La construction de nouvelles centrales nucléaires au Canada : FAQ
Q3. Qui décide de l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires?
Q4. Combien de temps durera le processus d'autorisation?
Q5. Pourquoi adopter des normes internationales?
Q8. Quel est le rôle du Bureau de gestion des grands projets (BGGP)?
Q1. Quel rôle la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) joue-t-elle dans la construction de nouvelles centrales nucléaires au Canada?
R1. La CCSN est l'organisme qui réglemente les installations nucléaires au Canada, notamment les centrales nucléaires, les installations médicales et de nombreux autres usages de la technologie nucléaire.
La CCSN protège la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de l'environnement et veille à ce que les engagements du Canada en matière d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire soient respectés.
Q2. L'évaluation environnementale (EE) est-elle une condition préalable à l'autorisation d'une nouvelle centrale nucléaire?
R2. Oui. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exige une EE avant l'attribution d'un permis de construction d'une nouvelle centrale nucléaire.
Q3. Qui décide de l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires?
R3. L'emplacement proposé de toute nouvelle centrale nucléaire est examiné dans le cadre de l'évaluation environnementale et des autres processus reliés à la délivrance de permis.
Des renseignements complémentaires sont offerts dans le projet de document d'application de la réglementation de la CCSN intitulé Évaluation de l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires (RD-346) (PDF)
Q4. Combien de temps durera le processus d'autorisation?
R4. Le processus d'autorisation d'une nouvelle centrale nucléaire est déclenché par la réception d'une demande de permis. Des permis distincts doivent être accordés à chaque étape du processus : le choix de l'emplacement, la construction et l'exploitation. Ils sont accordés dans un ordre séquentiel. La CCSN estime que le processus peut prendre environ neuf ans, depuis la réception de la demande, jusqu'à la délivrance d'un permis d'exploitation. On estime qu'à cela, on doit ajouter environ une autre année avant que le promoteur entreprenne ses activités commerciales. Cette estimation comprend le temps nécessaire pour procéder à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, au processus d'examen de la CCSN et au processus d'examen de permis et d'audiences en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. à cela viennent s'ajouter les efforts consentis par le promoteur quant à la préparation de l'emplacement, la construction, et la mise en service d'une nouvelle centrale nucléaire.
La durée estimée du processus dépend largement de la qualité de la demande soumise, qui doit être aussi complète et détaillée que possible à chaque étape susmentionnée, et des questions de sûreté qui restent à régler.
La CCSN mettra tout en œuvre pour que le processus d'autorisation se déroule avec efficacité.
Q5. Pourquoi adopter des normes internationales?
R.5 Les Canadiens s'attendent à ce que les nouvelles centrales nucléaires soient construites selon les normes les plus rigoureuses en vigueur dans le monde. Aussi, la CCSN adopte-t-elle des normes internationales inspirées de l'expérience des autres organismes de réglementation nucléaire et des meilleures pratiques en usage dans le monde.
Il est important de préciser que le Canada a toujours apporté une large contribution à l'élaboration de ces normes internationales.
Q6. En quoi le processus d'autorisation est-il différent de celui qui existait à l'époque des premières constructions de centrales nucléaires au Canada?
R6. L'environnement réglementaire a subi diverses transformations depuis. Il comporte maintenant :
- une nouvelle loi adoptée en 2000, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements;
- un nouveau processus d'évaluation environnementale, obligatoire et précédant toute décision de la CCSN en matière d'autorisation;
- de nouvelles normes internationales entérinées;
- un nouveau processus d'examen conjoint, qui permet de mener de front les évaluations environnementales et les processus d'attribution des permis de préparation des sites. Si ces processus se déroulent au même moment, les décisions du groupe conjoint sont rendues de façon successive.
Q7. Quel est le processus réglementaire pour l'obtention de permis si une centrale est ajoutée à un site nucléaire existant?
R7. Les décisions relatives à l'agrandissement d'une installation existante seraient assujetties aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Le même processus complet exigé de toute nouvelle centrale nucléaire s'appliquerait donc aux exploitations envisageant l'agrandissement de leurs installations existantes.
Q8. Quel est le rôle du Bureau de gestion des grands projets?
R8. Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) de Ressources naturelles Canada a la responsabilité de coordonner le travail de tous les ministères et organismes fédéraux qui interviennent dans le processus de réglementation des grands projets visant les ressources, comme les centrales nucléaires, les mines d'uranium ou les installations de transformation du combustible. Le BGGP sert de point d'entrée unique dans le processus fédéral de réglementation pour tous les titulaires de permis. Pour obtenir un complément d'information, veuillez consulter le site Web du BGGP.
La CCSN participe également à l'initiative du BGGP en ce qui concerne les grands projets nucléaires, y compris les nouvelles centrales nucléaires. Le BGGP fera le suivi des nouveaux projets de centrales nucléaires à travers les différentes étapes du processus d'examen réglementaire.
Besoin d'un complément d'information?
Pour en savoir plus sur les centrales nucléaires en service au Canada, veuillez communiquer avec la CCSN.
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