dans l’eau du lac sont plus élevées que celles estimées dans les eaux pluviales du lac Ontario, l’évaluation de l’exposition a porté sur les concentrations de baryum mesurées dans l’eau du lac comme approche prudente.

Comme aucun des biphényles polychlorés (BPC) n’a été détecté dans les échantillons d’eau pluviale, les BPC n’ont pas été considérés comme des CPP chimiques à évaluer plus en profondeur dans l’EREco. Il n’existe pas de valeur repère réglementaire ou de toxicité pour les BPC dans les eaux de surface, car ces derniers ne se distribuent pas dans l’eau en raison de leur faible solubilité.

La concentration d’huile et de graisse a également été analysée lors de l’échantillonnage des eaux pluviales de 2019. Cependant, cette analyse a été largement remplacée par la suite par l’analyse des hydrocarbures pétroliers (HCP). Comme les concentrations maximales estimées des composés et des fractions d’HCP dans l’eau du lac étaient bien inférieures à leur critère d’évaluation, ce paramètre n’a pas été retenu comme CPP à évaluer de manière plus approfondie dans l’EREco.

Eau de l’étang

Des échantillons d’eau de surface ont été prélevés à l’étang Coot’s (dans le polygone AB) et à l’étang des rainettes (dans le polygone D), et les données ont été évaluées dans l’EREco de 2009 ^{Note de bas de page 83}. Ces étangs ne sont pas exposés aux effluents liquides du complexe de Darlington, mais l’étang Coot’s est exposé au ruissellement des eaux pluviales provenant du site d’enfouissement des déchets de construction. On s’attend également à ce que les étangs soient exposés à des contaminants chimiques de l’air, qui pourraient se déposer sur les eaux de surface après avoir été rejetés dans l’atmosphère par le complexe nucléaire. Un examen préalable des données disponibles tirées de l’EREco de 2009 ^{Note de bas de page 83} a été effectué dans le cadre de l’ERE de 2016 ^{Note de bas de page 108}. En 2019, Ecometrix a réalisé des études environnementales pour appuyer le renouvellement du permis accordé en vue de préparer le lieu du PNCND. Des échantillons d’eau de surface ont été prélevés 4 fois par année à l’étang Coot’s et à l’étang des rainettes ^{Note de bas de page 103}. Les paramètres analysés dans cette étude comprenaient la plupart des substances chimiques qui se distribuent dans l’eau parmi celles modélisées par OPG dans l’air. Un examen préalable des données tirées de l’étude environnementale de 2019 a été effectué pour déterminer si des CPP pouvaient être présents dans les eaux de surface de l’un ou l’autre de ces étangs. Pour faire cet examen préalable, on a utilisé les mêmes critères que pour les autres examens préalables des eaux de surface visant à protéger la santé de l’environnement.

La concentration maximale de quelques ions majeurs, dont le calcium, le magnésium et le potassium dépassait les critères d’évaluation pour ce qui est des 2 étangs. Comme ils ne sont pas considérés comme des substances toxiques pour les récepteurs de l’environnement, ces ions majeurs n’ont donc pas été retenus comme des CPP présents dans l’eau de l’étang.

Pour l’étang Coot’s, le pH, l’ammoniac total et l’ammoniac non ionisé, le baryum et le fer dépassaient les critères d’évaluation et ont été considérés comme des CPP. Dans le cas de l’étang des rainettes, l’ammoniac total, le baryum et le fer dépassaient les critères d’évaluation choisis et ont été considérés comme des CPP chimiques.

La concentration maximale de quelques paramètres biologiques, dont les coliformes totaux, les coliformes fécaux et Escherichia coli, dépassait les critères d’évaluation choisis à la fois à l’étang Coot’s et à l’étang des rainettes. Les critères d’évaluation disponibles sont les valeurs de l’OPQE qui ont été élaborées pour protéger l’utilisation récréative des eaux plutôt que la santé de l’environnement ^{Note de bas de page 109}. Comme Il n’existe aucune valeur repère réglementaire ou de toxicité établie pour les coliformes aux fins de protéger la santé de l’environnement, ces paramètres ne sont pas pertinents pour la santé écologique. Par conséquent, ces paramètres biologiques n’ont pas été retenus en tant que CPP dans cette EREco.

La concentration maximale d’aluminium total dans l’eau de l’étang Coot’s était de 369 μg/L, ce qui dépassait le seuil des RCQE. Toutefois, la concentration maximale d’aluminium dissous analysée (dans un échantillon filtré) était de 25 μg/L, une concentration inférieure au seuil choisi (valeur des OPQE) de 75 μg/L. Comme l’aluminium dissous a été analysé et n’a pas dépassé son critère d’évaluation, il n’a pas été retenu comme une CPP chimique aux fins de l’évaluation de la santé de l’environnement.

La concentration maximale mesurée de phosphore dans les 2 étangs dépassait la valeur repère de l’évaluation. Le phosphore existe dans l’environnement sous forme de phosphate, où il agit comme nutriment plutôt que comme agent toxique; le phosphore n’a donc pas été considéré comme une CPP dans l’évaluation de la santé de l’environnement.

Substances radioactives

Les groupes de radionucléides présents dans les effluents liquides utilisés pour le calcul de la LRD et le calcul de la dose reçue par le public au complexe de Darlington sont le HTO, les radionucléides émetteurs d’un mélange de rayonnement bêta et gamma (bêta-gamma brut), le carbone 14 sous forme de carbonate ou bicarbonate dissous (C 14) et les radionucléides émetteurs d’un mélange de rayonnement alpha (alpha brut). La présence de radionucléides dans les effluents liquides est surveillée. Entre 2016 et 2019, la contribution à la dose du rayonnement alpha brut dans l’eau était d’au moins 2 ordres de grandeur inférieure à celle de tous les autres groupes de radionucléides. Par conséquent, la contribution du rayonnement alpha brut aux émissions radioactives totales est considérée comme minime. Le rayonnement alpha brut n’a donc pas été considéré comme une CPP dans l’EREco.

Les facteurs de stress radiologiques suivants mesurés dans le milieu aquatique ont été utilisés dans l’évaluation de la santé écologique du lac Ontario et des étangs du site :

• le C 14, qui est rejeté dans l’air et dans les eaux de surface par l’exploitation du réacteur au complexe de Darlington
• le Co 60, qui représente les rayonnements bêta et gamma bruts émis dans l’atmosphère par le complexe de Darlington
• le Cs 134, qui représente les rayonnements bêta et gamma bruts émis dans les eaux de surface par les effluents liquides du complexe de Darlington
• le tritium gazeux (HT), qui est rejeté dans l’atmosphère par l’installation d’extraction du tritium et en très petites quantités par la salle des machines au complexe de Darlington
• le HTO, qui est rejeté à la fois dans l’air et dans les eaux de surface par l’exploitation du réacteur au complexe de Darlington
• l’iode 131, qui a été ajouté par souci d’uniformité avec d’autres EREco réalisées pour le complexe et qui ne devrait pas être l’un des grands contributeurs de la dose radiologique des CV de l’environnement.

3.2.3.2 Qualité des sédiments

Les sédiments du lac Ontario ont été caractérisés dans le cadre de la collecte de données de référence de l’évaluation des risques écologiques de l’EE du PNCND ^{Note de bas de page 82}. De 2016 à 2019, 2 études d’échantillonnage supplémentaires ont été menées. En 2018, une étude de caractérisation des sédiments a consisté en 2 activités d’échantillonnage dans la région du port de Darlington et à des lieux près du rivage immédiatement à l’ouest du port. En 2019, on a prélevé des échantillons de sédiments près du rivage et au large du lac Ontario pour étayer le renouvellement du permis accordé en vue de préparer le lieu du PNCND. Les données actualisées de 2018 à 2019 sur les sédiments ont été analysées en fonction de critères d’évaluation pertinents pour choisir les CPP chimiques de l’EREco.

Substances dangereuses

Sédiments du lac Ontario

Comme le lac Ontario, qui est à proximité du complexe de Darlington, n’est pas un milieu de sédimentation, tout effet sur les paramètres chimiques des sédiments du lac Ontario, compte tenu de l’influence du complexe nucléaire, est probablement attribuable aux effluents liquides, et l’analyse des CPP dans l’eau et les effluents liquides du lac Ontario devrait permettre de protéger la vie aquatique. Toutefois, OPG a aussi examiné les données de surveillance des sédiments comme élément de preuve supplémentaire pour étayer le choix des CPP.

Certains nutriments, métaux et HCP dépassaient le seuil choisi (azote total par la méthode de Kjeldahl (TKN), phosphore, césium, strontium et fraction F3 des HCP). Plusieurs HAP ont également dépassé leur valeur des recommandations canadiennes pour la qualité des sédiments (RCQE) (benzo(a)pyrène, chrysène, dibenzo(a,h)anthracène, phénanthrène et pyrène). Parmi les paramètres qui ont dépassé les critères d’évaluation, les concentrations élevées d’azote total par la méthode de Kjeldahl et de phosphore sont probablement attribuables aux apports agricoles dans le lac Ontario, et non à l’exploitation de la centrale nucléaire. Les paramètres susmentionnés relatifs aux éléments nutritifs, aux métaux, aux HCP et aux HAP présentant des dépassements ont été évalués en tant que CPP chimiques à évaluer de façon plus approfondie dans l’EREco.

La concentration maximale de calcium dans les sédiments du lac dépassait également le seuil choisi, qui a été calculé à partir de la concentration de calcium de fond des sédiments du lac Ontario. Le calcium est un composant naturel des sédiments et n’est pas toxique pour les êtres vivants; par conséquent, il n’a pas été évalué en tant que CPP chimique à évaluer de manière plus approfondie dans l’EREco.

Les seuils de détection de quelques BPC et pesticides (dont l’heptachlore, Aroclor 1016, Aroclor 1248, Aroclor 1260) et des BPC totaux sont plus élevés que les critères d’évaluation sélectionnés, d’où la difficulté de déduire s’il y a de véritables dépassements. Toutes les concentrations de BPC lors des échantillonnages de 2018 et de 2019 étaient inférieures au seuil de détection, ce qui indique de faibles concentrations. Il n’y a aucune source connue de BPC au complexe de Darlington depuis que les BPC ont été interdits à la fin des années 1970, bien avant la construction de la centrale nucléaire. Par conséquent, ce paramètre n’a pas été évalué davantage en tant que CPP chimique dans les sédiments, car les BPC étaient inférieurs aux seuils de détection, et ne présentaient aucun risque pour les récepteurs.

Sédiments de l’étang

Les étangs sur place, c’est-à-dire l’étang Coot’s et l’étang des rainettes, sont des milieux de sédimentation. Mis à part le ruissellement des eaux pluviales, ces étangs ne reçoivent pas d’effluents liquides du complexe de Darlington, de sorte que la seule voie de transport potentielle des CPP du complexe vers ces étangs est le dépôt des émissions atmosphériques découlant des activités au complexe nucléaire. Parmi les contaminants de l’air modélisés par OPG, les NO_x ont été considérés comme des CPP chimiques présents dans l’air. Il est peu probable que les NO_x se déposent sur les eaux de surface et se distribuent dans les sédiments. Aucun des autres contaminants modélisés dans l’air ne présentait des concentrations préoccupantes, si bien que le dépôt potentiel de ces substances chimiques dans les étangs ne devrait pas entraîner de risques environnementaux.

Au cours des études environnementales de 2019 visant à étayer le renouvellement du permis accordé en vue de préparer le lieu du PNCND ^{Note de bas de page 103}, des échantillons de sédiments ont été prélevés à l’étang Coot’s et à l’étang des rainettes, et les résultats de la surveillance ont été examinés en fonction des critères d’évaluation choisis pour protéger la santé de l’environnement. Comme les concentrations de fond du lac Ontario n’étaient pas pertinentes pour représenter celles des étangs, des paramètres sans valeur repère réglementaire ou toxicologique ont été examinés et comparés à la limite supérieure de la plage de l’abondance dans la croûte terrestre aux États-Unis ^{Note de bas de page 110}.

Pour l’étang Coot’s, l’azote total par la méthode de Kjeldahl, le carbone organique total (COT), le phosphore, le cadmium, le chrome, le cuivre, le fer, le manganèse, le nickel, le vanadium et le zinc ont été considérés comme des CPP chimiques présents dans les sédiments. Dans le cas de l’étang des rainettes, l’azote total par la méthode de Kjeldahl, le carbone organique total, le phosphore, le cadmium, le cuivre, le sélénium et le vanadium ont été utilisés en tant que CPP chimiques pour évaluer la santé écologique dans les sédiments.

L’étang Coot’s et l’étang des rainettes sont tous les deux riches en éléments nutritifs, car les concentrations d’ammoniac et de phosphore étaient élevées dans leur eau. Par conséquent, les dépassements d’azote total par la méthode de Kjeldhal, de COT et de phosphore sont probablement dus au ruissellement agricole plutôt qu’à l’exploitation du complexe de Darlington.

Substances radioactives

Étant donné que la principale voie de transport des radionucléides vers les sédiments du lac Ontario est le passage des effluents liquides vers ces derniers, les mêmes radionucléides ont été sélectionnés pour les sédiments comme il l’ont été pour les eaux de surface. Cette approche est prudente, car le lac Ontario à proximité du complexe de Darlington n’est pas un milieu de sédimentation, et il est peu probable que les CPP s’accumulent dans les sédiments du lac.

Étant donné que l’étang Coot’s et l’étang des rainettes sont des milieux de sédimentation, et que ces étangs ne reçoivent pas de rejets liquides de la centrale, la principale source de contaminants radioactifs provient des dépôts atmosphériques découlant des émissions du complexe de Darlington et de leur distribution subséquente dans les sédiments. Les rayonnements gamma et bêta bruts émis dans les eaux de surface sont représentés par le Cs 134, mais des données sur les sédiments existent pour le Cs 137 et le Co 60. C’est pourquoi ces derniers ont été intégrés et considérés comme des CPP à examiner dans l’évaluation de l’exposition.

Le C 14, le Cs 134, le Cs 137+, le Co 60, le HTO et l’I 131 figurent dans la liste finale des radionucléides dans les sédiments du lac Ontario et les sédiments d’étang.

3.2.3.3 Habitat et espèces aquatiques

Habitat aquatique

L’habitat aquatique du complexe de Darlington comprend les affluents et les étangs du complexe nucléaire ainsi que les zones adjacentes du lac Ontario. Les habitats aquatiques abritent une variété de communautés végétales et animales aquatiques et peuvent comprendre le périphyton, le phytoplancton, les invertébrés benthiques, le zooplancton et les poissons. Les macrophytes aquatiques font partie de la communauté végétale. Parmi les principales caractéristiques aquatiques du complexe de Darlington, citons le bras principal du ruisseau Darlington et les tronçons supérieurs intermittents des affluents du ruisseau Darlington, les étangs artificiels des libellules, des rainettes et Polliwog, le tronçon supérieur intermittent d’un affluent du lac Ontario situé à l’extrémité est de la pente de la zone d’enfouissement du nord-ouest, et l’étang Coot’s (un bassin de rétention des eaux pluviales et de décantation qui se trouve au sud du site d’enfouissement des déchets de construction).

Les étangs artificiels (des libellules, des rainettes et Polliwog) et les affluents intermittents du ruisseau Darlington et du lac Ontario ne sont pas favorables aux poissons et ne sont pas considérés comme un habitat direct.

Espèces aquatiques

On sait que plus de 90 espèces de poissons vivent dans le lac Ontario, dont presque toutes utilisent les eaux littorales pour frayer, se reproduire, se nourrir et migrer. Bien que la communauté soit diversifiée, la densité des poissons est généralement faible. Des études de la communauté de poissons menées près du complexe de Darlington indiquent que les espèces de poissons fréquemment présentes sont le gaspareau (Alosa pseudoharengus), le gobie à taches noires (Neogobius melanostomus), le ménomini blanc (Prosopium cylindraceum), le touladi (Salvelinus namaycush), la queue à tache noire (Notropis hudsonius), le meunier noir (Catostomus commersonii), la truite brune (Salmo trutta), le doré jaune (Sander vitreus), éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) et les salmonidés. Le milieu riverain du lac Ontario est caractérisé par des substrats durs et beaucoup de mouvement et de dynamisme. Par conséquent, ce milieu abrite une faible densité et diversité d’invertébrés benthiques, qui se trouvent principalement dans des zones peu profondes. La moule zébrée envahissante (Dreissena polymorpha) et la moule quagga (Dreissena bugensis) ont colonisé la zone littorale du lac Ontario et ont des effets sur l’habitat benthique local et la productivité. En 2016 et en 2018, toutes les moules identifiées étaient des moules quagga, qui ont essentiellement remplacé la moule zébrée dans le littoral du lac Ontario.

Le ruisseau Darlington, près du complexe de Darlington, abrite une communauté de poissons d’eau chaude. Les données historiques compilées pour le ruisseau ont confirmé la présence de 10 espèces entre 1998 et 2009 (carpe commune [Cyprinus carpio], meunier noir, épinoche à cinq épines [Culaea inconstans], crapet-soleil [Lepomis gibbosus], méné à tête noire [Pimephales notatus], tête-de-boule [Pimephales promelas], naseux noir [Rhinichthys obtusus], naseux de rapides[Rhinichthys cataractae], mulet à cornes [Semotilus atromaculatus] et truite arc-en-ciel [Oncorhynchus mykiss]). Les affluents intermittents du ruisseau Darlington au complexe nucléaire sont rarement des habitats aquatiques permanents, ne favorisent pas les poissons et sont souvent secs. Leur principale fonction relative à l’habitat est le transfert d’eau et de nutriments vers les habitats en aval.

L’étang Coot’s est un bassin de rétention des eaux pluviales et de décantation. L’étang Coot’s devait être exempt de poissons pour encourager l’établissement d’amphibiens, mais le ventre rouge du nord s’y est établi. Le ventre rouge du nord est un habitant fréquent des milieux humides et des étangs de castors. L’étang abritait une végétation aquatique émergente et submergée, et la qualité de l’habitat est suffisante pour soutenir un large éventail d’invertébrés benthiques. L’étang Coot’s comporte des milieux humides et des habitats en eau libre. Le rubanier à gros fruits domine une zone du côté ouest.

Les étangs des rainettes, Polliwog et des libellules sont de petits étangs de milieux humides mal reliés aux cours d’eau du site et qui ne favorisent pas les poissons. On a observé que les étangs des libellules et Polliwog s’assèchent complètement pendant l’été, tandis que l’étang des rainettes demeure humide.

La principale voie d’exposition d’organismes aquatiques est l’exposition directe à l’eau et aux sédiments au point de rejet du complexe de Darlington. Comme l’indique la section 3.2.2 Milieu terrestre, certaines espèces terrestres (p. ex. oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles des habitats riverains) ont été considérées comme des espèces aquatiques aux fins des évaluations de l’exposition à des substances radioactives ou non.

Espèces aquatiques en péril

En Ontario, les lois suivantes s’appliquent aux espèces en péril : la Loi sur les espèces en voie de disparition provinciale ^{Note de bas de page 99} et la LEP du gouvernement fédéral ^{Note de bas de page 98}. Quatre espèces de poissons en péril, catégorisées comme préoccupante, menacée, en voie de disparition ou disparue ont été recensées au complexe de Darlington (anguille d’Amérique, saumon atlantique, esturgeon de lac et chabot de profondeur). Cependant, l’esturgeon de lac n’a pas été observé depuis 1998 et est désormais considéré comme absent de la région. Le saumon atlantique a été vu dans la région pas plus tard qu’en 2019. Toutefois, le saumon atlantique présent dans le lac Ontario est probablement issu des individus du programme de réintroduction du saumon atlantique du lac Ontario et n’est pas considéré comme faisant partie de la population indigène du lac. L’anguille d’Amérique a été observée dans le cadre de programmes de surveillance de l’impaction et est donc prise en compte dans l’ERE. Une étude sur l’entraînement à la centrale nucléaire réalisée en 2015-2016 a révélé que 9 larves de chabot de profondeur étaient entraînées, et qu’environ 724 746 larves le sont chaque année. Une larve de chabot de profondeur a été prélevée parmi les larves échantillonnées par trait en 2018. Les données des relevés obtenus à l’aide d’un chalut effectués de 1996 à 2016 semblent indiquer que les populations de chabot de profondeur du lac Ontario se sont rétablies et que la densité et la biomasse actuelles pourraient être semblables à celles d’autres Grands Lacs.

Tableau 3.8 : Situation des espèces aquatiques en péril présentes à proximité du complexe nucléaire de Darlington

Espèce	Statut selon la LEP Note de bas de page 98	Statut EEPEO Note de bas de page 99
Poissons
Anguille d’Amérique	Menacée	en voie de disparition
Esturgeon de lac	Menacée	en voie de disparition
Saumon atlantique	Disparu (2010)	Non inscrit
Chabot de profondeur	Préoccupante	Non en péril

Prévisions de l’ERE

La plus récente évaluation des effets potentiels sur le biote aquatique à proximité du complexe de Darlington se trouve dans l’ERE de 2020 ^{Note de bas de page 62}. Comme on l’a noté à la section 2.3.3, l’ERE était tout à fait conforme aux exigences de la norme CSA N288.6-12, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 50}, et y figuraient des données récentes sur la surveillance de l’environnement.

OPG a sélectionné un total de 14 récepteurs aquatiques pour l’évaluation fondée sur les connaissances du complexe de Darlington et de son milieu environnant, ainsi que des observations pertinentes sur le terrain. Les récepteurs aquatiques choisis comprennent des catégories suivantes : invertébrés aquatiques, plantes aquatiques, amphibiens et reptiles, poissons benthiques, poissons pélagiques, oiseaux riverains et mammifères riverains. Les récepteurs écologiques choisis sont représentatifs de toute une gamme de régimes ou d’habitudes alimentaires, d’une variété de niveaux trophiques et des espèces potentiellement présentes dans la région et comprennent des espèces importantes pour les peuples et les communautés autochtones.

Exposition à des substances nucléaires

On a évalué les effets radiologiques potentiels sur les récepteurs écologiques en comparant l’estimation de la dose de rayonnement reçue par chaque récepteur écologique provenant des CPP radioactifs par toutes les voies pertinentes (à savoir l’exposition externe ou interne attribuable aux radionucléides présents dans l’air, le sol, l’eau, les sédiments et le rayonnement gamma) aux valeurs repères recommandées (c.-à-d. les limites de dose pour le biote non humain).

La dose de rayonnement globale, qui comprend toutes les doses interne et externe reçues par toutes les voies d’exposition, était considérablement inférieure aux doses repères de rayonnement recommandées dans la norme CSA N288.6-12 ^{Note de bas de page 50} qui est de 400 µGy/h ou 9,6 mGy/j pour les récepteurs aquatiques. Ce résultat indique qu’il y a un risque négligeable d’effets nocifs et qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer une évaluation plus poussée.

Exposition à des substances dangereuses

On a évalué les effets dangereux potentiels sur les récepteurs écologiques en comparant l’estimation de la concentration de CPP dangereux à laquelle chaque récepteur écologique est exposé par toutes les voies pertinentes (soit l’exposition aux contaminants dangereux présents dans l’air, le sol, le lichen, la végétation, l’eau, les sédiments, les invertébrés benthiques, le phytoplancton, le zooplancton et les végétaux aquatiques) aux valeurs repères recommandées (p. ex. valeurs toxicologiques de référence pour le biote non humain). Les valeurs repères ont ensuite été comparées aux niveaux d’exposition des récepteurs aquatiques et riverains utilisés pour calculer un QD, qui est le rapport de la concentration de CPP (dans les eaux de surface ou les sédiments) sur les valeurs repères toxicologiques les plus prudentes. Un QD inférieur ou égal à 1, qui signifie que la concentration de CPP dans les eaux de surface ou les sédiments était inférieure ou égale à la valeur repère, indique qu’il n’y a aucun risque potentiel d’exposition des récepteurs aquatiques ou riverains. L’interprétation des résultats de QD tient également compte de la répartition des zones associées à un QD > 1, de la mobilité et du domaine vital du récepteur touché, et de la question de savoir si les concentrations au point d’exposition sont attribuables aux activités menées au complexe de Darlington.

Lac Ontario

Il n’y a pas eu de dépassement de la cible du QD de 1 pour les oiseaux riverains du lac Ontario, et aucun mammifère n’est considéré comme un récepteur écologique dans ce polygone.

Les concentrations maximales dans les eaux de surface de la zone d’étude du site dans le lac Ontario dépassaient la valeur repère de l’ammoniac chez les poissons, mais la limite supérieure de l’intervalle de confiance de la moyenne (LSICM) de la concentration moyenne dans l’eau ne dépassait pas la valeur repère pour les poissons. Comme les poissons sont plus mobiles, le recours à la LSICM de la concentration de l’ammoniac dans l’eau du QD est plus représentatif de l’exposition des poissons que les concentrations maximales. De plus, étant donné que la concentration élevée d’ammoniac dans le lac Ontario n’est probablement pas attribuable aux activités d’exploitation du complexe de Darlington, les poissons ne présentent aucun risque toxicologique lié à ces activités.

Les concentrations maximales dans les sédiments du lac Ontario dépassaient la valeur repère pour de l’azote total par la méthode de Kjeldhal chez les invertébrés benthiques. Tant la concentration maximale que la LSICM de la concentration moyenne de phosphore dans les sédiments de la LSICM dépassaient la valeur repère pour les sédiments. Puisque les invertébrés benthiques ne peuvent pas se déplacer, l’exposition de quelques invertébrés benthiques pourrait être prolongée au maximum. Il est donc pertinent d’évaluer le risque à l’aide de la concentration maximale dans les sédiments. Aucun risque important associé à la présence d’azote total par la méthode de Kjeldahl, de phosphore et de la fraction F3 des HCP dans les sédiments n’est prévu chez les invertébrés benthiques, mais il existe une incertitude quant au risque associé à l’azote total par la méthode de Kjeldahl et au phosphore. On constate un apport évident d’eau de ruissellement d’origine agricole dans le lac Ontario dans la région, mais il est probable que ces 2 paramètres ne sont pas élevés en raison de l’exploitation du complexe de Darlington. De plus, il n’existe aucune valeur repère la fraction F3 des HCP présente dans les sédiments pour les invertébrés benthiques. Les sédiments du lac Ontario sont transitoires, et la communauté d’invertébrés est principalement épifaunique. Cela laisse croire que la voie d’exposition aux sédiments est peu susceptible d’être la principale voie d’exposition des invertébrés benthiques du lac Ontario.

Le césium et le strontium ont été considérés comme des CPP des sédiments, car ils dépassaient la limite supérieure des concentrations de fond dans les sédiments du lac Ontario. Il n’existe aucune valeur repère du césium et du strontium pour les récepteurs écologiques aquatiques et riverains. Cependant, comme les concentrations maximales de ces 2 éléments se situent dans la plage des concentrations de fond d’après les données recueillies sur la zone continentale des États-Unis ^{Note de bas de page 110}, c’est-à-dire entre 0,25 et 25 mg/kg et entre 5 et 3 000 mg/kg pour le césium et le strontium respectivement, il est peu probable que le césium et le strontium aient des effets toxiques sur les récepteurs écologiques du lac Ontario.

On ne s’attend pas à ce que les HCP aient des effets toxiques chez les oiseaux. Bien qu’il n’existe pas de valeurs toxicologiques de référence pour les composés de la fraction F3 des HCP et des HAP (dont le benzo(a)pyrène, le chrysène, le dibenzo(a,h)anthracène, le phénanthrène et le pyrène) chez les oiseaux, ces composés sont facilement métabolisés par les vertébrés et ne devraient pas s’accumuler chez les oiseaux et les mammifères, surtout aux concentrations de l’environnement ^{Note de bas de page 111}. La principale voie d’exposition des oiseaux riverains aux HAP est l’ingestion d’invertébrés benthiques et de sédiments. Les concentrations maximales de HAP dans la zone d’étude du site du lac Ontario dépassaient les recommandations du CCME pour la qualité des sédiments lors d’un échantillonnage réalisé au port de Darlington, mais aucun dépassement n’a été relevé au cours de tous les autres échantillonnages. Comme les sédiments du lac Ontario ne sont pas des milieux de sédimentation et que la communauté des invertébrés est principalement épifaunique, le risque d’exposition des oiseaux riverains à des concentrations toxiques d’HAP est très faible.

Aucun effet nocif du pH n’est prévu dans le lac Ontario. La LCSM du pH mesuré dans le lac Ontario était de 8,4 et, bien que le pH maximal observé (9,2) ait dépassé l’objectif de qualité de l’eau du MEPNP et l’objectif de qualité de l’eau du CCME, la zone est considérée comme productive. C’est ce qui ressort clairement de l’EE du PNCND ^{Note de bas de page 82} et des récentes études sur les organismes aquatiques ^{Note de bas de page 103 Note de bas de page 112}, qui documentent diverses populations de poissons, de phytoplancton et de zooplancton, ainsi que d’invertébrés benthiques.

Comme l’anguille d’Amérique est une espèce en péril, le paramètre d’évaluation est sa santé. Les valeurs repères pour les poissons ont été dépassées pour ce qui est des concentrations maximales d’ammoniac dans l’eau, mais pas pour la LSICM des concentrations dans l’eau. Comme les poissons sont mobiles, la LSICM des concentrations dans l’eau est plus pertinente que la concentration maximale pour l’évaluation du risque toxicologique pour l’anguille d’Amérique. L’anguille d’Amérique n’est donc probablement pas à risque de subir les effets des activités du complexe de Darlington.

Étangs

Dans l’étang Coot’s (polygone AB), la LSICM des concentrations maximales d’ammoniac (non ionisé) dans les eaux de surface dépassait les valeurs repères pour les poissons (ventre rouge du nord) et les tortues ou les grenouilles. Les concentrations maximales et la LSICM des concentrations dans les sédiments de l’étang Coot’s dépassaient les valeurs repères cibles des sédiments pour l’azote total par la méthode de Kjeldahl, le COT, le cadmium, le chrome, le cuivre, le fer, le manganèse, le nickel, le phosphore, le vanadium et le zinc chez les invertébrés benthiques. Il n’y a pas eu de dépassement du QD cible de 1 chez les oiseaux et les mammifères.

Comme la LSICM du pH mesuré à l’étang Coot’s était de 9,0, et que le milieu aquatique est productif, aucun effet nocif du pH n’est donc prévu à l’étang Coot’s. Bien que le pH maximal observé à l’étang Coot’s (9,6) ait dépassé l’objectif de qualité de l’eau du CCME et du MEPNP, le caractère productif de l’étang Coot’s est manifeste d’après de récentes études sur la biodiversité ^{Note de bas de page 102 Note de bas de page 112}.

Des risques potentiels ont été relevés pour les récepteurs aquatiques à l’étang Coot’s associés à plusieurs CPP, mais la source de ces CPP à l’étang n’est pas le résultat d’émissions du complexe de Darlington, mais est attribuable au fait que l’étang a été conçu comme un bassin de décantation et de rétention des eaux pluviales et est adjacent à une section d’un site d’enfouissement autorisé. OPG a une approbation de conformité environnementale pour le site d’enfouissement et effectue une surveillance trimestrielle et des inspections semestrielles et en fait rapport. Les effluents liquides du complexe nucléaire ne peuvent pas s’écouler vers l’étang Coot’s. Cependant, il est possible que des émissions atmosphériques du complexe se déposent sur l’étang, mais la signature chimique de l’étang de Coot’s est caractéristique du ruissellement provenant du site d’enfouissement. Les concentrations élevées d’azote total par la méthode de Kjeldahl, de COT, d’ammoniac et de phosphore dans les sédiments semblent indiquer aussi des apports agricoles dans l’étang.

Les concentrations maximales de strontium dans le sol de la zone de l’étang Coot’s se situent dans la plage des concentrations de fond pour la zone continentale des États-Unis ^{Note de bas de page 110}. Le strontium entre en concurrence avec le calcium, mais il n’a pas d’effet toxique sur les os des poussins. Comme on ne disposait pas de données permettant de déterminer des valeurs repères du strontium pour les oiseaux, la valeur repère pour les mammifères a été utilisée comme substitut, et il n’y a eu aucun dépassement.

Les concentrations élevées de fer dans les eaux de surface et les sédiments ne devraient pas entraîner d’effets nocifs sur la santé des oiseaux et des mammifères. Le fer est généralement présent dans les eaux de surface sous forme de sel dans sa forme trivalente (Fe³⁺) lorsque le pH est supérieur à 7 ^{Note de bas de page 113} et n’est donc pas sous forme biodisponible. Dans les sédiments, le fer est principalement sous forme de particules et n’est pas biodisponible. L’absorption du fer dans l’organisme (mammifères et oiseaux) est régulée, et très peu est métabolisé.

Aucun risque n’a été relevé pour les récepteurs écologiques dans la zone de l’étang des rainettes. Dans le cas des données disponibles, le QD cible de 1 n’a pas été dépassé pour le biote aquatique et terrestre du polygone D.

Exposition aux facteurs de stress physiques

Impaction

L’impaction des poissons et l’entraînement des œufs et des larves de poissons au complexe de Darlington se produisent lorsque l’eau du lac est utilisée dans le circuit de l’eau de refroidissement du condenseur. En raison des améliorations apportées à la conception de la prise d’eau et de sa date de construction ultérieure, au complexe nucléaire, on utilise une structure de prise d’eau plus perfectionnée qui a moins d’incidence sur les poissons qu’à la centrale nucléaire de Pickering. Un échantillonnage a été réalisé pour mesurer l’impaction des poissons au complexe de Darlington de mai 2010 à avril 2011. Treize espèces de poissons ont été recensées, le gaspareau et le gobie à taches noires représentant 97 % des dénombrements et de la biomasse. Le total annuel estimé était de 274 931 poissons impactés et de 2 362 kg de biomasse de poissons. Les anguilles d’Amérique impactées ont été déclarées chaque année au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), cette déclaration étant une condition du permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD). De 2016 à 2019, le nombre d’anguilles d’Amérique impactées accidentellement à la centrale nucléaire déclarées s’élève à 13 (avril 2016 à mars 2017), 24 (avril 2017 à mars 2018), 5 (avril 2018 à mars 2019) et 0 (avril 2019 à mars 2020).

Comme le recommande la norme CSA N288.6-12 ^{Note de bas de page 50}, diverses mesures de « perte équivalente » peuvent être calculées à l’aide du nombre de poissons impactés. Les paramètres sont l’équivalent à l’âge 1, l’équivalent en rendement de pêche et le manque à produire, et sont plus pertinents pour décrire l’effet sur la population de poissons que des chiffres bruts. OPG a calculé des équivalentes de l’âge 1 pour la plupart des espèces de poissons. Le manque à produire a été calculé pour la plupart des espèces de poissons et représente la perte future de biomasse occasionnée par la perte de croissance des poissons capturés à la centrale. Le manque à produire pour toutes les espèces examinées était de 905 kg, principalement du gaspareau, du gobie à taches noires et de l’éperlan arc-en-ciel. En ajoutant ce manque à la biomasse de poissons perdue au moment de l’impaction (2 555 kg), on a calculé une perte totale de biomasse de 3 260 kg. La perte de rendement de pêche a été calculée uniquement pour les espèces visées par une pêche commerciale ou récréative. Cette mesure représente la perte future de rendement de pêche (exprimée en biomasse) qui ne sera pas récoltée ne raison de capture de poissons à la centrale. La perte de rendement de pêche était de 89 kg et était presque exclusivement constituée d’éperlan arc-en-ciel.

En 2009, la population de gaspareaux dans le lac Ontario était estimée à 134 millions de poissons âgés de 1 an et plus, pour une biomasse de 5 298 tonnes métriques ^{Note de bas de page 114}. La prise de gaspareau au complexe de Darlington en 2010-2011 était équivalente à 56 515 poissons d’âge 1, soit 0,04 % de la population. La perte de biomasse totale, y compris le manque à produire, était de 1 561 kg, soit 0,03 % de la biomasse de la population. Ces pertes sont considérées comme négligeables.

En 2009, la population d’éperlans arc-en-ciel dans le lac Ontario était estimée à 311 millions de poissons âgés de 1 an et plus, pour une biomasse de 1714 tonnes métriques ^{Note de bas de page 114}. En 2010-2011, la prise d’éperlan arc-en-ciel au complexe de Darlington était de 5 857 poissons, soit 0,002 % de la population. La perte de biomasse totale, y compris le manque à produire, était de 145 kg, soit 0,008 % de la biomasse de la population. Ces pertes sont également considérées comme négligeables.

La population du gobie à taches noires, une espèce envahissante, a augmenté rapidement dans le lac Ontario depuis son apparition en 2002, et sa présence contribue de façon concomitante au déclin des espèces benthiques indigènes comme le chabot visqueux ^{Note de bas de page 115}. Selon les relevés pris au chalut du côté américain du lac, la densité du gobie à taches noires était d’environ 0,03/m², pour une biomasse de 0,2 g/m^{2 Note de bas de page 115}. Compte tenu de sa superficie de 18 960 km², le lac Ontario peut contenir environ 568 millions de gobies à taches noires et une biomasse d’environ 3,8 millions de kg. En 2010-2011, la prise de gobies à taches noires au complexe de Darlington était de 151 510 poissons, soit 0,27 % de la population. La perte de biomasse totale, y compris le manque à produire, était de 1 515 kg, soit 0,04 % de la biomasse de la population. Ces pertes sont considérées comme négligeables.

Dans l’ensemble, les pertes de poissons dues à l’impaction au complexe de Darlington ont été considérées négligeables lorsque l’on tient compte des populations d’organismes du lac Ontario impactés. OPG a obtenu une autorisation de pêche du MPO des poissons impactés et entraînés à la centrale nucléaire, et continuera de respecter les conditions de l’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, qui comprend la surveillance de l’impaction pendant 2 ans à la centrale en 2024 et en 2025. Il est à noter que l’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches du MPO ne permet pas l’impaction et l’entraînement d’espèces en péril protégées par une loi fédérale (annexe 1 de la LEP) et fournit des conditions pour la surveillance et la déclaration en cas d’impaction ou d’entraînement de ces espèces. L’impaction et l’entraînement des espèces en péril désignées par la province sont réglementés par la LEVD et les règlements connexes.

Entraînement

Un échantillonnage des œufs et des larves de poisson entraînés a été effectué en 2004 (juin à août), en 2006 (mars à septembre) ^{Note de bas de page 116}, en 2010 et en 2015-2016. La plus récente mesure d’échantillonnage était un programme de suivi de l’EE pour la remise à neuf du complexe de Darlington et la poursuite de l’exploitation, dans le cadre duquel des études plus poussées sur les poissons (œufs et larves) et l’entraînement des macroinvertébrés benthiques ont été réalisées. On estime que 94 482 521 œufs et 10 983 411 larves sont entraînés tous les ans. Ce nombre était plus élevé que celui des études de 2004 et de 2006, probablement en raison de la méthode d’échantillonnage plus rigoureuse utilisée. Selon l’étude de 2015-2016, la biomasse annuelle estimée perdue en raison de l’entraînement était de 589 kg, et était principalement composée de gobie à taches noires, de doré et de chabot de profondeur. Le doré était la seule espèce entraînée pouvant faire l’objet d’une pêche, et la perte de rendement de pêche pour le doré était de 149 kg. Le chabot de profondeur est une espèce préoccupante selon la LEP fédérale et, bien que ses larves aient été entraînées, aucun œuf n’a été capturé dans le cadre de l’étude de 2015-2016. On a constaté que la population de chabots de profondeur dans le lac Ontario se rétablit ^{Note de bas de page 117} et pourrait être près de sa capacité de charge dans le lac Ontario ^{Note de bas de page 118}.

Dans l’ensemble, les pertes dues à l’entraînement de poissons ont été jugées trop faibles pour avoir une incidence mesurable sur les populations de poissons du lac Ontario ^{Note de bas de page 103}. Des invertébrés benthiques ont été entraînés pendant tous les mois de l’étude, et un total d’environ 22 301 individus ont été prélevés. L’entraînement annuel estimé des invertébrés benthiques était de 1 548 288 043, dont le plus grand nombre est Echinogammarus et d’autres amphipodes (91 % du total des invertébrés benthiques). D’après l’échantillonnage de l’épifaune et de l’infaune de 2016, on a montré que la communauté d’invertébrés benthiques à proximité de la centrale nucléaire ne diffère pas des communautés du lieu de référence et ne reflète aucun effet lié à la centrale. Par conséquent, l’entraînement à la centrale nucléaire n’a pas d’incidence négative sur les populations locales d’invertébrés benthiques. OPG continuera de respecter les conditions de l’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, qui comprend la surveillance de l’entraînement à la centrale nucléaire en 2024 et en 2025.

Panache thermique

Aucun effet thermique nocif n’a été relevé et aucun effet thermique n’est prévu d’après les nombreuses études de suivi des effets thermiques et des prévisions de modélisation de la survie à l’éclosion effectuées par OPG ^{Note de bas de page 119}. À la suite de l’EE de la réfection du complexe de Darlington, une évaluation des effets thermiques des rejets du diffuseur a été effectuée en 2011 et en 2012, à 31 endroits dans et autour du point de rejet, ainsi qu’à des lieux de référence. Selon ces données, une différence de température (ΔT) de 3 °C entre la température ambiante du lac et celle du panache thermique est rare dans la zone de mélange du panache et ne se produit jamais à l’extérieur de cette zone.

Le ménomini rond était l’espèce visée par l’évaluation thermique, car on sait qu’il est particulièrement vulnérable aux variations de température de l’eau pendant le frai et le développement des larves et qu’il devrait être présent dans la zone du diffuseur de janvier à mars. Le ménomini rond est considéré comme représentatif de la plupart des espèces de poissons d’eau froide et son évaluation devrait donc permettre de protéger la plupart de ces espèces. On a évalué que la plage de température optimale pour la survie des embryons de ménominis ronds est de 1 °C à 5 °C ^{Note de bas de page 120}, car le moment de l’éclosion et la taille à l’éclosion sont fortement influencés par des températures moyennes d’incubation, et le taux de survie à l’éclosion est très faible à 10 °C ^{Note de bas de page 121}. En 2014, le Groupe des propriétaires de CANDU (COG) a financé de nouvelles études sur la survie de l’embryon de ce poisson en utilisant une température de base variant comme dans la nature. L’étude du Groupe a révélé qu’une réduction à 90 % de la survie nécessitait une différence de température dans le panache (c.-à-d. ΔT) de 3,7 °C au-dessus de la température ambiante ^{Note de bas de page 122}. Dans une étude plus récente du Groupe menée en 2017, on a recommandé un ΔT de 3 °C entre le panache et la température ambiante du lac comme valeur repère prudente pour le ménomini rond, ce qui est inférieur au ΔT suggéré précédemment, qui était de 3,7 °C ^{Note de bas de page 123}. Les valeurs de ΔT à proximité du diffuseur de la centrale sont bien inférieures à cette valeur. Il est possible de prédire la survie du ménomini rond pour toute séquence de températures mesurées au cours de la période embryonnaire au moyen d’une modélisation de la survie à l’éclosion élaboré par OPG en collaboration avec ECCC et la CCSN et alimentée avec des données du COG. La survie prévue estimée à l’aide des données mesurées au cours de l’hiver 2011-2012 était supérieure à 95 %. La perte de survie prévue la plus importante (par rapport à la survie moyenne aux lieux de référence) était de 1,1 %, ce qui est bien en deçà du seuil de 10 % associé à un risque modéré d’effets à l’échelle de la population et justifiant des mesures d’atténuation utilisées par la CCSN dans l’EE de la réfection de Darlington.

En 2016, OPG, avec l’aide du professeur M. Pandey de l’Université de Waterloo, a mis au point un modèle de réponse thermique hybride pour étudier le développement précoce du ménomini rond, modèle qui a été inclus dans le plan de surveillance de l’étude thermique de la centrale nucléaire en 2017-2018 ^{Note de bas de page 124}. Après une amélioration ultérieure, le modèle a permis de prévoir une température d’incubation moyenne (correspondant à une probabilité de survie de 90 %) de 6,3 °C. D’après ce résultat, un seuil de température prudent de 6,0 °C a été appliqué comme seuil d’intervention dans un suivi de l’étude de surveillance du panache thermique menée au cours de l’hiver 2017-2018 pendant l’arrêt de la réfection. Si la température moyenne entre le 1^er décembre et le 31 mars augmente au-dessus de 6,0 °C à la station de référence munie d’un ADCP de la centrale, la modélisation de la survie sera utilisée pour déterminer la perte de survie réelle associée à la température de référence moyenne de 2011 à 2012. Les températures hivernales moyennes durant cette saison de surveillance étaient plus froides qu’en 2011-2012 et étaient toutes inférieures à 6,0 °C. Comme lors de la précédente surveillance qui avait eu lieu en 2011-2012, on a observé des températures élevées du panache par rapport aux lieux de référence pendant la période du développement embryonnaire précoce et tardif du ménomini rond. Toutefois, les différences de température dans le panache étaient bien inférieures à la valeur de référence thermique ΔT de 3 °C au-dessus de la température ambiante. Par conséquent, il a été conclu que le risque d’effets nocifs associés au panache thermique sur le ménomini rond était faible.

Les températures moyennes hebdomadaires maximales (TMHM) calculées à l’aide des températures mesurées dans le panache à proximité du diffuseur du complexe de Darlington ont également été comparées aux critères de référence thermiques de TMHM pour d’autres espèces de poissons connues dans la région, notamment le méné émeraude, le gaspareau, le meunier noir et le touladi. Les critères de référence thermiques de TMHM sont des valeurs propres à l’espèce en dessous desquelles les conditions thermiques sont jugées appropriées, soit pour la croissance des juvéniles et des adultes, soit pour le développement embryonnaire ^{Note de bas de page 125}. Les TMHM mesurées ne dépassaient aucun des critères de référence thermique pertinents de TMHM ^{Note de bas de page 126}. On a conclu qu’aucun effet associé au rejet thermique n’est attendu sur les poissons locaux au complexe de Darlington ^{Note de bas de page 83 Note de bas de page 127}.

3.2.3.4 Surveillance du milieu aquatique

Dans le cadre du PSE du complexe de Darlington, OPG recueille régulièrement des échantillons d’eau potable municipale, d’eau de puits, d’eau du lac, de poissons, de sable de plage et de sédiments à proximité du complexe et y mesure les concentrations de radionucléides. Ces données se trouvent dans les rapports annuels de conformité d’OPG, qui sont évalués par le personnel de la CCSN et offrent des connaissances approfondies du milieu aquatique à proximité de l’installation. La détermination de la concentration de radionucléides des échantillons confirme que cette concentration respecte les tendances prévues, et que les récepteurs humains et écologiques près de l’installation sont donc protégés.

3.2.3.5 Constatations

D’après l’examen de l’ERE d’OPG et les résultats du programme de surveillance environnementale du complexe de Darlington, le personnel de la CCSN a conclu que le milieu aquatique demeure protégé des rejets radioactifs et dangereux du complexe nucléaire, ainsi que des facteurs de stress physique. Bien qu’il y ait eu certains dépassements des QD pour les récepteurs aquatiques, ces dépassements ont été jugés à faible risque, car l’interprétation des QD tient compte de la répartition des zones ayant un QD > 1, de la mobilité et du domaine vital du récepteur touché, et si les concentrations au point d’exposition peuvent être attribuables aux activités de la centrale.

3.2.4 Milieu hydrogéologique

L’évaluation des effets sur le milieu hydrogéologique consiste à caractériser les valeurs de référence du milieu, afin de déterminer les sources potentielles de contamination des eaux souterraines sur le site, l’ampleur de la contamination, le cas échéant, qui pourrait conduire à l’exposition des récepteurs humains ou non humains, et l’importance de toute exposition par cette voie. De plus, cette évaluation a permis d’établir l’efficacité des mesures de contrôle actuelles en place pour protéger l’environnement.

La protection des eaux souterraines est un élément des mesures globales de protection de l’environnement au complexe de Darlington. OPG a élaboré un programme de surveillance des eaux souterraines en se fondant sur plusieurs évaluations de site ciblées sur de nombreuses années. En 2012, on a conçu un programme exhaustif de surveillance des eaux souterraines, qui a été progressivement modifiée au fil des ans.

En 2020, dans le cadre de la mise en œuvre par OPG de la norme CSA N288.7-15, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 52}, OPG a établi un programme de protection des eaux souterraines (PPES) qui comprend un programme de surveillance des eaux souterraines (PSES) ^{Note de bas de page 128 Note de bas de page 129}, qui repose sur des puits existants de surveillance des eaux souterraines. L’objectif du PPES est de réduire au minimum ou de prévenir les rejets et les effets sur les eaux souterraines, ainsi que de vérifier que des mesures adéquates sont en place pour contrôler ou surveiller ces rejets ^{Note de bas de page 130}. Le PSES sert à obtenir rapidement des données sur des conditions inhabituelles ou imprévues des eaux souterraines qui peuvent nécessiter des mesures correctives ou une surveillance supplémentaire.

La présente section résume les conditions hydrogéologiques au complexe de Darlington, ainsi que les effets du projet sur la qualité et la quantité des eaux souterraines.

3.2.4.1 Description de l’environnement existant

Le complexe nucléaire de Darlington est situé sur la rive nord du lac Ontario, entre la moraine d’Oak Ridges au nord et le rivage du lac Ontario au sud. La moraine d’Oak Ridges est composée d’interstrates de till, de sable et de gravier et constitue une source importante d’alimentation des eaux souterraines. La plaine du lac Iroquois est située au sud de la moraine et s’étend sur 8 à 12 km jusqu’au lac Ontario, et elle repose en grande partie sur des dépôts glaciaires, des dépôts riverains et des dépôts glaciolacustres. Le site est généralement composé, de haut en bas, de matériaux de remblai, suivis d’un till supérieur, de dépôts interglaciaires (limon gris ou sable fin) et d’un till inférieur reposant sur un substrat de schiste ou de calcaire. L’écoulement des eaux souterraines au complexe de Darlington s’effectue dans trois (3) grandes couches : une couche de sable et de gravier compactés (remblai de construction) formant un réseau peu profond d’eaux souterraines dans les morts-terrains, des dépôts interglaciaires et un réseau d’eau souterraine peu profond au-dessus du substrat rocheux rocheux. Les unités de till ayant une conductivité hydraulique relativement faible agissent comme des aquitards, ou des couches confinantes, et limitent le mouvement des eaux souterraines. L’écoulement des eaux souterraines dans ces unités devrait principalement se faire à la verticale, plus précisément vers le bas. Par ailleurs, les dépôts interglaciaires entre les unités de till ont une conductivité hydraulique modérée et agissent comme des aquifères, permettant ainsi le déplacement des eaux souterraines.

Les eaux souterraines s’écoulent du nord au sud vers le lac Ontario (comme l’indique la figure 3.4), à l’exception de la partie nord-est du site qui s’écoule vers le ruisseau Darlington, puis vers le lac Ontario. L’écoulement des eaux souterraines dans les morts-terrains peu profonds se fait vers le bas, tandis que l’écoulement dans l’unité du substrat rocheux se fait principalement vers le haut, ce qui permet d’atténuer la migration des contaminants dans cette unité, sous le site. L’écoulement des eaux souterraines dans la zone protégée du complexe de Darlington est difficile, car il est influencé non seulement par le gradient horizontal général vers le lac, mais aussi par des éléments d’infrastructure, notamment des excavations de bâtiment en profondeur et des structures utilisées pour des activités d’assèchement. Comme le montre la figure 3.4, la présence combinée de ces éléments d’infrastructure crée un puits hydraulique, ce qui cause un déversement des eaux souterraines dans le rayon d’influence de la centrale dans les systèmes de drainage souterrain (c.-à-d. vers les terres plutôt que vers le littoral). Cela suggère également une légère modification de la configuration de l’écoulement des eaux souterraines, qui a été observée de 2013 à 2016, ainsi qu’une baisse du niveau des eaux souterraines qui a commencé à se rétablir en 2017. Depuis, les eaux souterraines sont revenues aux niveaux antérieurs en raison de l’arrêt des activités d’assèchement ^{Note de bas de page 131}. OPG analyse tous les effluents prélevés par les systèmes de drainage (et traités au besoin) pour s’assurer qu’ils respectent les seuils radiologiques et non radiologiques avant d’être rejetés dans le lac Ontario.

3.2.4.2 Quantité et qualité des eaux souterraines

Comme il en a été question dans l’ERE de 2020 ^{Note de bas de page 61}, le risque d’exposition des récepteurs humains et écologiques aux CPP présents dans les eaux souterraines du complexe de Darlington est attribuable aux rejets dans le lac Ontario aux limites du site, ainsi qu’au dépôt de radionucléides aéroportés et présents dans le sol. Les 2 voies d’exposition sont surveillées dans le cadre du PSES, ainsi que du PSE. L’exposition directe n’est pas examinée, car l’eau souterraine n’est pas utilisée pour la consommation au complexe nucléaire et n’est pas considérée comme potable. On surveille les eaux souterraines pour détecter les contaminants radiologiques et non radiologiques dans les puits de surveillance du complexe (figure 3.5) avant qu’ils ne migrent hors de celui-ci, vers le lac Ontario. La fréquence des prélèvements varie de trimestrielle à bisannuelle pour jusqu’à 141 lieux ^{Note de bas de page 128}, dont la plupart sont situés près des bâtiments du réacteur. OPG recueille les données suivantes de divers puits de surveillance du complexe de Darlington :

• niveau des eaux souterraines dans certains puits de surveillance
• tritium dans les eaux souterraines en aval de la salle des machines de la centrale, le système de traitement et de collecte des déchets liquides radioactifs, le bâtiment de gestion de l’eau lourde, l’installation d’extraction du tritium et le bassin des effluents du bâtiment
• les HCP, dont le benzène, le toluène, l’éthylbenzène et les xylènes (BTEX) en aval de l’alimentation d’urgence ou la génératrice de secours, les systèmes de gestion du combustible, le système de gestion du combustible de la génératrice de secours et l’installation auxiliaire de chauffage à vapeur
• le tritium dans les puits de surveillance du périmètre pour établir les concentrations de tritium autour du complexe de Darlington (« puits du périmètre en amont »), et les concentrations de tritium et des HCP, y compris le BTEX, sur le rivage du lac Ontario (« puits d’utilisation finale »)
• surveiller les conditions de l’écoulement des eaux souterraines et leur qualité pendant la phase de préparation du site ainsi que les phases futures du PNCND.

Les données de surveillance sur le niveau des eaux souterraines confirment que l’écoulement des eaux souterraines dans les 3 unités hydrostratigraphiques se fait vers le lac Ontario. Le niveau de l’eau dans les morts-terrains et les unités du substrat rocheux peu profondes ont continué à correspondre aux valeurs antérieures et n’indiquent aucun changement important. Le niveau des eaux souterraines dans la zone protégée est le même ou légèrement inférieur au niveau du lac, et le niveau minimal a été observé dans le canal du bassin d’admission et représenterait le débit entrant causé par l’effet hydraulique des drains et des puisards souterrains.

Au complexe de Darlington, les tendances de la concentration de tritium au fil du temps aux lieux surveillés montrent que, dans la plupart des cas, les concentrations sont demeurées presque constantes ou ont diminué, ce qui indique un rendement environnemental stable ou amélioré. Dans le passé, on a observé des concentrations élevées de tritium à proximité de la tranche 0 en raison du déversement de D₂O dans le réservoir de stockage de l’eau d’injection de 2009. Le tritium provenant du déversement migre vers l’extrémité ouest du bassin d’admission. Comme il y a un drainage continu des eaux souterraines dans les eaux du bassin d’admission, et que la concentration de tritium dans la zone a diminué considérablement en raison de la dilution, l’incident de 2009 n’a eu aucune répercussion sur la santé humaine et l’environnement.

Dans quelques cas, la concentration de tritium à certains endroits dans l’aire protégée près de la centrale (au sud de la centrale électrique – tranches 3 et 4) ont fluctué d’une concentration antérieure d’environ 300 Bq/L -600 Bq/L à un pic d’environ 1 000 Bq/L, puis a diminué avec le temps, de 2018 à 2022. Dans la zone du bâtiment de gestion du combustible où se trouve la génératrice de secours, on a observé une augmentation du tritium dans la nappe phréatique dont la concentration s’élevait à 2 000 Bq/L en 2018, suivie d’une diminution continue jusqu’à la concentration antérieure de 600 Bq/L. On a interprété cette augmentation comme étant une petite quantité d’eau souterraine contaminée par un rejet de tritium provenant du réservoir de stockage de l’eau d’injection ayant migré vers l’ouest de la génératrice d’urgence.

Ces augmentations imprévues ont été surtout constatées dans les unités hydrostratigraphiques peu profondes, ont été signalées au personnel de la CCSN et ont été l’objet d’évaluations détaillées et de mesures correctives, au besoin. Il n’y avait aucun risque d’effets nocifs sur les humains ou l’environnement hors du complexe de Darlington, étant donné que les eaux souterraines de la zone protégée sont confinées sur place de manière hydraulique par des drains et des puisards souterrains des bâtiments du réacteur – ce qui a été démontré par les données sur l’élévation des eaux souterraines, ainsi que le modèle du devenir et du transport des contaminants élaboré pour le complexe de Darlington ^{Note de bas de page 132}. En outre, le confirme également la surveillance des eaux souterraines dans les puits en périphérie du complexe qui, au cours des 5 dernières années (2018 à 2022), n’a montré aucun dépassement du critère d’évaluation protégeant la santé humaine et la vie aquatique (c.-à-d. 1 x 10⁸ Bq/L de tritium ^{Note de bas de page 129}). Bien que l’eau du complexe nucléaire ne soit pas considérée potable, les données de surveillance des 5 dernières années montrent également qu’il n’y a eu aucun dépassement du seuil de qualité de l’eau potable de 7 000 Bq/L recommandé par Santé Canada ^{Note de bas de page 133} et la province de l’Ontario ^{Note de bas de page 134} dans les puits en périphérie du complexe. La concentration de tritium dans les puits périphériques est stable et se situe dans la plage des valeurs antérieures. Les puits de la zone contrôlée présentent une concentration de tritium semblable à celle des puits limitrophes du complexe de Darlington, peu importe leur proximité avec les réacteurs.

Pour la plupart des résultats sur la qualité des eaux souterraines, les HCP et le BTEX étaient non détectables. Des concentrations détectables de HCP ont été mesurées à proximité de la tranche 2, au sud, dans les unités hydrauliques du substrat rocheux peu profond. Cette présence a été interprétée comme étant des hydrocarbures naturels présents dans le schiste calcareux pétrolifère, et n’a donc pas été considérée comme des CPP. Les HCP demeurent inférieurs aux seuils de détection et, par conséquent, se trouvent sous les seuils des normes provinciales pour la qualité des eaux souterraines (p. ex. province de l’Ontario ^{Note de bas de page 134}), dans tous les puits du littoral. Lorsqu’elles ont été détectées, les concentrations de HCP et de BTEX respectaient les normes relatives aux conditions du site du tableau 3 du MEPNP pour les HCP et le BTEX ^{Note de bas de page 134}.

3.2.4.3 Constatations

À la lumière d’un examen de l’ERE et des résultats du PSES et du PSE d’OPG, le personnel de la CCSN conclut que les rejets radioactifs ou non de CPP dans les eaux souterraines dont OPG a fait état à la périphérie du complexe de Darlington sont demeurés faibles et il n’y a aucun effet nocif minimal sur la quantité ou la qualité des eaux souterraines du complexe. Des concentrations élevées de tritium ont été mesurées dans les puits de surveillance de la zone protégée, mais le tritium est efficacement confiné en raison de l’effet hydraulique des drains et des puisards souterrains. Le personnel de la CCSN examine continuellement les résultats de l’ERE, du PSES et du PSE pour déterminer si la conclusion de l’absence d’effets nocifs demeure valable.

3.2.5 Environnement humain

L’évaluation de l’environnement humain au complexe de Darlington consiste à répertorier les personnes représentatives situées à l’intérieur ou à proximité du complexe et à déterminer si elles pourraient être exposées à des CPP radioactifs ou dangereux, par exemple par la respiration; par une exposition sur le terrain; par la consommation d’eau et la baignade dans des eaux de surface; et par la consommation de plantes, de poissons et d’animaux sauvages provenant de la zone du complexe de Darlington. Les personnes représentatives sont celles qui, en raison de leur localisation et de leurs habitudes, pourraient être les plus exposées à des substances radioactives ou dangereuses provenant d’une source précise et donc les plus susceptibles de subir des effets nuisant à leur santé en raison de l’exposition. En général, les récepteurs humains peuvent être exposés aux contaminants par 4 grandes voies : la peau (voie cutanée), l’inhalation, l’ingestion accidentelle (de sol) et la consommation d’aliments et d’eau.

L’ERE de 2020 examinée par OPG ^{Note de bas de page 63} comprenait une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH), qui vise à évaluer le risque que posent pour les humains les substances radioactives et dangereuses rejetées en raison des activités du complexe de Darlington. Les 7 groupes critiques potentiels étaient les suivants :

• résidents urbain (Oshawa/Courtice, Bowmanville, West/East Beach)
• ferme agricole
• ferme laitière
• résident rural
• travailleurs industriel ou commercial
• pêcheur sportif
• campeur

Ces groupes ont été utilisés dans l’évaluation de l’exposition aux CPP radioactifs et non radioactifs. Les peuples autochtones ont été pris en compte dans le choix des récepteurs de l’ERSH. Les renseignements recueillis dans le cadre de la consultation des communautés, des conseils et des organisations autochtones lors de la préparation de l’EE de la réfection du complexe de Darlington n’ont révélé aucun signe d’utilisation des terres, de l’eau ou des ressources à des fins traditionnelles dans la zone d’étude locale. Il est possible que quelques personnes exercent ces activités de façon très limitée. Toutefois, ces activités seraient restreintes par l’urbanisation, la densité de population et la prépondérance des terres privées dans la région. Il a donc été conclu que tout effet du complexe de Darlington sur la santé des peuples autochtones serait probablement limité par l’évaluation des groupes critiques potentiels non autochtones situés beaucoup plus près du complexe qui consomment des aliments locaux (du complexe) dans leur régime alimentaire.

À titre d’exemple, le récepteur d’une ferme agricole obtient une grande partie de ses fruits, légumes et produits animaux annuels localement, à moins de 1,5 km du complexe de Darlington. Ces récepteurs obtiennent également leur approvisionnement en eau principalement des puits et l’utilisent pour boire, se baigner, irriguer et abreuver le bétail. Bien qu’il puisse y avoir des différences alimentaires, comme une plus grande quantité de gibier dans le régime alimentaire des Autochtones et une plus grande quantité de produits agricoles dans le régime alimentaire des gens du milieu agricole, les 2 groupes auront une proportion élevée d’aliments locaux, mais l’apport alimentaire dans l’ensemble sera semblable. Toutefois, le facteur de dispersion atmosphérique du complexe de Darlington vers la communauté autochtone la plus proche est d’un ordre de grandeur inférieur à celui du récepteur agricole le plus proche. Par conséquent, on s’attend à ce que les communautés autochtones reçoivent des doses beaucoup plus faibles que celles reçues par les groupes critiques potentiels actuellement évalués dans l’ERE.

3.2.5.1 Exposition à des substances nucléaires

Le Règlement sur la radioprotection ^{Note de bas de page 64} de la CCSN prescrit des limites de dose de rayonnement pour protéger les travailleurs, le public et les Premières Nations et communautés autochtones contre l’exposition au rayonnement provenant des activités autorisées. Les doses sont surveillées soit par mesure directe, soit par estimation des quantités et des concentrations de toute substance nucléaire rejetée à la suite des activités autorisées. La limite de dose efficace annuelle des membres du public est de 1 mSv par année.

Le complexe de Darlington émet des substances radioactives (et dangereuses) dans l’air et l’eau pendant le cours normal de ses activités. Les voies d’exposition suivantes ont été prises en compte pour évaluer les doses reçues par les récepteurs humains attribuables aux CPP radioactifs :

• inhalation de l’air et exposition externe à l’air
• ingestion d’eau et exposition externe à l’eau de surface
• ingestion accidentelle de sol et de sable de plage
• exposition externe au sol et au sable de plage
• ingestion d’aliments

Les CPP radioactifs dans l’air et dans l’eau sélectionnés pour l’évaluation de la santé humaine étaient les suivants : C 14, Co 60, Cs 134, HT, HTO, gaz nobles (argon 41, xénon 133 xénon 135) et iode radioactif des produits de fission mixtes.

Pour l’évaluation de l’exposition radiologique, la concentration au point d’exposition était fondée soit sur des données mesurées tirées des rapports sur le PSE d’OPG, soit sur des données modélisées sur les émissions.

L’ERSH radiologique présente un résumé des doses annuelles reçues par les 3 groupes critiques les plus exposés de 2016 à 2019 (tableau 3.9). Les groupes de récepteurs critiques pris en compte étaient les suivants : les fermes laitières, les fermes (agricoles) et les résidents de West ou de East Beach. Pour chaque groupe récepteur, 3 catégories d’âge ont été évaluées : nourrisson, enfant et adulte. Les doses radiologiques reçues par les récepteurs humains ont été calculées avec la moyenne annuelle des concentrations mesurées et modélisées dans les milieux naturels. Les doses moyennes annuelles de 2016 à 2019 pour les récepteurs critiques variaient de 0,1 à 0,8 microsievert (µSv). Les principales voies d’entrée des radionucléides contribuant à cette dose totale étaient l’inhalation et l’ingestion de HTO dans l’air, l’eau, les végétaux et les produits animaux; l’exposition externe aux gaz rares; et l’ingestion de C 14 présent dans des végétaux et des produits d’origine animale. Ces doses estimées sont demeurées au maximum, à environ 0,08 % de la limite de dose réglementaire au public de 1 mSv/an (1 000 µSv/an) et à environ 0,06 % de la dose de rayonnement de fond (1,4 mSv/a) à proximité du complexe de Darlington. Pour faire la démonstration que ces groupes critiques sont protégés, il faut que d’autres groupes récepteurs à proximité du complexe de Darlington dont l’exposition prévue est réduite soient également protégés.

Tableau 3.9 : Résumé des doses au public estimées les plus élevées de 2016 à 2019 au complexe de Darlington ^{Note de bas de page 63}

Dose efficace reçue par le groupe critique (µSv/a)
Limite de dose du public (µSv)	2016	2017	2018	2019
1000	0,6	0,7	0,8	0,4

3.2.5.2 Exposition à des substances dangereuses

Dans l’ERSH d’OPG pour le complexe de Darlington, on a sélectionné des voies d’exposition des CPP chimiques pour qu’elles soient conformes aux voies d’exposition radiologiques. Certaines voies incomplètes ont été décrites plus en détail plus loin. D’après les résultats de l’examen des CPP, l’évaluation de l’exposition humaine a été réalisée par inhalation d’oxydes d’azote (NO_x) ainsi que par l’eau potable et par l’ingestion de poisson avec l’hydrazine, le lithium et le zirconium. Les voies d’exposition suivantes ont été prises en compte :

• inhalation d’air et exposition externe à l’air
• ingestion d’eau de surface
• ingestion d’animaux aquatiques

L’exposition humaine à des contaminants non radioactifs du sol hors site a été jugée improbable, car tout rejet dans l’air provenant du complexe de Darlington et tout dépôt subséquent hors site de particules non radioactives (métaux) seront perdus contrairement aux concentrations de fond du sol. Les travailleurs sur place, les entrepreneurs et les visiteurs peuvent être exposés au sol du complexe, mais ces expositions seront prises en compte et contrôlées dans le cadre du programme du système de gestion de la santé et de la sécurité d’OPG au complexe de Darlington. En ce qui concerne les eaux souterraines, il n’y a pas de puits d’approvisionnement en eau souterraine en aval des zones où il y a des sources potentielles au complexe. Par conséquent, les concentrations de facteurs de stress chimiques potentiels dans les puits d’eau potable hors site ne seront pas touchées par la présence du complexe nucléaire. L’ingestion de plantes terrestres (fourrage et produits végétaux) et d’animaux terrestres n’a pas été considérée comme une voie complète dans l’évaluation de l’exposition des récepteurs humains aux CPP non radioactifs. L’absorption cutanée de CPP chimiques a été jugée minime par rapport à l’ingestion par l’eau potable et a donc été jugée comme une voie d’exposition incomplète.

En ce qui concerne les CPP non radioactifs d’origine hydrique, ils ont été examinés à partir des données du circuit de l’eau de refroidissement du condenseur d’OPG de 2016 à 2019 (hydrazine) et des échantillons d’eau du lac Ontario prélevés au complexe de Darlington en 2019 (hydrazine, lithium et zirconium). En ce qui concerne les CPP non radioactifs de l’air, l’exposition annuelle aux lieux potentiels où se trouvent les groupes critiques était fondée sur les taux de rejet de NO_x déclarés dans les rapports sommaires sur les émissions et la modélisation de la dispersion de 2016 à 2019 d’OPG et sur les facteurs de dispersion.

Les risques potentiels pour les récepteurs humains ont été caractérisés quantitativement par l’établissement de quotients de danger pour les substances non cancérogènes (NO_x) et l’évaluation des risques additionnels de cancer à vie (RAC à vie) associés à des agents cancérogènes potentiels (hydrazine). Conformément à la norme CSA N288.6-12 ^{Note de bas de page 50}, les niveaux de risque acceptables sont inférieurs à 0,2 pour les risques autres que le cancer (QD) et inférieurs à un risque de cancer de 10^-6 (RAC à vie).

Pour les expositions par inhalation d’air, les QD estimés des effets non cancérogènes potentiels attribués aux NO_x étaient inférieurs à 0,2 pour les groupes de récepteurs critiques potentiels, d’après les concentrations atmosphériques moyennes annuelles obtenues par modélisation. Les QD à court terme (1 h) ont également été déterminés pour le pêcheur sportif en fonction des concentrations de NO_x à 1 h aux limites du complexe de Darlington en 2016 (526 μg/m³) et en 2018-2019 (205 μg/m³). Les QD à court terme étaient respectivement de 4,65 et de 1,8. Les QD à court terme n’ont pas pu être calculés pour les autres groupes de récepteurs, car les concentrations à court terme ou les facteurs de dispersion ne figuraient pas dans les rapports sommaires sur les émissions et la modélisation de la dispersion. Le pêcheur sportif est le récepteur le plus proche aux limites de la propriété (c.-à-d. pêche au point de rejet du complexe de Darlington). Étant donné que les autres groupes critiques potentiels sont plus éloignés, on s’attend à ce que le QD pour les autres récepteurs soit inférieur à celui des pêcheurs sportifs. Quoi qu’il en soit, une étude de surveillance de la qualité de l’air a été lancée en 2021 au complexe nucléaire pour perfectionner les estimations futures des risques. Les données de la première année seront intégrées au prochain rapport complémentaire de l’ERE du complexe qui devrait être publié à la fin de septembre 2024.

En ce qui concerne les expositions par ingestion d’eau de surface, les concentrations maximales mesurées et la limite supérieure de l’intervalle de confiance de la moyenne arithmétique (LSICM) des concentrations dans l’eau du lac et les concentrations maximales et moyennes mesurées dans les effluents d’eau de circulation du condenseur ont été diluées à l’aide de facteurs de dilution afin d’estimer les concentrations des CPP aux points d’exposition. Les QD estimés pour le lithium et le zirconium étaient inférieurs à 0,2 pour tous les récepteurs humains. Dans le cas de l’hydrazine, il a été déterminé que le risque pour l’hydrazine était inférieur au niveau de risque de cancer acceptable de 10^-6 pour tous les récepteurs humains, d’après la LSICM des concentrations d’hydrazine, mesurées dans l’eau de circulation du condenseur ou dans l’eau du lac. En revanche, si l’on se fonde sur les concentrations maximales d’hydrazine dans cette eau, les RAC à vie dépassaient 10^-6 (pour les résidents urbains d’Oshawa/Courtice et de Bowmanville, et les récepteurs campeurs). Toutefois, les concentrations maximales ne sont pas considérées comme représentatives de l’exposition à long terme et les résultats devraient être interprétés en fonction de la LSICM. Par conséquent, on ne s’attend pas à des effets nocifs du lithium, du zirconium ou de l’hydrazine provenant du complexe de Darlington ingéré par l’eau de surface sur les humains.

Étant donné que plusieurs récepteurs humains sont potentiellement exposés à des CPP chimiques par ingestion de poisson, la concentration d’hydrazine, de lithium et de zirconium dans les tissus des poissons a été estimée à l’aide de facteurs de bioaccumulation et les calculs de dose ont été effectués en fonction des concentrations maximales et moyennes d’hydrazine mesurées dans l’eau de circulation du condenseur. Les valeurs maximales estimées et les LSICM du QD du lithium et du zirconium étaient inférieures à 0,2 pour tous les récepteurs. Par conséquent, on ne s’attend pas à des effets nocifs sur les humains dus à l’ingestion de lithium et de zirconium présents dans les poissons au complexe de Darlington. Pour l’hydrazine, les risques étaient inférieurs au niveau de risque acceptable de 10^-6 d’après les LSICM de la concentration d’hydrazine de l’eau du lac. En comparaison, s’il repose sur la concentration maximale d’hydrazine dans le poisson, le risque serait supérieur au niveau de risque de cancer acceptable de 10^-6 pour les récepteurs que sont les pêcheurs sportifs et les campeurs. Toutefois, comme il a été mentionné précédemment, les concentrations maximales ne sont pas considérées comme représentatives de l’exposition à long terme et les résultats devraient plutôt être interprétés en fonction de la LSICM. Par conséquent, on ne s’attend pas à des effets nocifs sur les humains de l’hydrazine provenant du complexe de Darlington et de l’ingestion de poisson.

Facteurs de stress physiques

Le bruit est le seul facteur de stress physique associé au complexe de Darlington qui est potentiellement préoccupant pour les récepteurs humains. D’après une évaluation acoustique, il a été déterminé que le bruit découlant des activités du complexe ne devrait pas avoir d’effet distinct sur les récepteurs humains situés près du complexe nucléaire (sec. 3.2.1.2).

3.2.5.3 Constatations

Selon les évaluations effectuées au complexe de Darlington, dont l’examen de l’ERE révisée de 2022 ^{Note de bas de page 63}, le personnel de la CCSN a déterminé que les effets des substances radioactives et dangereuses rejetées par le complexe de Darlington sur l’environnement humain sont peu probables et que les personnes qui vivent et qui travaillent à proximité de l’installation demeurent protégées.

3.2.6 Effets cumulatifs

Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts d’ajouter, de recueillir, d’améliorer et de rendre publiques les données et les renseignements permettant d’étayer la connaissance et la prise en compte des effets cumulatifs sur les écosystèmes, la société et l’économie, ainsi que des effets connexes sur la santé et le bien-être. La nature et la portée des effets cumulatifs examinés varient en fonction de la loi ^{Note de bas de page 135}. Les effets cumulatifs potentiels sont évalués à l’étape de l’EE des projets, mais l’évaluation officielle des effets cumulatifs n’est pas une exigence des évaluations des ERE réalisées par le personnel de la CCSN, car elle n’est pas une exigence de la LSRN ou d’autres documents d’application de la réglementation. Cependant, les évaluations du personnel de la CCSN tiennent compte de l’accumulation des CPP dans l’environnement attribuable à l’installation ou à des activités, en raison de la nature cyclique des ERE, et au moyen des données de surveillance des rapports annuels, des données du PISE et des résultats de tout programme régional de surveillance et d’études sur la santé.

Les titulaires de permis sont tenus de respecter les exigences de surveillance sur le site et dans les zones rapprochées, associées à leur autorisation provinciale et aux règlements fédéraux, notamment en ce qui concerne les exigences relatives au cycle de vie complet. Ces programmes portent sur des activités uniques dont les rapports périodiques sur le rendement sont soumis aux organismes de réglementation. Ces activités sont en outre accompagnées des activités du PISE de la CCSN (voir la section 4.0), lesquelles portent sur les zones locales où l’on pourrait s’attendre raisonnablement à ce que les Premières Nations et communautés autochtones, ainsi que les membres du public mènent des activités récréatives ou traditionnelles (zones hors site accessibles).

Le plan global du gouvernement du Canada pour les effets cumulatifs est disponible sur la page au sujet des effets cumulatifs.

3.2.7 Considérations relatives aux changements climatiques

Comme il est indiqué à la section 2.3, les effets potentiels des changements climatiques sur le complexe de Darlington ont été évalués dans les EE et l’analyse des dangers antérieures. Un résumé des changements climatiques prévus, de l’évaluation des répercussions potentielles de ces changements et de l’examen de l’organisme de réglementation est présenté dans cette section.

3.2.7.1 Changements climatiques potentiels pertinents en Ontario

Le personnel de la CCSN tient compte des données scientifiques les plus récentes sur les changements climatiques pour éclairer sa surveillance réglementaire et ses examens techniques.

Les données scientifiques prises en compte figurent dans les rapports suivants :

• Le Rapport sur les changements climatiques au Canada ^{Note de bas de page 136} et son supplément ^{Note de bas de page 137}, prévoient que l’augmentation de la température moyenne mondiale pourrait avoir de nombreuses répercussions au Canada, comme l’augmentation de la gravité des vagues de chaleur, des sécheresses et des feux de forêt, la modification des précipitations annuelles et hivernales, ainsi que la fréquence et l’ampleur croissantes des épisodes quotidiens de précipitations extrêmes.
• Le rapport État des Grands Lacs 2022 ^{Note de bas de page 138} fournit des renseignements sur les tendances climatiques propres aux Grands Lacs (dont le lac Ontario). Les principales constatations à cet égard sont les suivantes :
  • Les tendances à long terme de la température de l’eau du lac Ontario n’ont pas pu être évaluées en raison d’incertitudes dans les données. Toutefois, on a conclu qu’il y avait une légère tendance à la hausse d’environ 0,03 °C par année dans les Grands Lacs inférieurs (lac Érié et lac Ontario) de 1980 à 2020.
  • Selon les données sur les précipitations annuelles et saisonnières totales de 1950 à 2020 pour le lac Ontario, il y a une légère augmentation de 2,3 % par décennie en hiver, de 3,1 % par décennie en été, de 4,5 % par décennie à l’automne et de 2,7 % par décennie dans l’ensemble des précipitations annuelles.
  • Selon les données de 1918 à 2020, le niveau d’eau du lac Ontario n’a pas changé, c’est-à-dire qu’aucune tendance statistiquement significative (à la hausse ou à la baisse) n’existe.
  • Selon les données sur la couverture maximale de glace, qui s’échelonnent de 1973 à 2020, il y a eu une tendance à la baisse de 0,24 % par année. Cependant, la tendance sur 30 ans (c.-à-d. de 1990 à 2020) montre une augmentation de 0,04 % par année de la couverture de glace du lac Ontario.
• Le rapport State of Climate Change Science in the Great Lakes Basin: A Focus on Climatological Hydrologic and Ecological Effects ^{Note de bas de page 139} résume l’état des effets des changements climatiques dans le bassin des Grands Lacs et indique qu’au cours des 60 dernières années (1950 à 2010), le bassin des Grands Lacs a connu une augmentation des températures annuelles moyennes de l’air entre 0,8 et 2,0 °C, et cette tendance au réchauffement devrait se poursuivre.
• Le Plan de gestion des rives du lac Ontario ^{Note de bas de page 140} traite des répercussions des changements climatiques sur les futurs dangers qui menacent les côtes. Pour la région entourant le complexe de Darlington, l’énergie des vagues dans le lac Ontario devrait augmenter d’environ 20 % vers la fin du siècle selon un scénario à émissions élevées (RCP 8.5), ce qui pourrait entraîner une augmentation du taux d’érosion futur de 20 % en l’absence d’une protection adéquate des rives ^{Note de bas de page 140}.

3.2.7.2 Sensibilité du complexe nucléaire de Darlington aux changements climatiques

Conformément à l’EE de 2011 ^{Note de bas de page 71} et au rapport d’examen environnemental préalable de 2013 ^{Note de bas de page 32}, OPG prévoit poursuivre l’exploitation des tranches 1-4 à 2055 de la centrale nucléaire et la mise à l’arrêt des réacteurs, à la fin de leur vie utile, devrait commencer en 2048 et être terminée d’ici 2085. Ces rapports traitaient des effets potentiels des changements climatiques sur les activités liées à la phase d’exploitation continue du projet pour la centrale de Darlington.

Dans les EE de 2011, les structures physiques et les systèmes (bloc d’alimentation, installations auxiliaires, brise-lames, circuits d’eau de refroidissement du condenseur, système de gestion des eaux pluviales et réseaux électriques) ont été évalués en fonction des paramètres climatiques et de la sensibilité potentielle ^{Note de bas de page 32}. Les paramètres des changements climatiques pris en compte dans l’EE de 2011 comme pouvant interagir avec les structures physiques et les systèmes sont les suivants :

• précipitations – les précipitations annuelles devraient augmenter (augmentation de 20 % des précipitations annuelles dans le bassin des Grands Lacs d’ici 2080 selon le scénario d’émissions le plus élevé ^{Note de bas de page 139}, et les précipitations extrêmes quotidiennes devraient également augmenter au cours du XXI^e siècle).
• Fréquence et gravité des phénomènes météorologiques extrêmes : on s’attend à ce que les tempêtes, et non exclusivement les précipitations (p. ex. la foudre, les tornades, les ouragans), soient plus violentes et se produisent plus fréquemment. Par exemple, on prévoit des précipitations extrêmes plus fréquentes.
• Température de l’eau du lac Ontario – On s’attend à ce que la température de l’eau augmente (0,9 à 6,7 °C de hausse à la surface de l’eau d’ici 2080 ^{Note de bas de page 140}) en raison de la température plus élevée de l’air.
• Niveau d’eau du lac Ontario – Des niveaux d’eau de surface inférieurs sont attendus ou prévus, surtout vers la fin du présent siècle (faible degré de confiance). Toutefois, une étude récente ^{Note de bas de page 141} montre que le niveau moyen de l’eau du lac demeure constant conformément au rapport ^{Note de bas de page 138} bien qu’il soit possible que des hauts et des bas plus extrêmes se manifestent dans le futur. Toutefois, il convient de noter que le niveau du lac Ontario est réglementé en raison de la navigation.

OPG a jugé que les autres paramètres climatiques ^{Note de bas de page 71} avaient des interactions négligeables avec les structures physiques et les systèmes du complexe de Darlington et a constaté qu’ils n’avaient aucune incidence sur les activités. Ces paramètres sont l’évaporation, l’humidité du sol et les eaux souterraines.

3.2.7.3 Évaluation des répercussions climatiques

Les interactions entre les paramètres climatiques et les structures physiques ou les systèmes ayant un effet possible ont fait l’objet d’une évaluation plus approfondie dans le cadre de l’EE de 2011 ^{Note de bas de page 71} et de l’analyse préalable des dangers ^{Note de bas de page 72} pour le complexe de Darlington. Les interactions considérées comme justifiant une évaluation plus approfondie ont été évaluées pour déterminer ce qui suit : a) la vulnérabilité des structures physiques ou des systèmes du projet aux paramètres climatiques; b) le degré de risque de toute répercussion sur le public ou l’environnement. Un résumé de ces analyses (interactions indiquant un risque moyen), ainsi que de l’examen mené le personnel de la CCSN, sont décrits ci-dessous.

Système de gestion des eaux pluviales

Le dépassement de la capacité nominale du système de gestion des eaux pluviales occasionné par une augmentation de la fréquence ou de la gravité des épisodes de précipitations extrêmes peut entraîner un débordement et une certaine érosion localisée du sol. Toutefois, le débordement de ce système n’aura aucun effet négatif sur les structures ou l’équipement de la centrale nucléaire ni aucun risque pour le public ou l’environnement.

En outre, toute érosion localisée du sol provoquée par le système de gestion des eaux pluviales est facilement réparable, car un programme d’entretien continu est en place. Si la définition d’un épisode de tempête régionale est revue, OPG réévaluera le système de gestion des eaux pluviales et apportera les modifications appropriées.

Dans le cadre des exigences de la stratégie de gestion adaptative de la centrale, les structures physiques et les systèmes qui pourraient être touchés par une variation des paramètres environnementaux (p. ex. le système de gestion des eaux pluviales) occasionnée par des changements climatiques, sont surveillés et des modifications sont mises en œuvre, au besoin.

Risque d’inondation externe

OPG a effectué une analyse des risques d’inondation attribuables à diverses causes ou sources, notamment le ruissellement de surface résultant des précipitations maximales probables tombant directement sur le complexe de Darlington, les ruisseaux et rivières à proximité, les inondations côtières dues au niveau élevé des lacs combiné aux ondes de tempête, les vagues produites par le vent, les seiches (source d’inondation dans des plans d’eau fermés ou semi-fermés), les tsunamis, etc. ^{Note de bas de page 72}. La crue maximale probable (CMP) utilisée pour l’évaluation des risques d’inondation au complexe de Darlington est fondée sur la combinaison des précipitations maximales probables, un niveau de crue centennale de 1:100 (75,60 m) et d’une onde de tempête de 0,75 m. Il convient de noter que le niveau de l’eau du lac Ontario est régulé entre le niveau élevé de 75,6 m et le niveau faible de 73,9 m ^{Note de bas de page 71}. Les précipitations maximales probables reposent sur les lignes directrices techniques du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario ^{Note de bas de page 142}, et représentent des précipitations sur 12 heures, soit 420 mm de précipitations totales, dont 51 % au cours de la 6^e heure, d’après les tableaux A.2 et A.4 de l’annexe A ^{Note de bas de page 142}. Cette crue maximale probable est associée à une très faible probabilité de survenue ou de dépassement, et à un intervalle de récurrence de 1 sur 1 000 000 années ^{Note de bas de page 72 Note de bas de page 143}, ce qui devrait limiter les effets potentiels des changements climatiques. L’analyse préliminaire des dangers ^{Note de bas de page 72} et l’étude probabiliste de sûreté ^{Note de bas de page 144} montrent que les répercussions potentielles des inondations au complexe de Darlington ne sont pas importantes.

3.2.7.4 Constatations

Les paramètres des changements climatiques qui peuvent avoir une interaction avec les structures physiques, les systèmes et les composantes du complexe de Darlington sont les précipitations, les phénomènes météorologiques extrêmes et la température et le niveau de l’eau du lac Ontario.

Le personnel de la CCSN a examiné l’évaluation de l’incidence des changements climatiques figurant dans les rapports d’évaluation environnementale antérieurs du complexe de Darlington, et a comparé les paramètres des changements climatiques utilisés dans ces rapports avec les dernières projections ^{Note de bas de page 136 Note de bas de page 137 Note de bas de page 138}. De plus, le personnel de la CCSN examine les données sur la résilience aux changements climatiques issues des rapports d’analyse des dangers sur l’analyse de la sûreté et les évaluations des risques environnementaux présentés à chaque cycle.

Le personnel de la CCSN conclut que, malgré les changements climatiques possibles à venir, les effets des paramètres des changements climatiques sur la structure physique, les systèmes et les composantes, le risque connexe pour le public ou l’environnement devrait être négligeable. Le personnel de la CCSN tient compte de l’évaluation de la résilience aux changements climatiques propre à l’installation (p. ex. la centrale nucléaire de Darlington), laquelle est fondée sur des observations antérieures localisées et des données de projection les plus récentes obtenues par modélisation climatique ainsi que sur des guides techniques à jour ^{Note de bas de page 145} pour vérifier que les changements climatiques ont de faibles répercussions sur le complexe de Darlington.

4.0 Programme indépendant de surveillance environnementale de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

La CCSN a mis en œuvre son Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) en tant que vérification supplémentaire pour s’assurer que les Nations et communautés autochtones, le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est distinct du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais s’ajoute en complément. Les constatations du personnel de la CCSN sont appuyées par le prélèvement d’échantillons dans le cadre du PISE, de même que par les données sur la protection de l’environnement du titulaire de permis et les prévisions de l’ERE. Le PISE consiste à prélever des échantillons dans les espaces accessibles au public à proximité des installations ainsi qu’à analyser les quantités de substances radioactives et dangereuses dans ces échantillons. Le personnel de la CCSN prélève les échantillons et les envoie au laboratoire de la CCSN aux fins d’essai et d’analyse. La CCSN offre aux Nations et communautés autochtones qui ont un intérêt dans les installations réglementées par la CCSN un financement et des occasions de participer aux campagnes d’échantillonnage du PISE menées sur leurs territoires traditionnels ou visés par un traité.

Dans le cadre du PISE, le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons à proximité du complexe de Darlington en 2014, 2015, 2017, 2021 et 2023. Il a communiqué avec les Nations et communautés autochtones et les a mobilisées avant l’élaboration du plan d’échantillonnage propre au site.

Lors de la plus récente campagne d’échantillonnage du PISE réalisée en 2023, le personnel de la CCSN a prélevé les échantillons suivants dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre du complexe de Darlington :

• air (3 lieux)
• eau (4 lieux)
• végétation (5 lieux)
• surveillance des sols et du sable (8 lieux)
• nourriture (1 lieu)

Les échantillons ont été analysés par des spécialistes qualifiés du laboratoire de la CCSN à Ottawa. Au moyen de protocoles appropriés, le personnel de la CCSN a mesuré les concentrations de radionucléides, comme le rayonnement alpha brut, le rayonnement bêta brut et le tritium, dans les échantillons. Il a aussi analysé les substances dangereuses dans les échantillons d’eau, par exemple l’hydrazine, l’aluminium et le zinc. Ces substances dangereuses ont été intégrées à la campagne d’échantillonnage du PISE au complexe de Darlington en réponse à la demande formulée par la Commission ^{Note de bas de page 146} lors de l’audience visant le renouvellement du permis de Darlington en 2015.

La figure 4.1 donne un aperçu des lieux de prélèvement de la campagne d’échantillonnage du PISE de 2023 à proximité du complexe de Darlington. Les résultats sont publiés sur la page Web du PISE de la CCSN ^{Note de bas de page 147}.

4.1 Participation des Autochtones au Programme indépendant de surveillance environnementale

Pour la CCSN, il est essentiel que l’échantillonnage dans le cadre du PISE reflète, dans la mesure du possible, l’utilisation des terres par les Autochtones ainsi que les valeurs et le savoir autochtones. En 2023, en plus d’exécuter les activités courantes d’échantillonnage du PISE, la CCSN a mobilisé 3 Premières Nations qui ont des droits ancestraux et issus de traités dans la région où se trouve le complexe de Darlington : la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PNMSI), la Première Nation de Curve Lake (PNCL) et la Première Nation de Hiawatha (PNH).

En 2023, avant la campagne d’échantillonnage du PISE, des courriels d’avis ont été envoyés aux Premières Nations visées par les traités Williams, qui ont des droits ancestraux et issus de traités dans la région où se trouve le complexe de Darlington, ainsi qu’aux Nations et communautés autochtones qui ont manifesté leur intérêt à l’égard du complexe nucléaire. Par ces avis, la CCSN invitait celles-ci à suggérer des espèces d’intérêt, des CV ou des lieux d’échantillonnage potentiels où peuvent avoir lieu des pratiques et activités traditionnelles.

En 2023, la CCSN a rencontré la PNMSI, la PNCL et la PNH. Ces réunions ont donné au personnel de la CCSN l’occasion de collaborer avec les Nations et communautés autochtones, d’en apprendre davantage sur leur histoire et leur culture individuelles et de répondre aux questions liées aux activités réalisées au complexe de Darlington d’OPG. Les sections suivantes résument les activités de collaboration du personnel de la CCSN avec chaque Nation ou communauté autochtone avant la campagne d’échantillonnage de 2023 et au cours de celle-ci.

4.1.1 Prélèvement d’échantillons avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

La PNMSI a examiné le plan d’échantillonnage au début de 2023 et formulé des commentaires sur les espèces et lieux importants. Le personnel de la CCSN a tenu compte des commentaires de la PNMSI dans le plan d’échantillonnage du PISE, mais les espèces et lieux précis n’ont pas pu y être intégrés, car ils se trouvaient à la clôture périphérique du complexe de Darlington, ce qui dépasse la portée du programme. Trois représentants de la PNMSI se sont joints à l’équipe d’échantillonnage sur le terrain en septembre 2023 et ont collaboré avec le personnel de la CCSN en vue de prélever des échantillons d’eau, de végétation et de sols. L’équipe d’échantillonnage et les représentants de la PNMSI ont discuté du PISE et passé en revue les techniques d’échantillonnage de l’eau, du sable et des sols ainsi que les procédures relatives à l’emballage et à la chaîne de possession.

4.1.2 Prélèvement d’échantillons avec la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation de Hiawatha

Des représentants de la PNCL et de la PNH se sont joints à l’équipe de la CCSN sur le terrain pour prélever des échantillons. Le personnel de la CCSN a commencé par présenter le programme aux représentants de la PNCL et de la PNH, puis leur a expliqué les procédures relatives à la chaîne de possession pour les échantillons prélevés. Il leur a ensuite présenté le processus et l’équipement d’échantillonnage de l’air. Les représentants de la PNCL et de la PNH ont aidé à prélever des échantillons d’eau, de végétation, de sable et de sols. Au cours de la campagne d’échantillonnage, ils ont demandé au personnel de la CCSN d’analyser le manoomin (riz sauvage) récolté dans le lac Chemong, à l’est de la PNCL, et ont souligné l’importance spirituelle et culturelle du manoomin pour leurs communautés. Les membres de l’équipe de la CCSN sur le terrain ont préparé une trousse d’échantillonnage et ont expliqué aux participants comment préparer l’échantillon de manoomin et l’envoyer au laboratoire. Le personnel de la CCSN précise que l’échantillon de manoomin ne provenait pas de la partie comestible de la plante en raison du moment de son prélèvement. La PNCL et la PNH ont remercié le personnel de la CCSN de cette occasion de prélever des échantillons de manoomin, et la PNH sera heureuse de l’accueillir en vue de prélever des échantillons de cette plante à proximité de sa communauté à l’avenir. La CCSN s’engage à collaborer avec la PNCL et la PNH pour s’assurer que le PISE reflète leur savoir traditionnel, leur utilisation des terres et leurs valeurs autochtones, dans la mesure du possible.

4.2 Sommaire des résultats

Les concentrations de rayonnement mesurées dans les échantillons de sols, de sédiments, d’eau et de végétation étaient inférieures aux recommandations disponibles et aux seuils de dépistage de la CCSN. Ces derniers reposent sur des hypothèses prudentes à propos de l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 mSv/an (soit un dixième de la limite réglementaire de dose au public fixée à 1 mSv/an). Les résultats de toutes les campagnes sont affichés sur la page Web du PISE de la CCSN ^{Note de bas de page 147}.

Les résultats du PISE de 2023 de la CCSN concordent avec les résultats présentés par OPG, ce qui appuie l’évaluation de la CCSN selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité du complexe de Darlington sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu.

5.0 Études sur la santé

La section qui suit s’inspire des résultats d’études régionales sur la santé, de rapports canadiens et étrangers et de publications et se veut une validation supplémentaire de la protection de la santé des personnes vivant à proximité du complexe nucléaire de Darlington, dans le sud de l’Ontario relativement aux activités autorisées par la CCSN.

L’unité de services régionaux de santé de Durham collabore avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef et d’autres fournisseurs de services de santé gouvernementaux et non gouvernementaux pour surveiller directement la santé des personnes vivant près du complexe de Darlington. Dans les études sur la santé régionales, les taux de maladie autour de l’installation sont comparés à ceux de populations similaires afin de détecter tout résultat potentiel qui pourrait être préoccupant pour la santé.

Pour compléter la surveillance réglementaire de la CCSN, le personnel de la CCSN travaille continuellement au renforcement des relations avec les divers bureaux et services de santé. Le personnel de la CCSN se tient également au courant de toutes les nouvelles publications et données liées à la santé des populations vivant à proximité d’installations nucléaires autorisées ou qui y travaillent. Enfin, le personnel de la CCSN mène parfois des études sur la santé de populations choisies dans le cadre de ses recherches sur les effets des expositions à de faibles doses (et à de faibles débits de dose). Outre les données communautaires, des publications canadiennes et internationales sont présentées ci-dessous. Pour de plus amples renseignements sur les études sur la santé liées aux installations nucléaires, visitez la page Web de la CCSN sur les Études sur la santé ^{Note de bas de page 149 Note de bas de page 147}.

5.1 Études et rapports sur la santé de la population et des collectivités

La municipalité de Clarington est située dans le sud-est de la région de Durham, à la frontière d’Oshawa, de Scugog et du comté de Northumberland. On compte 7 régies de la santé à Clarington, dont la taille en population varie de 9 200 à 15 800 personnes (données de 2016, dernière mise à jour). Les régies de Darlington et de Clarke sont constituées de collectivités rurales et les 5 autres, de collectivités urbaines (voir les 7 profils de collectivité ^{Note de bas de page 150} (disponible en anglais seulement)). L’unité des services régionaux de santé de Durham et dans une plus grande mesure, Action Cancer Ontario, dans les statistiques dont elle fait état, a recueilli les données de cette région.

5.1.1 Service de santé de la région de Durham

Le service de santé de la région de Durham surveille régulièrement l’état de santé de la région à l’aide d’indicateurs de santé et de données sur la santé provenant de sources comme les hôpitaux et les laboratoires, parmi les autres installations de conservation de données et bases de données.

5.1.1.1 Profil de la régie de Darlington

Le profil de la régie de Darlington ^{Note de bas de page 150} (disponible en anglais seulement) présente une ventilation des données sociodémographiques, ainsi que certains indicateurs de santé comme la santé générale (dont les taux de maladies chroniques et infectieuses), la santé des enfants et les comportements liés à la santé (p. ex. tabagisme et taux de vaccination, dépistage du cancer). Les données statistiques déclarées ont été comparées à celles de la région de Durham et de l’Ontario, et il a été établi qu’elles sont globalement similaires. Certaines maladies étaient plus prévalentes par rapport à d’autres, ce qui concorde avec la fluctuation naturelle de la maladie.

Plus précisément, le profil de santé de Darlington indique qu’en 2016 (dernière mise à jour) :

• la prévalence de l’asthme chez les enfants (16,4 %) était similaire à celle de la région de Durham et de l’Ontario
• la prévalence du diabète (8,9 %) était inférieure à celle de la région de Durham et de l’Ontario
• la prévalence des maladies pulmonaires, y compris la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), (10,6 %) était similaire à celle de la région de Durham et supérieure à celle de l’Ontario
• la prévalence de l’hypertension (20,8 %) était inférieure à celle de la région de Durham et similaire à celle de l’Ontario.

5.1.1.2 Déterminants de la santé

Les déterminants de la santé jouent un rôle important dans l’état de santé général d’une personne, d’une collectivité ou d’une population. Il s’agit d’une gamme de facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux, comme le revenu et le statut social, les réseaux de soutien social, l’éducation, l’emploi et les conditions de travail, les pratiques de santé personnelles, les services de santé et la culture, entre autres. Dans le cadre de l’initiative sur les régies de la santé, le service de santé de la région de Durham a dégagé 7 régies prioritaires dans la région de Durham ^{Note de bas de page 151} (disponible en anglais seulement). Ces collectivités sont confrontées à de nombreux problèmes de santé, comme le montrent leurs taux et leurs classements selon divers indicateurs, et doivent faire l’objet d’une attention accrue pour renforcer la santé et le bien-être. Les quartiers prioritaires sont Downtown Ajax, Downtown Whitby, Lakeview (Oshawa), Gibb West (Oshawa), Downtown Oshawa, Central Park (Oshawa) et Beatrice North (Oshawa). Ces quartiers ont les niveaux de revenus les plus bas des 50 régies de la santé de la région de Durham, ce qui est un déterminant important de la santé, car les personnes ayant des revenus plus élevés ont tendance à avoir une meilleure santé physique et mentale. Les taux de tabagisme (chez les adultes), d’hospitalisation pour maladie cardiovasculaire (chez les 45 à 64 ans) et d’hépatite C sont également élevés, et l’espérance de vie des hommes est plus faible dans ces régies de santé. Aucune des régies de santé prioritaires identifiées n’est située dans la municipalité de Clarington.

5.1.1.3 Données sur la mortalité et le cancer

Le service de santé de la région de Durham publie des rapports régionaux de santé spécifiques à la mortalité (dernière mise à jour en 2017) ^{Note de bas de page 152} (disponible en anglais seulement). En 2012, l’espérance de vie moyenne dans la région de Durham était de 80,9 ans pour les hommes et de 84,5 ans pour les femmes. En moyenne, il y a eu 3 500 décès par an parmi les résidents de la région de Durham entre 2008 et 2012. Les cardiopathies ischémiques (crises cardiaques) ont été la principale cause de décès dans la région de Durham et en Ontario de 2010 à 2012. Le cancer du poumon et la démence (y compris la maladie d’Alzheimer) arrivent en deuxième et troisième position. Ces 3 causes représentent près d’un tiers des décès dans la région de Durham. Les taux de maladie chez les hommes et les femmes étaient comparables.

Le service de santé de la région de Durham publie également un tableau de bord avec des données sur le cancer (disponible en anglais seulement) pour la région de Durham (dernière mise à jour en 2022) ^{Note de bas de page 153}. Entre 2010 et 2018, 31 763 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués et 10 795 décès attribuables au cancer ont été enregistrés parmi les résidents de la région de Durham. Au cours de la même période, l’incidence des cancers du poumon, de la prostate, colorectal, de la vessie et de l’ovaire a diminué de manière significative. Il y a eu une diminution de la mortalité par cancer du poumon et par cancer colorectal, et une augmentation de la mortalité par cancer du foie. Les cancers les plus fréquents sont ceux du sein (femmes) et de la prostate (hommes), et les cancers du poumon et les cancers colorectaux, qui représentent près de la moitié des nouveaux cas de cancer. Ces taux sont similaires aux taux de l’Ontario et du Canada ^{Note de bas de page 154 Note de bas de page 155}. Les taux d’incidence du cancer étaient similaires parmi les résidents de la région de Durham pour la plupart des sièges de cancer; cependant, les taux de cancer de la prostate, de la thyroïde, du mélanome et du poumon étaient plus élevés que les taux globaux de l’Ontario, tandis que les taux de cancer colorectal étaient inférieurs aux taux provinciaux ^{Note de bas de page 153}. De même, les taux de mortalité par cancer étaient comparables parmi les résidents de la région de Durham pour la plupart des sièges de cancer; cependant, les taux de cancer de la vessie, du sein, du poumon et de lymphome non hodgkinien étaient plus élevés que les taux de l’Ontario dans son ensemble, tandis que les taux de cancer colorectal et de cancer du foie étaient inférieurs aux taux de l’Ontario. Ces résultats sont cohérents avec la fluctuation naturelle de la maladie, qui est influencée par de nombreux facteurs et déterminants de la santé, notamment sociodémographiques et liés au mode de vie (par exemple, le tabagisme, la consommation d’alcool, le surpoids/l’obésité, etc.)

5.1.2 Action Cancer Ontario

Action Cancer Ontario est le principal conseiller du gouvernement de l’Ontario en matière de cancer. Son mandat consiste à fournir aux professionnels de la santé, aux organisations et aux décideurs politiques des connaissances et des outils actualisés sur le cancer afin de prévenir le cancer et d’offrir des soins de grande qualité aux patients.

5.1.2.1 Profils de cancer en Ontario

Action Cancer Ontario, par l’intermédiaire de ses Profils Cancer Ontario ^{Note de bas de page 156}, fournit des tableaux de bord interactifs qui reposent sur des cartes qui affichent des indicateurs clés de santé publique, notamment l’incidence du cancer, la mortalité et les facteurs de risque par unité de santé publique. Des renseignements sont également présentés par le réseau local d’intégration des services de santé; cependant, compte tenu de sa zone géographique plus étendue, cette section présentera les données des unités de santé publique. Les tendances en matière d’incidence du cancer et de mortalité sont généralement prises en compte sur de longues périodes. Pendant la période de référence la plus longue et la plus récente de 2014 à 2018, pour tous les types de cancers confondus, les taux d’incidence dans la région de Durham étaient supérieurs à la moyenne de l’Ontario, mais les décès par cancer étaient semblables à ceux de l’Ontario. Comparativement à la moyenne de l’Ontario, la région de Durham présentait des taux d’incidence plus élevés de mélanome, de cancer de la prostate (hommes), de cancer du poumon et de cancer de la thyroïde, tandis que les taux de lymphome non hodgkinien et de cancer colorectal étaient plus faibles. Bien que certains taux d’incidence soient plus élevés dans la région de Durham que dans l’ensemble de l’Ontario, ils sont comparables à ceux d’autres régions qui sont semblables sur les plans géographique et démographique, mais qui ne comportent pas de sites nucléaires (p. ex. Niagara et Ottawa).

Les taux d’incidence des différents types de cancers varient souvent d’une région à l’autre et sont influencés par de nombreux facteurs, notamment les caractéristiques sociodémographiques et le mode de vie (p. ex. dépistage du cancer en retard, consommation élevée d’alcool, tabagisme et surpoids/obésité). Pour la période la plus récente (2018-2020), le service de santé de la région de Durham affiche des taux de consommation de tabac et d’alcool similaires à ceux de l’Ontario et des taux de surpoids et d’obésité supérieurs à ceux de la province. On reconnaît que la possibilité d’être en bonne santé n’est pas la même pour tout le monde et qu’elle est influencée par les facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux. Le service de santé de la région de Durham appuie la réduction des inégalités en matière de santé dans l’ensemble de la région et offre un vaste éventail de programmes visant à promouvoir la santé ^{Note de bas de page 157} (disponible en anglais seulement).

5.1.2.2 État de santé des populations autochtones

Les données sur l’état de santé des peuples autochtones ne sont pas présentées séparément par le service de santé de la région de Durham. Bien qu’il n’existe pas de données sur les cancers propres aux Autochtones dans la région de Durham, d’après un rapport publié en 2017 sur le cancer chez les peuples des Premières Nations en Ontario ^{Note de bas de page 158} (disponible en anglais seulement) les peuples des Premières Nations qui vivent en Ontario présentaient, sur une période de 20 ans (1991-2010), une incidence plus élevée de cancer du poumon (femmes), de cancer colorectal, de cancer du rein, de cancer du col de l’utérus et de cancer du foie que les autres populations de l’Ontario ^{Note de bas de page 159}. Le taux de mortalité attribuable au cancer est également significativement plus élevé chez les Premières Nations que chez les allochtones en Ontario.

5.1.2.3 Principaux facteurs influençant le cancer et d’autres maladies

En général, l’incidence du cancer et d’autres maladies est influencée par des facteurs sociodémographiques, la possibilité de détection précoce et de dépistage, et la prévalence des facteurs de risque et de protection. Parmi les facteurs de risque de développement d’un cancer se trouvent les comportements malsains (comme le tabagisme, une mauvaise alimentation, la consommation d’alcool, l’inactivité physique), les traitements antérieurs, l’exposition à certains agents cancérogènes environnementaux et professionnels (comme les rayons ultraviolets, le radon, l’amiante, les particules fines), l’état de santé et les agents infectieux (comme le papillomavirus humain), les facteurs non modifiables (comme les antécédents familiaux) et les prédispositions génétiques ^{Note de bas de page 155}.

5.1.3 Constatations

L’examen des rapports sur la santé est un volet important de la protection de la santé des personnes vivant à proximité d’installations nucléaires. Les rapports et tableaux de bord régionaux et communautaires sur la santé indiquent que les taux d’incidence du cancer et de mortalité, ainsi que la prévalence des indicateurs de santé et des facteurs de risque liés au cancer, correspondent généralement à ceux de la population de l’Ontario dans son ensemble.

5.2 Compréhension scientifique actuelle des effets du rayonnement sur la santé

Les connaissances scientifiques actuelles sur les sources, les effets et les risques des rayonnements ionisants sont examinées et publiées par les experts internationaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) ^{Note de bas de page 160} (disponible en anglais seulement). Ces renseignements proviennent d’études sur les populations, d’études sur les animaux et les cellules, et de recherches cliniques. Ces études jettent les bases des connaissances sur la relation entre l’exposition au rayonnement et les effets sur la santé, comme le cancer. Ces connaissances, à leur tour, alimentent les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) ^{Note de bas de page 161}, qui se concentrent sur l’établissement d’un cadre de radioprotection solide pour protéger la santé humaine et l’environnement.

5.2.1 Études canadiennes sur les effets sur la santé du rayonnement

Les études épidémiologiques concernant le complexe nucléaire de Darlington fournissent des données sur les populations vivant ou travaillant à proximité du complexe. Les niveaux d’exposition des résidents et des travailleurs locaux sont faibles et il n’existe pas de preuve d’effets néfastes sur la santé attribuables aux activités nucléaires actuelles et passées dans la région. Ces résultats cadrent avec certaines études canadiennes et internationales importantes sur les effets des rayonnements sur la santé humaine dans des populations similaires, décrites ci-dessous.

5.2.1.1 Exposition au rayonnement et incidence du cancer (1990 à 2008) à proximité de centrales nucléaires en Ontario, au Canada

En 2013, la CCSN a mené une étude sur l’exposition aux rayonnements et l’incidence du cancer autour des centrales nucléaires de l’Ontario. L’étude RADICON (disponible en anglais seulement) a déterminé les doses de rayonnement reçues par les membres du public vivant dans un rayon de 25 km autour des centrales nucléaires de Pickering, Darlington et Bruce, et a comparé les cas de cancer parmi ce sous-ensemble de la population aux cas observés dans la population générale de l’Ontario entre 1990 et 2008 ^{Note de bas de page 162}.

Les principales conclusions étaient qu’il n’y avait pas de modèle cohérent de cancer et qu’aucune donnée ne venait étayer les grappes de leucémie infantile autour des 3 centrales nucléaires de l’Ontario. Certains types de cancer étaient plus élevés que prévu, mais dans d’autres cas, ils étaient plus faibles ou semblables. Les variations de tous les cancers combinés et des cancers radiosensibles s’inscrivent dans la variation naturelle du cancer en Ontario.

5.2.1.2 Analyse du risque lié au rayonnement chez les travailleurs canadiens du secteur nucléaire : Une nouvelle analyse de la mortalité attribuable au cancer chez les travailleurs canadiens du secteur nucléaire (1957-1994)

En 2011, la CCSN a publié une étude intitulée Analyse du risque lié au rayonnement chez les travailleurs canadiens du secteur nucléaire : Une nouvelle analyse de la mortalité attribuable au cancer chez les travailleurs canadiens du secteur nucléaire (1957-1994) ^{Note de bas de page 163}. Le personnel de la CCSN a également publié ces travaux dans la documentation scientifique ^{Note de bas de page 164}. Une analyse portant sur 42 228 travailleurs canadiens du secteur nucléaire (y compris les travailleurs employés par la centrale de Darlington) n’a fourni aucune preuve d’un risque accru de mortalité par cancer entre 1964 et 1994. Le taux de mortalité toutes causes confondues et le taux de mortalité par cancer chez les travailleurs canadiens étaient inférieurs à celui de la population canadienne en général.

5.2.2 Études internationales sur les effets sur la santé du rayonnement

Les données épidémiologiques sur les effets du rayonnement sur la santé proviennent de plusieurs populations de recherche principales. Ces populations comprennent les survivants de la bombe atomique ^{Note de bas de page 165 Note de bas de page 166 Note de bas de page 167 Note de bas de page 168}, les personnes touchées par la catastrophe de Tchernobyl ^{Note de bas de page 169 Note de bas de page 170}, les patients traités par radiothérapie pour le cancer et les maladies non cancéreuses ^{Note de bas de page 171} et les mineurs exposés au radon et aux produits de désintégration du radon ^{Note de bas de page 172 Note de bas de page 173}.

5.2.2.1 International Nuclear Worker Study (étude internationale sur les travailleurs du secteur nucléaire)

L’étude la plus importante et la plus pertinente est l’International Nuclear Worker Study (INWORKS), une étude d’une cohorte multinationale qui a évalué le risque de cancer de 1943 à 2005 chez 308 297 travailleurs de l’industrie nucléaire en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis ^{Note de bas de page 174 Note de bas de page 175 Note de bas de page 176 Note de bas de page 177 Note de bas de page 178}. Selon l’étude INWORKS de 2023, le risque de mortalité par cancer solide causé par le rayonnement et résultant d’une exposition chronique à de faibles doses de rayonnement pourrait être légèrement plus élevé que ce qui avait été rapporté précédemment. L’étude confirme l’existence d’une association linéaire entre l’exposition externe prolongée à de faibles doses de rayonnements ionisants et la mortalité par cancer solide. Ces résultats sont cohérents avec l’étude de la durée de vie (LSS), ainsi qu’avec l’utilisation du modèle linéaire sans seuil qui sous-tend le système de protection radiologique et étaye les limites de dose réglementaires de la CCSN.

De toutes ces études ressortent les grandes constatations communes suivantes :

• L’excès de risque de cancer augmente parallèlement à la dose de rayonnement.
• Les effets statistiquement significatifs sur la population sont habituellement observés à des doses supérieures à environ 100 mSv (exposition aiguë ou chronique).
• À des doses de 100 mSv (reçues de façon aiguë ou chronique), le risque de développer un cancer augmente d’environ 0,5 % par rapport au risque de cancer naturel, qui au Canada est d’environ 45 % ^{Note de bas de page 179}, ce qui donne un risque total de 45,5 %.

Fait important, l’absence de données statistiquement significatives n’indique pas l’absence de risque. Pour mettre ces résultats en perspective, pour la plupart des travailleurs de l’énergie nucléaire de l’installation, la dose à vie serait inférieure à 100 mSv, étant donné que la dose effective moyenne reçue est inférieure à 5 mSv par an (2,8 mSv en 2023) [REF]. En comparaison, les membres du public vivant à proximité du complexe nucléaire de Darlington ont généralement reçu des doses supplémentaires annuelles inférieures à 0,001 mSv par an (0,0007 mSv en 2023), ce qui se traduit par des doses négligeables sur la vie entière.

Les doses aux travailleurs et aux membres du public provenant de l’exploitation d’installations nucléaires s’ajoutent au rayonnement naturel moyen au Canada de 1,8 mSv par an, qui varie selon les régions d’environ 1 à 4 mSv par an ^{Note de bas de page 168}.

5.2.3 Constatations

Le personnel de la CCSN utilise l’ensemble de connaissances existant sur diverses populations pour prendre des décisions sur la santé et la sécurité des travailleurs et des personnes vivant près du complexe nucléaire de Darlington, en l’absence d’études substantielles propres à chaque population qui comprennent des données sur l’exposition aux rayonnements.

Des experts du monde entier étudient les effets du rayonnement sur la santé afin de fournir des preuves scientifiques objectives à l’appui des programmes de protection de l’environnement et de radioprotection, en veillant à ce que les travailleurs et les membres du public soient protégés. Les chercheurs de partout dans le monde s’accordent actuellement pour dire que de faibles doses de rayonnement sont associées à de faibles risques pour la santé, qui ne peuvent être distingués de la variation naturelle de la maladie. Le personnel de la CCSN est convaincu que les personnes qui vivent et travaillent à proximité de toute installation nucléaire au Canada sont adéquatement protégées.

5.3 Résumé des études de santé

L’examen et la réalisation d’études et de rapports sur la santé sont des éléments importants pour assurer la protection de la santé des personnes vivant ou travaillant à proximité d’installations nucléaires. Les études et rapports sur la santé de la population et de la collectivité indiquent que les taux d’incidence du cancer et de mortalité, ainsi que la prévalence d’indicateurs de santé spécifiques et de facteurs de risque liés au cancer, sont largement cohérents entre les populations situées autour du complexe nucléaire de Darlington et la population de l’Ontario dans son ensemble.

Des écarts de santé sont observés entre les populations autochtones et les autres habitants de l’Ontario, en grande partie à cause des inégalités auxquelles elles ont été confrontées historiquement et continuent d’être confrontées aujourd’hui. Les autorités de santé publique peuvent contribuer à améliorer ces résultats au moyen de politiques et d’initiatives fondées sur des études holistiques de la santé de la population axées sur la santé et le bien-être des Autochtones.

Les publications d’organismes internationaux comme l’UNSCEAR et la CIPR, ainsi que d’universitaires et de chercheurs du monde entier étayent la connaissance actuelle des risques liés à l’exposition aux rayonnements. De très faibles expositions aux rayonnements (comme celles subies par les habitants de la région de Durham et les employés du complexe nucléaire de Darlington) entraînent de très faibles risques pour la santé, indiscernables de la variation naturelle de la maladie.

En conclusion, les études et les rapports sur la santé présentés dans cette section donnent un aperçu de la santé des personnes vivant à proximité du complexe de Darlington. D’après l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN à l’égard du rayonnement et de l’exposition environnementale issus de l’installation, ainsi que selon les données disponibles sur la santé, le personnel de la CCSN n’a pas observé et ne s’attend pas à observer d’effets néfastes sur la santé attribuables à l’exploitation du complexe de Darlington.

6.0 Autres programmes de surveillance environnementale

Plusieurs programmes de surveillance sont exécutés par d’autres ordres de gouvernement ou organismes gouvernementaux et sont examinés par le personnel de la CCSN afin de confirmer que l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes à proximité de l’installation visée sont protégés. Un résumé des constatations de ces programmes est fourni ci-dessous.

6.1 Inventaire national des rejets de polluants

ECCC gère l’INRP ^{Note de bas de page 180}, l’inventaire public des rejets, évacuations et transferts de polluants du Canada, qui fait le suivi de plus de 320 polluants provenant de plus de 7 000 installations partout au pays. Les installations déclarantes comprennent des usines qui produisent divers biens, les mines, les installations pétrolières et gazières, les centrales électriques et les usines de traitement des eaux usées. Les renseignements recueillis comprennent :

• les rejets des installations dans l’air, les eaux ou les sols
• le stockage définitif dans des installations ou d’autres emplacements
• les transferts à d’autres emplacements aux fins de traitement et recyclage
• les activités, emplacements et personnes-ressources des installations
• les plans et activités de prévention de la pollution

Le personnel de la CCSN a effectué une recherche dans la base de données de l’INRP, a examiné les données du complexe de Darlington (autrement dit, de la centrale nucléaire de Darlington) et n’a relevé aucune tendance ni aucun résultat inhabituel. Il convient de noter que les radionucléides sont exclus de l’inventaire des polluants de la base de données de l’INRP. Toutefois, la CCSN reçoit les charges de radionucléides des titulaires de permis de la CCSN par d’autres moyens, comme des rapports annuels et trimestriels. Ces renseignements ont été utilisés dans le présent rapport, mais l’ensemble de données complet peut être téléchargé dans la section de la CCSN sur le portail du gouvernement ouvert ^{Note de bas de page 181}.

6.2 Programme de surveillance de l’eau potable

Le Programme de surveillance de l’eau potable (PSEP) ^{Note de bas de page 182} fournit de l’information sur la qualité de l’eau des réseaux d’approvisionnement en eau potable de certaines municipalités aux fins d’activités scientifiques et d’études par l’intermédiaire de la surveillance d’analytes, comme les matières organiques et inorganiques et les paramètres radiologiques (c’est-à-dire, tritium, rayonnement alpha brut et rayonnement bêta brut). Les usines d’approvisionnement en eau visées par le PSEP les plus près du complexe de Darlington sont notamment les UTE de Bowmanville, de Newcastle, d’Oshawa, de Whitby et d’Ajax.

L’ensemble de données le plus récent du PSEP est celui de 2020. Les concentrations de rayonnement ont été mesurées dans les eaux de la prise d’eau du lac Ontario (eau brute) et de l’usine de traitement de l’eau potable (eau traitée). En 2020, les résultats montrent que les concentrations de tritium ainsi que de rayonnement alpha brut et bêta brut ont toutes été bien inférieures à la norme ou à leurs seuils de dépistage respectifs pour l’eau potable. Les données détaillées sont disponibles sur le site Web du Programme de surveillance de l’eau potable.

6.3 Programme ontarien de surveillance des installations nucléaires du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario

Le Programme ontarien de surveillance des installations nucléaires (POSIN) ^{Note de bas de page 183} vise à établir, exploiter et maintenir un réseau de surveillance du rayonnement qui permet d’évaluer les concentrations de rayonnement à proximité des grandes installations nucléaires désignées de la province. Le POSIN surveille le rayonnement dans l’air, les eaux et les aliments à proximité des centrales nucléaires. Il a pour but d’assurer au public vivant et travaillant à proximité des installations nucléaires que leur santé, sûreté et sécurité, leur bien-être et leurs biens ne sont pas affectés par les émissions de ces installations.

Les principales activités de surveillance du POSIN sont axées sur l’air et l’eau potable, et l’ensemble de données le plus récemment publié remonte à 2020. Dans la zone de surveillance du complexe de Darlington, l’air est surveillé à 8 endroits, et les eaux, à 5 endroits.

Un critère de contrôle dérivé a été calculé pour représenter les concentrations de rayonnement dans des milieux donnés (par exemple, les eaux et l’air) qui entraîneraient une dose égale ou inférieure à 0,1 mSv/an, soit un ordre de grandeur inférieur à la limite réglementaire de dose au public fixée à 1 mSv. Pour compléter le programme de surveillance de base associé à l’air (tableau 6.1) et à l’eau potable (tableau 6.2), le POSIN surveille également les précipitations, les eaux de surface, le lait et la végétation.

En 2019, le POSIN a conclu que les concentrations mesurées étaient bien inférieures aux critères de contrôle dérivés qui entraîneraient, par inhalation ou ingestion, une dose engagée au public de 0,1 mSv.

Tableau 6.1 : Résultats de 2020 pour les particules en suspension dans l’air (béryllium 7 et césium 137) et l’oxyde de tritium dans le cadre du POSIN

Lieu d’échantillonnage	Nbre d’échantillons	Be 7 (μBq/m3)	Cs 137 (μBq/m3)	Oxyde de tritium (Bq/m3)
Usine d’épuration de Port Darlington	8	3 349	<80	0,50
UTE d’Ajax	11	4 133	<80	S.O.
UTE d’Oshawa	11	4 055	<80	S.O.
Usine d’épuration de Courtice	12	4 344	<80	S.O.
École publique, chemin Nash	11	4 275	<80	S.O.
Usine d’épuration de Harmony Creek	11	3 966	<80	S.O.
Caserne de pompiers no 4 de Clarington	11	3 635	<80	S.O.
Caserne de pompiers Ken Hooper	11	4 141	<80	S.O.

Recommandation/concentrations de référence :

• tritium : 340 Bq/m³
• les concentrations des nucléides émetteurs de rayonnement gamma (béryllium 7 et césium 137) sont inférieures à la concentration minimale décelable

Tableau 6.2 : Résumé des résultats de l’échantillonnage d’eau potable de 2020 dans le cadre du POSIN

Lieu d’échantillonnage	Nbre d’échantillons	Émetteurs gamma			Tritium (Bq/L)
		Co 60 (Bq/L)	Cs 134 (Bq/L)	Cs 137 (Bq/L)
UTE d’Ajax	52 (tritium) 4 (émetteur gamma)	<0,3	<0,3	<0,3	11,8
UTE de Bowmanville	52 (tritium) 4 (émetteur gamma)	<0,3	<0,3	<0,3	11,1
UTE de Newcastle	52 (tritium) 4 (émetteur gamma)	<0,3	<0,3	<0,3	11,0
UTE d’Oshawa	52 (tritium) 4 (émetteur gamma)	<0,3	<0,3	<0,3	12,5
UTE de Whitby	52 (tritium) 4 (émetteur gamma)	<0,3	<0,3	<0,3	12,3

Recommandation/concentrations de référence :

• Cs 137 : 10 Bq/L
• Cs 134 : 7 Bq/L
• Co 60 : 2 Bq/L
• oxyde de tritium : 7 000 Bq/L

6.4 Programme de surveillance en poste fixe et Réseau canadien de surveillance radiologique de Santé Canada

Le Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR) ^{Note de bas de page 184} recueille régulièrement de l’eau potable, des précipitations, de la vapeur d’eau atmosphérique et des particules atmosphériques, et mesure les doses de rayonnement gamma externes, dans le but d’analyser le rayonnement à des dizaines de stations de surveillance dans l’ensemble du Canada. La station de surveillance visée par le RCSR la plus près du complexe de Darlington se trouve à Toronto. Les résultats obtenus à la station de Toronto en 2022 sont conformes aux données des années antérieures et sont bien inférieurs à la limite de dose au public fixée à 1 mSv/an.

Le réseau de surveillance en poste fixe (SPF) ^{Note de bas de page 184} est un système de détection du rayonnement en temps réel conçu pour contrôler la dose au public attribuable aux matières radioactives dans l’air, y compris les émissions atmosphériques associées aux installations et activités nucléaires à l’échelle nationale et internationale. Les stations de surveillance mesurent continuellement les concentrations de rayonnement gamma provenant des contaminants qui se sont déposés au sol (rayonnement de sol) et des contaminants en suspension dans l’air.

Santé Canada mesure le débit de dose de rayonnement en tant que kerma (énergie cinétique par unité de masse) dans l’air. Ces mesures sont effectuées toutes les 15 minutes à 79 stations de son réseau de SPF à l’échelle du pays. Le kerma dans l’air est également mesuré pour 3 gaz nobles radioactifs associés à la fission nucléaire, qui peuvent s’échapper dans l’atmosphère pendant l’exploitation normale des installations nucléaires. Ces 3 gaz nobles sont l’argon 41, le xénon 133 et le xénon 135.

Sur le site Web de Santé Canada, la dose absorbée externe attribuable à toutes les sources gamma (naturelles et artificielles) ainsi que la dose gamma externe provenant des 3 gaz nobles surveillés sont présentées en nanograys par mois. Les données mensuelles sont fournies sur le site Web de Santé Canada, et les résultats sont inférieurs à la limite de dose au public fixée à 1 mSv/an.

7.0 Mobilisation des Nations et communautés autochtones

Le personnel de la CCSN s’engage à travailler directement avec les Nations et communautés autochtones et les détenteurs de connaissances pour intégrer leur savoir, leurs valeurs, leurs renseignements sur l’utilisation des terres et leurs points de vue dans les rapports d’EPE de la CCSN, le cas échéant et dans la mesure où ces renseignements sont communiqués à la CCSN.

Le personnel de la CCSN a déployé des efforts pour mobiliser la Première Nation de Hiawatha, la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island avant de publier le présent rapport d’EPE en réponse aux commentaires formulés précédemment au sujet de ces rapports. Ces 3 Premières Nations sont les Premières Nations visées par les Traités Williams les plus actives dans l’exercice de leurs droits relativement au complexe nucléaire de Darlington. En décembre 2023, la CCSN a rencontré individuellement la Première Nation de Hiawatha, la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island pour discuter du rapport d’EPE. Ces réunions comprenaient une présentation par le personnel de la CCSN sur l’objectif des EPE, le calendrier prévu ainsi qu’une discussion ouverte sur les principaux intérêts de chaque Première Nation et les possibilités d’examiner le rapport et de formuler des commentaires. Le personnel de la CCSN a souligné que ces mesures visaient à répondre aux préoccupations soulevées à l’égard des rapports d’EPE, y compris la nécessité de tenir compte des points de vue et des connaissances de chaque Première Nation dans les rapports.

Le 4 septembre 2024, le personnel de la CCSN a transmis le rapport d’EPE visant le complexe nucléaire de Darlington à la Première Nation de Hiawatha, à la Première Nation de Curve Lake et à la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island pour qu’elles l’examinent et formulent des commentaires, reconnaissant que l’intégration des commentaires reçus des Premières Nations sera un processus continu. Le personnel de la CCSN a reçu des commentaires de la Première Nation de Curve Lake et de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island. Il a tenu compte des commentaires formulés et les a intégrés dans cette version du rapport et s’est engagé à travailler avec les Premières Nations pour donner suite aux commentaires restants dans les révisions futures du rapport.

La CCSN a reçu des commentaires de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island et de la Première Nation de Curve Lake. Le personnel de la CCSN a intégré certains des commentaires dans le rapport et continuera de travailler à l’intégration des commentaires dans les versions futures du rapport. Le personnel de la CCSN s’efforce également de répondre directement à la Première Nation de Curve Lake et à la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à certaines des questions et des commentaires reçus. Le personnel de la CCSN a également collaboré avec la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island pour inclure les sections des points de vue exprimés dans le Document à l’intention des commissaires de la Commission pour le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Darlington (CMD 25-H2) afin de fournir un contexte et des renseignements supplémentaires sur certaines de leurs préoccupations, points de vue et perspectives plus généraux.

Le personnel de la CCSN s’engage à continuer à travailler avec les Nations et les communautés autochtones et les détenteurs de connaissances afin d’améliorer la façon dont les rapports d’EPE de la CCSN reflètent les connaissances, les droits et les intérêts des Premières Nations, dans la mesure où les Premières Nations communiquent ces renseignements à la CCSN.

7.1 Les avis exprimées par la Première Nation de Curve Lake sur l’EPE

Les opinions, les perspectives et les renseignements suivants sur les sujets clés de la Première Nation de Curve Lake ont été fournis par la Première Nation de Curve Lake dans le cadre de sa présentation de commentaires du 11 octobre 2024 sur le rapport sur l'EPE du site de Darlington. Cette section en disponible en anglais seulement.

On behalf of Curve Lake First Nation (CLFN), we would like to commend the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) for ensuring that First Nations who hold Aboriginal and treaty Rights, are offered an opportunity to review the Environmental Protection Review Report (EPRR). CLFN was not able to exhaustively review and provide input to the EPRR in this instance but are supportive of the current attempt of inclusion in the review cycle. CLFN appreciates that CNSC staff will do their best to incorporate feedback in this iteration of the draft EPR report and if unable to address them in this iteration, that CNSC staff will collaborate with CLFN to address them in future iterations of this report. Reciprocally, CLFN will continue to make best efforts to review, understand, and share in future iterations of this report. Many small steps taken together will eventually lead to habits and systemic changes together.

CLFN has had the opportunity to contribute inputs on various hearings, public meetings and regulatory documents, thanks to the CNSC Participant Funding Program (PFP). We acknowledge the CNSC’s staff commitment to reviewing these comments with CLFN and compiling key issues to work on at a programmatic level with the CNSC. We recognize that our relationship with the CNSC staff is good and implementing systemic changes is a long and patient journey. We preface this in our subsequent comments, as we aim to highlight key issues, some of which may be beyond this single document. We look forward to working on these topics with the CNSC staff into 2025 and beyond.

Within the EPRR, CNSC states that:

“The purpose of this EPR is to report the outcome of CNSC staff’s assessment of the Ontario Power Generation Inc. (OPG)’s EP measures and CNSC staff’s health science and environmental compliance activities for the Darlington Nuclear Site (DN site) – operations at both the Darlington Nuclear Generating Station (DNGS) and the Darlington Waste Management Facility (DWMF). This review serves to assess whether OPG’s EP measures at the DN site meet regulatory requirements and adequately protects the environment and health and safety of persons.”

We wish to identify an opportunity to expand the scope and purpose of this review and utilize such processes to underscore the value and importance of Indigenous Rights, values and culture, and the role of the Crown, and by extension CNSC to understand and limit potential impacts on the Nation’s Aboriginal and Treaty Rights. An understanding of the ongoing impact to Aboriginal and Treaty Rights through such a review could help to inform ongoing discussions between the Nation and CNSC, about appropriate measures, mitigations and accommodations.

It is critical that the CNSC mandate, as a Crown Responsibility, be updated to respect the adaption of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act 2021, the subsequent the 2023-2028 Action Plan, and respect Free, Prior, and Informed Consent (FPIC) principles. This would include, but not limited to, the Duty to Consult and Accommodate and the Honour of the Crown inform the policies, processes and culture of the CNSC. This ensures that relevant First Nations are characterized as having Rights, rather than interests in policies and reports such as the EPRR.

Some consideration for implementations of the Act 2021:

• Free, Prior, and Informed Consent (FPIC): Before granting licence to any projects, ensure the FPIC of the WTFNs’ is obtained, not just as a consultation but as a process to gain meaningful consent or at minimum, ensure proper accommodations will be met.
• Indigenous Governance and Self-Determination: Respect the governance systems and decision- making processes of Anishinaabe peoples when planning and conducting environmental assessments.
• Cultural and Environmental Preservation: Ensure that environmental and cultural heritage protection frameworks and policies respect the WTFNs’ connections and Rights to the land.

We note that the EPRR has been constructed through the lens of Western science and epistemology, which values certain characteristics and types of evidence. The language throughout this report implies a knowledge hegemony. We wish to note that there are other knowledge systems, values and lenses, including our own, which could be reflected. We appreciate that there is much work to be done in the area of working with Indigenous Knowledge Systems, and so as a first step, we would encourage the CNSC to acknowledge that its reports are developed using western-science approaches and values, and that there are other ways of knowing. We acknowledge the CNSC’s staff commitment in the area of Indigenous Knowledge Studies with the Wiliams Treaties First Nations (WTFN) communities and the related funding available for these studies. We hope upon completion of these studies that future documents, like this one, can be more holistic in its knowledge systems and representation.

The EPRR focused largely on releases of radiological material into the environment, however, we wish to highlight the importance of documenting, analyzing and understanding the overall impact of ongoing operations which results in impacts to Indigenous health and well-being. It is important to note that activities that impact the natural environment and human health, such as nuclear activities, have a disproportionate impact on Indigenous Peoples, their health and well-being. Well-being is not limited to physical radiological doses to a human receptor, but also those impacts to the emotional, spiritual and cultural aspects of well-being which are impacted by ongoing nuclear activities. We would encourage the CNSC to incorporate this reality into its analysis, especially when considering the impacts to vulnerable sectors, or understanding human-health impacts. As a first step in this direction, we are proud to say that the CNSC has taken samples of our traditional food manoomin (wild rice), as part of their Independent Environmental Monitoring Program, and we hope that this is a catalyst into a more inclusive look at the environmental impacts of nuclear operations in our Territory.

Throughout the EPRR, CNSC cites data as part of its analysis and understanding. We wish to note that this data ranges in terms of age, anywhere from a decade to a few years before the publication of this report. CLFN wishes to raise concern over the use of old data to make conclusions about the circumstances of the activities at Darlington. Additionally, while we appreciate that it was noted within the report that activities related to the Darlington New Nuclear Plant are not considered, it is our view that this represents a large gap in properly ground truthing the findings of this study. The activities at DNNP, Pickering Nuclear Generating Station, and the many other nuclear facilities within our Territory have a cumulative impact on the environment, which is not captured within this report.

We are encouraged by the understanding demonstrated by the CNSC of the relevance of the difference between Nations and communities and commend the CNSC for their efforts to continue to learn about these important nuances.

It is the submission of Curve Lake First Nation that there remain opportunities to clarify, center and prioritize Indigenous Peoples, their Rights, values and culture, Crown-Indigenous Relations and the Duty to Consult within the document.

7.2 Les avis exprimées par la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island sur l’EPE

La Première nation des Mississaugas de Scugog Island (PNMSI) a exprimé ses réserves quant au fait que le consentement libre, préalable et éclairé de la PNMSI n'a pas été demandé pour la construction de l'installation de stockage à sec du combustible irradié de Darlington, le nouveau projet nucléaire de Darlington et la remise à neuf et la poursuite de l'exploitation. La PNMSI demande que le rapport indique qu'OPG et la CCSN n'ont pas demandé le consentement éclairé de la MSIFN pour ces activités.

La PNMSI a souligné que le rapport ne fournit aucune preuve de collaboration avec les Premières nations titulaires de droits issus de traités, en particulier en ce qui a trait à la sélection des composantes valorisées de l'écosystème. La PNMSI demande à la CCSN de fournir la preuve que les CVE utilisées par la CCSN ont été sélectionnées en collaboration avec les Premières nations détentrices de droits issus de traités.

La PNMSI s'inquiète du fait que les processus utilisés par la CCSN et les titulaires de permis, notamment pour caractériser le risque ou établir un contrôle, n'ont pas été élaborés de manière à protéger les droits issus de traités de la PNMSI. Par exemple, les exigences énoncées dans la norme CSA N288.6-12 et dans le REGDOC 2.9.1 ne servent pas de base à l'élaboration de mesures propres au site qui permettraient de protéger les droits issus de traités de la PNMSI. La PNMSI a fait remarquer que l'on ne tient pas compte des méthodes qui vont au-delà de l'évaluation de moyennes uniques pour les radionucléides et les produits chimiques dangereux ou de l'analyse à long terme sur les organismes aquatiques, en particulier ceux qui sont récoltés par les membres de la Premières Nations visées par les Traités Williams. La PNMSI est d'avis que les résultats présentés dans l'EPE n'ajoutent rien à l'ensemble des preuves que les droits ancestraux et issus de traités de la PNMSI sont protégés à proximité du site DN.

La PNMSI s'est également demandé si les études citées en référence étaient dirigées ou produites par des autochtones et a demandé que l'EPE l'indique.

7.3 Réponse de CCSN aux points de vue exprimés par la PNMSI et la PNCL

Le personnel de la CCSN apprécie énormément les commentaires de la PNMSI et de la PNCL sur ce rapport d'EPE et prend au sérieux les préoccupations, les opinions et les points de vue exprimés. Le personnel de la CCSN travaille présentement avec la PNCL, la PNMSI et d'autres Premières Nations visées par les Traités Williams par les moyens suivants :

• Suivi et réponses des questions et préoccupations
• Cadre de référence et les plans de travail de l'engagement à long terme
• Collaboration sur les activités de surveillance, y compris la PISE
• Soutien à la à la collecte des savoirs autochtonesSoutien à la réalisation d'études sur les effets cumulatifs
• Soutien aux initiatives de surveillance menées par les communautés
• la surveillance concertée des engagements d'OPG et des activités d'engagement avec les Nations.

Le personnel de la CCSN se prépare à poursuivre sa collaboration avec la PNMSI, la PNCL et les autres Premières Nations visées par les Traités Williams afin d'améliorer la façon dont la surveillance environnementale, la production de rapports et la supervision reflètent leurs connaissances, leurs droits et leurs intérêts au fur et à mesure que ces informations sont communiquées à la CCSN par les Premières Nations.

8.0 Constatations

Le présent rapport d’EPE porte sur des éléments d’intérêt actuel pour les Autochtones et le public ainsi que sur les éléments d’intérêt réglementaire, y compris les facteurs de stress physiques et les rejets dans l’air et dans l’eau provenant des activités en cours au complexe nucléaire de Darlington. Le personnel de la CCSN a constaté que les risques liés aux facteurs de stress physique ainsi qu’aux rejets radioactifs et dangereux dans l’atmosphère et les milieux terrestres, aquatiques et humains qui sont attribuables au complexe de Darlington sont de faibles à négligeables, et que les personnes et l’environnement demeurent protégés.

8.1 Suivi du personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

La liste qui suit résume les recommandations du personnel de la CCSN à l’égard des mesures de protection de l’environnement mises en œuvre par OPG au complexe nucléaire de Darlington. Le personnel de la CCSN fera un suivi de ces recommandations lors de l’examen de documents sur la protection de l’environnement soumis ultérieurement. Ce qui suit ne modifie pas les constatations du personnel de la CCSN et est inclus aux fins de transparence pour les Nations et communautés autochtones et le public. Le personnel de la CCSN s’attend à ce qu’OPG :

• effectue une surveillance complète de l’air pour réduire les incertitudes relatives aux concentrations de NO_x dans l’air
• effectue une évaluation des concentrations dans les sols pour appuyer la gestion des sols de certaines zones précises dont le sol présente une contamination

8.2 Constatations du personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Les constatations du personnel de la CCSN tirées du présent rapport d’EPE peuvent éclairer et appuyer les recommandations du personnel à l’intention de la Commission dans le cadre de processus décisionnels futurs en matière d’autorisation et de réglementation visant le complexe nucléaire de Darlington. Ces constatations sont fondées sur les évaluations techniques du personnel de la CCSN associées au complexe de Darlington d’OPG, comme les documents d’ERE présentés et la réalisation d’activités de vérification de la conformité, y compris l’examen des rapports annuels et trimestriels et les inspections sur le site. Le personnel de la CCSN a également examiné les résultats de diverses études pertinentes ou comparables sur la santé et d’autres PSE exécutés par d’autres ordres de gouvernement afin d’étayer ses constatations. Dans le cadre du PISE, il a prélevé des échantillons à proximité du complexe de Darlington en 2014, 2015, 2017, 2021 et 2023.

Le personnel de la CCSN a constaté que les risques associés aux paramètres des changements climatiques, aux facteurs de stress physiques ainsi qu’aux rejets radioactifs et dangereux attribuables au complexe de Darlington dans les milieux atmosphériques, aquatiques, terrestres et humains sont faibles à négligeables. Les risques pour l’environnement découlant de ces rejets ou facteurs de stress sont semblables à ceux du milieu naturel, et les risques pour la santé humaine sont identiques aux résultats en matière de santé observés dans l’ensemble de la population. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu qu’OPG met en œuvre et tient à jour des mesures de protection de l’environnement efficaces pour protéger adéquatement l’environnement et la santé et la sécurité des personnes, et qu’elle continuera de le faire. Il continuera de s’assurer que l’environnement et la santé et la sécurité des personnes à proximité du complexe de Darlington sont protégés au moyen d’activités et d’examens continus en matière d’autorisation et de vérification de la conformité.

9.0 Abréviations

Unités

Bq

becquerel

Bq/L

becquerel par litre

Ha

hectare

h

heure

kg

kilogramme

km

kilomètre

m

mètre

MeV

mégaélectronvolt

mGy

milligray

mGy/j

milligray par jour

µGy/h

microgray par heure

mm

millimètre

m/s

mètre par seconde

mSv

millisievert

µg

microgramme

µSv

microsievert

ΔT

différence de température

Acronymes

ACE

approbation de conformité environnementale

ADCP

profileur de courant à effet Doppler

ALARA

niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre

ALP

autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

ATK

azote total Kjeldahl

BGEL

bâtiment de gestion de l’eau lourde

BPC

biphényles polychlorés

BPS

bilan périodique de la sûreté

BSDR

bâtiment de stockage des déchets de retubage

BTEX

benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes

C 14

carbone 14

CANDU

réacteur CANadien à Deutérium-Uranium

CCME

Conseil canadien des ministres de l’environnement

CCSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire

CIPR

Commission internationale de protection radiologique

CMP

crues maximales probables

Co 60

cobalt 60

COG

Groupe des propriétaires de CANDU

COSEPAC

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

COT

carbone organique total

COV

composé organique volatil

CPP

contaminant potentiellement préoccupant

CQAA

Critères de qualité de l’air ambiant

CRT

carbone résiduel total

Cs 134

césium 134

Cs 137

césium 137

CSS

conteneur de stockage à sec

CV

composante valorisée

CVE

composante valorisée de l’écosystème

EE

évaluation environnementale

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

EPE

examen de la protection de l’environnement

EPO

espèces en péril en Ontario

EPS

étude probabiliste de sûreté

ERC

eau de refroidissement du condenseur

ERE

évaluation des risques environnementaux

EREco

évaluation des risques écologiques

ERSH

évaluation des risques pour la santé humaine

ESDM

rapport sur le sommaire des émissions et la modélisation de la dispersion atmosphérique

GES

gaz à effet de serre

HAP

hydrocarbure aromatique polycyclique

HCP

hydrocarbures pétroliers

HEPA

haute efficacité pour les particules de l’air

HT

tritium élémentaire

HTO

eau tritiée

I 131

iode 131

IET

installation d’extraction du tritium

IGDD

installation de gestion des déchets de Darlington

IGDW

installation de gestion des déchets Western

INRP

Inventaire national des rejets de polluants

INWORKS

International Nuclear Worker Study (étude internationale sur les travailleurs du secteur nucléaire)

ISSCU

installation de stockage à sec du combustible usé

kerma

énergie cinétique par unité de masse

LCEE 1992

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992)

LCPE 1999

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

LCEE 2012

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

LEI

Loi sur l’évaluation d’impact

LEP

Loi sur les espèces en péril

LEVD

Loi sur les espèces en voie de disparition

LRD

limite de rejet dérivée

LSICM

limite supérieure de l’intervalle de confiance de la moyenne

LSRN

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

MCP

manuel des conditions de permis

MEPNP

ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario

MPO

ministère des Pêches et des Océans

MPOC

maladie pulmonaire obstructive chronique

MRNF

ministère des Richesses naturelles et des Forêts

NO_x

oxydes d’azote

OPG

Ontario Power Generation Inc.

OPQE

Objectifs provinciaux de qualité de l’eau

PEA

plan d’échantillonnage et d’analyse

PIMO

plan intégré de mise en œuvre

PISE

Programme indépendant de surveillance environnementale

PNCL

Première Nation de Curve Lake

PNCND

projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

PNH

Première Nation de Hiawatha

PNMSI

Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

PMP

précipitations maximales probables

POSIN

Programme ontarien de surveillance des installations nucléaires

PPD

plan préliminaire de déclassement

PPE

programme de protection de l’environnement

PPES

programme de protection des eaux souterraines

PSE

programme de surveillance environnementale

PSEP

Programme de surveillance de l’eau potable

PSES

programme de surveillance des eaux souterraines

PSS

programme de surveillance et de suivi

PSSEE

programme de suivi et de surveillance de l’évaluation environnementale

QD

quotient de danger

RAC à vie

risque additionnel de cancer à vie

RADICON

Rayonnement et incidence du cancer à proximité de centrales nucléaires

RCQS

Recommandations canadiennes pour la qualité des sédiments

RCSR

Réseau canadien de surveillance radiologique

RFQE

Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement

RLISS

réseau local d’intégration des services de santé

SENES

Specialist in Energy Nuclear Environmental Services

SGE

système de gestion de l’environnement

SMID

stratégie municipale et industrielle de dépollution (même pas dans le texte)

SO₂

dioxyde de soufre

SPF

surveillance en poste fixe

TMHM

température moyenne hebdomadaire maximale

TSS

total des solides en suspension

UNSCEAR

Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants

UTE

usine de traitement des eaux

10.0 Références

11.0 Annexe A – dépliant résumé (marque-place)