Audience de la CCSN : Modification de permis pour l'établissement minier de McClean Lake d'AREVA

Septembre 2012

Fiche d’information – Audience de la CCSN : Modification de permis pour l’établissement minier de McClean Lake d’AREVA (PDF)

Le tribunal de la Commission étudiera la demande de modification de permis d’AREVA pour son établissement minier de McClean Lake

Le 24 octobre 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) évaluera une demande de modifications à un permis d’exploitation dans le cadre d’une audience publique d’une journée. En effet, AREVA Resources Canada Inc. (AREVA) demande que son permis d’exploitation de McClean Lake soit modifié afin d’obtenir les autorisations suivantes : l’exploitation du circuit de réception de la boue de minerai et des circuits de traitement de la boue de minerai à haute teneur à son usine de concentration JEB; l’augmentation de la production annuelle de concentré d’uranium, et la réception et le traitement de boue d’uranium de la mine McArthur River.

AREVA exploite une installation d’extraction et de concentration d’uranium à McClean Lake dans le Nord de la Saskatchewan. Son usine de concentration JEB a été conçue pour traiter du minerai à haute teneur de la mine Cigar Lake et du minerai à teneur moindre provenant de la région de McClean Lake. L’usine a été temporairement fermée en juillet 2010 en raison d’une pénurie de minerai, mais elle devrait de nouveau être en pleine exploitation à l’automne 2013, lorsqu’il est prévu qu’on commence à y transporter de la boue de minerai d’uranium de la mine de Cigar Lake. Le permis modifié permettrait à AREVA de recevoir et de traiter du minerai à haute teneur à ses installations de concentration de McClean Lake, et de faire passer sa production annuelle maximale de concentré d’uranium de 8 millions de livres à 13 millions de livres (de 3,6 millions de kilogrammes à 5,9 millions de kilogrammes).

Achèvement des évaluations environnementales

Le personnel de la CCSN a vérifié que les modifications proposées respectent les exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium ainsi que d’autres mesures législatives applicables. Une évaluation environnementale (EE) préalable a été réalisée pour étudier les effets que le traitement du minerai de McArthur River à McClean Lake aurait sur l’environnement. En avril 2012, le tribunal de la Commission a retenu la conclusion de l’EE, selon laquelle le traitement du minerai de McArthur River n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement compte tenu des contrôles et des mesures d’atténuation en place. Le traitement du minerai à haute teneur et l’augmentation du niveau de production ont déjà été examinés et acceptés dans des EE précédentes.

Sur la foi des renseignements examinés dans les EE déjà approuvées et dans la demande de modification de permis, le personnel de la CCSN croit que les activités proposées sont tout à fait conformes à l’usage originalement prévu pour l’établissement de McClean Lake, et que ces activités n’auront aucune incidence négative sur des droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis. Néanmoins, les communautés et organisations autochtones et métisses considérées comme parties intéressées ont été invitées à participer à l’audience publique pour exprimer directement devant le tribunal de la Commission toute préoccupation au sujet de cette modification de permis.

Amélioration continue et surveillance réglementaire renforcée

La CCSN a mis en place un projet de réforme des permis afin d’améliorer la clarté et l’uniformité des exigences réglementaires et de simplifier le processus administratif, et ce, tout en maintenant une surveillance réglementaire stricte. La réforme a déjà été introduite pour les permis des centrales nucléaires ainsi que des installations de fabrication et de conversion du combustible. La CCSN profitera de l’occasion fournie par la demande d’AREVA pour modifier le format et les conditions des permis. Cette mesure s’inscrit dans les efforts que déploie la CCSN pour simplifier et moderniser son cadre de réglementation ainsi que pour bien faire comprendre chacune des exigences inscrites dans le permis délivré par le tribunal de la Commission. Le personnel de la CCSN a élaboré un Manuel des conditions de permis, qui réunit en un seul document les critères qui seront utilisés pour vérifier la conformité ainsi que les interprétations et le contrôle administratif des conditions du permis. En mettant l’accent sur les questions importantes du point du vue du risque et en réduisant les formalités administratives qui n’ont pas d’incidence sur la sûreté nucléaire, le nouveau permis renforcera la surveillance réglementaire de l’établissement minier de McClean Lake et augmentera l’efficacité réglementaire.

Recommandation du personnel de la CCSN au tribunal de la Commission

Le personnel de la CCSN conclut qu’AREVA est en mesure de réaliser les activités autorisées par le permis modifié tout en maintenant la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement. Par conséquent, il recommande que le tribunal de la Commission approuve la modification demandée du permis. Si cette modification est approuvée, la CCSN continuera d’inspecter le travail d’AREVA et d’examiner ses dossiers afin que l’entreprise respecte ses engagements et que les travailleurs et l’environnement continuent d’être protégés durant le traitement du minerai à haute teneur. Cette surveillance inclura l’examen de la formation des employés (nouveaux et anciens), des activités de démarrage et de mise en service de l’usine de concentration ainsi que des résultats des programmes exhaustifs de suivi environnemental et du rayonnement.

Décision du tribunal de la Commission

L’audience publique sera diffusée en direct sur le site Web de la CCSN. Elle sera accessible dans les 90 jours suivant l’audience. Après celle-ci, le tribunal de la Commission délibérera et annoncera sa décision. La décision du tribunal et les motifs de celle-ci sont généralement publiés dans les six semaines suivant la fin de l’audience.