Accident de Fukushima – chronologie des activités de la CCSN

L’accident de Fukushima Daiichi nous a montré qu’il faut être en mesure de prévoir l’imprévisible et d’exiger des exploitants de centrale nucléaire qu’ils se préparent aux événements les plus improbables.

Date	Événement
11 mars 2011	Un séisme de magnitude 9.0 se produit au large du Japon et déclenche un tsunami avec des vagues d'environ 15 mètres qui frappent la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi de TEPCO, causant un accident à la centrale.
11 mars 2011	La CCSN active son Centre des mesures d'urgence.
17 mars 2011	La CCSN émet une directive à l'intention de toutes les grandes installations nucléaires canadiennes, exigeant que chacune d'entre elle examine les premières leçons retenues, réexamine son dossier de sûreté et produise un rapport sur la manière d'éliminer les lacunes.
22 mars 2011	La CCSN émet une directive semblable à l'intention de toutes les mines et usines de concentration d'uranium et les autres installations nucléaires importantes, dont les installations dotées de petits réacteurs de recherche.
19 avril 2011	La CCSN annonce la création d'un groupe de travail interne multidisciplinaire dont la tâche sera d'évaluer les répercussions opérationnelles, techniques et réglementaires de l'accident nucléaire de TEPCO.
7 juillet 2011	La CCSN publie les critères d'examen de sûreté afin de clarifier la portée des « tests de résistance » pour les centrales nucléaires.
28 juillet 2011	Tous les exploitants de centrales nucléaires soumettent à la CCSN un rapport fondé sur ces critères. Ce rapport décrit les constatations de l'exploitant et les plans qu'il propose relativement aux leçons retenues de l'accident survenu au Japon, tout en mettant l'accent sur la réévaluation des risques externes et des accidents hors dimensionnement.
5 août 2011	Le président de la CCSN, Michael Binder, forme le Comité consultatif externe, chargé d'évaluer de façon indépendante les processus et les réponses de l'organisme dans le contexte des leçons retenues de Fukushima.
28 octobre 2011	La CCSN publie le Rapport du Groupe de travail et la Réponse de la direction et les soumet à la consultation publique; par la suite, elle intègre les commentaires reçus au Plan d'action.
28 novembre 2011	L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) procède à un examen de la réponse de la CCSN à l'événement nucléaire de Fukushima Daiichi et de ses répercussions sur les centrales nucléaires canadiennes. La CCSN est le premier organisme de réglementation à demander un tel examen.
21 décembre 2011	La CCSN publie une version provisoire du Plan d'action découlant des recommandations du Groupe de travail et la soumet à une consultation publique.
2 mars 2012	La CCSN tient compte des commentaires reçus et publie une seconde version provisoire du Plan d'action qu'elle soumet à une consultation publique.
5 mars 2012	L'AIEA publie son rapport d'examen de la réponse du Canada.
12 avril 2012	Le Comité consultatif externe présente son rapport au président de la CCSN, Michael Binder.
3 mai 2012	La Commission tient une réunion publique dont le but est de discuter du Rapport du Groupe de travail, de la Réponse de la direction et du Plan d'action. Les recommandations du Comité consultatif externe ainsi que les commentaires du public sont intégrés dans la version définitive du Plan d'action de la CCSN à la lumière des leçons tirées de l'accident survenu au Japon.
août 2013	La CCSN publie le Plan d'action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi.
29 février 2016	La CCSN publie l’Évaluation de la CCSN du Rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi
février 2017	Le Canada est le premier pays du G7 à demander la réalisation d’une mission d’examen de l’état de préparation aux situations d’urgence (EPREV), ce qui témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
3-13 juin 2019	Mission EPREV : Il s’agissait d’un examen indépendant qui avait pour but d’évaluer l’état de préparation du Canada en cas d’urgence nucléaire ou radiologique en fonction des normes de sûreté de l’AIEA ainsi que des pratiques exemplaires internationales.
février 2020	Après avoir effectué la mission d’examen EPREV, l’AIEA a publié un communiqué louant les pratiques exemplaires du Canada et définissant les possibilités de renforcer davantage les dispositions prises par le Canada. (Ce lien externe est uniquement disponible en anglais.) Le rapport final sera pris en compte dans les efforts continus visant à renforcer les dispositions de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.