FAQs: Le Protocole de coopération de la CCSN avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis sur les petits réacteurs modulaires
Q2. Que signifiera cette coopération accrue pour les examens actuels et futurs dans les deux pays?
Q4. Qui sont les fournisseurs qui souhaitent mobiliser à la fois la CCSN et la NRC des États-Unis?
Q1. Que signifie le Protocole de coopération entre la CCSN et la NRC des États-Unis pour la CCSN et les Canadiennes et Canadiens?
R1. Le 15 août 2019, la CCSN et la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis ont signé un protocole de coopération. Ce Protocole vise à compléter et à renforcer le protocole d’entente entre les deux parties, lequel a été signé en août 2017.
Le Protocole de coopération nous aidera à veiller à la mise au point sécuritaire des technologies de petits réacteurs modulaires et de réacteurs avancés au Canada ainsi qu’au déploiement efficace de ces technologies, aujourd’hui et dans l’avenir. Il témoigne de notre relation fructueuse avec nos homologues des États-Unis ainsi que de notre engagement commun à l’égard de l’excellence de la réglementation de la sûreté nucléaire.
La CCSN est engagée fermement envers les activités internationales de coopération qui favorisent les relations, renforcent les cadres de fonctionnement et facilitent la mise en commun de pratiques exemplaires pour améliorer la sûreté.
La CCSN et la NRC des États-Unis sont des organismes de réglementation nucléaire chevronnés et agiles qui reconnaissent conjointement l’importance du leadership en vue d’assurer la surveillance efficiente et efficace des activités ayant trait aux technologies de réacteurs avancés.
Q2. Que signifiera cette coopération accrue pour les examens actuels et futurs dans les deux pays?
R2. La coopération entre la CCSN et la NRC des États-Unis générera pour les deux organismes des occasions de mettre en commun leurs données scientifiques relatives aux questions techniques, ce qui pourrait renforcer les examens des technologies de petits réacteurs modulaires et de réacteurs avancés. La CCSN pourrait tenir compte des résultats d’examens de la NRC des États-Unis lorsqu’un demandeur propose de construire et d’exploiter une conception de réacteur en cours d’examen ou ayant déjà fait l’objet d’un examen par cette dernière. De même, la NRC des États-Unis pourrait prendre en compte les constatations tirées des examens de la conception de fournisseurs préalables à l’autorisation de la CCSN et du processus d’examen en vue de l’autorisation.
La CCSN et la NRC des États-Unis pourraient mettre à profit des renseignements afin de simplifier le processus d’examen. Par exemple, elles pourraient :
- élaborer des approches communes à la réalisation d’examens techniques visant les petits réacteurs modulaires et les réacteurs avancés, afin de résoudre les questions techniques courantes et de faciliter les examens réglementaires qui permettent de respecter la réglementation de chaque pays
- collaborer dans le cadre d’activités préalables à l’autorisation, afin d’assurer un état de préparation mutuel pour évaluer efficacement les conceptions de petits réacteurs modulaires et de réacteurs avancés
- coopérer dans le contexte des études, de la formation et de l’élaboration d’approches de réglementation pour les considérations uniques ou novatrices, de manière à assurer la sûreté des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés
Q3. Les fournisseurs de nouvelles technologies de réacteurs nucléaires ont fait des annonces dans les médias à l’égard de leur participation aux activités de coopération avec les deux organismes de réglementation dans le cadre du Protocole de coopération. Qu’est-ce que ça signifie?
R3. La décision de la CCSN et de la NRC des États-Unis de coopérer dans le cadre d’activités relatives à des réacteurs précis ne témoigne pas d’un choix ou d’une préférence sur le plan des technologies. Les discussions sur la coopération de la CCSN et de la NRC des États-Unis à des projets potentiels qui en sont à leurs débuts, comme ceux des fournisseurs Terrestrial Energy Inc. et NuScale Power, LLC, découlent du fait que ces fournisseurs collaborent déjà grandement avec au moins un des deux organismes de réglementation et qu’ils ont communiqué leurs plans en vue de mobiliser l’autre organisme de réglementation à l’égard de la même conception. Ces projets potentiels peuvent servir à mettre à l’essai le processus et la faisabilité d’une coopération dans le cadre d’examens de conceptions précises. Ces fournisseurs se sont portés volontaires pour participer au processus.
La décision de proposer des activités de coopération entre la CCSN et la NRC des États-Unis a été prise par les fournisseurs, en fonction de leurs plans commerciaux dans chaque pays. Les fournisseurs sont assujettis à leurs propres échéances sur le plan commercial pour achever les interactions et activités réglementaires dans chaque pays. Par conséquent, leurs calendriers ainsi que la portée et l’étendue de leurs interactions avec les organismes de réglementation peuvent être considérablement différents. De plus, la coopération doit tenir compte des différences entre les cadres de réglementation et les processus d’autorisation du Canada et des États-Unis, mais mettre à profit les constatations scientifiques et techniques fondamentales d’autres examens dans la mesure du possible.
Q4. Qui sont les fournisseurs qui souhaitent mobiliser à la fois la CCSN et la NRC des États-Unis?
R4. En plus de Terrestrial Energy Inc. et NuScale Power, LLC, d’autres fournisseurs potentiels de différents types de conceptions ont manifesté un intérêt à l’égard de la participation aux activités de coopération entre les deux organismes de réglementation dans le cadre du Protocole de coopération.
La décision de la CCSN et de la NRC des États-Unis de coopérer dans le cadre d’activités qui visent des réacteurs particuliers dépendra de la conception et sera fondée sur les facteurs suivants dont le fournisseur visé doit tenir compte dans son plan de travail proposé qui est accepté par les deux organismes de réglementation :
- Dans quelle mesure le fournisseur s’investit-il dans l’activité préalable à l’autorisation avec chaque organisme de réglementation?
- Quels sont les points communs des activités de mobilisation du fournisseur dans chaque pays, qui assureront ainsi que la coopération sera utile? Par exemple, les objectifs du processus d’examen de la conception de fournisseurs de la CCSN sont différents de ceux des processus d’homologation et de mobilisation préalable à l’autorisation de la NRC des États Unis, mais il est possible pour les organismes de réglementation de mettre à profit les renseignements de l’autre.
- Quels sont les délais relatifs à la mobilisation de chacun des organismes de réglementation?
- De quelle manière le fournisseur communique-t-il les renseignements sur sa conception aux deux organismes de réglementation afin de favoriser la coopération?
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