Formulaires pour les garanties et la comptabilité des matières nucléaires
Aide
Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire au format Portable Document Format (PDF). Que puis-je faire?
Les formulaires ci-dessous doivent être utilisés pour les rapports sur les garanties. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir les formulaires, veuillez consulter le document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires. Le document de variations de stock et le sommaire des stocks par point de mesure principal – physique peuvent être fournis en format .xml (langage de balisage extensible) sur demande.
Instructions :
- Téléchargez le formulaire applicable
- Remplissez-le selon les instructions du REGDOC-2.13.1
- Soumettez-le en utilisant le système d’affaires en ligne DRCMN
Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous êtes incapable d’accéder aux formulaires ou au système d’affaires en ligne DRCMN, veuillez communiquer avec nous à safeguards-garanties@cnsc-ccsn.gc.ca.
Formulaires pour la comptabilité et la déclaration des matières nucléaires
- Document de variations de stock (Excel, 198 Ko)
- Sommaire des stocks des PMP-P (Excel, 164 Ko)
- Grand livre général pour les groupes 1A et 1B (Excel, 62 Ko) Mise à jour : 2018-07-26
- Liste des articles en stock pour le groupe 1A (Excel, 145 Ko) Mise à jour : 2018-07-26
- Liste des articles en stock pour le groupe 1B : les matières nucléaires exemptées (Excel, 37 Ko) Mise à jour : 2018-07-26
- État de rapprochement pour le groupe 1A (Excel, 147 Ko) Mise à jour : 2018-07-26
- Sommaire des stocks de matières réglementées pour les groupes 1A et 2 (Excel, 142 Ko) Mise à jour : 2018-07-26
- Demande d’exemption (PDF, 1,37 Mo) Mise à jour : 2019-04-26
- Demande de levée d’exemption (PDF, 1,49 Mo) Mise à jour : 2019-04-26
- Demande de libération (PDF, 1,77 Mo) Mise à jour : 2019-04-26
Formulaires pour la programme opérationnel
- Programme opérationnel annuel Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF, 304 Ko) Mise à jour : 2018-07-26
- Programme opérationnel annuel Réacteurs de puissance et installations de gestion des déchets (PDF, 300 Ko) Mise à jour : 2018-07-26
- Programme opérationnel annuel Réacteurs de recherche (PDF, 775 Ko) Mise à jour : 2018-07-26
- Programme opérationnel annuel Installations de traitement de l’uranium (PDF, 290 Ko) Mise à jour : 2018-07-26
Codes pour utiliser avec les formulaires pour la comptabilité et la déclaration des matières nucléaires
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